Rapport DASRI - ORS Poitou

Evaluation de la prise en charge des déchets
d’activités de soins à risques infectieux (DASRI),
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Rapport d’étude ORSPEC n°106
Août 2006
Etude réalisée pour la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
de Charente et le COmité Départemental d’Education pour la Santé de Charente
Etude réalisée par l’Observatoire Régional de la Santé de Poitou-Charentes
Evaluation de la prise en charge des déchets
d’activités de soins à risques infectieux (DASRI),
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Auteur : Céline Sérazin
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006
Résumé
Contexte
Les déchets d’activité de soins peuvent présenter des risques infectieux. Afin de veiller à la bonne gestion de ces
déchets, la DDASS de Charente a souhaité réaliser un état des lieux de la gestion des déchets d’activités de soins à risques
infectieux (DASRI) produits par les professionnels du secteur dit « diffus » (professionnels isolés et géographiquement
dispersés). La DDASS a confié à l’ORS cette évaluation dans le but de mieux connaître la situation et les problèmes
rencontrés par ces producteurs de déchets.
Méthodes
Des entretiens auprès des sociétés de collecte de déchets ont d’abord été menés, pour connaître leur fonctionnement et
les difficultés auxquelles elles sont confrontées. La deuxième partie de l’évaluation a comporté une enquête postale sur les
modalités de gestion des DASRI auprès des professionnels du secteur diffus, suivie d’entretiens avec certains de leurs
représentants.
Résultats
La quasi-totalité des professionnels, hormis quelques médecins, trie désormais les déchets piquants-coupantstranchants. En revanche, le tri des déchets mous contaminés est encore inégal, surtout chez les infirmiers et les médecins.
Le tri de ce type de déchets lors de visite à domicile est rarement fait. Deux éléments ont été mis en avant pour expliquer
cette attitude : le problème du transport des déchets mous dans un véhicule qui est également utilisé dans un cadre
personnel, et le problème des odeurs dégagées par ces déchets lorsqu’il faut les conserver plusieurs mois.
Les infirmiers scolaires sont les moins sensibilisés au problème du tri, car seulement un tiers d’entre eux trie ses DASRI
mous et deux tiers les piquants-coupants-tranchants (PCT). Les autres professions déclarent trier systématiquement ou
souvent les PCT, et les trois quarts trient systématiquement les déchets mous.
8 professionnels du secteur diffus sur 10 évacuent finalement leurs DASRI séparément des ordures ménagères. Parmi
ceux-ci, près des trois quarts font appel à une société de collecte, et 28% apportent leurs DASRI sur un lieu de stockage
intermédiaire. Les divers entretiens menés ont révélé que les conditions de stockage n’étaient alors pas toujours
réglementaires (traçabilité non respectée, absence de déclaration du local à la DDASS). Les autres professionnels
apportent leurs DASRI directement en déchetterie, lesquelles ne sont pas habilitées à prendre ce type de déchets en
Charente (l’apport en déchetterie la solution adoptée par 8% des infirmiers libéraux).
Les conditions réglementaires de traçabilité des DASRI sont majoritairement respectées, mais 13% des professionnels
déclarent ne pas avoir de convention avec une société de collecte ni de centre de regroupement, et 16% ne reçoivent aucun
document de traçabilité. 2% des professionnels ont déclaré des fréquences de collecte qui ne respectent pas la
réglementation (soit moins de 4 fois par an).
Les coûts liés à l’élimination des DASRI sont souvent jugés trop élevés et indus, notamment par les infirmiers et les
médecins.
Enfin, le souhait de disposer d’informations complémentaires sur la législation en matière de DASRI a été émis par plus
de la moitié des professionnels interrogés.
Conclusion
Cette évaluation a donc permis de constater plusieurs types de comportements non conformes à la réglementation.
Elle va permettre de mener une réflexion plus précise et d’orienter des actions de communication envers les professionnels
du secteur diffus de Charente.
Mots-clés thématiques
Mots clefs géographiques
Comportements, Déchets d’activités de soins à risques infectieux
Evaluation, Professionnels de santé, Réglementation
Charente
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006
ABREVIATIONS
ADELI : Automatisation des listes, fichiers des professions médicales et paramédicales
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
CHU : Centre hospitalier universitaire
CODES : Comité départemental d’éducation pour la santé
CMS : Centre médico-social
CRES : Comité régional d’éducation pour la santé
DASRI : Déchets d’activité de soins à risques infectieux
DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DRTEFP : Direction régionale du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle
DGS : Direction générale de la santé
DIS: Déchets industriels spéciaux
HAD : Hospitalisation à domicile
IFSI : Institut de formation en soins infirmiers
ORSPEC : Observatoire régional de la santé de Poitou-Charentes
PCT : Piquant, coupant, tranchant
PREDASRI : Plan régional d’élimination des déchets d’activité de soins à risques infectieux
SIAD : Service de soins à domicile
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours
SMT : Service de médecine du travail
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Août 2006
SOMMAIRE
1.
INTRODUCTION........................................................................................................................................4
2.
PRESENTATION DE L’ETUDE..................................................................................................................5
2.1. CONTEXTE................................................................................................................................ 5
2.2. OBJECTIFS ............................................................................................................................... 6
3.
METHODE .................................................................................................................................................7
3.1. DEMARCHE MISE EN PLACE .................................................................................................. 7
3.2. ETUDE AUPRES DES SOCIETES DE COLLECTE .................................................................. 7
3.3. ETUDE AUPRES DES STRUCTURES GERANT LES DASRI PRODUITS PAR CERTAINS
PARTICULIERS ......................................................................................................................... 8
Hospitalisation et soins à domicile ..................................................................................................... 8
Patients dialysés................................................................................................................................ 8
3.4. ETUDE AUPRES DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DIFFUS ....................................... 8
Objectifs de l’étude ............................................................................................................................ 8
Type d’étude...................................................................................................................................... 9
Type de professionnels concernés .................................................................................................... 9
Modalités pratiques.......................................................................................................................... 10
Entretiens avec les représentants de professionnels de santé........................................................ 11
3.5. PROPOSITION D’ACTIONS DE COMMUNICATION .............................................................. 11
4.
RESULTATS DE L’ENQUETE .................................................................................................................12
4.1. BILAN DE L’ETUDE AUPRES DES SOCIETES DE COLLECTE ET DE CERTAINS CENTRES DE
REGROUPEMENT .................................................................................................................. 12
Entretiens avec les sociétés de collecte .......................................................................................... 12
Entretiens avec des revendeurs de matériel médical ...................................................................... 14
4.2. BILAN DES ENTRETIENS AUPRES DES STRUCTURES GERANT LES DASRI PRODUITS PAR
CERTAINS PARTICULIERS .................................................................................................... 15
L’Hospitalisation et les soins à domicile........................................................................................... 15
La dialyse à domicile ou en centre d’auto-dialyse............................................................................ 16
4.3. BILAN DE L’ENQUETE AUPRES DES PROFESSIONNELS .................................................. 17
Résultats globaux de l’enquête........................................................................................................ 17
Résultats de l’enquête, par type de profession................................................................................ 32
Bilan des entretiens avec les représentants de certains professionnels de santé ........................... 37
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5.
DISCUSSION...........................................................................................................................................39
Estimation du gisement de DASRI en Charente en 2006 ................................................................ 39
Estimation du nombre de professionnels ayant une élimination non réglementaire de leurs DASRI42
Participation et limites de l’étude auprès des producteurs de DASRI du secteur diffus................... 45
Bilan des pratiques d’élimination de DASRI .................................................................................... 46
Proposition de communication pour améliorer la gestion des DASRI.............................................. 48
6.
CONCLUSION .........................................................................................................................................50
7.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES.....................................................................................................51
8.
ANNEXES ................................................................................................................................................52
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LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX
Liste des tableaux
Tableau 1 : Effectifs dans le département et dans la base de sondage des professionnels, pour les
professionnels soumis au tirage au sort ............................................................................................................10
Tableau 2 : Effectifs dans le département et dans la base de sondage des professionnels, pour les
professionnels dont la liste exhaustive est interrogée..................................................................................10
Tableau 3 : Effectifs de répondants et taux de réponses de l’enquête auprès des professionnels .............17
Tableau 4 : Part de chaque profession dans les réponses globales ......................................................................18
Tableau 5 : Description, par profession, de l’activité professionnelle des répondants ...................................19
Tableau 6 : Quantités de DASRI produites chaque mois .......................................................................................21
Tableau 7 : Professionnels triant les DASRI « mous contaminés »......................................................................22
Tableau 8 : Modes d’élimination des DASRI parmi les professionnels les éliminant séparément des ordures
ménagères.................................................................................................................................................................24
Tableau 9 : Fréquence des collectes parmi les professionnels déclarant produire moins de 25L/mois.......26
Tableau 10 : Fréquence des collectes parmi les professionnels déclarant produire plus de 25L/mois
(effectifs) ................................................................................................................................................................26
Tableau 11 : Répartition des coûts annuels de l’élimination des DASRI selon les professions .......................28
Tableau 12 : Répartition des coûts annuels de l’élimination des DASRI selon les modalités d’élimination ..28
Tableau 13 : Répartition des coûts annuels de l’élimination des DASRI selon les quantités produites........28
Tableau 14 : Répartition des coûts annuels de l’élimination des DASRI selon les fréquences de collecte..28
Tableau 15 : Informations dont disposent les professionnels sur les DASRI ...................................................30
Tableau 16 : Besoin d’informations sur les DASRI formulés par les professionnels........................................30
Tableau 17 : Estimation du nombre de contrats souscrits auprès de 4 des 5 sociétés couvrant la Charente,
en 2006....................................................................................................................................................................39
Tableau 18 : Ratios de production de DASRI par type de professionnels (en kg/an) ......................................40
Tableau 19 : Ratios de production de DASRI par type de professionnels (en kg/an) retenus dans le
PREDASRI de Poitou-Charentes..........................................................................................................................40
Tableau 20 : Estimation de la quantité de DASRI produite par profession, en 2006, en Charente.............41
Tableau 21 : Estimation du nombre de professionnels ne triant pas systématiquement les DASRI qu’ils
produisent à leur cabinet, en Charente..............................................................................................................42
Tableau 22 : Estimation du nombre de professionnels ne triant pas systématiquement les DASRI lors de
soins à domicile, en Charente ...............................................................................................................................43
Tableau 23 : Estimation du nombre de professionnels éliminant leurs DASRI par passage d’une société de
collecte sur leur lieu de travail, par dépôt dans un établissement de soins, chez un revendeur de
matériel médical ou en déchetterie, en Charente ...........................................................................................43
Tableau 24 : Estimation du nombre de professionnels ayant une convention, en Charente ............................44
Liste des figures
Figure 1 : Professionnels triant les déchets PCT et les déchets mous produits au cabinet (%) ....................21
Figure 2 : Fréquence de collecte pour l’ensemble des professionnels (%)..........................................................25
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1. INTRODUCTION
Les déchets d’activité de soins sont définis par le Code de la Santé Publique comme les déchets issus des
activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine
humaine et vétérinaire. Certains de ces déchets sont dits « à risques infectieux ». Ils peuvent en effet présenter
divers risques aux conséquences plus ou moins graves pour la santé : blessures par objets coupants, inhalation
d’aérosols contaminés, contact avec le sang d’une personne malade,... Afin de protéger les personnes les plus
exposées que sont les patients, leurs familles, le personnel de soins et les agents chargés de l’élimination des
déchets, une gestion rigoureuse des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) est indispensable. Le Code
de la Santé Publique établit que chaque producteur de DASRI est responsable de ses déchets, depuis leur
production jusqu’à leur élimination.
La DDASS de Charente, dont une des missions est de veiller au respect de la réglementation concernant
l‘élimination des DASRI, avait réalisé une première analyse de la situation en matière de gestion des DASRI dans
le département en octobre 1995, proposant plusieurs schémas de collecte et de traitement de ces déchets de
soins selon la situation géographique du producteur. Depuis cette date, la réglementation a beaucoup évoluée,
les habitudes des professionnels de santé également. L’élaboration du Plan régional d’élimination des déchets
d’activités de soins à risques infectieux (PREDASRI) a permis de mettre à jour les informations en évaluant les
gisements de déchets d’activité de soins, en rappelant les obligations et possibilités de conditionnement, de
collecte et d’élimination dans la région, et en recensant les actions mises en place.
En 2006, la DDASS de Charente a souhaité actualiser cet état des lieux de la gestion des DASRI, en ciblant
plus particulièrement ceux produits par le secteur diffus, c’est-à-dire les faibles producteurs de DASRI (donc hors
établissement de santé), qui sont caractérisés par une forte disparité géographique, et où l’organisation de la
collecte est jugée encore mal connue par certains professionnels producteurs de DASRI. Le but est de mieux
connaître les dispositions effectivement prises par les professionnels du secteur diffus soumis aux dispositions
réglementaires, afin de cibler les actions de communication qui seront tournées vers eux. Suite à la procédure
d’appel d’offre, la réalisation de cet état des lieux a été confiée à l’ORS Poitou-Charentes, suivant un cahier des
charges établi par la DDASS.
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2. PRESENTATION DE L’ETUDE
2.1. Contexte
- La législation
C’est au producteur de déchets qu’il incombe de mettre en œuvre les solutions satisfaisantes pour l’élimination
de ses DASRI, c’est-à-dire pour le tri, conditionnement, stockage, collecte, transport et traitement de ses déchets
(Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux). Le décret
n°97-1048 du 6 novembre 1997, relatifs aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des
pièces anatomiques » et modifiant le Code de la Santé Publique, définit précisément ce type de déchets, identifie
les producteurs potentiels, et fixe de façon plus précise le cadre réglementaire de l’élimination des DASRI. Une
directive européenne de 1991 définit les DASRI comme des déchets dangereux : en plus des lois qui leurs sont
spécifiques, ils obéissent donc également aux lois relatives aux DIS (Déchets industriels spéciaux).
Le PREDASRI Poitou-Charentes détaille précisément toutes ces obligations légales. On rappelle simplement
ici que différents arrêtés et circulaires ont défini les modalités d’entreposage et l’obligation de traçabilité
(convention obligatoire avec un prestataire de service, remise d’un bon de suivi et d’un bon de prise en charge),
les modalités d’acceptation en déchetterie, les modalités de transport et, récemment, les obligations en termes
d’emballages (Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques
infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine ; Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté
du 24 novembre 2003 relatif aux emballages de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et
des pièces anatomiques d’origine humaine). L’ « élimination » des DASRI, c’est-à-dire le tri, le conditionnement,
le stockage, la collecte, le transport et le traitement sont donc très réglementés.
Le tri préalable doit se faire dans des emballages réglementaires, étanches et résistants. Pour la collecte, deux
solutions s’offrent aux professionnels du secteur diffus pour l’élimination de leurs DASRI :
- la collecte par un prestataire de service spécialisé, en porte à porte (i.e. sur le lieu même de la
production des déchets)
- l’apport volontaire jusqu’à un lieu de regroupement intermédiaire, qui sera ensuite collecté par une
société spécialisée. Ce lieu peut être un établissement de santé, une maison de retraite, un cabinet médical, un
laboratoire d’analyses de biologie médicales, un revendeur de matériel médical, une borne automatisée de
collecte, … ; il doit être déclaré et satisfaire à la réglementation.
Dans les deux cas, la traçabilité doit être assurée par 3 documents :
- une convention entre le producteur de DASRI et le prestataire de regroupement ou de collecte
- un bon de prise en charge ou un bordereau de suivi, émis ou moment de la collecte ou de l’apport volontaire
- une attestation de destruction (mensuelle ou annuelle selon la quantité produite), envoyée au producteur de
DASRI.
La loi définit un temps d’entreposage qui dépend des quantités de DASRI produites :
- 3 mois si la production n’excède pas 5kg / mois
- 1 semaine si la production est entre 5kg / mois et 100kg / semaine
- 72 heures si la production excède 100 kg / semaine
Le plan d’élimination des déchets est établi au niveau régional mais ce sont les DDASS qui sont chargées de
veiller au respect de cette réglementation par l’ensemble des producteurs.
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- La situation
Le PREDASRI estime que la production annuelle de DASRI par les producteurs diffus est d’environ 264 tonnes
sur l’ensemble de la région, les plus gros producteurs en volumes étant, par ordre décroissant : les laboratoires
d’analyses médicales, les maisons de retraite (qui ne sont pas étudiées dans le présent rapport), les infirmiers
libéraux, les pharmacies (non étudiées ici), les services de soins à domicile, les chirurgiens-dentistes, les
généralistes, puis enfin les médecins spécialistes, les vétérinaires et les thanatopracteurs. Les pédicurespodologues sont les plus faibles producteurs.
Le PREDASRI note que, selon une enquête réalisée fin 2000, 95% des professionnels de santé libéraux de
Charente disposaient d’une filière de gestion de leurs DASRI. Cependant, la DDASS estime que certaines de ces
filières ne sont pas réglementaires.
2.2. Objectifs
Les objectifs de la présente évaluation sont les suivants :
► Réaliser un « état des lieux » de la gestion des DASRI en Charente dans le secteur diffus pour avoir
une meilleure connaissance des pratiques réelles, en décrivant, par type de producteur : la typologie
des déchets, les types de collecte utilisés, les conditions d’emballages et les délais de collecte ;
► Estimer les volumes de déchets produits par chaque type de professionnels dans le département ;
► Proposer un programme de communication permettant d’optimiser la gestion des DASRI.
Il ne s’agit pas de déterminer nommément les professionnels ayant une mauvaise prise en charge de leurs
DASRI, mais de mieux connaître les pratiques actuelles afin d’orienter au mieux les actions de communication à
entreprendre.
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3. METHODE
3.1. Démarche mise en place
Cette évaluation a été réalisée en plusieurs étapes :
► Etude auprès des sociétés de collecte ayant des clients du département
► Etude auprès des structures gérant les DASRI produits par certains particuliers (lors d’une
hospitalisation à domicile, de soins à domicile ou lors d’une auto-dialyse)
► Etude auprès de professionnels du secteur diffus (par enquête, puis par entretiens avec
certains de leurs représentants).
Ces différentes études, complémentaires, permettent en effet de confronter des points de vue
complémentaires sur la gestion des DASRI.
Des pistes de travail destinées à amener les professionnels à mieux trier, stocker, et éliminer leurs déchets de
soins à risques infectieux sont ensuite proposées. Elles se poursuivront pour la réalisation d’actions de
communication envers ces professionnels.
3.2. Etude auprès des sociétés de collecte
La première étape de cette évaluation a consisté en une étude du fonctionnement des sociétés de collecte qui
opèrent en Charente. Les objectifs de cette enquête sont multiples :
► Connaître les volumes de déchets, par type de profession
► Connaître le fonctionnement (type de partenaire, lieu de collecte,…)
► Recenser tous les professionnels dispensant des soins en secteur diffus, y compris ceux
auxquels la présente évaluation ne s’intéresse pas
► Fournir des pistes concernant les actions à engager pour améliorer la collecte
La liste de 5 sociétés ayant des clients dans le département a été fournie par la DDASS de Charente ; 3
d’entre elles ont un siège social situé hors de la région Poitou-Charentes.
Des entretiens semi-directifs face à face étaient prévus pour répondre à ces objectifs, sur la base d’un
questionnaire (cf. Annexe 1) élaboré par l’ORSPEC et validé par la DDASS.
