JEP L’actuaLité technique,

26E JOURNÉES D’ÉTUDES
PROFESSIONNELLES DE LA FPI
L’actuaLité
technique,
juridique
et fiscaLe de
L’immobiLier
LES 2 ET 3 FÉVRIER 2016
AU PALAIS DES CONGRÈS DE PARIS
JEP
2016
fpifrance.fr

ATELIER > 8h30 - 10h
LOI DE FINANCES 2016 – Salle 351
Etes-vous à jour sur l’actualité fiscale de la rentrée 2016 ?
Cet atelier propose un tour d’horizon des mesures de la loi de finances
pour 2016 impactant notre profession : PTZ, QPV, APL accession…
SÉANCE PLÉNIÈRE > 10h - 12h30
> INTERVENTION DE JEAN-PAUL BETBEZE,
MEMBRE DU CERCLE DES ÉCONOMISTES
> EXPOSÉ DE JEAN DE LOISY,
PRÉSIDENT DU PALAIS DE TOKYO
SUR LE PROJET “1 IMMEUBLE, 1 ŒUVRE”
> DISCOURS DE PAUL DELDUC, DGALN
> DISCOURS D’ALEXANDRA FRANÇOIS-CUXAC,
PRÉSIDENTE DE LA FPI FRANCE
12h30 - 14h
COCKTAIL DÉJEUNATOIRE AU CŒUR DE L’EXPOSITION TECHNIQUE
ATELIERS > 14h - 16h
PROMOTION IMMOBILIÈRE ET DROIT
DE LA CONSOMMATION – Salle 351
• Points de vigilance en matière de communication client
(Parrainage, publicité, Intermédiaires en opérations de banque …).
• La nouvelle obligation de médiation.
ENVIRONNEMENT : NOUVELLE DONNE ! – Salle 352A
• La responsabilité du promoteur en cas de pollution des sols.
• L’évolution du régime des études d’impact et des enquêtes publiques.
LE RENOUVEAU DES GARANTIES D’ACHÈVEMENT – Salle 352B
• Conséquences du Décret modiant la Garantie Financière
d’Achèvement (GFA).
• GFA et garanties de paiement : quels liens ?
ATELIERS > 14h - 16h
ACTUALITÉ DE L’URBANISME – Salle 352A
• Réforme des PLU au 1er janvier 2016.
• Ordonnance 2013 sur les recours: retours d’expériences.
• Loi Macron: restriction action en démolition.
ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE – Salle 351
• Loi de la transition énergétique du 17/08/2015: Objectifs et propositions
de la FPI pour les atteindre (performance du bâti - Bepos Ready…)
• Impact de la construction neuve sur l’émission des Gaz à eet de Serre (GES).
LE « CLIENT 2.0 » - salle 352B
Les relations clients évoluent et de nouvelles formes de vente apparaissent
(réseaux sociaux, Internet, opérations marketing spéciales, …):
• Les réseaux sociaux et les promoteurs.
• Comment trouver les clients potentiels?
• Comment les clients vous trouvent, se renseignent sur votre entreprise,
vous choisissent…?
16h - 16h30 PAUSE ORGANISÉE AU CŒUR DE L’EXPOSITION TECHNIQUE
ATELIERS > 16h30 - 18h30
COMMENT COPRODUIRE AVEC
UN OPÉRATEUR PUBLIC? – Salle 351
• Réforme des marchés publics et des concessions
• Outils pour co-aménager avec une Société d’Economie Mixte (SEM)
QUELLES PISTES POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ? – salle 352A
• Nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) : avantages et limites.
• L’accession sociale vue par Pierre Epargne Retraite Logement (PERL).
• Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Quartiers Prioritaires
de la Politique de la Ville (QPV) : mode d’emploi et point d’étape.
LOI MACRON ET ROYAL : QUEL IMPACT SUR LES MARCHÉS
DE TRAVAUX ET L’ASSURANCE CONSTRUCTION ? - Salle 352B
• Loi Macron sur le travail détaché : carte d’identication du bâtiment,
modèle FPI du CCAG, responsabilités du maître d’ouvrage.
• Assurance construction : Garantie de Performance Energétique (GPE),
Attestation d’assurance décennale.
DISCOURS DE PATRICK KANNER,
MINISTRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS > 18h30
19H30: COCKTAIL ORGANISÉ PAR LE GROUPEMENT INDUSTRIE PROMOTION (GIP)
Mardi 2 février 2016 Mercredi 3 février 2016

Le règlement des inscriptions s’eectue par carte bancaire
ou chèque à l’ordre de :
FPI SERVICES, 106 rue de l’Université, 75007 Paris
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
Date limite : 25 janvier 2016. Les conrmations d’inscription aux diérentes
manifestations des Journées d’Etudes Professionnelles seront envoyées
dès réception du règlement.
Annulations : les annulations d’inscription et de réservation,
parvenues à la Fédération après le 25 janvier 2016,
ne pourront plus faire l’objet d’un remboursement.
TRANSPORTS – TARIFS RÉDUITS
Avion
Événement : Journées d’Etudes Professionnelles
Code Identifiant : 26989AF
Dates de Validité : 20/01/2016 to 11/02/2016
DATES ET LIEU
2 et 3 février 2016
Palais des Congrès
2, place de la Porte Maillot - 75017 PARIS
Métro (ligne 1) : Porte Maillot
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
Le mardi 2 février à 13h00,
Le mercredi 3 février à 8h15,
à l’accueil général de la manifestation (3ème étage – Hall Havane)
Renseignements pratiques
Inscriptions
AVEC LE CONCOURS DE:
Fédération des Promoteurs Immobiliers de France
106, rue de l’Université - 75007 Paris - www.fpifrance.fr