JANVIER 2017 / N°03
passion
TOUTES LES INITIATIVES DE LA FPI
LA RÉVOLUTION DIGITALE
EST EN MARCHE !
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JOURNÉES D’ÉTUDES
PROFESSIONNELLES DE LA FPI
LA D IGITALISATI ON
DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE
L’ACTUALITÉ TECHNIQUE, JURIDIQUE
ET FISCALE DE L’IMMOBILIER
MARDI 31 JANVIER ET MERCREDI 1
ER
FÉVRIER 2017
PALAIS DES CONGRÈS DE PARIS
JEP
2017
fpifrance.fr
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
Le mardi 31 janvier à 13h00,
Le mercredi 1
er
février à 8h15,
à l’accueil général de la manifestation
(3
ème
étage – Hall Havane)
dossier spécial
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ALEXANDRA FRANÇOIS-CUXAC
PRÉSIDENTE DE LA FPI
LE NUMÉRIQUE : UN PASSEPORT
POUR LAVENIR !
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passion tir
JANVIER 2017 / N°03
Crédit : Bernard Lachaud
La FPI doit à ses adhérents comme à ses parties prenantes de faire vivre
la réflexion sur lavenir de la profession et de son activité, d’identifier
les enjeux clés pour son avenir et de faire émerger des diagnostics et
des propositions pour y faire face. C’est dans cet esprit que j’ai souhaité
consacrer nos JEP 2017 au thème de la digitalisation de notre métier.
Chacun d’entre nous, dans sa vie personnelle et professionnelle, peut
constater les profondes transformations induites par le numérique qui,
à travers des outils en constante évolution, nous conduit à changer nos
habitudes et à réinventer nos méthodes, vers plus de collaboration,
d’interactions ou de mobilité. Dans l’entreprise, la digitalisation conforte
tous ceux qui ont déjà fait le choix du développement durable et de la RSE.
Si le mouvement est né en Californie, la France n’est pas en reste,
comme en atteste le dynamisme de la French Tech. L’industrie
immobilière, comme toutes les industries, s’en empare pour faire
d’un risque de marginalisation une formidable opportunité de
développement - économique, social, environnemental.
Ce virage, beaucoup de promoteurs - de toutes tailles et de tous statuts -
l’ont déjà pris, mais tous doivent en mesurer la nécessité : c’est précisément
l’objet des JEP, à partir de témoignages et d’échanges, que de sensibiliser nos
équipes et de permettre à tous de repartir convaincus que s’approprier le
digital, c’est stratégique, c’est urgent et c’est à portée de main. Ce faisant, les
promoteurs peuvent emporteravec eux toute la filière de la construction et,
plus encore, leurs clients, jouant ainsi un rôle de catalyseur de l’innovation.
Cette innovation innerve toutes les étapes de notre métier, depuis
l’approche foncière jusqu’à la livraison et la gestion, en passant par la
conception, la réalisation et la distribution. Avec le digital, les acquéreurs
peuvent mieux participer à lélaboration de leur projet, le comprendre et
s’y projeter; avec le digital, la fabrication de la ville devient qualitative,
parce quelle est mieux préparée, mieux concertée, plus participative.
Tour à tour facilitateur, collaboratif, accélérateur des process mais aussi attractif
pour les jeunes actifs qui aspirent à rejoindre la profession, le digital devient
ainsi un enjeu essentiel pour l’industrie immobilière, non seulement pour
garantir sa pérennité, développer une filière d’excellence, mais aussi pour réunir
les conditions de sa croissance au service des territoires et de ses habitants.
Le digital donne aux bâtisseurs et maîtres d’ouvrages que nous sommes une
formidable occasion de renouer avec ce qui fait la beauté comme la diculté de
nos métiers: le dialogue et la concertation avec les habitants, la compréhension
de leurs attentes pour, in fine, leur permettre de réaliser leurs rêves.
A loccasion de ces JEP, je souhaite remercier tous ceux qui aident la
fédération à accompagner la transformation digitale, et plus généralement
l’ensemble des mutations que notre profession connaît: élus nationaux et
régionaux, présidents et membres des commissions permanentes, salariés
et adhérents autant de femmes et d’hommes qui font vivre lesprit collectif
au sein de notre réseau le réseau, une notion éminemment numérique!