En pratique, les directeurs d’agence de 2 sociétés de collecte ont pu être interrogés en face-à-face. Les autres
sociétés, n’ayant pu se rendre disponibles pour un rendez-vous avec un enquêteur, ont rempli, entre mi-avril et fin
juin, un questionnaire qui leur avait été faxé ou remis directement à leur secrétariat. Ce questionnaire (cf Annexe
1) est celui qui a servi de guide d’entretiens lors des rencontres avec les premières sociétés de collecte. Dans le
premier cas, des documents concernant les emballages proposés, les tarifs pratiqués ou une plaquette de
présentation de la société, ont pu être fournis, et les questions posées aux responsables d’agence ont pu être
plus précises. Dans le second cas, des entretiens téléphoniques ont permis de compléter les réponses reçues.
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3.3. Etude auprès des structures gérant les DASRI produits par certains
particuliers
Certains patients recevant des soins en dehors d’une structure hospitalière ou du cabinet d’un professionnel
de santé libéral produisent (directement ou par l’intermédiaire de professionnels de santé intervenant à domicile)
des DASRI. C’est le cas notamment des patients en hospitalisation à domicile, en soins à domicile, ou encore des
patients dialysés non traités dans un centre hospitalier.
Hospitalisation et soins à domicile
Des patients peuvent également générer des DASRI à domicile lorsqu’ils ont besoin d’une coordination de
soins au cours :
- d’une Hospitalisation à domicile (HAD) pour les soins palliatifs de personnes en fin de vie, pour les soins de
traumatologie (plâtres …) et les polypathologies chez les personnes âgées. C’est une activité délocalisée de
l’hôpital.
- ou de Soins infirmiers à domicile (SIAD) pour les personnes âgées très dépendantes (soins de type
perfusions, pansements…) mais qui désirent rester vivre chez elles.
En Charente, un seul SIAD et un seul service d’HAD existent ; ils sont regroupés au sein d’une même entité.
Celle-ci gère les DASRI qui sont produits lors des soins des patients.
Une rencontre avec la responsable de ce service a été organisée afin d’apprécier, d’un point de vue qualitatif,
la prise en charge des DASRI au domicile du patient. Un guide d’entretien (cf Annexe 2) a servi de base à cette
rencontre.
Patients dialysés
Les DASRI produits dans le cadre de la dialyse à domicile ou en unités d’auto-dialyse sont gérés par 3
associations de dialysés, qui prennent en charge les frais de collecte, de transport et d’élimination. En mars 2000,
le PREDASRI évaluait à 43 le nombre de patients charentais dialysés en auto-dialyse ou en dialyse à domicile, et
à 6,7 tonnes la quantité de DASRI produite annuellement par ces patients.
Ces associations ont été contactées par téléphone pour connaître les modalités actuelles d’évacuation des
DASRI produits par les patients.
3.4. Etude auprès des professionnels du secteur diffus
Objectifs de l’étude
Les objectifs de cette étude sont multiples :
►
►
►
►
►
Avoir une meilleure connaissance des pratiques réelles
Mieux connaître les facteurs défavorables à une bonne gestion des DASRI
Déterminer les types de professions qui ont une bonne gestion des DASRI
Mettre en évidence les problèmes auxquels sont confrontés les professionnels
Rechercher des solutions pour faciliter tri et collecte
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Type d’étude
L’étude a été menée sous la forme d’une enquête postale par questionnaire, anonyme, afin d’optimiser le taux
de réponses et surtout de garantir des réponses sincères au questionnaire. Afin de limiter les frais d’envois des
questionnaires et les moyens de traitements des réponses, l’enquête a été réalisée par sondage de la moitié des
professionnels du département. Il s’agit donc d’une enquête transversale par sondage.
L’élaboration du questionnaire est inspirée d’études similaires réalisées dans les Yvelines, dans le Limousin, et
en Corse. Les volumes produits mensuellement n’ont été demandés que par rapport à la législation (± 5kg/mois) ;
en effet, il a été jugé qu’une estimation de sa production de déchets par chaque professionnel aboutirait à une
estimation très imprécise des déchets produits par l’ensemble d’une profession. Les professionnels étant plus
susceptibles de connaître les volumes de déchets qu’ils produisent (car les sociétés de collecte facturent des
emballages selon leur volume), seul le volume a été demandé.
Les questionnaires ont été testés auprès de 3 professionnels libéraux de la Vienne (un infirmier, un médecin,
un vétérinaire) début avril 2006. Suite au retour de ces questionnaires-tests, certains items ont été modifiés.
Type de professionnels concernés
La population « cible » est l’ensemble des professionnels du secteur dit « diffus » (c’est-à-dire hors
établissement de soins) hors maisons de retraite. Ils correspondent à des professionnels libéraux ou aux
structures pour lesquels il est difficile de suivre la gestion en matière de déchets en raison de leur grand nombre
et de leur dispersion géographique. La liste des professions à enquêter a été établie avec la DDASS. Il s’agit
des :
- médecins généralistes libéraux
- médecins spécialistes libéraux (hors psychiatres et médecins de santé publique)
- chirurgiens-dentistes
- vétérinaires
- infirmiers libéraux
- infirmiers scolaires
- sages femmes libérales
- pédicures-podologues
- thanatopracteurs
- tatoueurs
- laboratoires d’analyses médicales
- laboratoire d’analyses vétérinaires du Conseil Général
- services de médecine du travail (inter-entreprises et services d’entreprises)
- centres médico-sociaux (CMS)
- Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Les maisons de retraite sont exclues de cette étude, centrée sur les petits producteurs « isolés ». Les
kinésithérapeutes, en raison des très faibles quantités de DASRI qu’ils produisent (selon syndicat des
kinésithérapeutes de la Vienne), ont été écartés de l’enquête. Les bijoutiers, producteurs potentiels de faibles
quantités, n’ont pas non plus été intégrés dans l’enquête. Enfin, les déchets de soins pris en charge par les
collectivités territoriales (produits par des patients en auto-médication, les diabétiques par exemple) ne sont pas
étudiés ici, la gestion de leur collecte faisant déjà l’objet d’une convention avec les pharmaciens de Charente.
La population « source » de l’enquête (c’est-à-dire la base de sondage) est constituée de l’ensemble des
professionnels présents dans le fichier ADELI de la DDASS le 24 mars 2006 pour les infirmiers, médecins, sagesfemmes pédicures-podologues. Pour les tatoueurs, les thanatoprateurs, les centres médico-sociaux et les
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laboratoires d’analyses, la liste des professionnels est constituée par ceux dont le nom apparaissait sur le site
Internet des Pages Jaunes début avril. Les adresses des infirmeries scolaires ont été fournies par la DDASS et
celles des services de médecine du travail par le CRES (ces adresses proviennent à l’origine de la DRTEFP).
En pratique, la moitié des médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers libéraux, vétérinaires et des pédicurespodologues a été enquêtée (tirage au sort avec fraction de sondage égale à ½). Pour les autres professionnels
dont les effectifs totaux dans le département étaient inférieurs à 32, la totalité des professionnels a été interrogée,
afin d’obtenir un nombre de réponses souhaitées suffisant :
Tableau 1 : Effectifs dans le département et dans la base de sondage des professionnels, pour les professionnels soumis
au tirage au sort
Type de profession
Médecins spécialistes
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers
Vétérinaires
Pédicures/podologues
Effectifs dans le département Effectifs dans la base de sondage
182
91
345
173
176
88
238
119
39
20
39
20
Tableau 2 : Effectifs dans le département et dans la base de sondage des professionnels, pour les professionnels dont la
liste exhaustive est interrogée
Type de profession
Effectifs dans le département Effectifs dans la base de sondage
Infirmeries scolaires
32
32
Centres médico-sociaux (dispensaires)
32
32
Laboratoires d’analyses médicales
15
15
Laboratoire d’analyses vétérinaires du CG
1
1
Sages femmes
7
7
Service des pompiers
1
1
Tatoueurs
9
9
Thanatopracteurs
4
4
Services de médecins du travail
9
9
617 courriers ont donc été envoyés au total.
Modalités pratiques
Le tirage au sort a été réalisé, par profession, à partir de la liste exhaustive des professionnels, en attribuant un
numéro de randomisation à l’aide du logiciel Excel.
La DDASS de Charente s’est chargée des envois des courriers et des questionnaires, les adresses étant tirées
au sort par l’ORSPEC et les courriers préparés par l’ORSPEC.
Afin de motiver les professionnels tirés au sort pour participer à l’enquête, un courrier d’annonce de l’enquête
(cf Annexe 4) leur a été envoyé 10 jours avant le questionnaire. Une information aux ordres des médecins, des
sages-femmes et des vétérinaires, ainsi qu’au syndicat des infirmiers et infirmières de Charente, a été faite par
courrier début avril (cf Annexe 3).
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
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Un questionnaire (cf Annexe 6), identique pour tous, a ensuite été envoyé aux professionnels du département
tirés au sort fin avril, avec une lettre (cf Annexe 5) expliquant l’intérêt de l’enquête et leur demandant de retourner
le questionnaire dans une enveloppe T avant mi-mai. Des relances téléphoniques sélectives avaient été prévues
en cas de taux de réponses non satisfaisant : le questionnaire étant anonyme, ces relances étaient destinées
aussi bien aux répondants qu’aux non-répondants. Les taux de réponses ayant été jugés acceptables, aucune
relance n’a finalement été effectuée.
La saisie des questionnaires a été réalisée selon un masque de saisie établi sous Epi Info V6, et l’analyse
statistique à l’aide du logiciel SAS V8.
Entretiens avec les représentants de professionnels de santé
L’objectif de ces entretiens est de :
►
►
►
►
►
Discuter des résultats de l’enquête par questionnaire avec les représentants des professionnels,
Identifier les raisons du bon ou du mauvais comportement observé
Connaître les réflexions déjà menées par le groupement de professionnel
Trouver des solutions pour optimiser le tri et la collecte des DASRI dans le département.
Identifier les actions de sensibilisation les plus pertinentes à entreprendre et les moyens de
communication pour faire passer des messages d’information
Afin d’approfondir les résultats obtenus et de mieux cibler la communication qui sera faite pour améliorer la
gestion des déchets d’activités de soins, des entretiens ont été menés auprès :
- du syndicat majoritaire des infirmiers et des infirmières de Charente,
- de l’Ordre des médecins,
- des syndicats de médecins,
- de l’Ordre des chirurgiens-dentistes,
- du syndicat majoritaire des chirurgiens-dentistes,
- de l’Ordre des vétérinaires.
3.5. Proposition d’actions de communication
Des propositions d’action de communication seront faites à l’issue des études réalisées. Elles pourront
dépendre du type de profession. Elles pourront par exemple rappeler la réglementation, expliquer quels déchets
précis sont concernés, quels sont les risques et qui ils concernent, les différentes étapes de démarches possibles
pour éliminer les DASRI, les coordonnées des sociétés de collecte et de la DDASS, …
Ces propositions pourront être concrétisées (par la réalisation de guides techniques, d’interventions à
l’occasion de journées de formation continue, de publicité dans les journaux professionnels…) ultérieurement par
la DDASS et le CODES, avec l’appui technique de l’ORSPEC.
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en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p11
4. RESULTATS DE L’ENQUETE
4.1. Bilan de l’étude auprès des sociétés de collecte et de certains
centres de regroupement
Entretiens avec les sociétés de collecte
Les contenus détaillés de ces entretiens ont été fournis à la DDASS. Nous présentons ici simplement les
grandes lignes des résultats.
La coopération des sociétés de collecte à cette étude a été relativement bonne. Elles ont décrit en détail leur
fonctionnement et ont donné leur point de vue sur la gestion de l’élimination des DASRI. Cependant, il n’a pas été
possible d’obtenir des informations fiables sur les quantités de DASRI incinérés ou collectés par profession.
Une société de collecte est spécialisée dans la collecte de DASRI en secteur diffus et d’amalgames dentaires,
une autre (la plus importante en part de marché) est spécialisée en DASRI en secteurs diffus et hospitalier, et les
autres collectent à la fois des DASRI et d’autres types de déchets (déchets industriels, déchets verts, déchets
électroniques…), dont l’une s’est ouverte au secteur diffus en 2005 seulement. 2 sociétés vont fusionner à
l’automne 2006.
La zone de couverture de ces sociétés est le Poitou-Charentes pour la plus locale, et une zone correspondant
au 2/3 du territoire français pour la plus étendue. Toutes font incinérer les DASRI collectés à Bassens, certaines
également à Blois, Nantes ou au Mans (après banalisation) ; il s’agit de DASRI collectés lors d’une tournée, qui
peut couvrir plusieurs départements simultanément.
La fréquence des collectes chez le producteur de DASRI peut être très variable (de plusieurs par semaine pour
les laboratoires d’analyses médicales à une fois par an pour certains libéraux) ; 2 sociétés n’effectuent en
pratique que des collectes trimestrielles en Charente (et des collectes tous les 45 jours pour les chirurgiensdentistes).
Les tarifs sont également très variables au sein d’une même société. Plusieurs sociétés ont été réticentes à
nous fournir des chiffres, car les contrats dépendent de nombreux facteurs : distance du producteur à l’agence du
transporteur, nombre de passage du camion de collecte par an, nombre et type d’emballages vendus, volume à
incinérer par an, convention signée dans le cadre d’un accord avec un syndicat ou un revendeur de matériel
médical, … Le prix pour une collecte minimale (un petit carton pour une collecte trimestrielle) va de 60-70 euros
par an pour une société à 370 euros par an HT. Il se situe en moyenne autour de 100 à 300 euros par an pour les
petits producteurs.
Cette étude a permis de confirmer qu’aucun masseur-kinésithérapeute n’avait de contrat avec une société de
collecte. Elle a également rappelé qu’aucun accident du travail n’avait frappé les employés de la collecte
spécialisée depuis plusieurs années : les quelques accidents signalés remontent à plus de 6 ans, il s’agissait de
coupures lors de la sortie des DASRI du camion sur le centre d’incinération, dues à des aiguilles mises
directement dans des cartons humides qui ont été alors transpercés.
Les sociétés ont noté une amélioration globale des comportements des producteurs du secteur diffus à l’égard
des déchets piquants-coupants-tranchants. En revanche, plusieurs ont signalé la difficulté pour les professionnels
du secteur diffus de garder longtemps dans des cartons ou des fûts les DASRI mous, notamment du fait des
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en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p12
odeurs, durant le temps qui sépare 2 passages du transporteur chargé de la collecte (souvent un trimestre). En
effet, les professionnels du secteur diffus ont souvent souscrit le contrat de collecte minimal (trimestrielle) pour
respecter la loi et avoir en même temps un meilleur tarif ; mais une collecte aussi peu fréquente implique que les
DASRI mous ne peuvent pas être conservés dans ces containers, dont l’étanchéité n’est pas parfaite (ouverture
possible et dégagement d’odeurs à cette occasion).
3 sociétés ne jugeraient pas inutile de rappeler aux professionnels leurs obligations en matière d’élimination
des DASRI, notamment auprès des infirmiers, qui selon une société considèrent encore trop souvent que c’est le
patient qu’ils soignent à domicile qui produit les DASRI, et non pas eux-mêmes au moment des soins. Une
société a également déploré la quasi-absence de contrôle des professionnels indépendants par les autorités
sanitaires.
Les sociétés ont également été interrogées sur leurs perspectives de développement. Si 2 d’entre elles se sont
montrées intéressées par la gestion de bornes automatiques de collecte, jugées peu chères pour les producteurs
de DASRI, faciles d’accès à n’importe quelle heure, et donnant une bonne traçabilité et une bonne confidentialité,
2 autres s’y sont montrées hostile. En effet, ces dernières ont argué que dans d’autres zones géographiques où
ces bornes automatiques étaient en place, elles étaient peu plébiscitées par les professionnels, qui leur préfèrent
des centres de regroupement tels que les revendeurs de matériel médical : leur laisser ses DASRI ne nécessite
pas de déplacement spécifique (ou bien le revendeur prend le container de DASRI en même temps qu’il apporte
du matériel médical, ou bien le professionnel dépose son container plein lorsqu’il vient acheter du matériel au
magasin), ni d’organisation spécifique (car les professionnels ont déjà un interlocuteur qu’ils connaissent), ni de
déplacement à des horaires précis comme cela serait le cas si un dépôt en déchetterie était par exemple
autorisé.
Enfin, l’étude aurait dû permettre de pouvoir estimer le nombre de professionnels de chaque profession faisant
appel à une société de collecte en Charente. Cependant, 2 sociétés, et notamment la plus importante en terme
de clientèle supposée, n’ont pas été en mesure de fournir ce nombre de contrats et n’ont pu nous donner que les
volumes moyens collectés par type de profession.
On ne peut donc pas non plus connaître les volumes totaux collectés par chaque société en secteur diffus : en
effet, seuls les volumes d’emballages incinérés sont connus globalement, mais la distinction par département et
type de structures (hospitalière ou diffus) n’est pas possible. De plus, les cartons incinérés ne sont pas forcément
remplis, leur volume ne donne donc pas le volume de DASRI réellement incinérés. Les professionnels déposant
leurs DASRI dans un centre de regroupement hospitalier ne font pas non plus partis de ce décompte, qui
s’intéresse uniquement aux clients du secteur diffus.
On peut donc seulement noter les informations données par les sociétés :
- une société a donné le nombre de clients en secteur diffus en Charente d’après les listings fournis, et les
fréquences de collecte de chacun.
- une autre a donné le nombre de clients en secteur diffus, et estime qu’ils produisent en moyenne 2kg/
trimestre chacun
- une autre a donné également le nombre de clients en secteur diffus, et estime que les médecins généralistes
produisent 3L de DASRI, les infirmiers 10L et les chirurgiens-dentistes 15L chaque trimestre ; 46 clients ont
d’autres professions pour lesquelles cette estimation est difficile.
- une autre n’a pas donné le nombre de contrat, mais semble avoir peu de clients en secteur diffus ; cependant
elle collecte un centre hospitalier qui est centre de regroupement
- une dernière société, qui semble avoir plusieurs centaines de clients, n’a pu fournir aucun chiffre mais
seulement les volumes moyens collectés pour une personne ayant une profession donnée.
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Entretiens avec des revendeurs de matériel médical
Les revendeurs de matériel médical sont parfois choisis comme centre de regroupement par les professionnels
éliminant leurs DASRI séparément des ordures ménagères. Les sociétés de collecte proposent en effet à certains
de leurs clients qu’ils déposent leurs DASRI dans un centre de regroupement, où la société viendra les chercher
à une date fixée à l’avance. Afin de compléter les informations fournies par ces sociétés, trois revendeurs de
matériel médical servant de centre de regroupement ont été contactés et ont volontiers décrit leur
fonctionnement.
Leur gestion des DASRI diffère.
Un centre a en effet déclaré avoir une convention signée avec une société de collecte. Le revendeur de
matériel fournit les containers de DASRI vides. Lorsque le producteur de déchets se rend chez le revendeur de
matériel, ou lorsque le vendeur passe pour une livraison à domicile, le container plein lui est remis. Un bordereau
d’élimination est alors remis personnellement au producteur, et un autre gardé par le vendeur de matériel
médical. Les containers sont stockés dans des grands containers jaunes chez le revendeur, et la société de
collecte vient enlever ce container tous les 2 ou 3 mois. Des bordereaux d’incinération des DASRI sont envoyés
au revendeur de matériel, qui en remet un au producteur de déchets.
Les deux autres centres contactés se disent uniquement centre de dépôt, mais ils n’ont ni contrat ni convention
avec la société de collecte qui vient prendre les DASRI des professionnels du secteur diffus. Deux sociétés de
collecte différentes proposent ces centres de regroupement à leurs clients, qui ont un contrat individuel avec la
société de collecte.
