2017

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TABLE NOMINATIVE 2017 - DÉBATS DU SÉNAT
PERCHERON (Daniel)
sénateur (Pas-de-Calais)
Socialiste et républicain
NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de
travail sur la gouvernance du football - Présentation du rapport
d'information.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant adaptation des territoires
littoraux au changement climatique [n° 267 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Article additionnel après l’article 13
(p. 137).
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