L’activité des établissements de santé génère une quantité croissante de déchets solides et
liquides.
Tout producteur est responsable des déchets qu’il produit. Principe du pollueur-payeur:
"Toute personne produisant des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer
l'élimination"
•Etablissement producteur,
•Personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce
l'activité productrice de déchets( ex: hospitalisation au domicile)
•Personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets dans le cadre de son
activité professionnelle ( ex: médecins, IDE libérale).
On attend par élimination l’ensemble des étapes de tri, conditionnement, collecte,
entreposage, transport et traitement.
Les DAS peuvent présenter divers risques ( infectieux, chimique et toxique, radioactifs,
mécanique) qu’il convient de réduire pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de
soins, les agents chargés de l’élimination des déchets, l’environnement….