Les containers de DASRI sont achetés par le producteur soit directement au revendeur de matériel, soit
commandé à la société de collecte et stockés nominativement chez le revendeur en attendant que le producteur
ne vienne le chercher.
L’une stocke les petits containers des producteurs de déchets les uns sur les autres dans un coin du magasin.
Les bordereaux de suivi sont envoyés directement au producteur de déchets, en suivi individuel, sans que le
centre de regroupement ne les voie. Seuls les containers vendus par la société de collecte sont acceptés en
dépôt pour être collectés.
L’autre centre stocke les containers jaunes dans une grande benne fermée à clef au fond d’un parking, fournie
par la société de collecte. Il conserve les bordereaux de suivi que lui remet la société de collecte, mais ne les
transmet pas au producteur de déchets.
Si la traçabilité est globalement respectée, les bordereaux ne sont donc pas toujours remis au producteur de
DASRI. De plus, les locaux de stockage ne semblent pas toujours adaptés ni déclarés.
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4.2. Bilan des entretiens auprès des structures gérant les DASRI
produits par certains particuliers
L’Hospitalisation et les soins à domicile
L’organisation de l’élimination des DASRI produits lors d’une hospitalisation à domicile ou lors de soins à
domicile gérés par le SIAD fonctionne depuis longtemps.
Les patients gérés par le service rencontré souffrent le plus souvent de diabète, d’escarres, d’un cancer,
d’artérites, ils ont besoin de perfusion (d’hydratation ou d’antibiotiques), de traitement anti-douleur (pompes à
morphine, …) Un tiers d’entre eux génèrent des DASRI. Les déchets produits sont très divers : objets piquantscoupants-tranchants, déchets « mous », tubulures de perfusion, couches souillées, poches d’irrigation, sonde (à
urine...), crachoirs. Certains déchets ne sont éliminés par la filière des DASRI qu’en cas de suspicion d’infection :
poches à urine vides, changes, gants, sur-blouses à usage unique, …Les flacons, vides ou non, ne sont pas
considérés comme des DASRI.
Le service d’HAD et de SIAD se charge de fournir aux patients les containers vides, que les professionnels du
soin remplissent. Une affichette à leur attention est placée près du container, afin d’aider les professionnels à
bien identifier les déchets relevant effectivement des DASRI. Les patients acceptent relativement bien la
présence de ce container à leur domicile. Il semble que les infirmiers libéraux effectuant ces soins mettent parfois
trop de choses dans les containers de DASRI, tels que les flacons, que le service d’HAD et de SIAD considère
comme n’étant pas des DASRI.
Les déchets sont collectés au domicile du patient par un transporteur chargé de la collecte, avec lequel le
service d’HAD et de SIAD a un contrat, 2 fois par mois (ou parfois tous les mois). C’est donc ce service qui prend
en charge l’approvisionnement en containers vides, ainsi que les frais liés à la collecte et à l’incinération des
DASRI produits.
Les volumes collectés au 2ème trimestre 2005 étaient :
- Pour les 319 patients produisant les DASRI en HAD :
- Pour les 600 patients produisant les DASRI en SIAD :
160 cartons de 25L, soit 4000L
56 cartons de 50L, soit 2800L
257 cartons de 25L, soit 6425L
131 cartons de 50L, soit 6550L
On peut donc estimer à près de 19 800L le volume de cartons de DASRI produits trimestriellement par les
patients en HAD ou en SIAD, correspondant à un volume de DASRI moins élevé (les cartons collectés n’étant
pas forcément tous pleins).
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La dialyse à domicile ou en centre d’auto-dialyse
3 associations gérant la dialyse à domicile et la dialyse en unité d’auto-dialyse en Charente agissent comme
intermédiaires entre le patient et un transporteur choisi par l’association :
- l’association AURA - Poitou-Charentes
- l’association AURAD Aquitaine
- l’association ALURAD Limousin.
Chacune d’entre elles s’occupe de 1 à 3 patients en auto-dialyse à domicile en Charente, ainsi que de tous les
patients qui se rendent en centre d’auto-dialyse (au total, ces patients étaient 35 en Charente en 2000 selon le
PREDASRI).
Une de ces associations demande aux patients en auto-dialyse d’amener ses containers pleins au centre
d’auto-dialyse le plus proche, et c’est l’association qui lui fournit les containers vides. La société de collecte passe
alors chaque semaine dans l’unité d’auto-dialyse, et fournit en début de mois des cartons jaunes spécifiques à
l’association. En attendant la collecte, les DASRI sont stockés dans un local spécialisé. Des documents de prise
en charge et de suivi sont renvoyés à l’association pour chaque carton.
Une autre association fournit à ses membres en dialyse à domicile des cartons et des collecteurs à aiguilles, et
la société de collecte les enlève soit au domicile du patient soit dans les unités d’auto-dialyse, chaque semaine
ou chaque quinzaine. C‘est l’association qui garde les bordereaux (de prise en charge et de suivi) que lui envoie
la société de collecte.
Enfin, une association s’occupe d’un seul patient en auto-dialyse, qui ne produit que des déchets urinaires
mais aucun déchets sanguins. L’association considère que le risque infectieux n’existe pas et les déchets du
patient sont éliminés par la filière ordures ménagères. Cette association ne gère pas d’unité d’auto-dialyse située
en Charente.
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4.3. Bilan de l’enquête auprès des professionnels
Nous présentons d’abord les résultats globaux de cette enquête postale, avec des précisions concernant
certaines professions. Sont ensuite présentés les résultats par profession.
Les effectifs de répondants donnés dans les tableaux ne sont pas tous identiques, car certains professionnels
n’ont pas répondu à toutes les questions.
Résultats globaux de l’enquête
Les taux de réponses par type de professionnels
229 questionnaires ont été retournés remplis, sur les 617 envoyés aux professionnels.
Certains envois ont été retournés à la DDASS par La Poste. Il s’agit de certains courriers d’annonce de
l’enquête et de certains questionnaires. Un médecin, un pédicure et un infirmier scolaire n’ont pas reçu le courrier
d’annonce de l’enquête, car leurs adresses étaient erronées, mais le questionnaire n’a pas été retourné à
l’envoyeur par La Poste. Un pédicure et 3 infirmiers n’ont pas reçu le questionnaire mais ils ont reçu le courrier
d’annonce. Enfin, un tatoueur et 4 infirmiers n’ont reçu aucun des 2 courriers. 8 questionnaires au total n’ont donc
pas trouvé leur destinataire.
6 questionnaires ont été retournés vides à l’ORS, et 7 questionnaires ont été reçus dans le mois qui a suivi
l’analyse des résultats, ils n’ont pas pu être pris en compte. Il s’agissait d’un infirmier libéral, de 3 médecins
généralistes, d’un pédicure, d’un biologiste et d’un vétérinaire.
Ces taux de réponses sont considérés comme suffisants, aucune relance n’a donc été faite. Les taux de
réponses des laboratoires, des chirurgiens-dentistes sont très satisfaisants ; ceux des médecins généralistes,
spécialistes et des infirmiers libéraux sont également suffisants pour que l’on considère les réponses comme
représentatives de la population source.
Concernant les autres professions, les effectifs totaux étant faibles, il conviendra de rester prudent quant à
l’extrapolation des réponses à l’ensemble des professionnels du département :
Tableau 3 : Effectifs de répondants et taux de réponses de l’enquête auprès des professionnels
Professions
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmeries scolaires
Vétérinaires
Pédicures/podologues
Services de médecine du travail
Centres médico-sociaux (dispensaires)
Laboratoires d’analyses médicales
Sages femmes
Service des pompiers
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Non précisé
GLOBALEMENT
ENVOYES
RECUS
173
88
119
91
32
21
20
9
32
15
7
1
9
4
51
41
41
29
19
8
9
4
3
14
2
0
3
2
3
229
623
Taux de réponse
29%
47%
34%
32%
59%
38%
45%
44%
9%
93%
28%
0
33%
50%
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en secteur diffus, en Charente, en 2006
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3 questionnaires ont été retournés sans mention explicite de la profession (absence de réponse ou
mention inclassable). Ces questionnaires ont été pris en compte pour les analyses globales.
Le libellé de certaines professions a dû être recodé. Ainsi, les biologistes et pharmaciens-biologistes ont été
étudiés dans la catégorie « laboratoires d’analyses médicales ». De même, la sous- direction Prévention Médicosociale Conseil Général de Charente regroupant les services de Protection Maternelle et Infantile, le centre de
Planification et d’Education familiale, et le Service Vaccinations, les « infirmiers PMI », « infirmier conseil
général » et les professionnels du « service vaccination de Charente » ont été étudiés dans la catégorie des
Centres médico-sociaux (CMS).
Concernant les centres médico-sociaux : seuls 3 questionnaires ont été reçus. Certains de ces centres ont été
rappelés afin de comprendre pourquoi. Il semble que les déchets produits par un centre médico-social,
essentiellement des seringues de vaccins mais aussi parfois des pansements souillés et des déchets
gynécologiques, soient mis dans des collecteurs à aiguilles et des cartons jaunes, et soient ramenés par des
infirmiers au Centre de Prévention de Charente. Les DASRI sont ensuite ramassés par une société de collecte
chaque mois. En juin 2006, 6 cartons de 50L ont ainsi été collectés pour toute la Charente ; ce nombre peut
atteindre 7 ou 8 cartons certains mois. L’infirmière qui s’occupe de la gestion des DASRI au Centre de Prévention
de Charente, auquel un questionnaire a été envoyé, déclare ne rien avoir reçu, effectivement la lettre n’était pas
nominative mais envoyée aux centres médico-sociaux, sans mention d’un nom de personne. On peut supposer
que certains centres ayant reçu le questionnaire ont jugé que c’était plutôt au Centre de Prévention qu’à euxmêmes de remplir le questionnaire.
Une sage-femme a répondu ne produire aucun DASRI ; dans la suite du document, sa participation ne sera
pas retenue. Les analyses porteront donc sur 228 questionnaires.
La part des différentes professions parmi l’ensemble des professionnels producteurs de DASRI ayant répondu
à l’enquête est la suivante :
Tableau 4 : Part de chaque profession dans les réponses globales
Professions
Part des questionnaires
Médecins généralistes
22%
Chirurgiens-dentistes
18%
Infirmiers libéraux
18%
Médecins spécialistes
13%
Infirmeries scolaires
8%
Vétérinaires
4%
Services de médecine du travail /
3%
Centres médico-sociaux (dispensaires)
Laboratoires d’analyses médicales
6%
Sages femmes / Tatoueurs
7%
Pédicures - podologues /Thanatopracteurs
Non précisé
1%
GLOBALEMENT
100%
1% des questionnaires sont de profession inconnue.
Les 29 médecins spécialistes se répartissent ainsi : 7 dermatologues, 3 radiologues, un anesthésiste, un
chirurgien-orthopédiste, 2 gastro-entérologues, un gynécologue, 2 pédiatres, un pneumologue, un
radiothérapeute, un rhumatologue, un médecin de rééducation fonctionnelle et 8 spécialités inconnues.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
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Août 2006 p18
Les questionnaires étant anonymes, on ne dispose pas d’informations permettant de situer les répondants par
rapport à l’ensemble des professionnels de la région (âge, localisation, …)
Caractéristiques générales
53% des répondants sont des femmes (n=117). Les infirmiers sont majoritairement des infirmières, de même
que les médecins du travail sont plutôt des femmes, tandis que tous les vétérinaires sont des hommes. Pour les
médecins, dentistes et professionnels travaillant en laboratoires d’analyses médicales, les ¾ sont des hommes.
14% (n=30) ont une activité mixte (les deux tiers étant des médecins généralistes ou spécialistes). La part
d’activité libérale varie, pour la moitié des professionnels celle-ci est d’au moins 73% de l’activité.
45% (n=100) exercent en groupe, dont les ¾ avec 1 ou 2 autres professionnels. Ce taux est plus important
chez les infirmiers (63%) et les vétérinaires (63%) qui ont répondu à l’enquête, et chez les services de médecine
du travail (un seul travaille isolément). La moitié des professionnels travaillant en laboratoires d’analyses, des
médecins spécialistes et des dentistes ont répondu travailler en groupe ; 39% des généralistes travaillent en
groupe, et un seul infirmier scolaire.
38% des professionnels exerçant en groupement (soit 35 professionnels de toutes professions) ont rempli le
questionnaire au titre de l’ensemble de leurs collègues regroupés à la même adresse (de 2 à 30 professionnels
travaillant ensemble). Ces professionnels qui répondent au titre de leurs collègues également appartiennent à
toutes les professions (c’est le cas de 5 laboratoires, 2 services de médecine du travail notamment). Il est
cependant probable que pour tous les laboratoires, service de médecine du travail, et centres médico-sociaux, les
réponses, notamment sur les volumes de DASRI produits et les modes de collecte, concernent l’ensemble des
professionnels regroupés à la même adresse. De ce fait, les résultats fournis sont susceptibles de concerner
davantage de professionnels que les 228 ayant répondu à l’enquête.
Tableau 5 : Description, par profession, de l’activité professionnelle des répondants
Type de profession
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Sages-femmes
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Médecins du travail / CMS
GLOBALEMENT*
Effectif
51
41
41
29
19
9
1
3
2
14
8
7
228
activité mixte
12%
2%
7%
48%
5%
22%
0
0
0
7%
29%
0
14%
activité en groupe
39%
50%
63%
48%
5%
22%
0
33%
0
54%
63%
80%
45%
*3 personnes sont de profession inconnue
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Déchets produits
Type de déchets
96% (n=218) des répondants produisent des « piquants-coupants-tranchants » (PCT). Cependant,
certaines erreurs dans le remplissage du questionnaire par les professionnels laissent penser qu’ils sont
davantage (97% à 98%) à produire des DASRI ; ce sont alors des personnes qui n’éliminent pas et ne trient pas
séparément des ordures ménagères ce type de déchets. Les professionnels qui ont déclaré ne pas produire de
PCT sont des infirmiers scolaires (37% d’entre eux, soit 7), un généraliste et un professionnel d’un centre
médico-social.
89% (n=202) produisent des déchets « mous contaminés », de type compresses, pansements, tissus ou
cotons souillés… Les professionnels qui n’en produisent pas sont les infirmiers (27% d’entre eux, soit 4), 21%
des laboratoires (n=3), 8% des généralistes (n=4), un spécialiste, un vétérinaire, un chirurgien-dentiste, un
service de médecine du travail et un CMS.
67% (n=153) produisent des objets souillés par du sang ou des liquides biologiques,
26% (n=58) des flacons,
24% (n=) des échantillons de sang, du sang ou des liquides biologiques
8% (n=19) des milieux de culture (les 2/3 sont des laboratoires)
14% (n=31) des pièces anatomiques (essentiellement des dentistes et des vétérinaires)
15%(n=34) des prélèvements
14% (n=32) des canules (3/4 de ces déchets sont produits par les chirurgiens-dentistes)
39% (n=89) des ampoules
20% (n=46) des tubulures (la moitié est produite par des infirmiers libéraux)
8% (n=) des drains
4% (n=10) des plâtres souillés (vétérinaires, dentistes, infirmiers ou médecins)
67% (n=152) des gants
5% (n=1) des déchets autres (effluents d’automate, produits de chimiothérapie, plateaux, saignées,
récupérateur d’amalgames…).
Certains de ces pourcentages sont probablement minimisés. Ainsi, les professionnels produisant des piquantscoupants-tranchants mais ne les triant pas semblent (au vu des incohérences de remplissage du questionnaire)
avoir préféré répondre qu’ils ne produisaient pas ces déchets.
Quantité de déchets produits
9% (n=20) des professionnels répondants ne savent pas combien de DASRI ils produisent,. Seuls les
professionnels travaillant dans des structures rassemblant plusieurs producteurs potentiels de DASRI (médecins
du travail, CMS, laboratoires d’analyses) ont tous répondu connaître la quantité de DASRI qu’ils produisent.
75% (n=166) des professionnels déclarent produire moins de 25L mensuels de DASRI (soit moins de
5kg/mois si l’on prend l’hypothèse d’une densité de 0,2kg/L), et 16% (n=35) plus de 25L par mois. Si l’on ne tient
pas compte des professionnels ne connaissant pas leur production, 83% des répondants produisent moins de
25L / mois et 17% plus de 25L / mois. Les laboratoires d’analyses médicales et les thanatopracteurs sont les plus
gros producteurs.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p20
Tableau 6 : Quantités de DASRI produites chaque mois
Type de profession
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Sages-femmes
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail/CMS
GLOBALEMENT
Effectif
47
37
38
24
18
7
1
3
2
14
6
7
201
<25L / mois
98%
92%
85%
75%
94%
71%
100%
67%
21%
67%
100%
83%
≥25L / mois
2%
8%
15%
25%
6%
29%
33%
100%
79%
33%
17%
La pratique du tri des DASRI
Sur les 217 professionnels ayant déclaré produire des PCT, seuls 2 (médecins) ont déclaré qu’ils ne les triaient
pas, 2 n’ont pas répondu, les autres le faisant systématiquement. Les contenants utilisés sont alors des bouteilles
en plastique ou en verre dans 5 % des cas (n=10), sinon des containers spécifiques aux DASRI.
Sur les 201 professionnels ayant déclaré produire des DASRI mous, 9% disent ne jamais les trier à part des
ordures ménagères (n=18), 10% (n=19) les trient parfois, 7% (n=14) fréquemment et 74% (n=143) toujours. 88%
(n=) de ceux qui trient parfois, fréquemment ou toujours, utilisent le plus souvent un container spécifique, 12%
(n=21) la poubelle ménagère le plus souvent.
100%
80%
jamais
60%
parfois
40%
fréquemment
20%
toujours
0%
Déchets PCT
Déchets mous
Figure 1 : Professionnels triant les déchets PCT et les déchets mous produits au cabinet (%)
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en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p21
Toutes les professions n’ont pas le même comportement vis-à-vis du tri des déchets mous potentiellement
contaminés:
Tableau 7 : Professionnels triant les DASRI « mous contaminés »
Type de profession
Effectif
Tri systématique
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Sages-femmes
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail/CMS
GLOBALEMENT*
47
39
29
25
19
8
1
2
2
11
7
4
196
79%
90%
48%
84%
37%
75%
0
50%
100%
100%
71%
100%
74%
Tri fréquemment
ou parfois
17%
8%
38%
8%
26%
12,5%
100%
0
0
0
29%
0
17%
Tri jamais
4%
2%
14%
8%
37%
12,5%
0
50%
0
0
0
0
9%
*2 personnes sont de profession inconnue
Les professionnels produisant également d’autres types de déchets d’activité de soins (pièces anatomiques,
gants, échantillons de sang …) ont très peu répondu (seulement 11% des professionnels) à la question sur le tri
de ces autres déchets, probablement parce que le tri s’effectue alors avec les DASRI mous. Ceux ayant répondu
trient systématiquement ou fréquemment ces déchets.
Concernant les professionnels réalisant parfois des soins à domicile (i.e. tous ceux enquêtés hormis les
infirmiers scolaires et les médecins du travail) :
- 96% (n=119) déclarent emporter les PCT produits chez le patient. Tous les professionnels déclarant
produire des DASRI au domicile des patients (généralistes, infirmiers libéraux, pédicures, certains chirurgiensdentistes, certains laboratoires, certains vétérinaires, un tatoueur, un thanatopracteur, un spécialiste, un service
de médecine du travail) emportent leurs PCT, hormis 5 généralistes. 10% des médecins généralistes
n’emportent donc pas les PCT qu’ils produisent lors de soins chez leurs patients.
