Déchets Réunion avril 2013

10e Rencontre de Prévention du Risque Infectieux
Nosocomial de l’Océan Indien - Vendredi 26 avril 2013
Déchets d’activité de soins à
risque infectieux :
Quelle logique de tri ?
Hélène Boulestreau
Service d’Hygiène Hospitalière
Guide du Ministère 2009
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Guide du Ministère 2009
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Quels risques associés aux DAS ?
Risque infectieux
Risque radioactif
Risque chimique et
toxique
Dangereux pour
l ’environnement
Risque psycho-émotionnel
?
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Qui est exposé ?
Les patients hospitalisés, ou en autotraitement
Le personnel soignant
Les agents chargés de l’élimination des
déchets
Mais aussi notre environnement
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Réglementation applicable aux déchets d’activités de
soins à risques infectieux et assimilés
et aux pièces anatomiques
Décret du 6 novembre 1997 relatif
à l’élimination des D.A.S.R.I.
articles R 1335-1 à 1335-14 du C.S.P.
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif
aux modalités d’entreposage
des D.A.S.R.I.
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif
au contrôle des filières d’élimination
des D.A.S.R.I.
Arrêté du 24 Novembre 2003 relatif aux emballages
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant celui du 24/11/2003
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Quels déchets regroupe l’expression
"déchets d’activités de soins à risques infectieux" ?
Décret du 6 novembre 1997 relatif
à l’élimination des D.A.S. à risques infectieux
et assimilés et des pièces anatomiques
modification du code de la santé publique
Art. R 1335-1 du CSP
" Les déchets issus des activités de
diagnostic,
suivi,
traitement préventif, curatif ou palliatif
dans les domaines de la médecine - humaine
- vétérinaire "
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Les DASRI : quelle logique de tri ?
Prendre en compte la réglementation : notion de
« déchets de soin »
Analyser le processus de gestion des déchets dans son
établissement depuis le tri à la source jusqu’à l’abandon
final
Chaque établissement doit organiser l’élimination des déchets
en tenant compte de son environnement et du schéma
d’organisation mis en place par les collectivités locales
Décider de la logique de tri en s’appuyant sur
Le respect des conditions d’hygiène et de sécurité
La protection et la sécurité de l’ensemble des professionnels
tout au long du circuit d’élimination des déchets
La protection de l’environnement de toute contamination
La nécessaire maitrise des dépenses liées à l’élimination des
déchets (200 euros environ la tonne d’OM à 550 euros environ
la tonne de DASRI)
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La réglementation
(Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997)
DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME DASRI
ET ELIMINES DANS UNE POCHE JAUNE OU
UN CONTENEUR ADAPTE
Les déchets issus des activités de dg, de suivi et de
traitement préventif, curatif ou palliatif dont l’élimination
de certains fait l’objet d’une réglementation spécifique
Ils répondent aux critères ci-dessus et contiennent des
MO viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a
de bonnes raisons de croire, qu’en raison de leur nature,
de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent une
maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes
vivants
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La réglementation
(Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997)
Même en l’absence de risque infectieux, font
également partie des DASRI
Les OPCT destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non
en contact avec un produit biologique
Les produits sanguins à usage thérapeutique
incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
Les déchets anatomiques humains correspondants à des
fragments humains non aisément identifiables
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Déchets assimilés aux DASRI
Activités dans le domaine de la thanatopraxie
Pièces anatomiques
Déchets souillés de médicament cytotoxiques : filtres
des hottes à flux laminaire et des isolateurs, DM et
matériels/préparations, poches, tubulures, compresses,
gants …
À noter que les poches ou seringues incomplètement
consommés doivent repartir à la pharmacie
