JEP L’actuaLité technique,

26e Journées d’études
professionnelles de la FPI
JEP
2016
L’actualité
technique,
juridique
et fiscale de
l’immobilier
Les 2 et 3 février 2016
Au Palais des Congrès de Paris
f p i f r a n ce .f r
Mardi 2 février 2016
ATELIERS > 14h - 16h
Mercredi 3 février 2016
ATELIER > 8h30 - 10h
Actualité de l’urbanisme – Salle 352A
Loi de finances 2016 – Salle 351
• Réforme des PLU au 1er janvier 2016.
• Ordonnance 2013 sur les recours : retours d’expériences.
• Loi Macron : restriction action en démolition.
Etes-vous à jour sur l’actualité fiscale de la rentrée 2016 ?
Cet atelier propose un tour d’horizon des mesures de la loi de finances
pour 2016 impactant notre profession : PTZ, QPV, APL accession…
Adaptation au changement climatique – Salle 351
• Loi de la transition énergétique du 17/08/2015 : Objectifs et propositions
de la FPI pour les atteindre (performance du bâti - Bepos Ready…)
• Impact de la construction neuve sur l’émission des Gaz à effet de Serre (GES).
Le « client 2.0 » - salle 352B
Les relations clients évoluent et de nouvelles formes de vente apparaissent
(réseaux sociaux, Internet, opérations marketing spéciales, …) :
• Les réseaux sociaux et les promoteurs.
• Comment trouver les clients potentiels ?
• Comment les clients vous trouvent, se renseignent sur votre entreprise,
vous choisissent… ?
16h - 16h30 Pause organisée au cœur de l’exposition technique
SÉANCE PLÉNIÈRE > 10h - 12h30
> intervention de jean-paul betbeze,
membre du cercle des économistes
> exposé de jean de loisy,
président du palais de tokyo
sur le projet “1 immeuble, 1 œuvre”
> discours de paul delduc, dgaln
> DISCOURS D’ALEXANDRA FRANÇOIS-CUXAC,
PRÉSIDENTE DE LA FPI FRANCE
ATELIERS > 16h30 - 18h30
Comment coproduire avec
un opérateur Public ? – Salle 351
• Réforme des marchés publics et des concessions
• Outils pour co-aménager avec une Société d’Economie Mixte (SEM)
Quelles pistes pour l’accession à la propriété ? – salle 352A
• Nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) : avantages et limites.
• L’accession sociale vue par Pierre Epargne Retraite Logement (PERL).
• Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Quartiers Prioritaires
de la Politique de la Ville (QPV) : mode d’emploi et point d’étape.
Loi Macron et Royal : quel impact sur les marchés
de Travaux et l’assurance construction ? - Salle 352B
• Loi Macron sur le travail détaché : carte d’identification du bâtiment,
modèle FPI du CCAG, responsabilités du maître d’ouvrage.
• Assurance construction : Garantie de Performance Energétique (GPE),
Attestation d’assurance décennale.
Discours de Patrick Kanner,
Ministre de la Ville, de la Jeunesse
et des Sports > 18h30
19h30 : cocktail organisé par le Groupement Industrie Promotion (GIP)
12h30 - 14h Cocktail déjeunatoire au cœur de l’exposition technique
ATELIERS > 14h - 16h
Promotion immobilière et droit
de la consommation – Salle 351
• Points de vigilance en matière de communication client
(Parrainage, publicité, Intermédiaires en opérations de banque …).
• La nouvelle obligation de médiation.
Environnement : Nouvelle donne ! – Salle 352A
• La responsabilité du promoteur en cas de pollution des sols.
• L’évolution du régime des études d’impact et des enquêtes publiques.
Le renouveau des garanties d’achèvement – Salle 352B
• Conséquences du Décret modifiant la Garantie Financière
d’Achèvement (GFA).
• GFA et garanties de paiement : quels liens ?
Renseignements pratiques
Inscriptions
Le règlement des inscriptions s’effectue par carte bancaire
ou chèque à l’ordre de :
Avec le concours de :
FPI SERVICES, 106 rue de l’Université, 75007 Paris
Tél. : 01 47 05 44 36 - Fax : 01 47 53 92 73
Date limite : 25 janvier 2016. Les confirmations d’inscription aux différentes
manifestations des Journées d’Etudes Professionnelles seront envoyées
dès réception du règlement.
Annulations : les annulations d’inscription et de réservation,
parvenues à la Fédération après le 25 janvier 2016,
ne pourront plus faire l’objet d’un remboursement.
Transports – tarifs réduits
Avion
Événement : Journées d’Etudes Professionnelles
Code Identifiant : 26989AF
Dates de Validité : 20/01/2016 to 11/02/2016
Dates et lieu
2 et 3 février 2016
Palais des Congrès
2, place de la Porte Maillot - 75017 PARIS
Métro (ligne 1) : Porte Maillot
Accueil des participants
Le mardi 2 février à 13h00,
Le mercredi 3 février à 8h15,
à l’accueil général de la manifestation (3ème étage – Hall Havane)
Fédération des promoteurs immobiliers de France
106, rue de l’Université - 75007 Paris - www.fpifrance.fr