- 40% emportent les déchets mous qu’ils produisent à domicile (n=44), (82% des infirmiers libéraux
(n=27), 64% de généralistes (n=30), la sage-femme et 5 pédicures (soit 63%) les laissent chez le patient, 7
infirmiers libéraux n’ayant pas répondu à cette question)
- 64% (n=51) emportent les autres types de DASRI produits (52% des infirmiers libéraux (n=13) et 47% des
généralistes (n=13) les laissent chez le patient).
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en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p22
Elimination des DASRI
Modalités d’évacuation
Tous les professionnels déclarant produire des PCT les éliminent séparément des déchets ménagers, sauf les
infirmiers scolaires, dont 31% ne les évacuent pas séparément (n=5).
79% (n=151) de ceux produisant des DASRI mous les éliminent séparément des déchets ménagers,
86% (n=38) des médecins, 75% des pédicures (n=5). Les laboratoires d’analyses, les services de médecine du
travail, les centres médico-sociaux et les thanatopracteurs le font tous systématiquement. Parmi les dentistes et
les vétérinaires, seul un professionnel n’a pas d’élimination spécifique. Les infirmiers, libéraux (52%, n=14) ou
scolaires (35%, n=6) sont les professionnels qui respectent le moins leurs obligations légales dans ce
domaine. Les tatoueurs (0%) n’éliminent pas leurs déchets mous à part.
80% des professionnels (n=117) déclarent éliminer séparément les autres types de DASRI produits : 100% des
vétérinaires, des services de médecine du travail et des CMS, 93% (n=13) des spécialistes, 91% (n=29) des
dentistes, 86% (n=30) des médecins, 58% (n=15) des infirmiers libéraux et 30% (n=3) des infirmiers scolaires.
Parmi les 208 qui évacuent leurs DASRI à part des ordures ménagères :
•
Au total, 71% des professionnels (n=148) font appel à une société de collecte qui enlève les
DASRI directement sur leur lieu d’exercice (dont un qui apporte également ses déchets en
déchetterie et 3 qui les apportent également sur un lieu de stockage intermédiaire et 2 qui les incinèrent
aussi).
26 n’ont pas donné le nom de la société. Les autres professionnels ont cité plusieurs sociétés de collecte :
o Hygiène Médicale : 48 répondants sont clients, soit 40% des professionnels passant par une
société de collecte : tous les laboratoires sauf un (n=10), 20 médecins généralistes ou
spécialistes, 5 dentistes, la moitié des vétérinaires (n=4), 4 infirmiers libéraux, 3 infirmiers
scolaires, un service de médecine du travail et un professionnel n’ayant pas précisé sa
profession.
o Medical Service Déchets : 34 sont clients, soit 28% des professionnels passant par une société
de collecte : 19 dentistes, 11 infirmiers libéraux, un médecin spécialiste et 3 pédicures.
o Sodicome : 26 sont clients, soit 22% des professionnels passant par une société de collecte : 11
dentistes, 13 médecins généralistes ou spécialistes, un infirmier libéral et un pédicure.
o Onyx : 5 sont clients, soit 4% des professionnels passant par une société de collecte : un
infirmier libéral, un infirmier scolaire, un vétérinaire, un pédicure et un thanatopracteur. 4 de ces
clients déclarent apporter directement à la société de collecte leurs DASRI.
o Surca et TecMed ont chacun été cité 2 fois, respectivement par un centre médico-social et un
dentiste, et par un laboratoire et un infirmier libéral. Un infirmier libéral a cité une société de
Limoges.
Enfin 2 vétérinaires ont cité « Sudcrema » (société d’incinération d’animaux de compagnie), et un
« Lhermenault et Sotramo ».
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p23
•
28% choisissent d’apporter leurs DASRI vers un lieu de stockage intermédiaire (dont 4 passent
également par une société de collecte). Parmi les 59 professionnels ayant fait ce choix, certains ont
précisé le type de centre de regroupement :
- 13 les déposent en établissement de santé (dont 6 ont une partie de leur activité salariée),
- 3 dans des laboratoires d’analyses médicales,
- 4 donnent le nom d’une société de collecte : il peut s’agir de professionnels déposant directement leurs
DASRI dans le local de la société de collecte, ou plus vraisemblablement de professionnels déposant leurs
DASRI dans un centre qui est collecté par la société qu’ils ont citée ;
- 23 chez un fournisseur de matériel médical, parfois décrit comme une pharmacie ou une parapharmacie
(des infirmiers libéraux ou scolaires, des médecins généralistes ou spécialistes, un pédicure, un
thanatopracteur et un service de médecine du travail).
- 2 dans un centre d’incinération (médecins généralistes).
•
•
2% (n=4) apportent directement leurs DASRI en déchetterie : 8% des infirmiers libéraux apportent
leurs DASRI directement en déchetterie (n=3), et un médecin généraliste, bien que les
déchetteries ne soient pas autorisées à accepter ce type de déchets.
2% utilisent un autre moyen.
Tous les professionnels travaillant en laboratoires d’analyses, tous les vétérinaires et tous les dentistes (sauf
un qui les apporte en établissement de santé) font appel à une société de collecte. 63% (n=24) des infirmiers
libéraux, 44% (n=4) des infirmiers scolaires, 59% (n=29) des généralistes, 70% (n=19) des spécialistes, 5 des 7
pédicures, 3 sur les 4 services de médecine du travail et un des 2 thanatopracteurs font éliminer leurs DASRI par
une société de collecte.
31% (n=12) des infirmiers libéraux et 44% (n=4) des infirmiers scolaires apportent leurs DASRI en centre de
regroupement, ainsi que 43% (n=21) des généralistes et 37% (n=10) des spécialistes.
Alors que 6% des professionnels déclarent dans leur ensemble déposer leurs DASRI en établissement de
santé, ils sont 15% (4 médecins ou infirmiers libéraux) parmi ceux ayant déclaré avoir une activité mixte.
Si l’on résume les modes d’élimination des DASRI choisis par chaque profession :
Tableau 8 : Modes d’élimination des DASRI parmi les professionnels les éliminant séparément des ordures ménagères
Type de profession
Effectif
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Sages-femmes
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail/CMS
GLOBALEMENT*
49
41
38
27
9
7
1
3
2
14
8
6
208
Passage d’une
Dépôt dans un Autre (incinération,
déchetterie, autre mode
société de collecte
centre de
sans précision)
au cabinet
regroupement
61%**
38%**
8%**
98%
2%
0
61%**
32% **
11% **
70%**
37%**
0
44%
44%
12%
71%
29%
0
0
0
100%
0
100%
0
50%
50%
0
100%
0
0
100%
0
0
50%
50%
0
71%**
28%**
4%**
*3 personnes sont de profession inconnue
**Certains professionnels (n=7) utilisent plusieurs filières simultanément.
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en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p24
Désinfection
Un appareil de désinfection permet de modifier l’apparence des déchets (en général par broyage), réduisant le
risque de blessure et l’impact psychologique, et permet également de réduire la contamination microbienne
(souvent par élévation de température). Si la production mensuelle ne dépasse pas 5kg / mois, une simple
déclaration doit être effectuée auprès de la DDASS.
4% (n=9) des professionnels ont déclaré avoir un système de désinfection de leurs déchets de soins,
tous ayant également déclaré trier leurs PCT et leurs DASRI mous (sauf un qui ne trie pas ses déchets mous).
Ces professionnels passent tous par une société de collecte pour l’élimination de leurs DASRI, excepté un qui les
amène en établissement de santé, et les déchets sont éliminés à diverses fréquences (semaine, mois, trimestre).
3 laboratoires d’analyses médicales sont concernés.
Un tatoueur a précisé posséder un stérilisateur Type Poupinel, un généraliste qu’il possédait un autoclave
(récipient réalisant une stérilisation à la vapeur), un laboratoire d’analyses qu’il s’agissait d’une inactivation
chimique, un radiologue que le matériel lui était fourni par la société de collecte, 3 professionnels qu’ils versaient
de l’eau de javel (un dentiste et un laboratoire d’analyses, l’autre profession étant inconnue). Enfin, un
dermatologue n’a pas précisé le type d’appareil utilisé.
Des entretiens téléphoniques menés auprès des sociétés de collecte ont révélé que ce type d’appareil était
fourni par un revendeur de matériel médical à la demande du professionnel, mais n’était pas conseillé par les
sociétés de collecte.
Fréquence de l’élimination des DASRI
5% des professionnels (n=12 : dentistes, infirmiers ou médecins) ont répondu ne pas connaître la fréquence de
stockage sur un lieu intermédiaire ou de ramassage par une société de collecte, et 18% (n=41) n’ont pas répondu
à cette question. Pour les autres (n=176), la figure montre la répartition des fréquences de collecte pour
l’ensemble des professionnels :
- 15% (n=26) ont répondu que la collecte s’effectuait à la demande
- 1% (n=2 spécialistes) plusieurs fois par semaine
- 9% (n=15) chaque semaine (essentiellement des laboratoires d’analyses)
- 2% (n=4) deux fois par mois
- 18% (n=30) chaque mois
- 4% (n=6) tous les 2 mois
- 48% (n=81) chaque trimestre
- un infirmier scolaire tous les 4 mois, correspondant à un rythme de 3/an
- 1% (un spécialiste produisant moins de 25L/mois et un tatoueur produisant plus de 25L/mois) tous les ans.
<1/ trim.
A la
demande
>=1 /sem.
1/ trim.
2/ par mois
1 / mois
tous les 2
mois
Figure 2 : Fréquence de collecte pour l’ensemble des professionnels (%)
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p25
Les professionnels faisant appel à une société de collecte éliminent leurs DASRI aux mêmes fréquences que
ceux passant par un centre de regroupement. En effet, parmi ceux éliminant leurs DASRI par l’intermédiaire
d’une société de collecte et ayant répondu à la question sur la fréquence des collectes, 50% (n=59) sont collectés
tous les trimestres, 13% (n=15) toutes les semaines, 21% (n=25) tous les mois, 4% (n=5) tous les 2 mois, et 2%
(n=3) 2 fois par mois, et 9% (n=11) à la demande.
Les professionnels connaissant les fréquences des collectes de leurs DASRI ont des fréquences différentes
selon les quantités de déchets qu’ils produisent :
Tableau 9 : Fréquence des collectes parmi les professionnels déclarant produire moins de 25L/mois
Type de profession
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Sages-femmes
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service
de
médecine
travail/CMS
GLOBALEMENT
Effectif
du
38
25
23
16
7
4
1
1
3
3
4
127
A la
demande
18%
4%
22%
25%
43%
25%
100%
18%
≥ 1 / sem. 1/sem. ou 1/mois ts 2 mois <1/trim.
2/mois
ou 1/trim.
13%
69%
36%
60%
9%
70%
6%
25%
38%
6%
43%
14%
75%
100%
100%
67%
33%
25%
25%
50%
1%
5%
17%
57%
2%
*1 personne est de profession inconnue
Tableau 10 : Fréquence des collectes parmi les professionnels déclarant produire plus de 25L/mois (effectifs)
Type de profession
Effectif
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Sages-femmes
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail/CMS
GLOBALEMENT*
1
2
5
3
1
2
1
2
10
1
29*
A la
demande
-
Pls/sem. ou
1 / sem.
1
-
2/mois
1/mois
1
-
1
1
1
1
1
-
1
-
8
-
2
-
1
1
-
1
-
1
10*
3
7
7
1
*1 personne est de profession inconnue
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p26
ts 2 mois <1/trim.
ou 1/trim.
1
4
2
-
Plus de la moitié des professionnels ayant déclaré produire plus de 25L de DASRI par mois affirment
être collectés moins souvent que toutes les semaines. Si ces professionnels ont correctement estimé les
volumes qu’ils produisaient, alors ils ne respectent pas la réglementation (en faisant l’hypothèse d’une densité de
0,2kg/L, 25L équivalent en effet à un poids de 5kg).
Parmi les laboratoires d’analyses : 3 petits producteurs sont collectés plusieurs fois par semaine, 8 gros
producteurs sont collectés chaque semaine et 2 gros producteurs sont collectés 2 fois par mois.
Traçabilité de l’enlèvement des DASRI
87% (n=122 sur 140 répondants) des professionnels déclarent avoir une convention avec un centre de
regroupement ou une société de collecte. C’est le cas de tous les laboratoires d’analyses, des chirurgiensdentistes (sauf un) et des vétérinaires, de 88% (n=23) des infirmiers libéraux, 87% des médecins généralistes
(n=33), 69% (n=9) des spécialistes ayant répondu, et de 63% (n=5) des infirmiers scolaires. 4 sur 5 pédicurespodologues, la sage-femme, les 2 thanatopracteurs, les 3 services de médecins du travail ayant répondu ont
également une convention.
84% (n=126 sur 148 répondants) déclarent être destinataires d’un document de traçabilité de type bon de
suivi. C’est le cas pour tous les laboratoires d’analyses, des chirurgiens-dentistes (sauf un), pour 93% des
infirmiers libéraux (n=26), 79% des généralistes (n=30), 67% des spécialistes (n=10) et de 5 des 6 vétérinaires.
Tous les pédicures-podologues (y compris celui qui n’a pas de convention), les 2 thanatopracteurs, 3 des 7
infirmiers scolaires, 1 des 3 services de médecine du travail, un centre médico-social, ont également déclaré être
destinataires d’un document de traçabilité.
Parmi les professionnels qui apportent leurs DASRI en centre de regroupement intermédiaire, 75% (n=33)
déclarent avoir une convention (11 professionnels, médecins ou infirmiers, n’en ayant pas) et 70% (n=31) sont
destinataires d’un document de suivi. 25 professionnels ont à la fois une convention et un document de
traçabilité. 85% (n=35) des professionnels apportant leurs DASRI en centre de regroupement intermédiaire se
disent satisfait de la prestation.
Parmi les 3 professionnels apportant leur DASRI directement en déchetterie, un infirmier libéral a une
convention et un document de traçabilité, et un autre reçoit un document de traçabilité.
Parmi les professionnels faisant appel à une société de collecte, 4% (un infirmier, un médecin, un chirurgiendentiste et un pédicure-podologue) déclarent ne pas avoir de convention, et 7% (n=7) pas de document de
traçabilité.
89% (n=128 des 144 répondants) déclarent être satisfaits de la prestation. Ceux qui ne sont pas satisfaits, 9
professionnels passent par une société de collecte (3 sociétés ont été citées), 6 par un centre de regroupement
intermédiaire et un n’a pas précisé. Ce sont des infirmiers libéraux (n=7), des médecins (n=5), un infirmier
scolaire, 2 pédicures-podologues et un laboratoire d’analyses. Les raisons de non-satisfaction sont le manque de
flexibilité des horaires ou dates de passage (n=6 : vacances scolaires, congés annuels, horaires contraignants),
le prix (n=4), les délais entre 2 passages trop longs nécessitant un long stockage (n=3), une mauvaise
transmission des documents de traçabilité (n=1), le non-respect du contrat (n=1).
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p27
Coûts de l’élimination
7% (n=17) n’ont pas répondu à cette question. Parmi les autres, 29% (n=62) ne savent pas combien
l’élimination des DASRI leur coûte. Globalement, près de la moitié des professionnels dépensent plus de 200
euros annuels pour éliminer leurs DASRI : 17% dépensent moins de 100 euros par an, 40% entre 100 et 200
euros, 20% entre 200 et 300, et 23% plus de 300 euros. Ces coûts varient selon les professions :
Tableau 11 : Répartition des coûts annuels de l’élimination des DASRI selon les professions (en euros)
Type de profession
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Sages-femmes
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail/CMS
GLOBALEMENT*
Effectif
<100
31
19%
31
13%
35
28%
14
14%
5
20%
7
29%
2
0
13
0
7
0
3
0
149
17% (n=25)
100 à 200
52%
29%
43%
50%
60%
71%
200 à 300
19%
39%
26%
0
20%
0
>300
10%
19%
3%
36%
0
0
0
0
43%
67%
40% (n=60)
0
0
14%
0
20% (n=29)
100%
100%
43%
33%
23% (n=35)
*une personne est de profession inconnue (elle dépense plus de 300 euros par an)
Les professionnels faisant appel à une société de collecte dépensent significativement plus que les autres pour
éliminer leurs DASRI :
Tableau 12 : Répartition des coûts annuels de l’élimination des DASRI selon les modalités d’élimination (en euros)
Mode d’élimination
Société de collecte
Autre moyen d’élimination
Effectif
112
37
<100
7%
49%
100 à 200
41%
38%
200 à 300
25%
3%
>300
27%
11%
Les « gros » producteurs dépensent significativement plus que les « petits » producteurs :
Tableau 13 : Répartition des coûts annuels de l’élimination des DASRI selon les quantités produites (en euros)
Coût de l’élimination
<25L/mois
>25L/mois
Effectif
108
27
<100
20%
0%
100 à 200
46%
15%
200 à 300
20%
18%
>300
14%
67%
Les coûts augmentent avec la fréquence des collectes :
Tableau 14 : Répartition des coûts annuels de l’élimination des DASRI selon les fréquences de collecte (en euros)
Coût de l’élimination
Effectif
<100
100 à 200
200 à 300
A la demande
12
50%
25%
17%
14
7%
7%
0
≥ 1 / sem.
1/sem. ou 2/mois
4
0
25%
0
1/mois
19
0
26%
26%
ts 2 mois ou 1/trim.
75
17%
55%
23%
<1/trim.
0
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p28
>300
8%
86%
75%
47%
5%
-
Acceptation des filières d’élimination
Parmi les professionnels adhérant à une société de collecte, 7 ont répondu qu’ils seraient intéressés par une
adhésion à une filière commune d’élimination des déchets. Parmi les 80 professionnels ne faisant pas appel à
une société de collecte des DASRI, plus de la moitié n’ont pas répondu à cette question, et 18 (soit 23% de ceux
ne passant pas par une société de collecte) se sont dits intéressés par une filière commune d’élimination
des déchets. Au total, ce sont donc 11% (n=25) des professionnels interrogés qui sont intéressés par une telle
filière commune : 6 infirmiers libéraux, 7 infirmiers scolaires, 6 médecins généralistes, 3 spécialistes, et 2
tatoueurs et une profession inconnue.
Parmi les 80 professionnels ne faisant pas appel à une société de collecte des DASRI, 10 ont répondu qu’ils
seraient intéressés par la signature d’une convention individuelle avec une société de collecte : 2 infirmiers
libéraux, 5 infirmiers scolaires, 2 médecins généralistes et une profession inconnue.
29 professionnels n’adhérant pas à une filière spécifique d’élimination des DASRI en ont donné les raisons (un
professionnel a souvent donné plusieurs raisons) :
- 4 par méconnaissance de la réglementation (14% des réponses exprimées)
- 11 par méconnaissance des sociétés de collecte à qui s’adresser (38%)
- 6 en raison de l’absence de possibilité de regroupement proche de leur lieu de travail (21%)
- 8 en raison du coût trop élevé (28%)
- 10 pour une autre raison (34%) : début de carrière (n=1), déchets trop peu nombreux (n=5), insatisfaction de
la prestation précédente (n=2), cessation d’activité de la prestation précédente (n=1), le pharmacien accepte de
s’en occuper (n=1).
