Tri et circuit d`élimination des déchets en HAD

Journée du
RFCLIN et
CCLIN-EST
Prévention du risque
infectieux en HAD,
Besançon, 8 octobre 2013
Catherine Vincent IDE référent hygiène
Odile Romanet cadre de santé

Tri et circuit d’élimination
des déchets en HAD
Organisation
Fonctionnement
Difficultés de terrain

Législation
Les obligations du producteur de déchets concernent le
tri, le conditionnement, l’entreposage le suivi de
l’élimination,

Législation
Les déchets d’activité de soins sont des déchets issus des
activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif,
curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine
ou vétérinaire
Toute personne qui produit des déchets issus des activités de
soins est tenue de les éliminer

Mise en place d’une convention de
collecte de déchets d’activités de
soins à risques infectieux
L’objet est de déterminer les conditions dans lesquelles
l’établissement HAD39 confie au Groupe GC ses
déchets de soins à risques infectieux en vue de leur
traitement,
La prestation comprend la collecte de la totalité de la
production de déchets d’activités de soins à risque
infectieux des patients hospitalisés à domicile, le
transport et le traitement des DASRI, la fourniture
d’emballages