170113 tribunal administratif

CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
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Le Tribunal Administratif
Et le conseil d’état
désavouent la direction
Cette affaire peut concerner tous les personnels des établissements de santé et
plus particulièrement ceux travaillant en psychiatrie.
Un collègue s’est vu accuser de gestes déplacés sur une patiente soignée en
service de psychiatrie.
Que des patients fassent état de ce genre de fait peut arriver en psychiatrie et
peut aussi se produire dans d’autres services car cela peut faire partie de la
pathologie.
On ne peut évidemment pas banaliser la chose et refuser de l’entendre. Par
contre il s’agit de prendre en considération la parole dans son contexte. Cela
devrait faire l’objet d’un travail du service dans les formes qu’il juge lui-même
utiles d’adopter.
Un double souci doit animer l’équipe : la préservation des patients mais aussi
celle du soin et donc des soignants.
Mais là les choses se sont emballées, car la direction saisie de cette affaire a
refusé d’examiner les faits et s’est contentée de paroles, parfois elles-mêmes
rapportées.
La direction avait décidé de traduire cet agent en conseil de discipline. Malgré
l’insistance des représentants du personnel qui ont rappelé qu’on ne pouvait pas
sanctionner quelqu’un sans qu’on ait pu vérifier que les faits reprochés étaient
réels, la direction avait décidé de suspendre l’agent de ses fonctions pour une
durée de six mois sans traitement.
L’agent a saisi le tribunal administratif en procédure de référé. Le tribunal a
considéré entre autres :
«qu’en l’état de l’instruction le moyen tiré de ce que la preuve de la matérialité des
faits qui fonde la sanction en litige n’est pas rapportée par le Centre Hospitalier de
Montauban, compte tenu notamment des contradictions qui affectent les
déclarations recueillies et de l’absence de tout témoin direct des faits dont il s’agit
est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision
attaquée ; qu’il y a lieu dès lors dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la
suspension de l’exécution de la décision du 22 juin 2016. » (Décision de
suspendre l’agent).
Le tribunal a ordonné de réintégrer provisoirement l’agent dans l’attente du
jugement sur le fond.
En effet le tribunal administratif qui statue en référé juge dans l’urgence afin que
de préserver les droits et libertés dans l’attente d’un examen approfondi qui peut

prendre beaucoup de temps et qui pourra définir les préjudices subis et les
réparations qui pourront s’ensuivre.
Pour l’instant l’ordonnance du juge est claire : les faits n’étant pas
démontrés la direction ne peut sanctionner l’agent.
Les représentants syndicaux et du personnel n’ont cessé de dire à la direction :
« Attention !!: Vous ne pouvez pas sanctionner quelqu’un si vous n’avez pas la
preuve qu’un tel acte a été commis, mais attention aussi à ce que pourrait devenir
le soin et plus particulièrement en psychiatrie en agissant ainsi ».
« En faisant preuve d’un tel manque de discernement vous allez créer des dégâts
considérables. »
Les agents devront prendre des précautions infinies, d’ailleurs jamais
suffisantes pour ne pas courir le risque d’être un jour mis devant cette
situation.
Dans ces circonstances, plus personne ne pourra travailler sereinement,
seul avec un patient. Travailler en CMP, en HAD deviendra impossible.
Malgré nos mises en garde répétées la direction est passée outre.
Heureusement le juge administratif a pris la décision qui s’imposait, il a de ce fait
limité les dégâts causés par la décision arbitraire de la direction.
Mais la direction a fait preuve d’un acharnement hors du commun en attaquant la
décision du juge administratif devant le Conseil d’État.
Ce dernier vient de lui donner tort en rejetant sa demande.
Que d’énergie, que d’argent dépensé par la direction pour attaquer un agent alors
que l’existence même des faits qui lui sont reprochés n’a pas été démontrée.
Toute cette affaire démontre une fois de plus le mépris de la direction pour
les droits des personnels et pour leurs représentants.
Elle démontre aussi son ignorance de ce qu’est le travail en psychiatrie en y
substituant une approche bureaucratique.
Peu lui importe les dégâts causés, peu lui importe les préjudices subis par les
agents et nous avons une pensée pour cet agent qui durant des mois a attendu
que justice soit faite. La direction avait pour objectif de se dédouaner en cas de
problème : pourvu qu’on ne puisse pas leur reprocher d’avoir fait preuve de
manque de rigueur (qui s’apparenterait plutôt en l’occurrence à de la rigidité).
La décision du juge administratif lui permettait cela. Mais elle a voulu faire une
autre démonstration en attaquant la décision du juge devant le conseil d’État.
Elle a voulu faire plier l’agent en le contraignant à engager encore plus de
dépenses pour se défendre, mais elle a voulu clairement signifier son pouvoir
absolu sur le personnel et faire la démonstration qu’elle n’était pas soumise à la
justification de ces décisions du seul fait, pense-t-elle, qu’elle serait seule maître à
bord.
La justice l’aura-t-elle ramenée à la raison ?
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