Remarques et suggestions faites par les professionnels sur la gestion de l’élimination des DASRI
Besoin d’informations sur les DASRI
69% (n=152) des professionnels répondants pensent que les informations dont ils disposent sur leurs
obligations en terme de collecte spécifique des DASRI sont correctes, 23% (n=51) que ces informations sont
lacunaires, et 8% (n=17) qu’elles sont inexistantes. Le taux de professionnels s’estimant correctement informés
varie de 50% (n=26) chez les infirmiers scolaires à 93% (n=13) chez ceux des laboratoires d’analyses. Les
professions qui s’estiment le mieux informées sont les thanatoprateurs et les professionnels des laboratoires
d’analyses médicales, puis les vétérinaires et les médecins du travail. 8% (n=4) des médecins, 10% (n=4) des
infirmiers libéraux et 22% (n=4) des infirmiers scolaires estiment ne pas être informés sur ce sujet.
59% de l’ensemble des répondants (n=94) souhaitent recevoir des informations sur leurs obligations
en terme de gestion des DASRI : 74% (n=32) des infirmiers (23 libéraux et 9 scolaires), 67% (n=20) des
dentistes, 43% (n=15) des médecins généralistes et 55% (n=11) des spécialistes. Aucun des 8 vétérinaires ne
souhaite recevoir d’informations.
21% de ceux correctement informés sur leurs obligations en matière de gestion des DASRI souhaitent recevoir
quand même des informations.
3 des 17 professionnels (soit 18%) estimant leurs connaissances inexistantes ne veulent pas recevoir
d’informations.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p29
Tableau 15 : Informations dont disposent les professionnels sur les DASRI
Type de profession
Effectif
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Sages-femmes
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail/CMS
GLOBALEMENT*
49
41
41
29
18
7
1
3
2
14
8
7
222
Infos
correctes
72%
73%
63%
69%
50%
43%
0
33%
100%
93%
88%
86%
69%
Infos
lacunaires
20%
24%
27%
24%
28%
43%
100%
33%
0
7%
12%
14%
23%
Infos
inexistantes
8%
2%
10%
7%
22%
14%
0
33%
0
0
0
0
8%
*2 personnes sont de profession inconnue
Tableau 16 : Besoin d’informations sur les DASRI formulés par les professionnels
Type de profession
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Sages-femmes
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail/CMS
GLOBALEMENT*
Effectif
35
30
29
20
14
7
1
2
0
8
0
6
160
Souhaite recevoir des informations
43% (n=15)
67% (n=20)
79% (n=23)
55% (n=11)
64% (n=9)
86% (n=6)
100%
100%
50%
50%
59% (n=94)
*2 personnes sont de profession inconnue
Remarques générales
Dans l’espace de suggestion laissé aux professionnels à la fin du questionnaire, 5 ont redit leur satisfaction de
l’organisation de l’élimination des DASRI et 6 leur besoin d’informations supplémentaires. 7 aimeraient également
avoir à leur disposition une liste des sociétés de collecte où s’adresser, ou ils trouvent que les sociétés sont trop
peu nombreuses dans le département. 2 trouvent que le système de collecte manque de souplesse (horaires
contraignants…) 2 trouvent que les containers qu’ils reçoivent sont inadaptés (place occupée, odeurs) à une
utilisation en cabinet libéral.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p30
4 aimeraient que les apports en déchetterie soient autorisés, 15 qu’un système de proximité soit organisé (au
niveau local, un professionnel ayant cité la possibilité de bornes de regroupement accessibles par carte
magnétique), 8 pensent que c’est à la DDASS, aux caisses d’assurance maladie ou aux pharmacies d’organiser
la filière et que des containers leur soit ainsi distribués, et 8 autres suggèrent que les DASRI soient collectés par
les ordures ménagères. Enfin plusieurs souhaiteraient que leurs déchets soit traités dans le département.
23 professionnels trouvent en effet que le système d’élimination de DASRI est trop cher et 6 autres qu’elle
devrait être gratuite. 4 professionnels trouvent qu’on leur demande trop d’efforts (organisationnels ou financiers).
14 professionnels soulignent les difficultés ou l’impossibilité de ramener dans leur véhicule personnel les
déchets générés lors de soins à domicile ou rappellent l’absence de filière d’élimination pour les patients en
automédication ponctuelle.
Enfin, 3 professionnels disent qu’ils n’ont pas de temps à consacrer à la gestion des DASRI, un que la DDASS
n’a pas à s’immiscer dans sa gestion, et 4 qu’ils ne sont pas concernés car c’est leur groupement (clinique…) qui
gère l’élimination des DASRI.
Il ressort donc globalement un besoin de voir structurer les filières de collecte de DASRI (que ce soit par
une suggestion de filière par l’ensemble de la profession, par les institutions ou la commune), afin d’obtenir de
meilleurs tarifs auprès des sociétés de collecte, et une meilleure information des professionnels sur les
différentes possibilités qu’ils ont.
Ce n’est pas la charge financière en elle-même qui est invoquée mais le fait qu’elle soit jugée indue car
s’ajoutant aux taxes sur les ordures ménagères et aux frais professionnels.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p31
Résultats de l’enquête, par type de profession
Nous détaillons ci-dessous les résultats par profession, afin de mieux identifier les situations particulières.
► Médecins généralistes
51 ont répondu au questionnaire, dont 12% (n=6) ont une activité mixte, et 39% (n=20) exercent en groupe.
Tous produisent des PCT (sauf un) et 92% (n=47) des DASRI mous, 78% (n=40) des objets souillés. 20% (n=10)
produisent des échantillons de sang. 4% (n=2) déclarent produire des pièces anatomiques, 8% (n=4) des
prélèvements, 4% (n=2) des canules, 65% (n=33) des ampoules, un (2%) des tubulures, 27% (n=14) des flacons,
un (2%) des plâtres souillés, 78% (n=40) des gants.
Un seul médecin généraliste a déclaré ne jamais trier à part les PCT, et un les trie à part mais en les mettant
dans une bouteille en plastique ou en verre, les autres les triant systématiquement dans un container spécifique
aux DASRI. 79% trient systématiquement les déchets mous et 4% (n=2) jamais ; 16% des médecins qui trient
au moins parfois leurs déchets mous ne le font pas dans un container spécifique aux DASRI.
10% médecins généralistes (n=5) laissent chez le patient les PCT produits à domicile, et 64% (n=30)
laissent les déchets mous.
61% (n=30) des généralistes font appel à une société de collecte (dont un apporte également ses DASRI en
déchetterie et un sur un centre de regroupement intermédiaire). 38% (n=19) des généralistes apportent donc
leurs DASRI en centre de regroupement (7 chez un fournisseur de matériel médical, 2 en établissement de
santé, 1 en laboratoires d’analyses médicales, un en centre d’incinération, les autres n’ayant pas précisé). Au
total, 8% utilisent un autre moyen (incinération, déchetterie, ou moyen non précisé). Un des généralistes qui fait
appel à une société de collecte utilise également un autoclave pour stériliser ses déchets. 87% des médecins
généralistes (n=33) ont une convention avec un centre de regroupement ou une société de collecte. 79% des
généralistes (n=30) sont destinataires d’un document de traçabilité.
Les médecins généralistes produisent, pour 98% d’entre eux, moins de 25L / mois. Ils doivent donc éliminer
leurs DASRI à une fréquence trimestrielle. Les déchets sont collectés à la demande chez 19% (n=8) des
médecins généralistes, tous les mois chez 19% (n=8), tous les 2 mois chez un, tous les trimestres chez 59%
(n=25). La collecte revient à moins de 200 euros pour 71% des médecins, à plus de 300 euros pour 10% d’entre
eux.
Les ¾ des généralistes s’estiment correctement informés sur leurs obligations en matière de gestion des
DASRI, et 8% très mal informés. 43% souhaiteraient avoir des informations sur ce sujet.
Diverses remarques ont été formulées : 4 médecins déplorent des tarifs trop élevés, 4 jugeraient une
organisation de proximité ou une aide à l’organisation utiles (un propose que les caisses d’assurances maladie et
un autre que les communes se chargent de l’organisation). Un seul médecin souligne le problème du transport
des déchets dans son véhicule personnel.
► Chirurgiens-dentistes
41 ont répondu au questionnaire, dont la moitié des répondants exercent en groupe (n=20). Tous produisent
des PCT, des DASRI mous (sauf un), 78% (n=32) des objets souillés. Un déclare produire des milieux de culture,
un des échantillons de sang, 54% (n=22) des canules, 34% (n=14) des ampoules, 10% (n=4) des tubulures, 7%
(n=3) des flacons, un (2%) des drains, 10% (n=4) des plâtres souillés, 44% (n=18) des pièces anatomiques, 85%
(n=35) des gants, et 7% (n=3) d’autres DASRI.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p32
Tous ont déclaré trier systématiquement à part les PCT, et 90% trient systématiquement les déchets mous (2%
ne le font jamais). Les DASRI sont alors mis dans un container qui leur est spécifique. Pour éliminer ses DASRI,
un chirurgien-dentiste apporte ses DASRI en établissement de santé, tous les autres passent par une société de
collecte, dont la moitié par une même société qui collecte également les amalgames dentaires. Tous les
chirurgiens-dentistes (sauf un) ont une convention avec un centre de regroupement ou une société de collecte et
ils sont alors destinataires d’un document de traçabilité. L’un des chirurgiens-dentistes faisant appel à une société
de collecte verse de l’eau de javel sur ses DASRI pour les désinfecter.
92% des chirurgiens-dentistes produisent moins de 25L / mois. Les déchets sont collectés tous les mois chez
32% (n=10) des chirurgiens-dentistes, tous les 2 mois chez 7% (n=2) d’entre eux, et tous les trimestres chez 58%
(n=18), un à la demande. La collecte revient annuellement à moins de 200 euros pour 42% des chirurgiensdentistes, à plus de 300 euros pour 19% d’entre eux. Ce tarif comprend probablement aussi l’enlèvement des
amalgames dentaires pour les chirurgiens-dentistes faisant appel à la même société pour les 2 types de déchets.
Les ¾ des chirurgiens-dentistes s’estiment correctement informés sur leurs obligations en matière de gestion
des DASRI, et un très mal informé. Les 2/3 souhaiteraient avoir des informations sur ce sujet.
2 chirurgiens-dentistes se plaignent des efforts non récompensés que demande leur organisation de la
collecte, et un suggère que tous les professionnels de son secteur soient collectés par la même société.
► Infirmiers libéraux
41 ont répondu au questionnaire, dont 7% (n=3) ont une activité mixte, et 63% (n=25) exercent en groupe.
Tous produisent des PCT, les ¾ (n=30) des DASRI mous, 54% (n=22) des objets souillés. 34% (n=14) produisent
des échantillons de sang, 5% (n=2) des milieux de culture, 20% (n=8) des prélèvements, 12% (n=2) des canules,
49% (n=20) des ampoules, 61% (n=25) des tubulures, 56% (n=23) des flacons, 20% (n=8) des drains, un (2%)
des plâtres souillés, 54% (n=22) des gants, et 5% (n=2) d’autres DASRI.
Tous ont déclaré trier systématiquement à part les PCT dans un container spécifique aux DASRI, mais
seulement la moitié trient systématiquement les déchets mous (14% ne le font jamais et 14% mettent le plus
souvent les DASRI dans la poubelle ménagère). Aucun infirmier n’a déclaré laisser chez le patient les PCT
produits lors de soins à domicile, mais 81% (n=27) laissent en revanche les déchets mous produits à
domicile.
61% (n=23) des infirmiers libéraux ayant décrit leurs méthodes d’élimination des DASRI (n=38) font appel à
une société de collecte, 32% (n=12) les apportent en centre de regroupement (6 chez un fournisseur de matériel
médical, les autres dans un laboratoire d’analyse ou un établissement de santé), et 8% (n=3) directement en
déchetteries. 88% (n=23) des infirmiers libéraux ont une convention avec un centre de regroupement ou une
société de collecte, et 93% (n=26) sont destinataires d’un document de traçabilité. Parmi les 3 professionnels
apportant leur DASRI directement en déchetterie, un infirmier libéral déclare avoir une convention et un document
de traçabilité, et un autre déclare recevoir un document de traçabilité. 7 infirmiers libéraux ne sont pas satisfaits
de la prestation : 2 à cause des tarifs et 4 qui trouvent que les collectes ne sont pas assez fréquentes.
85% des infirmiers libéraux produisent moins de 25L / mois. Les déchets sont collectés à la demande chez
15% (n=5) des infirmiers libéraux, tous les mois chez 8% (n=3) d’entre elles, tous les 2 mois chez 9% (n=3), tous
les trimestres chez 68% (n=23). La collecte revient chaque année à moins de 200 euros pour 71% des infirmiers
libéraux, à plus de 300 euros pour 3% d’entre eux.
Les 2/3 des infirmiers libéraux s’estiment correctement informés sur leurs obligations en matière de gestion des
DASRI, et 10% très mal informés. Près de 8 infirmiers libéraux sur 10 souhaiteraient avoir des informations
sur ce sujet.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p33
9 infirmiers ont souligné des tarifs de collecte trop élevés selon eux, et certains font le parallèle avec le coût
de l’élimination qui n’est pas à la charge du patient en auto-médication. 7 autres suggèrent une organisation prise
en charge par un organisme public (DDASS, CRAM, collectivités territoriales…) et soulignent un manque
d’informations sur les filières qui conduit à se charger seul de trouver une solution à l’élimination de ses DASRI. 3
trouvent également délicat de transporter les DASRI dans leur véhicule.
► Médecins spécialistes
29 ont renvoyé le questionnaire, dont 48% (n=14) ont une activité mixte, et 48% (n=14) exercent en groupe.
Tous produisent des PCT et des DASRI mous (sauf un), 69% (n=20) des objets souillés. 10% (n=3) produisent
des échantillons de sang, 7% (n=2) des milieux de culture, 10% (n=3) des pièces anatomiques, 17% (n=5) des
prélèvements, 7% (n=2) des canules, 31% (n=9) des ampoules, 20% (n=5) des tubulures, 17% (n=) des flacons,
un des drains, un (3%) des plâtres souillés, 48%(n=14) des gants.
Un seul médecin spécialiste a déclaré ne jamais trier à part les PCT, les autres les mettant systématiquement
dans un container spécifique aux DASRI. 84% trient systématiquement les DASRI mous, 8% les mettent souvent
dans une bouteille en verre ou en plastique, et 8% (n=2) ne trient jamais à part les DASRI mous.
70% (n=19) des médecins spécialistes font appel à une société de collecte pour éliminer leurs DASRI (dont 2
les apportent également sur un lieu de stockage intermédiaire) ; 37% (n=10) apportent leurs DASRI en centre de
regroupement : 2 chez un fournisseur de matériel médical, un en centre d’incinération, 4 dans un établissement
de santé et un sur un autre lieu de stockage intermédiaire. 2 spécialistes (un dermatologue et un radiologue) ont
précisé utiliser un appareil de désinfection. Les coûts de la collecte sont plus élevés que pour les généralistes, les
infirmiers ou les chirurgiens-dentistes, puisque la collecte revient chaque année à moins de 200 euros pour 64%
des spécialistes, à plus de 300 euros pour 36% d’entre eux.
69% (n=9) des spécialistes ayant répondu ont une convention avec un centre de regroupement ou une société
de collecte, et 67% (n=10) sont destinataires d’un document de traçabilité.
75% des spécialistes produisent moins de 25L / mois. Les déchets sont collectés à la demande chez 25%
(n=5) des médecins spécialistes, plusieurs fois par semaines chez 10% (n=2), 2 fois par mois chez un spécialiste,
tous les mois chez 25% (n=5), tous les trimestres chez 30% (n=6), un fois par an chez un.
Plus des 2/3 des spécialistes s’estiment correctement informés sur leurs obligations en matière de gestion des
DASRI, et 7% très mal informés. Plus de la moitié souhaiteraient avoir des informations sur ce sujet. 2
soulignent les tarifs trop élevés, 2 souhaiteraient pouvoir apporter leurs DASRI en déchetterie, et 4 disent que ces
déchets sont gérés par l’établissement de soins dans lequel ils travaillent.
► Infirmiers scolaires
19 ont renvoyé le questionnaire ; tous exercent seuls, hormis un qui exerce en groupe. Le taux de participation
global à l’enquête est donc bon, mais beaucoup n’ont répondu qu’à quelques questions sur les modes
d’élimination des DASRI.
Les 2/3 (n=12) produisent des PCT, tous produisent des DASRI mous, 53% (n=10) des objets souillés, 11%
(n=2) des ampoules, un des flacons, 37% (n=7) des gants, et un d’autres DASRI.
18% des infirmiers scolaires (n=3) ont déclaré ne jamais trier à part les PCT qu’ils produisent, 2 qu’ils trient à
part mais mettent le plus souvent les PCT dans la poubelle ménagère et 3 qu’ils les mettent dans une bouteille en
plastique ou en verre : seuls 63% (n=11) les mettent dans un container spécifique aux DASRI. 1/3 trie
systématiquement les déchets mous (dont la moitié dans une bouteille en verre ou en plastique) et 1/3 ne
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p34
le fait jamais. Seuls un tiers des infirmiers scolaires mettent au moins parfois les déchets mous dans un container
spécifique aux DASRI.
10 des 19 infirmiers scolaires ayant répondu à cette enquête n’ont pas décrit leurs méthodes d’élimination des
DASRI ; 4 font appel à une société de collecte, 4 les apportent dans un centre de regroupement (dont 2 chez un
revendeur de matériel médical et un en laboratoire d’analyses médicales), et un dit utiliser un autre moyen. 63%
(n=5) des infirmiers scolaires ayant répondu ont une convention avec un centre de regroupement ou une société
de collecte. 3 des 7 infirmiers scolaires ayant répondu à la question sont destinataires d’un document de
traçabilité.
94% produisent moins de 25L / mois. Les déchets sont collectés à la demande chez 37% (n=3) des infirmiers
scolaires, tous les mois chez un, tous les trimestres chez 37% (n=3), tous les 4 mois chez un. La collecte revient
annuellement à moins de 200 euros pour 80% des infirmiers scolaires, entre 200 euros et 300 euros pour les
autres.
Seulement la moitié des infirmiers scolaires s’estiment correctement informés sur leurs obligations en matière
de gestion des DASRI, et un quart très mal informés. Les 2/3 souhaiteraient avoir des informations sur ce
sujet. 2 souhaiteraient des informations sur les filières possibles en Charente, une se plaint des tarifs et un autre
des horaires non compatibles avec son emploi du temps.
► Pédicures, sages-femmes, tatoueurs, et thanatopracteurs
9 pédicures, une sage-femme, 3 tatoueurs et 2 thanatopracteurs produisant des DASRI ont renvoyé le
questionnaire. Tous produisent des PCT et 80% (un pédicure et un tatoueur n’en produisent pas) des DASRI
mous, 40% (n=6) des objets souillés, 1/3 (n=5) produit des échantillons de sang, une sage-femme et un pédicure
des ampoules, un pédicure des prélèvements, des tubulures, des flacons et des drains, un thanatopracteur des
canules, 67% (n=10) des gants, et les 2 thanatopracteurs et un tatoueur d’autres DASRI.
Tous ces professionnels ont déclaré trier systématiquement à part les PCT qu’ils produisent. Les ¾ des
pédicures trient systématiquement les déchets mous (un ne le fait jamais), les tatoueurs et la sage-femme le font
parfois, les thanatopracteurs systématiquement dans un container spécifique.
5 des 9 pédicures font appel à une société de collecte, un apporte ses DASRI chez un revendeur de matériel
médical, un dans un autre centre de regroupement ; 4 d’entre eux ont alors une convention. 2 tatoueurs passent
par un établissement de santé et un par un revendeur de matériel médical. Un thanatopracteur passe par une
société de collecte et un par un fournisseur de matériel médical. Un tatoueur utilise un stérilisateur pour
désinfecter ses DASRI avant de les remettre à une société de collecte.