SOMMAIRE
S’ENGAGER .....................6
Les commissions ......................6
Pôle IE ...............................15
Création du pôle Immobilier d’Entreprise (IE)
à la Fédération des Promoteurs Immobiliers
Les clés de l’observatoire .............16
Un retour progressif
aux volumes de 2010
Europe ..............................19
Interview de Andreas Ibel,
président de la BFW
DOSSIER SPÉCIAL JEP ...21
Programme des JEP ..................22
Léconomie de la connaissance,
un tremplin pour l’immobilier ?.........25
La révolution digitale est en marche ...26
AGIR .............................32
Initiatives régions.....................32
• Groupe Giboire : Eurosquare mixe
bureaux et logements en Bretagne
• Barraine Promotion: Fortuneo se met
au vert en Bretagne
• Icade : les logements se dédoublent
à Lille
Partenaires...........................39
• Apave ..............................39
• Éveha ..............................40
• GRDF...............................41
• SMABTP............................42
• Chevreuse-Courtage ................43
• GIP.................................44
• Socotec ............................45
• Crédit Foncier ......................46
MAGAZINE D’INFORMATION DE LA FÉDÉRATION
DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE
Directrice de la publication : Alexandra François-Cuxac
Comité de rédaction : Alexandra François-Cuxac,
Alexis Rouque, Lauren DellAgnola
(l.dellagnola@fpifrance.fr)
Rédaction : les équipes de la FPI France et Douar Skrill
Conception graphique et réalisation : VedaCom
Crédits photos : droits réservés
Publicité : MAIRIE INFO 45, rue de l’Est,
92100 Boulogne Billancourt, 01 46 05 36 36
Editeur : Fédération des promoteurs immobiliers
de France, 106, rue de l’Université 75007 Paris ,
Tél : 01 47 05 44 36,
Fax : 01 47 53 92 73 - www.fpifrance.fr
Diusion : 9 000 exemplaires
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S’ENGAGER / LES COMMISSIONSS’ENGAGER / LES COMMISSIONS
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6 TOUTES LES INITIATIVES DE LA FPI
PATRICK MAZIÈRES
Directeur Général de Cogedim
COMMISSION DES FINANCEMENTS ET DE LA FISCALITÉ
PRÉSIDENT DE COMMISSION: Patrick Mazières, Directeur Général de Cogedim
RÉFÉRENT BUREAU FPI: Vincent Sillègue, Vice-président de la FPI France, Président de Mixcité promotion
SECRÉTAIRE DE COMMISSION: Olivier Moulois, responsable des aaires économiques de la FPI France
LE FAIT GÉNÉRATEUR DES TAXES
D’URBANISME DEVRAIT COÏNCIDER
AVEC LE DÉBUT EFFECTIF DE LA
RÉALISATION D’UNE OPÉRATION
Permis de construire,
ou permis de taxes d’urbanisme
Le permis de construire (PC) est une autorisation d’urbanisme qui
atteste qu’un projet de construction respecte les diérentes règles
issues du code de l’urbanisme régissant le droit à construire, et
notamment le document d’urbanisme applicable. Mais outre la décision
d’autoriser une construction, lobtention du PC marque également le fait
générateur des taxes d’urbanisme auxquelles le promoteur sera soumis
pour la réalisation de sa construction.
Ainsi, dès lors que le promoteur obtient son PC, il devient redevable de la
taxe d’aménagement et, selon les cas, du versement pour sous-densité,
de la redevance d’archéologie préventive, de la participation pour
réalisation d’équipement publics exceptionnels ou encore, en
Ile-de-France, de la redevance pour création de bureaux. Pour le
promoteur, ces taxes représentent vite des montants non-négligeables,
desquelles il devient redevable alors même qu’il ne détient pas toujours
le foncier, alors même que le chantier n’a pas été lancé, voire dans le
pire des cas, alors même que lopération immobilière ne se réalisera
nalement pas. Ce dernier cas, qui n’est pas si rare dans la réalité, pose
de réels problèmes en pratique : outre les montants immobilisés pour
le promoteur qui pénalisent et fragilisent signicativement son activité,
l’annulation d’un PC entraîne le remboursement par la collectivité de
taxes initialement payées, qui se heurte à des problèmes budgétaires et
crée, chez ces collectivités, des pertes de temps et d’argent.
La commission des financements et de la fiscalité, sans s’attacher
ici aux fondements de ces taxes, considère que le fait générateur
des taxes d’urbanisme devrait coïncider avec le début eectif de la
réalisation d’une opération, à savoir l’ouverture du chantier (signalée
à lAdministration par la DOC - déclaration d’ouverture de chantier)
et leur exigibilité à compter de cette date. De la sorte, les taxes
d’urbanisme porteront bien sur des opérations dont la réalisation est
assurée (PC obtenu et purgé, seuil de pré-commercialisation atteint et
foncier acquis) et desquelles le promoteur est en mesure de s’aranchir
puisqu’intégrées dans son plan de trésorerie prévisionnel.
Lexpérimentation
«Bâtiments à Energie Positive
& Réduction Carbone»
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COMMISSION DE LA CONSTRUCTION
PRÉSIDENT DE COMMISSION : Patrice Ravel, Directeur technique de SIER Constructeur
RÉFÉRENT BUREAU FPI : Louis Ziz, membre du bureau élargi,
Président de la FPI Région Lyonnaise, Président d’ONYX Promotion Immobilière
SECRÉTAIRE DE COMMISSION : Philip Gibon, Directeur technique de la FPI France
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PATRICE RAVEL
Directeur technique
de SIER Constructeur
Jeudi 17 novembre 2017, Emmanuelle Cosse a lancé l’expérimentation
pour la construction de bâtiments exemplaires qui prégure la
future réglementation environnementale. Elle a
pour cela présenté le label «Bâtiments à énergie positive
et réduction de carbone» dont voici le logo ociel:
Avec le lancement de ce label, la France engage les acteurs de
secteur vers la construction de bâtiments à énergie positive et
à faible empreinte carbone en invitant les maîtres douvrage volontaires à
expérimenter les exigences de la réglementation de demain.
