Rapport DASRI - ORS Poitou

Rapport d’étude ORSPEC n°106
Août 2006
Etude réalisée pour la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
de Charente et le COmité Départemental d’Education pour la Santé de Charente
Etude réalisée par l’Observatoire Régional de la Santé de Poitou-Charentes
Evaluation de la prise en charge des déchets
d’activités de soins à risques infectieux
(DASRI),
en secteur diffus, en Charente, en 2006

Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006
Auteur : Céline Sérazin
Evaluation de la prise en charge des déchets
d’activités de soins à risques infectieux (DASRI),
en secteur diffus, en Charente, en 2006

Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006
Résumé
Contexte
Les déchets d’activité de soins peuvent présenter des risques infectieux. Afin de veiller à la bonne gestion de ces
déchets, la DDASS de Charente a souhaité réaliser un état des lieux de la gestion des déchets d’activités de soins à risques
infectieux (DASRI) produits par les professionnels du secteur dit « diffus » (professionnels isolés et géographiquement
dispersés). La DDASS a confié à l’ORS cette évaluation dans le but de mieux connaître la situation et les problèmes
rencontrés par ces producteurs de déchets.
Méthodes
Des entretiens auprès des sociétés de collecte de déchets ont d’abord été menés, pour connaître leur fonctionnement et
les difficultés auxquelles elles sont confrontées. La deuxième partie de l’évaluation a comporté une enquête postale sur les
modalités de gestion des DASRI auprès des professionnels du secteur diffus, suivie d’entretiens avec certains de leurs
représentants.
Résultats
La quasi-totalité des professionnels, hormis quelques médecins, trie désormais les déchets piquants-coupants-
tranchants. En revanche, le tri des déchets mous contaminés est encore inégal, surtout chez les infirmiers et les médecins.
Le tri de ce type de déchets lors de visite à domicile est rarement fait. Deux éléments ont été mis en avant pour expliquer
cette attitude : le problème du transport des déchets mous dans un véhicule qui est également utilisé dans un cadre
personnel, et le problème des odeurs dégagées par ces déchets lorsqu’il faut les conserver plusieurs mois.
Les infirmiers scolaires sont les moins sensibilisés au problème du tri, car seulement un tiers d’entre eux trie ses DASRI
mous et deux tiers les piquants-coupants-tranchants (PCT). Les autres professions déclarent trier systématiquement ou
souvent les PCT, et les trois quarts trient systématiquement les déchets mous.
8 professionnels du secteur diffus sur 10 évacuent finalement leurs DASRI séparément des ordures ménagères. Parmi
ceux-ci, près des trois quarts font appel à une société de collecte, et 28% apportent leurs DASRI sur un lieu de stockage
intermédiaire. Les divers entretiens menés ont révélé que les conditions de stockage n’étaient alors pas toujours
réglementaires (traçabilité non respectée, absence de déclaration du local à la DDASS). Les autres professionnels
apportent leurs DASRI directement en déchetterie, lesquelles ne sont pas habilitées à prendre ce type de déchets en
Charente (l’apport en déchetterie la solution adoptée par 8% des infirmiers libéraux).
Les conditions réglementaires de traçabilité des DASRI sont majoritairement respectées, mais 13% des professionnels
déclarent ne pas avoir de convention avec une société de collecte ni de centre de regroupement, et 16% ne reçoivent aucun
document de traçabilité. 2% des professionnels ont déclaré des fréquences de collecte qui ne respectent pas la
réglementation (soit moins de 4 fois par an).
Les coûts liés à l’élimination des DASRI sont souvent jugés trop élevés et indus, notamment par les infirmiers et les
médecins.
Enfin, le souhait de disposer d’informations complémentaires sur la législation en matière de DASRI a été émis par plus
de la moitié des professionnels interrogés.
Conclusion
Cette évaluation a donc permis de constater plusieurs types de comportements non conformes à la réglementation.
Elle va permettre de mener une réflexion plus précise et d’orienter des actions de communication envers les professionnels
du secteur diffus de Charente.
Mots-clés thématiques Mots clefs géographiques
Comportements, Déchets d’activités de soins à risques infectieux Charente
Evaluation, Professionnels de santé, Réglementation

Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006
ABREVIATIONS
ADELI : Automatisation des listes, fichiers des professions médicales et paramédicales
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
CHU : Centre hospitalier universitaire
CODES : Comité départemental d’éducation pour la santé
CMS : Centre médico-social
CRES : Comité régional d’éducation pour la santé
DASRI : Déchets d’activité de soins à risques infectieux
DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DRTEFP : Direction régionale du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle
DGS : Direction générale de la santé
DIS: Déchets industriels spéciaux
HAD : Hospitalisation à domicile
IFSI : Institut de formation en soins infirmiers
ORSPEC : Observatoire régional de la santé de Poitou-Charentes
PCT : Piquant, coupant, tranchant
PREDASRI : Plan régional d’élimination des déchets d’activité de soins à risques infectieux
SIAD : Service de soins à domicile
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours
SMT : Service de médecine du travail

Evaluation de la prise en charge des déchets de soins à risques infectieux,
en secteur diffus, en Charente, en 2006
Août 2006 - p1
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION........................................................................................................................................4
2. PRESENTATION DE L’ETUDE..................................................................................................................5
2.1. CONTEXTE................................................................................................................................ 5
2.2. OBJECTIFS ...............................................................................................................................6
3. METHODE .................................................................................................................................................7
3.1. DEMARCHE MISE EN PLACE .................................................................................................. 7
3.2. ETUDE AUPRES DES SOCIETES DE COLLECTE .................................................................. 7
3.3. ETUDE AUPRES DES STRUCTURES GERANT LES DASRI PRODUITS PAR CERTAINS
PARTICULIERS......................................................................................................................... 8
Hospitalisation et soins à domicile.....................................................................................................8
Patients dialysés................................................................................................................................8
3.4. ETUDE AUPRES DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DIFFUS ....................................... 8
Objectifs de l’étude............................................................................................................................8
Type d’étude......................................................................................................................................9
Type de professionnels concernés ....................................................................................................9
Modalités pratiques..........................................................................................................................10
Entretiens avec les représentants de professionnels de santé........................................................11
3.5. PROPOSITION D’ACTIONS DE COMMUNICATION .............................................................. 11
4. RESULTATS DE L’ENQUETE .................................................................................................................12
4.1. BILAN DE L’ETUDE AUPRES DES SOCIETES DE COLLECTE ET DE CERTAINS CENTRES DE
REGROUPEMENT ..................................................................................................................12
Entretiens avec les sociétés de collecte .......................................................................................... 12
Entretiens avec des revendeurs de matériel médical ......................................................................14
4.2. BILAN DES ENTRETIENS AUPRES DES STRUCTURES GERANT LES DASRI PRODUITS PAR
CERTAINS PARTICULIERS.................................................................................................... 15
L’Hospitalisation et les soins à domicile...........................................................................................15
La dialyse à domicile ou en centre d’auto-dialyse............................................................................16
4.3. BILAN DE L’ENQUETE AUPRES DES PROFESSIONNELS ..................................................17
Résultats globaux de l’enquête........................................................................................................17
Résultats de l’enquête, par type de profession................................................................................32
Bilan des entretiens avec les représentants de certains professionnels de santé ........................... 37