2 des 7 pédicures ayant estimé les quantités de DASRI qu’ils produisent chaque mois plus de 25L/mois. La
sage-femme produit moins de 25L de DASRI chaque mois, 2 des 3 tatoueurs également. Les 2 thanatopracteurs
produisent plus de 25L mensuels. 7 des 9 pédicures font collecter leurs DASRI trimestriellement et un à la
demande ; la sage-femme : une fois par trimestre, un thanatopracteur tous les mois et l’autre à la demande, un
tatoueur à la demande et l’autre une fois par an. La collecte revient chaque année à moins de 200 euros pour
tous les pédicures (moins de 100 euros pour 29%) et à plus de 300 euros pour les thanatopracteurs.
Moins de la moitié des pédicures-podologues s’estiment correctement informés sur leurs obligations en matière
de gestion des DASRI, et 14% très mal informés. 86% souhaiteraient recevoir des informations sur le sujet,
de même que la sage-femme et tous les tatoueurs. En revanche, les thanatopracteurs s’estiment correctement
informés et n’ont pas besoin de recevoir d’informations supplémentaires.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p35
► Laboratoires d’analyses médicales
14 laboratoires ont répondu au questionnaire. Tous produisent des PCT, et les ¾ (n=11) des DASRI mous.
Tous (sauf un) produisent des objets souillés et des échantillons de sang, ainsi que des milieux de culture. Un
déclare produire des pièces anatomiques, et 79% (n=11) des prélèvements, un des ampoules, 14% (n=2) des
tubulures, 14% (n=2) des flacons, un des drains, 86% (n=12) des gants, et un d’autres DASRI.
Tous les professionnels des laboratoires d’analyses ont déclaré trier systématiquement à part les PCT et les
déchets mous, dans un container spécifique. Tous éliminent leurs DASRI en faisant appel à une société de
collecte, avec une convention et un document de traçabilité. 3 laboratoires utilisent un appareil de
désinfection, dont un par inactivation chimique et un par eau de javel.
79% des laboratoires d’analyses médicales ont déclaré produire plus de 25L par mois. Les déchets de la
plupart des laboratoires (79%, n=11) sont collectés toutes les semaines, deux laboratoires sont collectés 2 ou 3
fois par mois. La collecte revient chaque année à plus de 300 euros pour tous les laboratoires.
Bien que tous les laboratoires d’analyses (sauf un) s’estiment correctement informés sur leurs obligations
d’élimination des DASRI, la moitié souhaiterait recevoir quand même des informations sur ce sujet. 2
professionnels travaillant en laboratoires se plaignent du faible nombre de sociétés de collecte auxquelles
s’adresser, 2 aimeraient une gestion par un organisme public et un regrette des tarifs trop élevés.
► Vétérinaires
Seuls 8 vétérinaires ont répondu au questionnaire, dont 63% (n=5) exercent en groupe. Tous produisent des
PCT et des DASRI mous (sauf un), les ¾ (n=6) des objets souillés, 63% (n=5) des échantillons de sang, tous des
pièces anatomiques (sauf un), 38% (3/8) des prélèvements, 63% (n=5) des ampoules, 63% (n=5) des tubulures,
75% (n=6) des flacons, la moitié (n=4) des drains, 38% (n=3) des plâtres souillés, tous des gants (sauf un).
Tous les vétérinaires ont déclaré trier systématiquement à part les DASRI qu’ils produisent dans un container
spécifique, mais 2 d’entre eux ne trient pas systématiquement les déchets mous et les mettent dans la poubelle
ménagère. Tous les vétérinaires éliminent leurs DASRI par l’intermédiaire d’une société de collecte, ont une
convention et reçoivent un document de traçabilité. 2 vétérinaires ont cité des sociétés s’occupant
essentiellement de pièces anatomiques et de cadavres d’animaux.
67% des vétérinaires ont déclaré produire moins de 25L par mois. Les déchets sont collectés à la demande
chez un vétérinaire, toutes les semaines chez 2, tous les mois chez deux, tous les trimestres chez un. La collecte
revient annuellement entre 100 euros et 200 euros pour 43% des vétérinaires, et à plus de 300 euros pour 43%
également.
Aucun vétérinaire ne souhaite recevoir d’informations complémentaires sur les obligations d’élimination des
DASRI.
► Services de médecine du travail et centres médico-sociaux
4 services de médecine du travail et 3 centres médico-sociaux ont répondu à l’enquête. Tous produisent des
PCT (sauf un CMS) et des DASRI mous (sauf un CMS et un service de médecine du travail), 2 SMT et un CMS
des objets souillés, un SMT des échantillons de sang, un CMS des prélèvements, 2/7 des ampoules, un des
tubulures, 2/7 des flacons, 43%(n=3) des gants.
Tous les professionnels des services de médecine du travail et des centres médico-sociaux (mais seulement la
moitié a répondu à la question) ont déclaré trier systématiquement à part les PCT et les déchets mous.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p36
Tous produisent moins de 25L par mois. 3 des 4 services de médecine du travail passent par une société de
collecte, et l’autre service passe par un fournisseur de matériel médical. 2 CMS passent par un centre de
regroupement.
1 service de médecine du travail fait collecter ses DASRI trimestriellement, 2 n’ont pas répondu, et un infirmier
du travail toutes les semaines. 1 centre médico-social voit ses DASRI collectés tous les mois, un tous les
trimestres. La collecte revient à plus de 300 euros annuels pour un tiers d’entre eux.
Bien que presque tous les services de médecine du travail et les centres médico-sociaux s’estiment
correctement informés sur leurs obligations en matière d’élimination des DASRI, la moitié souhaiterait recevoir
des informations complémentaires.
Bilan des entretiens avec les représentants de certains professionnels de santé
Afin d’analyser leur point de vue sur les résultats de l’enquête, les représentants de certaines professions ont
été contactés par téléphone. Ils ont ainsi pu donner des précisions sur les difficultés particulières liées à leur
profession.
Entretien avec la représentante d’un syndicat d’infirmiers et d’infirmières de Charente
Les adhérents au syndicat sont orientés vers une société de collecte particulière, ce qui leur permet d’obtenir
des tarifs préférentiels.
Pour expliquer que peu d’infirmiers déclarent faire un tri systématique des déchets mous, le syndicat précise
que les infirmiers ne trient que les déchets susceptibles d’être souillés.
Concernant le transport des DASRI dans leur véhicule, la représentante des infirmiers précise que celui-ci est
en partie un véhicule personnel et qu’il est donc délicat d’y mettre des DASRI, car souvent seuls 80% du véhicule
sont déclarés pour un usage professionnel.
De plus, le problème des odeurs, notamment en cas de fortes chaleurs, rend difficile une élimination de mous
dans un container spécialisé où les déchets devraient alors rester plusieurs mois. La solution d’une collecte plus
fréquente amènerait des coûts de collecte trop élevés.
Enfin, les infirmiers insistent sur le fait qu’ils sont conscients de la nécessité d’une élimination spécifique des
DASRI, mais les efforts demandés par le tri et les coûts de l’élimination sont souvent vécus comme une charge
indue.
Entretien avec le responsable de formation de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)
A l’IFSI de Poitiers, c’est la Cellule d’Hygiène du CHU qui intervient, ainsi que d’autres structures extérieures.
Dans le module enseigné par ces personnes, il est plusieurs fois question des DASRI, avec des cours théoriques
et des mises en situations concrètes permettant de reconnaître ce qu’il faut trier à part comme déchets. De plus,
les stages hospitaliers, les stages avec des services de soins et en établissement hébergeant des personnes
âgées dépendantes (EHPAD) permettent également de voir quels sont les déchets à trier. Les situations
rencontrées par les élèves lors de ces stages sont revues devant l’ensemble des élèves, permettant à chacun
d’en profiter.
Entretien avec une ancienne représentante de l’Ordre départemental des sages-femmes
En Charente, la majorité des actes effectués par les sages-femmes libérales sont des cours de préparation à la
naissance, et de la rééducation périnéale. Elles génèrent donc peu de DASRI.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p37
Entretiens avec le secrétaire général de l’Ordre des médecins et les présidents des 4 syndicats de
médecins de la Charente
La gestion des DASRI est un sujet rarement abordé par les médecins lors de réunions syndicales ou de
l’Ordre. Une communication a été faite par l’ordre il y a une dizaine d’année en collaboration avec la DDASS, lors
de la mise en place des filières d’élimination des DASRI. Un syndicat a rappelé aux médecins les obligations
légales en matière de gestion des DASRI au trimestre dernier, lors d’une réunion d’information sur l’hygiène au
cabinet.
Tous les représentants contactés considèrent que les médecins sont suffisamment sensibilisés au problème,
mais qu’ils préfèrent s’occuper individuellement de l’élimination des DASRI plutôt que de bénéficier d’une
organisation collective. Les médecins s’adressent en effet rarement aux syndicats ou à l’Ordre pour connaître les
filières d’élimination de DASRI existantes. Aucun syndicat ne semble prêt à vouloir s’occuper de la mise en place
d’une filière commune aux adhérents du syndicat qui permettrait de diminuer les coûts. Un syndicat a souligné la
multitude de partenaires s’occupant de la gestion des DASRI (URML, DDASS, …), ce qui ne permet pas aux
syndicat de trouver leur place dans ce système. Le coût élevé de la collecte a été souligné par un syndicat.
L’Ordre comme les syndicats sont prêts à participer à la communication d’informations envers les médecins,
soit par courrier postal, soit par envoi de mails, soit par insertion d’un encart dans le bulletin envoyé régulièrement
à la profession. Un syndicat suggère que la communication serait plus efficace si elle s’adressait directement à
des petits groupes, sous la forme d’une intervention lors de réunions des médecins par secteur de garde ou lors
de réunions d’informations locales.
Entretien avec le président de l’Ordre départemental des chirurgiens-dentistes et le président du
syndicat majoritaire des chirurgiens-dentistes en Charente
L’Ordre a pour fonction de vérifier auprès des chirurgiens-dentistes que l’élimination des DASRI est bien
assurée. Ce sont les syndicats, et notamment le syndicat majoritaire (140 adhérents sur 180 praticiens), qui
négocient des contrats préférentiels avec une société de collecte, pour leurs adhérents. Les chirurgiens-dentistes
ont donc un contrat d’un côté avec une société de ramassage des déchets mercuriels (amalgames dentaires) et
un autre contrat avec une société de collecte des DASRI.
Le sujet des DASRI est traité depuis longtemps par le syndicat majoritaire, puisqu’il a négocié, depuis 1994 et
pour les 4 départements de la région, un contrat avec une société qui assure ainsi un coût moindre aux
syndiqués, lesquels passent alors un contrat avec la société de collecte. Les filières d’élimination étant bien
distinctes, et le producteur étant responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination, le syndicat préfère négocier
avec deux sociétés différentes bien organisées pour les deux types de déchets. En Charente, 75 cabinets de
chirurgiens-dentistes, correspondant à 110 praticiens adhérant au syndicat majoritaire, ont un contrat signé avec
cette société privilégiée.
Entretien avec de président de l’Ordre des vétérinaires
Les vétérinaires ayant peu répondu à l’enquête, leur Ordre départemental a été joint afin d’avoir plus
d’informations. L’Ordre déclare avoir sensibilisé les vétérinaires à la collecte des DASRI depuis plusieurs années
déjà, et pense que 80% suivent une filière d’élimination correcte. Le conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires
a rédigé, en mars 2001, un guide technique d’élimination des déchets vétérinaires validé par la DGS et le Conseil
Général Vétérinaire.
L’Ordre déclare fournir les adresses des sociétés de collecte aux vétérinaires qui le leur demande. Les
vétérinaires se disent bien organisés pour la collecte des DASRI. Ils ont des contrats avec des sociétés
d’incinération de cadavres de chiens, de chats et de pièces anatomiques (2 ont été nommées) ; une de ces
sociétés, depuis peu, propose également aux vétérinaires de prendre gratuitement les DASRI. Il est donc
possible que les vétérinaires ayant des contrats avec des sociétés de collecte spécialisée dans les DASRI ne
reconduisent pas ce contrat à la fin de la période de 3 ans pour laquelle ils ont signé.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p38
5. DISCUSSION
Estimation du gisement de DASRI en Charente en 2006
Un des objectifs de cette évaluation était d’estimer les volumes de déchets produits par les professionnels du
secteur diffus en Charente. Un parallèle entre les réponses des producteurs de déchets et celles des
transporteurs était prévu.
La quantité de DASRI produits par les professionnels du secteur diffus est difficile à estimer à partir des
déclarations des producteurs de déchets : une enquête menée en 2001 en Haut-Rhin conclut que plus de la
moitié des professionnels ne connaissent pas les quantités qu’ils produisent. Il est plus précis d’établir cette
quantité à partir des informations fournies par les sociétés de collecte.
► Estimation à partir des données fournies par les sociétés de collecte
Le protocole prévoyait d’estimer le gisement de DASRI produits à l’aide de données fournies par les sociétés
de collecte. Mais elles ont fourni des informations très hétérogènes. 4 d’entre elles ont fourni le nombre de clients
par type de professions, mais elles estiment différemment la quantité de DASRI correspondante (nombre moyen
de cartons collectés toutes professions confondues et leurs volumes, poids moyens incinérés toutes professions
confondues en kg, nombre de cartons moyens pour certains types de profession et absence de l’information pour
les autres professions, estimation globale des quantités incinérées incluant les DASRI des établissements de
soins). Ces estimations sont incohérentes entre elles (une société a par exemple les mêmes types de
professionnels qu’une autre, mais 6 fois moins nombreux, et estime incinérer autant de DASRI). De plus, la
société semblant avoir le plus de clients n’a pu fournir aucune estimation des volumes incinérés concernant le
secteur diffus.
Au final, on peut donc seulement dire que les professionnels ayant souscrit un contrat avec une société de
collecte sont au moins les suivants :
Tableau 17 : Estimation du nombre de contrats souscrits auprès de 4 des 5 sociétés couvrant la Charente, en 2006
Type de profession
Médecins généralistes et spécialistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Infirmiers scolaires
Pédicures-podologues
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail
Centres médico-sociaux
GLOBALEMENT
Nombre de contrats souscrits
100
141
76
1
5
1
2
2
0
6
2
336
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p39
A ces contrats s’ajoutent ceux des clients de la plus importante société de collecte couvrant le département.
De plus, cette estimation n’est pas celle du nombre de professionnels éliminant leurs DASRI en faisant appel à
une société de collecte, car un contrat couvre parfois plusieurs professionnels travaillant à la même adresse ;
ainsi un contrat cité avec un des centres médico-sociaux couvre en fait tous les CMS du département apportant
leurs DASRI au Centre de prévention de Charente.
► Estimation à partir du nombre de professionnels exerçant dans le département
Un autre moyen d’estimer le gisement de DASRI du secteur diffus est d’utiliser les ratios moyens par
producteur, déterminé par des études réalisées dans d’autres régions. C’est ce qui avait été fait dans le
PREDASRI de Poitou-Charentes.
Les ratios sont très difficiles à déterminer, en raison de la grande différence des actes pratiqués selon le lieu
d’exercice, la spécialisation du praticien et les types de patients auxquels il est confronté, ou selon l’efficacité du
tri final des déchets. Le tableau suivant montre les variations dans les estimations de ces ratios :
Tableau 18 : Ratios de production de DASRI par type de professionnels (en kg/an)
Médecins
Médecins Infirmiers Chirurgiens- Laboratoires Vétérinaires Pédicuresgénéralistes spécialistes
dentistes
podologues
DRASS
Champagne-Ardennes 2001
DRASS
Haute Normandie 2001
DDASS Haut Rhin
ADEME 2004
10
20
66
125
850
5
20
6
6
30
15
-
20
20
16 à 43
10
16 à 43
15
8 à 41
35
14 à 27
35
1500 à 5800
1800
18 à 35
40
8 à 34
20
Source : Gestion des déchets d’activité de soins à risques infectieux en milieu diffus en région Corse - Etat des lieux et perspectives, Mémoire ENSP, JP Alessandri,
mai 2004
La dernière évaluation du gisement de DASRI en Charente et en Poitou-Charentes a été faite lors de la
rédaction du PREDASRI, à partir du nombre de professionnels du secteur diffus exerçant dans la région et des
ratios moyens de production, par type de profession, déterminé par la région Franche Comté. Les ratios retenus
dans le PREDASRI Poitou-Charentes sont les suivants :
Tableau 19 : Ratios de production de DASRI par type de professionnels (en kg/an) retenus dans le PREDASRI de PoitouCharentes
Médecins
Médecins Infirmiers Chirurgiens- Laboratoires Vétérinaires Pédicuresgénéralistes spécialistes libéraux
dentistes
podologues
DRASS Poitou-Charentes
6
6
30
15
873
20
2
Les ratios retenus dans le PREDASRI Poitou-Charentes sont donc faibles par rapport à ceux retenus par
d’autres régions. Les médecins et les pédicures-podologues notamment, sont estimés comme produisant deux
fois plus par la plupart des organismes ayant cherché à estimer le gisement de DASRI de leur région.
Néanmoins, par souci de cohérence, nous présentons ici le calcul ayant amené une estimation actualisée de la
quantité de DASRI produite en Charente.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p40
Le PREDASRI évaluait à 12% la part de DASRI produits par le secteur diffus dans la région, le reste étant
produit par les établissements de type hospitalier. Les plus gros producteurs en volume total dans le secteur
diffus étaient par ordre décroissant : les laboratoires d’analyses (3% du gisement régional), les maisons de
retraite, les infirmiers libéraux, les pharmacies, suivis par les médecins généralistes, les chirurgiens-dentistes, les
spécialistes et les vétérinaires. Ainsi le gisement global du secteur diffus de Charente, hors maisons de retraite,
pharmacies et hospitalisation à domicile était évalué à 30,8 tonnes chaque année.
Si l’on utilise les mêmes ratios moyens de production par profession, avec le nombre de professionnels
exerçant actuellement en Charente, on estime aujourd’hui à plus 28,3 tonnes la quantité annuelle de DASRI
produite :
Tableau 20 : Estimation de la quantité de DASRI produite par profession, en 2006, en Charente
Professions
Nombre de professionnels
au 1er janvier 2006
Ratios moyens de
production (kg)
Gisement de DASRI
(kg)
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Vétérinaires
Pédicures/podologues
Laboratoires d’analyses médicales
Thanatopracteurs
GLOBALEMENT
345
176
238
182
39*
39
15
4
1128
6
15
30
6
20
2
873
370
2 070
2 640
7 140
1 092
780
78
13 095
1 480
28 375
Sources : PREDASRI Poitou-Charentes, DDASS16, Pagesjaunes en avril 2006
Exploitation ORSPEC
Le gisement semble avoir diminué par rapport à 2001, année de référence pour le PREDASRI. En effet, le
nombre de médecins et de dentistes a diminué depuis cette date, et l’on compte un laboratoire d’analyses
médicales en moins. Le nombre de vétérinaires, dont les coordonnées sont issues des Pages Jaunes, est à
nuancer, ce fichier n’étant pas tenu à jour. En effet, l’ordre des vétérinaires estime ce nombre plus proche de 60
professionnels (50 en 2001).
D’après le service d’hospitalisation à domicile et de soins, on peut estimer à près de 79 000L la quantité de
cartons pleins de DASRI produits annuellement par les patients en HAD ou en SIAD. En prenant l’hypothèse
qu’un carton plein de 1L contient 0,2kg de DASRI, le gisement serait évalué à moins de 15 800 kg annuels (les
cartons de déchets de chaque particulier n’étant pas systématiquement pleins), dont un tiers pour l’hospitalisation
à domicile. En 2001, le PREDASRI estimait déjà ces déchets à 5000 kg annuels en HAD.