L’expérimentation «Bâtiments à énergie positive & réduction carbone» vise
à accompagner la lière vers des objectifs innovants, tout en maitrisant les
coûts et en soutenant la production de bâtiments abordables et compatibles
avec l’ambition de laFrance. La ministre a annoncé que l’ajustement de l’exigence de la future
règlementation environnementale se fera en fonction des résultats de cette expérimentation.
Les maîtres douvrage qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir
et à construire des bâtiments:
• Suivant le référentiel «Energie-Carbone» établi par l’Etat.
• Pouvant atteindre les niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone.
Ils peuvent vérier eux-mêmes (auto-évaluation) l’atteinte de ces niveaux ou coner cette
vérication à des certicateurs conventionnés avec l’Etat qui leur donneront un avis impartial
sur la performance de leur construction, le respect du référentiel et les accompagneront en amont
dans la démarche.
La FPI a exprimé sa satisfaction de voir cette nouvelle méthode de travail entre la DHUP et tous les
intervenants de la lière!
Elle a clairement annoncé qu’elle encouragerait ses adhérents à participer à cette expérimentation
en y mettant toutefois des recommandations :
• Il faut que cette expérimentation soit massive pour pouvoir en tirer des enseignements précis,
ables et non critiquables.
• Il faut que cette expérimentation ne soit pas trop onéreuse: coût des études ACV, thermiques, …
• Il faut que cette expérimentation soit simple: il faut que les renseignements demandés puissent
être donnés par le Responsable du programme.
• Il faut que les programmes en cours de réalisation, en cours de montage, puissent faire partie de
cette expérimentation, faute de quoi les réponses ne seront pas nombreuses.
JEAN-LUC POIDEVIN
Directeur Général Délégué
de Nexity
COMMISSION DES PROJETS URBAINS
PRÉSIDENT DE COMMISSION: Jean-Luc Poidevin, Directeur Général Délégué de Nexity
RÉFÉRENT BUREAU FPI: Christian Terrassoux, Vice-président de la FPI France,
Président de la FPI Ile-de-France, Président de Pitch Promotion
SECRÉTAIRE DE COMMISSION: Patrick Vigney, Délégué Général de la FPI Ile-de-France
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Lappel à projets
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S’ENGAGER / LES COMMISSIONS
Le projet et l’urbanisme négocié sont deux traits caractérisant une
évolution positive de notre droit et sur la manière d’appréhender
l’aménagement et la promotion entre les acteurs privés et publics.
En Ile-de-France, les récents appels à projets, « réinventer Paris » à l’initiative
de la Ville, et « inventons la Métropole du Grand Paris » lancé par la
Métropole, l’Etat et la Société du Grand Paris, s’inscrivent délibérément
dans ce mouvement où le projet dénira la règle.
QUELQUES CHIFFRES POUR ILLUSTRER CES PROPOS :
« Réinventer Paris », c’est à l’origine un peu plus de 850 équipes d’architectes,
d’investisseurs, promoteurs…, pour en retenir plus de 350 qui vont travailler
sur les 23 projets proposés et en sélectionner environ 90 qui seront en phase
nale. Fort de ce succès, la Ville de Paris souhaite multiplier les concours ou
les projets daménagement, en lançant une seconde édition qui verra le jour
cette année.
« Inventons la Métropole du Grand Paris », ce sont aujourd’hui 59 sites proposés aux professionnels,
architectes, urbanistes, promoteurs, investisseurs…, dont les lauréats seront connus au mois de
septembre/octobre 2017.
Ces appels à projets ont en commun plusieurs similitudes : leur nombre très élevé, la mobilisation
d’équipes importantes qui doivent investir beaucoup de temps, d’énergie et d’argent à fonds perdus
pour le plus grand nombre -, au regard des exigences de plus en plus élevées des collectivités locales.
Ces contraintes appellent des prises de conscience. Peu d’équipes pluridisciplinaires sont en mesure
de faire face à la multitude des appels d’ores. L’expérience montre que les collectivités locales ne
sont pas toujours à même de dénir clairement ce qu’elles souhaitent : le « privé phosphore » et les
collectivités se forgent une opinion ! Les promoteurs sont en attente d’une meilleure dénition des
projets et d’une limitation du nombre des équipes appelées à concourir. Dans le même temps, ils
plaident pour une professionnalisation des jurys devant choisir les lauréats des concours.
La Commission des projets urbains de la FPI milite pour un accès facilité des promoteurs à
l’ensemble des appels à projets. « Réinventer Paris » et « Inventons la Métropole… », donnés ici à
titre d’illustrations, sont des projets exceptionnels pour une métropole-monde. Ils ne sauraient être
la référence incontournable des appels à projets et de la commande publique.
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