EPI non réutilisables, portés par des salariés exposés à des
agents biologiques sont considérés comme des déchets
contaminés*
Avis contraire dans le guide air-gouttelettes (avril 2013)
* Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des
travailleurs contre les risques résultants de leur exposition à des
agents biologique
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Ne sont plus considérés comme des DASRI
À discuter avec le prestataire en charge de la
filière DAOM
Les petits matériels fortement évocateurs d’une
activité de soins et pouvant avoir un impact
psycho-émotionnel indépendamment de toute
notion de risque infectieux (exemples : seringues
visiblement propres, gants visiblement propres
…)
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Logique de tri au CHU de Bordeaux
Sécurisation de la filière d’élimination au
sein du CHU
Tri au lit du patient
OPCT éliminés dans des conteneurs sécurisés
Pas de transvasement à partir de la zone de
stockage intermédiaire
Gestion finale des déchets dans la filière DAOM :
incinération à 800°C
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Logique de tri au CHU de Bordeaux
DASRI
TOUT MATERIEL OU DISPOSITIF ISSUS DES
SOINS SOUILLE DE SANG, DE PUS OU DE
TOUT AUTRE LIQUIDE BIOLOGIQUE
Matériel de soins en contact avec
le patient (compresses, cotons,
pansements, champs à usage
unique, sondes, canules,…)
Gants, tabliers, masques,
surblouses, kimonos à usage
unique
Chiffons à usage unique utilisés
pour l'entretien des locaux dès que
visiblement souillés par un liquide
biologique
Matériel d'oxygénothérapie
Protections féminines en
gynécologie-obstétrique
DAOM
Déchets en contact avec la
peau saine
Compresses, drap d’examen,
gants de toilette à usage
unique, plâtres, attelles,
champs …
Gants
Masques dans le cadre des
précautions standard ou du
respect des mesures
d’asepsie
tablier à usage unique …
Protections féminines en
dehors des patientes de
gynéco-obstétrique
Changes complets et
protections pour adultes en
dehors des cas ciblés dans les
DASRI
Absorbex
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DASRI
CERTAINS MATERIEL OU DISPOSITIF
ISSUS DES SOINS UTILISES POUR LA
PRISE EN CHARGE DE PATIENTS EN
PCC, AIR ET/OU GOUTTELETTES
Changes complets, protections
pour adultes, poches de
liquide gastrique et/ou de
stomie dans le cadre des PCC
pour diarrhées d’origine
infectieuse (dont Clostridium
difficile) ou portage digestif de
BMR
Masques : chirurgical ou de
protection respiratoire dans le
cadre des PC
DAOM
Equipements de protection individuel à
usage unique non souillés par des
liquides biologiques (sang, pus …)
Gants
Masques dans le cadre des
précautions standard ou du
respect des mesures d’asepsie
Tablier à usage unique …
Déchets assimilés aux ordures
ménagères des patients BMR
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DASRI
LES RECIPIENTS AYANT CONTENU OU
CONTENANT UN LIQUIDE BIOLOGIQUE
Poches ou récipients destinés
au recueil de liquides
biologiques (divers dispositifs
de drainage, crachoirs…)
Circuits extracorporels, reins
artificiels, circuits pour
autotransfusion.
Récipients vacutainers ECBU
DAOM
Matériel de recueil
Poche à urine (vidange
préalable)
Poche d’hémofiltration
(vidange préalable)
Poche de liquide gastrique
et/ou de selles (stomie)
non infectés ou colonisés
par des MO relevant de PC
Récipients vides et tubulures
ayant contenu des
médicaments hors
cytostatiques, hors
ampoules fragiles à risque
de coupure (OPCT)
Flacons d’antiseptiques, de
collyre, perfusions …
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DAOM
Déchets hôteliers
Quel que soit le statut
infectieux du patient
Déchets alimentaires
Tubulures et poches
d’alimentation entérale
Nourettes de lait vides
Biberons à UU vides
Déchets de ménage non
visiblement souillés
Emballages dont blisters des
médicaments et dispositifs
médicaux, compresses …
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Conclusion
La nécessaire maitrise des coûts impose
aujourd’hui aux établissements de réviser leur
logique de tri
La réglementation permet de se fixer de grandes
lignes directrices
Le processus d’élimination des déchets
(DASRI/DAOM) est maintenant relativement
sécurisé au sein des établissements
Chaque établissement doit organiser l’élimination
des déchets en tenant compte de son
environnement et du schéma d’organisation mis
en place par les collectivités locales
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