D’après de Centre de prévention de la Charente, qui récupère les DASRI des centres médico-sociaux, la
quantité annuelle s’élève actuellement à un volume de cartons d’environ 4200L, soit 840 kg annuels (avec
l’hypthèse de densité précédente).
Il conviendrait d’ajouter à ce chiffre les DASRI produits par les 7 sages-femmes, 32 infirmiers scolaires, les 9
services de médecine du travail, les pompiers, et les 9 tatoueurs, mais aucune estimation du gisement n’est
disponible pour ces professionnels. Cependant, celui-ci est probablement négligeable devant le gisement de
déchets produits par les autres professionnels.
Au total, en 2006, le gisement de DASRI du secteur diffus (hors maisons de retraite et déchets de
particuliers) en Charente peut donc être estimé à au moins 45 000 kg.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p41
Estimation du nombre de professionnels ayant une élimination non réglementaire
de leurs DASRI
A partir des données fournies par l’enquête (taux de professionnels ayant un comportement donné parmi les
répondants) et du nombre total de professionnels de chaque profession du département (y compris les nonrépondants à l’enquête et les non enquêtés), on peut estimer le nombre de producteurs de déchets du secteur
diffus qui :
- n’évacuent pas leurs déchets piquants-coupants-tranchants à part des ordures ménagères,
- n’évacuent pas leurs déchets mous à part des ordures ménagères,
- ne ramassent pas leurs DASRI lors de soins au domicile des patients
- apportent leurs DASRI en déchetterie
- n’ont pas de convention pour l’élimination de leurs DASRI
Il faut garder à l’esprit que ces chiffres sont sous-estimés si les professionnels ayant répondu à l’enquête
postale sont plutôt des professionnels qui se sentent concernés par les DASRI (hypothèse non vérifiable) ou qui
ont un comportement plus conforme à la réglementation que les professionnels qui n’ont pas répondu.
Une seule sage-femme ayant répondu à l’enquête, on ne peut pas extrapoler ses réponses à l’ensemble de la
profession. De même, seuls 3 Centres médico-sociaux ayant répondu à l’enquête, on ne peut pas donner les
chiffres correspondant au comportement de l’ensemble des CMS du département. Leur organisation est
cependant en place, puisque le Centre de prévention Charente a un contrat avec une société de collecte, et les
autres CMS lui apportent leurs DASRI pour une collecte en commun.
Tableau 21 : Estimation du nombre de professionnels ne triant pas systématiquement les DASRI qu’ils produisent à leur
cabinet, en Charente
Type de profession
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail
GLOBALEMENT
Effectif de la
profession
345
176
238
182
32
39
9
4
15
39
9
1088
Pas de production
de PCT
7
12
19
Pas de tri syst. au cabinet des
déchets mous contaminés
72
18
124
29
20
10
5
0
0
11
0
289
Tous les professionnels produisant des PCT ont déclaré les trier systématiquement à part des ordures
ménagères. En revanche, le nombre de professionnels ne triant pas systématiquement les déchets mous
contaminés peut être évalué à 289.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p42
Tous les professionnels n’effectuent pas des soins à domicile. Les infirmiers scolaires, les médecins
spécialistes (un seul concerné dans l’enquête), les tatoueurs (un seul concerné également) ne réalisent pas de
soins à domicile. Un seul service de médecine du travail a répondu à cette question dans l’enquête, il est donc
difficile de savoir comment sont gérés les DASRI produits lors de visites en entreprise.
Tableau 22 : Estimation du nombre de professionnels ne triant pas systématiquement les DASRI lors de soins à domicile,
en Charente
Type de profession
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Pédicures
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
GLOBALEMENT
Effectif de la Effectif réalisant des
profession
soins à domicile
345
176
238
39
4
15
39
856
345
18
238
39
4
15
19
678
Pas de tri à
domicile
des PCT
35
0
0
0
0
0
0
35
Pas de tri à
domicile
des mous
221
0
195
25
0
0
0
441
Environ 35 médecins de Charente semblent ne pas trier séparément leurs PCT lors de soins à domicile, et 441
professionnels (médecins et infirmiers essentiellement) leurs DASRI mous contaminés.
Tableau 23 : Estimation du nombre de professionnels éliminant leurs DASRI par passage d’une société de collecte sur leur lieu
de travail, par dépôt dans un établissement de soins, chez un revendeur de matériel médical ou en déchetterie, en Charente
Type de profession
Effectif
de la profession
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures-podologues
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail
GLOBALEMENT
345
176
238
182
32
39
9
4
15
39
9
1088
Société de Etablissement Revendeur Déchetterie
collecte en
de santé
de matériel
porte-à-porte
médical
210
14
55
7
172
4
145
7
43
19
127
27
13
7
4
28
0
5
3
2
0
2
15
39
4
4
1
757
90
123
26
26 professionnels éliminent leurs DASRI en les amenant dans une déchetterie.
Les autres professionnels qui n’utilisent pas les modes d’élimination de leurs DASRI décrits ci dessus passent
probablement soit par un autre type de centre de regroupement (maison de retraite, cabinet médical) non précisé,
soit incinèrent leurs déchets, soit ils n’ont aucune filière d’élimination des DASRI.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p43
Certains professionnels ont déclaré ne pas avoir de convention :
Tableau 24 : Estimation du nombre de professionnels ayant une convention, en Charente
Type de profession
Médecins généralistes
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers libéraux
Médecins spécialistes
Infirmiers scolaires
Pédicures
Tatoueurs
Thanatopracteurs
Laboratoires d’analyses
Vétérinaires
Service de médecine du travail
GLOBALEMENT
Effectif de la profession
345
176
238
182
32
39
9
4
15
39
9
1088
Absence de convention
45
3
28
56
12
8
?*
0
0
0
0
152
*Aucun tatoueur n’a répondu à la question sur la signature ou non d’une convention.
152 professionnels n’ont probablement pas de convention ni avec un prestataire d’un centre de regroupement
ni avec une société de collecte pour l’élimination de leurs DASRI. Ce chiffre est à considérer avec précaution,
beaucoup de professionnels n’ayant pas répondu à la question sur la signature ou non d’une convention,
notamment les infirmiers scolaires, et les médecins spécialistes (dont la moitié n’a pas répondu).
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p44
Participation et limites de l’étude auprès des producteurs de DASRI du secteur
diffus
Au total plus du tiers des professionnels interrogés ont participé à l’enquête, ce qui est un taux de réponse
satisfaisant pour une enquête postale en milieu professionnel, et conforme aux enquêtes sur le même sujet
menées dans d’autres départements. Un fort taux de réponses peut traduire un certain intérêt pour le problème
des déchets, par exemple pour les infirmiers scolaires qui ont répondu à près de 60%.
L’échantillon ne reflète cependant probablement pas parfaitement les pratiques du secteur diffus :
► Les données déclaratives peuvent entraîner un biais de classement, allant donc plus volontiers
dans le sens d’une pratique conforme à la réglementation que la réalité. Les professionnels
triant leurs DASRI conformément à la réglementation sont susceptibles d’avoir répondu plus
volontiers à l’enquête postale, d’où une sur-estimation possible des « bons » comportements.
L’anonymat de l’enquête postale doit compenser ce handicap, car il permet aux professionnels
intéressés par le sujet de répondre plus sincèrement, sans crainte de sanctions individuelles.
► Les effectifs faibles des répondants de certaines professions rendent difficile l’interprétation et
les résultats ne sont alors pas représentatifs. Ainsi les résultats concernant les sages-femmes,
les vétérinaires, les pédicures-podologues et les services de médecine du travail sont à prendre
avec précaution.
► Tous les producteurs du secteur diffus n’ont pas été étudiés : maisons de retraite, éleveurs,
masseurs-kinésithérapeutes, patients en auto-médication remettant leurs DASRI en pharmacie,
n’ont pas fait l’objet de cette évaluation, soit parce que ce sont des très faibles producteurs, soit
parce que la gestion des DASRI qu’ils produisent est déjà connue de la DDASS.
Ces éléments sont susceptibles d’introduire des biais dont il convient de tenir compte dans l’interprétation des
données et leur extrapolation à la population « cible » qu’est l’ensemble du secteur non hospitalier de la
Charente.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p45
Bilan des pratiques d’élimination de DASRI
96% des professionnels disent éliminer correctement leurs DASRI piquants-coupants-tranchants. Cependant,
seuls 87% ont une convention et 84% un document de traçabilité, ce qui traduit certaines pratiques on
réglementaires. La solution de la collecte en porte-à-porte est celle privilégiée par les professionnels de Charente.
Cependant, les professionnels sont demandeurs d’une liste des points de regroupement possibles près de chez
eux.
Les revendeurs de matériel médical, choisis comme centre de regroupement par 11% des professionnels
éliminant leurs DASRI séparément des ordures ménagères, n’ont pas toujours un local adapté ni déclaré. De
plus, la remise des bordereaux de suivi au producteur n’est pas toujours assurée.
Globalement, la nécessité du tri et de l’élimination séparée des PCT semble bien acceptée. Les sociétés
de collecte notent d’ailleurs une diminution des accidents professionnels dus à des coupures depuis plusieurs
années. Jamais l’absence de risque infectieux n’a été mentionnée par les producteurs de DASRI, ce qui traduit la
prise de conscience de ce risque. La pratique du tri semble donc bien acceptée en Charente, mais des efforts
restent à faire au niveau de la traçabilité et de la conformité des filières.
Seuls 3 professionnels ont répondu ne pas respecter les fréquences de collectes correspondant au volume de
DASRI qu’ils estiment produire : il s’agit d’un médecin spécialiste, d’un tatoueur, et d’un infirmier scolaire.
Près de la moitié souhaite recevoir des informations complémentaires sur leurs obligations en matière
d’élimination DASRI. Il ressort également un besoin de disposer facilement de la liste des possibilités de collecte
et de regroupement du département. Les représentants des professionnels fournissent parfois ces listes sur
demande, mais elles ne sont pas exhaustives.
Gestion des déchets mous contaminés
Le faible nombre d’infirmiers et de médecins triant leurs DASRI mous, à domicile ou dans leur cabinet,
s’explique selon le syndicat des infirmiers par le fait que seuls des déchets mous susceptibles d’être à risques
infectieux sont à éliminer par la filière des DASRI. Le questionnaire demandait pourtant la manière dont étaient
triés les « mous contaminés ».
Le transport de ces déchets dans son véhicule après une visite à domicile est mal accepté, notamment à
cause du problème de conditionnement évitant les odeurs, et du volume important des containers jaunes de
DASRI (un grand container permet de minimiser les coûts par rapport à plusieurs petits containers). Il s’agit peutêtre autant d’un problème de représentation du déchet (refus du stockage de déchets à proximité de soi) que
d’hygiène (inconfort dû à l’odeur).
Il semble que le conditionnement des déchets mous soit encore à améliorer. Une solution pourrait être de
proposer que, même si les déchets mous sont transportés dans la voiture, ils soient enfermés dans un sachet
hermétique et scellé après utilisation, et remis dans le container à DASRI le soir au retour des visites à domicile.
Mais cette solution augmente le volume de déchets à collecter, et donc le coût de leur élimination.
Coût et charge de l’élimination
Les professionnels, ainsi que les responsables de sociétés de collecte, ont souvent fait remarquer le problème
du coût de la collecte des DASRI, que les professionnels cherchent à minimiser. Ainsi, ils optent pour la collecte
réglementaire la moins fréquente (augmentant cependant le temps de stockage des déchets sur leur lieu de
travail).
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p46
L’apport des déchets dans un point de regroupement diminue ce coût, et permet de plus aux sociétés de
collecte de s’affranchir du problème du rendez-vous à fixer avec les professionnels libéraux pour la collecte.
Cependant, comme l’évoque M. Cuenot de la Ddass des Yvelines dans une enquête réalisée en 2000, ce n’est
pas la charge financière elle-même qui est évoquée, mais le fait qu’elle soit jugée indue. Plusieurs professionnels
de Charente pensent en effet que la collecte devrait être gérée par l’Etat (par l’intermédiaire des collectivités
territoriales, du département ou les caisses d’assurance maladie…), au même titre que la collecte des ordures
ménagères.
Ce bilan est à nuancer selon les professions.
En effet, le tri des PCT, des déchets mous et la conformité des pratiques d’élimination semblent globalement
acquis pour les vétérinaires (selon leur représentant interrogé et les quelques vétérinaires ayant participé à
l’enquête), les thanatopracteurs, les chirurgiens-dentistes et les laboratoires d’analyse médicale.
Concernant les médecins spécialistes, l’effort doit porter sur le respect de la traçabilité, puisqu’un tiers n’ont
pas de convention ni de document de traçabilité. Les médecins exerçant une partie de leur activité dans un
établissement de type hospitalier semblent y laisser parfois leurs DASRI sans convention, ce qui ne permet pas
d’avoir une traçabilité.
Pour les médecins généralistes et les infirmiers libéraux, des actions de sensibilisation au tri restent à faire ;
21% des généralistes et 52% des infirmiers ne trient pas systématiquement leurs déchets mous contaminés
séparément des ordures ménagères. La sensibilisation doit également porter sur les déchets produits lors de
soins à domicile : encore 11% des médecins laissent chez les patients les PCT s’ils en produisent. 4 infirmiers sur
5 et 2 médecins sur 3 y laissent les déchets mous contaminés. Enfin, l’élimination des DASRI n’est pas toujours
réglementaire, puisque 8% des infirmiers libéraux et 1 médecin sur les 50 interrogés apportent leurs DASRI en
déchetterie, ce qui n’est pas autorisé en Charente. 2 médecins déclarent également incinérer leurs DASRI après
les avoir triés.
Les infirmiers scolaires sont les professionnels les moins bien organisés dans l’élimination des DASRI. Un tiers
dit ne pas produire de PCT, et seulement un tiers trie systématiquement les déchets mous contaminés. Au final,
un tiers d’entre eux n’élimine pas ses DASRI de manière spécifique.
Enfin, la législation et les différentes possibilités de collecte doivent être rappelées aux pédicures-podologues,
aux tatoueurs et aux sages-femmes qui produisent des DASRI. Ce sont eux qui sont le plus demandeurs
d’informations sur leurs obligations en matière d’élimination des DASRI. Il conviendrait de rappeler la nécessité
du tri des déchets mous potentiellement contaminés à ces petits producteurs, autant sur le lieu de travail que lors
de soins à domicile. Le dépôt en établissement de santé est la solution la plus plébiscitée par les tatoueurs,
auxquels il faudrait rappeler l’obligation de traçabilité. La collecte en porte-à-porte est choisie par deux tiers des
pédicures.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p47
Proposition de communication pour améliorer la gestion des DASRI
La présente évaluation a mis en évidence un certain nombre d’éléments, positifs ou négatifs, concernant la
gestion des DASRI par les professionnels du secteur diffus de Charente. Ils vont permettre de conduire une
réflexion sur la manière d’aider les professionnels du secteur diffus à améliorer la gestion de leurs DASRI, puis
d’orienter des actions de communication. Plusieurs axes de réflexion peuvent être proposés :
•
•
•
Est-il possible ou souhaitable, pour les professions n’en bénéficiant pas actuellement, de mettre en
place de solutions collectives qui permettraient de diminuer les coûts de l’enlèvement des DASRI ?
Comment améliorer le tri sélectif des DASRI « mous » ? (conditionnement particulier, …)
Est-il intéressant de proposer des solutions alternatives à la collecte ? Il faudrait pour répondre à cette
question, étudier la possibilité de l’implantation de sites d’apport volontaires ou de développement de
structures pouvant être des points d’apport volontaires, et réfléchir à la question des partenaires
possibles et du financement initial de ces solutions. De telles solutions doivent permettre de toucher un
nombre suffisant de producteurs de DASRI, et de diminuer les coûts de traitement des déchets. Les
bornes automatiques de collecte sont une solution proposée dans certaines localités d’autres régions.
Leur inconvénient est qu’il est difficile d’être proche du domicile de chacun, il en faudrait plusieurs ; seule
une société de collecte s’est montrée très intéressée, une autre peut-être également. Leur avantage est
la flexibilité des horaires et une bonne traçabilité (remise automatique de bordereaux de prise en
charge).
Ces réflexions pourront amener à préciser des axes de communication qui se sont dégagés dans cette
évaluation :
•
Rappel des obligations réglementaires. Bien que la plupart semblent déjà sensibilisées à la nécessité
du tri, dans toutes les professions, la moitié des personnes interrogées est demandeuse d’informations
supplémentaires, notamment les infirmiers scolaires, les pédicures-podologues, les tatoueurs et les
sages-femmes.
•
Description des différentes filières existant en Charente, et des possibilités de collecte proche du lieu de
travail. Ce besoin de filières de proximité est apparu nettement au cours de l’enquête postale.
•
Description, à partir d’une synthèse des données de la littérature, des risques infectieux réellement
encourus lors de la manipulation des DASRI, notamment sur les déchets mous. Cela permettrait aux
professionnels de mieux comprendre la législation et ainsi de mieux y adhérer. Des études précédentes
réalisées par la DDASS de la Vienne ou par l’ORSPEC, montrent en effet que les professionnels de
santé ont un faible niveau de connaissance des risques liés aux accidents d’exposition au sang.
•
Description des problèmes rencontrés actuellement par les professionnels du secteur diffus, et
propositions pratiques pour améliorer ses problèmes, notamment celui de la diminution des coûts.
Il conviendra de réfléchir à la meilleure stratégie de communication : globale (pour l’ensemble des
professionnels) ou par profession. Cette dernière stratégie semble la mieux adaptée à la situation de la
Charente ; en effet, certaines professions semblent déjà organisées et n’ont pas forcément besoin d’une
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p48
intervention de la DDASS, alors que d’autres rencontrent des problèmes qui leurs sont spécifiques et ont donc
besoin de solutions qui sont également spécifiques.
Les supports de cette communication pourront être variés (dépliants, guides techniques, lettres, articles dans la
presse professionnelle, CD-Rom…). Afin d’être les plus efficaces possible, les actions devront s’appuyer sur les
compétences du CODES et pourront associer des représentants des professionnels, puisqu’ils sont les
interlocuteurs privilégiés.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p49
6. CONCLUSION
Cet état des lieux a permis de mettre en évidence une sensibilisation réelle à la nécessité d’une gestion
rigoureuse des DASRI. Cependant, plusieurs types de comportements non conformes à la réglementation ont été
identifiés et conduisent à mettre en avant les points suivants dans la communication envers les professionnels :
•
•
•
Sensibliser les infirmiers scolaires au tri des DASRI
Rappeler l’interdiction de l’apport des DASRI en déchetterie et de l’incinération par soi même
Rappeler l’obligation de prise en charge des DASRI mous produits lors de soins à domicile pour les
médecins et infirmiers
• Améliorer le conditionnement des déchets mous pour permettre un tri plus fréquent de ces déchets par
les « petits » producteurs qui les entreposent plusieurs mois
• Veiller à la conformité du local d’entreposage intermédiaire chez certains revendeurs de matériel
médical
• Rappeler la nécessité de la remise d’un bordereau au nom du producteur de DASRI (traçabilité)
L’élimination des DASRI relève d’un problème de santé publique. Pour améliorer la gestion de ce problème en
Charente, plusieurs actions pourront être mises en œuvre. Une communication auprès des professionnels
décrivant l’ensemble de lieux de collecte ou de regroupement possibles répondra de plus à leur attente.
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p50
7. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
•
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages de déchets
d’activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine, paru
au Journal Officiel n°17 du 20 janvier 2006
•
Arrêté du 10 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération
et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de
soins à risques infectieux, paru au Journal Officiel n°297 du 22 décembre 2005
•
ADEME, Guide sur la gestion des DASRI en Poitou-Charentes, 6p
• Alessandri J.P., Gestion des déchets d’activité de soins à risques infectieux en milieu diffus en région
Corse - Etat des lieux et perspectives, Mémoire ENSP, mai 2004, 33p +annexes
•
Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires, Guide technique - Elimination des déchets vétérinaires Réglementation- Elimination des cadavres d’animaux, mars 2001, 43p
•
CRAM Aquitaine, Département des risques professionnels, DRASS et DDASS d’Aquitaine, DRE
Aquitaine, PRODUCTEUR-Collecteur-Transporteur-Eliminateur de DASRI : Comment faire face à mes
obligations ?, novembre 2004, 20p
•
Cuenot M.P., Collectes des déchets d’activité de soins à risques infectieux en milieu hospitalier -Etat
des lieux et perspectives dans le département des Yvelines, Mémoire ENSP., Rennes, Juillet 2000,
82p+annexes
•
DDASS du Haut-Rhin, Les déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés des professions
libérales dans le département du Haut-Rhin, Colmar, décembre 2001, 22p
•
DRASS Poitou-Charentes, Plan régional d’élimination des déchets d’activité de soins à risques
infectieux en Poitou-Charentes, 2004, 65p+annexes
•
Dufrenne V., L’élimination des déchets d’activité de soins produits chez les professionnels du secteur
diffus en Bourgogne, ORS Bourgogne, septembre 2002, 53p+annexes
•
Gauthier C., Elimination des DASRIA en milieu diffus - Etat des lieux en Corrèze, Mémoire ENSP,
2004, 26p+annexes
•
Grand P., Evaluation de la gestion du risque infectieux lié aux actes infirmiers en pratique libérale dans
le département du Loiret, Mémoire ENSP, 2003, 68p+annexes
•
Olivier S., DDASS de Charente, Connaissance des déchets contaminés diffus en Charente - Analyse
de la situation - Proposition de solutions, TRIVALOR, octobre 1995, 23p+annexes
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p51
8. ANNEXES
ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE DES SOCIETES DE COLLECTE ......................................................................53
ANNEXE 2 : LETTRE D’ANNONCE DU QUESTIONNAIRE AUX ORDRES ET SYNDICATS DE
PROFESSIONNELS DE SANTE ..............................................................................................................................58
ANNEXE 3 : LETTRE D’ANNONCE DU QUESTIONNAIRE DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DIFFUS 60
ANNEXE 4 : LETTRE D’ACCOMPAGNEMENT DU QUESTIONNAIRE DES PROFESSIONNELS DU
SECTEUR DIFFUS...................................................................................................................................................62
ANNEXE 5 : QUESTIONNAIRE DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DIFFUS
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
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ANNEXE 1 :
QUESTIONNAIRE DES SOCIETES DE COLLECTE
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
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Enquête sur la prise en charge des
déchets d’activité de soins à risques infectieux,
dans le secteur diffus de Charente
CARACTERISTIQUES
Nom de la société : _____________________________________________________
Adresse : ________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Tel. _____________________________
Fax. _____________________________
Nom de la personne répondant à l’enquête, et qualité : _____________________________________
_________________________________________________________________________________
ACTIVITE
1) Votre société collecte-t-elle des (DASRI) en secteur diffus ?
Oui
Non
2) Depuis combien d’années collectez-vous des DASRI ? _________________
Et en milieu diffus?
___________________
3) Combien de salariés compte votre société ?
- Effectif :
- ETP :
_________________
___________________
4) Dans quel secteur géographique exercez-vous cette activité ?
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
5) Combien de camions a votre société ?
_________________
Quels types de camions? De quel volume ? _____________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
6) Type de collecte
porte à porte auprès de professionnels géographiquement dispersés
dans des « grandes » structures (hôpital, laboratoire d’analyse, maison de retraite, …)
borne de collecte
autre : _____________________________________________
7) Votre société propose-t-elle des emballages ?
Oui
Non
Si Oui, de quels types ? Précisez les normes
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p54
8) Quels sont les prix de vos prestations ?
________ ________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
9) Devenir des déchets :
incinération en UIOM, veuillez préciser dans quelle ville _____________________
autre, précisez _____________________________________________________________
__________________________________________________________________________
10) A quelle fréquence évacuez-vous les DASRI que vous collectez ? ____________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
11) Rencontrez-vous des difficultés lors des collectes ?
Oui
Non
Si Oui, lesquelles ? ___________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
VOLUMES COLLECTES PAR PROFESSION
12) Pourriez-vous préciser quel volume de déchets vous collectez en moyenne par semaine en
Charente ? _______________________________________
13) Pourriez-vous préciser avec quels types de personnes et/ou structures vous avez des
contrats, et leur nombre ?
collectivités territoriales ______________________
professionnels (de santé ou non) exerçant à titre libéral,
exerçant à titre individuel ______________________________________________________
exerçant en regroupements ______________________________________________________
laboratoires d’analyses médicales_____________________
maisons de retraite______________________
services de soins à domicile______________________
autre, précisez ___________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p55
14) Si vous avez des contrats avec les professionnels exerçant à titre libéral, pourriez-vous
préciser leur nombre et les quantités de DASRI collectées en moyenne chaque mois pour les
professionnels suivants : (en Charente)
Nombre de
contrats
Type de professionnel
Quantités mensuelles
collectées (en kg si possible)
Médecins Généralistes
Médecins Spécialistes
Chirurgiens - Dentistes
Pédicures / Podologues
Infirmiers libéraux
Infirmeries scolaires
Sages - Femmes
Vétérinaires
Masseurs-Kinésithérapeutes
Thanatopracteurs / Services des Pompes funèbres
Tatoueurs
Services de médecine du travail
Centres médicaux-sociaux (dispensaires)
15) Fréquence des collectes :
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
16) Avez-vous l’impression que la fréquence des collectes est :
croissante
stable
décroissante
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p56
ACCIDENTS DU TRAVAIL
17) Au cours des 10 dernières années, avez-vous déclaré des accidents du travail par blessure
avec des « piquants-coupants-tranchants » en provenance d’activité de soins, ou des
accidents du travail liés à un mauvais comportement d’un de vos clients ?
Oui
Non
Si oui, pourriez-vous préciser le nombre, l’année et la nature de ces accidents ?
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT
18) Pourriez-vous me dire quelles sont vos stratégies de développement ?
(installation de bornes de regroupement, travailler avec des centres de regroupement, …)
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
19) Si vous ne gérez pas actuellement de borne de regroupement, accepteriez vous d’assurer la
mise en place et la gestion de telles bornes ?
Oui
Non
20) Avez-vous d’autres idées pour étendre votre activité ?
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
REMARQUES ET SUGGESTIONS
Pour finir, avez-vous des remarques à faire sur l’organisation actuelle de la filière d’élimination des DASRI ?
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Nous vous remercions de votre participation
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p57
ANNEXE 2 :
LETTRE D’ANNONCE DU QUESTIONNAIRE
AUX ORDRES ET SYNDICATS DE PROFESSIONNELS DE SANTE
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p58
Observatoire Régional de la Santé
du Poitou-Charentes
Syndicat des Infirmières et Infirmiers
Le Bourg
16 110 AGRIS
Nos Réf. :
FC/BB/0292006/FC
Objet : Information sur une évaluation des déchets
d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
en secteur diffus dans le département de Charente
PJ Ann : 1
Poitiers, le 6 avril 2006
Madame, Monsieur,
L’Observatoire Régional de la Santé est chargé par la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales et le COmité Départemental d’Education à la Santé de la Charente de réaliser
un « état des lieux » détaillé sur la prise en charge des DASRI par les professionnels de santé en
secteur diffus. Ce travail est effectué dans le but d’orienter des actions d’information et de
communication ultérieures, pour aider les professionnels à trouver une filière d’élimination des DASRI
qui leur convient et en application de la législation en vigueur.
Vous trouverez, ci-joint, pour votre information personnelle, un exemplaire provisoire et non
diffusable du questionnaire qui sera adressé prochainement à un large échantillon des professionnels
de santé du secteur diffus (médecins, vétérinaires, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes,
…) Bien entendu, toutes les garanties d’anonymat et de confidentialité seront fournies aux
professionnels concernés. Le traitement des informations sera réalisé au niveau de l’ensemble de
l’échantillon des professionnels et par profession.
Nous vous remercions à l’avance de bien vouloir diffuser selon vos disponibilités l’information sur
cette étude aux professionnels concernés, et de donner le cas échéant un avis favorable aux
professionnels de santé qui vous consulteront sur cette opération, afin de favoriser sa réalisation.
De plus, une chargée d’études à l’ORS, Melle Céline Sérazin, pourrait dans un second temps
rencontrer certains professionnels sur des questions plus spécifiques.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour le Président,
Le Directeur,
Dr Francis CHABAUD
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p59
ANNEXE 3 :
LETTRE D’ANNONCE DU QUESTIONNAIRE
DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DIFFUS
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p60
Observatoire Régional de la Santé
du Poitou-Charentes
Poitiers, le 18 avril 2006
Réf : 0302006/FC
l’élimination des déchets de soins à risques
infectieux (DASRI)
A l’attention des professionnels de santé
Objet : étude sur l’organisation de
Madame, Monsieur, Cher(e) Confrère,
Je souhaite vous informer de la réalisation sous quinzaine d’une étude destinée à
connaître puis améliorer l’organisation et les circuits de la collecte des DASRI entre les
professionnels de santé et les sociétés de collecte, ceci pour améliorer la sécurité et les coûts
inhérents à ces opérations, ceux-ci étant clairement à la charge des professionnels de santé.
Les obligations légales inhérentes à l’élimination des DASRI par une filière adaptée
laissent à la charge des producteurs de déchets l’organisation et l’enlèvement vers les filières
adaptées aux DASRI.
Nous avons été chargés par le CODES et la DDASS de réaliser un « état des lieux » sur
l’organisation et les pratiques dans ce domaine afin de mieux connaître les organisations en place,
voire les difficultés, afin d’éventuellement étudier des solutions collectives plus adaptées (par
exemple contrats intra ou inter-professionnels avec les sociétés de collecte, implantation de sites
d’apports volontaires dits bornes de regroupement des déchets).
En prenant dix minutes pour remplir le questionnaire très simple qui vous sera
adressé, vous participerez à une meilleure connaissance et organisation, sécurité de santé, et
à une diminution des coûts ainsi qu’à la protection de l’environnement.
Bien entendu, ces questionnaires sont à caractère anonyme, et feront l’objet d’un traitement
uniquement au niveau collectif (global et par profession). Vous pourrez télécharger sur le site
Internet de l’ORSPEC les résultats de cette étude à partir de cet été.
Nous vous remercions à l’avance de votre aide précieuse et restons à votre disposition
pour toute information complémentaire.
Le médecin-directeur,
Docteur Francis Chabaud
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p61
ANNEXE 4 :
LETTRE D’ACCOMPAGNEMENT DU QUESTIONNAIRE
DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DIFFUS
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p62
Observatoire Régional de la Santé
du Poitou-Charentes
Poitiers, le 26 avril 2006
Réf : 0312006/FC
Le directeur
A l’attention des professionnels de santé
Objet : Elimination des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI)
PJ : questionnaire sur les pratiques d’élimination des DASRI
Madame, Monsieur, Cher(e) Confrère,
Comme nous vous l’annoncions dans un précédent courrier, la DDASS de Charente
met en place une étude afin de réaliser un état des lieux des pratiques d’élimination des déchets
d’activité de soin à risques infectieux actuellement en cours chez les professionnels du secteur
dit « diffus » (hors structure hospitalière) en Charente, afin de protéger les personnes exposées
aux risques infectieux engendrés par ces déchets.
Je vous prie donc de trouver ci-joint un questionnaire relatif à la gestion de ces
déchets. Il a été adressé à 600 professionnels de Charente producteurs de DASRI.
Je vous saurais gré de bien vouloir compléter et renvoyer ce questionnaire dans
l’enveloppe T ci-jointe avant le 12 mai 2006. J’attire votre attention sur le caractère anonyme
de cette étude, l’objectif n’étant pas de réaliser un contrôle individuel du respect de la
réglementation relative à ce type de déchets mais d’obtenir un état des lieux des pratiques
actuellement en cours en Charente. Votre contribution doit permettre une recherche de
solutions visant à améliorer leur traitement, au bénéfice des producteurs de déchets et de
l’ensemble de la population.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou toute
remarque de votre part. Comptant sur votre collaboration, je vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, Cher(e) Confrère, mes salutations respectueuses.
Le Directeur,
Docteur Francis Chabaud
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p63
ANNEXE 5 :
QUESTIONNAIRE DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DIFFUS
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p64
Enquête sur la prise en charge des déchets d’activités de soins à risques infectieux
et Assimilés dans le secteur diffus de Charente
Vos réponses sont anonymes
Définition : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont les déchets issus des activités de
diagnostics, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire,
potentiellement contaminés par des agents biologiques. Des déchets à risques infectieux issus de certaines autres activités
(thanatopraxie…) sont assimilables aux DASRI.
CARACTERISTIQUES
1) Vous êtes :
un homme
une femme
2) Votre Profession :
Chirurgien - Dentiste
Pédicure / Podologue
Infirmier libéral
Sage-Femme
Infirmier scolaire
Tatoueur / Piercing
Médecin Généraliste
Vétérinaire
Médecin du Travail
Thanatopracteur/Service des Pompes funèbres
Médecin Spécialiste (_______________________)
Autre, précisez _________________________________________________________
3) Avez-vous une activité mixte (en partie libérale et en partie en établissement de soins) ?
Oui
Non
|__| |__|
Si oui, quelle est la part d’activité libérale (en %) ?
4) Vous exercez :
seul
en groupe
Si vous travaillez en groupement :
Combien de professionnels exercent à la même adresse ?
|__| |__|
Veuillez préciser si vous remplissez ce questionnaire :
à titre individuel
globalement pour tous les professionnels regroupés à la même adresse
PRODUCTION DE DECHETS
5) Produisez-vous des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI )?
Oui
Non
Si Oui, lesquels ? (plusieurs réponses possibles)
objets «piquants, coupants ou tranchants»
canules
déchets «mous contaminés»
ampoules
(pansements,compresses,tissus souillés,coton…)
objets souillés par du sang ou des liquides biologiques
tubulures
échantillons de sang
flacons
milieux de culture
drains
pièces anatomiques
plâtres souillés
prélèvements
gants
autres, précisez ___________________________________________________________
6) Quelle quantité de DASRI produisez-vous en moyenne par mois ?
moins de 25 litres/mois
plus de 25 litres/mois
ne sait pas
7) Les informations dont vous disposez sur vos obligations en terme de collecte spécifique des
DASRI vous paraissent-elles :
correctes
lacunaires
inexistantes
Souhaiteriez-vous en avoir ?
Oui
Non
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p65
CONDITIONNEMENT ET STOCKAGE
8) A votre cabinet / sur votre lieu de travail, triez-vous vos déchets « piquants-coupantstranchants » à part des ordures ménagères ?
jamais
parfois
fréquemment
toujours
Dans quelle poubelle les mettez-vous le plus souvent ?
poubelle ménagère
bouteille en plastique ou en verre
container spécifique aux déchets d’activités de soins
autre, précisez ___________________________________________________
9) A votre cabinet / sur votre lieu de travail, triez-vous vos déchets « mous contaminés » à part
des ordures ménagères ?
jamais
parfois
fréquemment
toujours
Dans quelle poubelle les mettez-vous le plus souvent ?
poubelle ménagère
bouteille en plastique ou en verre
container spécifique aux déchets d’activités de soins
autre, précisez ___________________________________________________
10) A votre cabinet / sur votre lieu de travail, triez-vous vos autres DASRI (précisez :
__________) à part des ordures ménagères ?
non concerné
jamais
parfois
fréquemment toujours
11) Si vous faites des soins à domicile, que faites-vous des :
- déchets« piquants-coupants-tranchants » ? vous les laissez chez le patient
- déchets « mous » ?
vous les laissez chez le patient
- autres types de DASRI ?
vous les laissez chez le patient
vous les emportez
vous les emportez
vous les emportez
ELIMINATION DES DASRI
12) Evacuez-vous séparément des déchets ménagers :
- les « piquants-coupants-tranchants » ?
Oui
- les déchets « mous » ?
Oui
- les autres types de DASRI ?
Oui
Non
Non
Non
13) Si vous éliminez vos DASRI séparément des déchets ménagers, quelles en sont les
modalités ?
enlèvement sur votre lieu d’exercice par une société de collecte
(précisez son nom : ____________________________________________)
apport volontaire sur un lieu de stockage intermédiaire :
établissement de santé
laboratoire d’analyses médicales
autre centre de regroupement, précisez _________________________________
apport individuel en déchetterie
autre, précisez _______________________________________________________
14) Avez-vous un système de désinfection de vos déchets avant élimination ?
Oui
Non
Si oui, lequel ? ___________________________________________________
15) Si vous apportez vos DASRI sur un lieu de stockage intermédiaire ou si une société de
collecte les enlève sur votre lieu d’exercice, à quelle fréquence ?
à la demande
1 fois par trimestre
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p66
plusieurs fois par semaine
1 fois par mois
1 fois par semaine
ne sait pas
autre, précisez __________________________________________
16) Si vous apportez vos DASRI dans un centre de regroupement ou si une société de
collecte spécifique les enlève :
- existe-il une convention ?
- êtes-vous destinataire d’un document de traçabilité (bons de suivi,…)?
- êtes vous satisfaits de la qualité de la prestation ?
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Si vous n’êtes pas satisfaits, pour quelles raisons ? ___________________________
____________________________________________________________________
17) Si vous n’avez pas de contrat avec une société de collecte, seriez-vous prêt à :
- adhérer à une filière commune d’élimination de ces déchets ?
- signer individuellement une convention avec une société de collecte ?
Oui
Oui
Non
Non
Ne sait pas
Ne sait pas
18) Si vous n’utilisez pas une filière d’élimination spécifique, est-ce :
par méconnaissance de la réglementation ?
par méconnaissance des sociétés de collecte ?
en raison de l’absence de possibilité de regroupement proche de votre cabinet/lieu de
travail ?
en raison du coût ? (d’un contrat avec une société de collecte)
autre, précisez : _________________________________________________________________
19) Savez-vous combien vous coûte annuellement le traitement des déchets d’activités de soins
à risques infectieux? moins de 100 €
entre 200 € et 300 €
ne sait pas
entre 100 € et 200 €
plus de 300 €
REMARQUES ET SUGGESTIONS
Pour finir, quelles sont les remarques que vous feriez sur l’organisation de la filière d’élimination des
DASRI?
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
________________________________________________________________
Quelles seraient vos propositions pour améliorer le fonctionnement de cette organisation ?
_______________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
Nous vous remercions de votre participation
Questionnaire à retourner dans l’enveloppe T ci-jointe avant le 12 mai 2006
à l’ORSPEC, 17 rue Salvador Allendé, 86000 Poitiers
Personne à contacter si besoin : Dr Francis Chabaud (Directeur) ou Céline Sérazin
Observatoire Régional de la Santé - Tel. 05 49 38 33 12
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p67
Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 p68