Protocole d`élimination des déchets issus d`activités de soins à

ELIMINATION DES DECHETS ISSUS
D’ACTIVITES DE SOINS A DOMICILE
PROT/PEC/SOINS/002
Version B
Date d’application : 02/08/2016
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1- OBJET
L’objet de ce protocole est d’assurer l’élimination des déchets issus d’activités de soins
dans les conditions d’hygiène et de sécurité définies dans la réglementation en vigueur.
Protéger le personnel de soin, les agents chargés de l’élimination des déchets et
l’environnement de toute contamination.
2- DOCUMENTS DE REFERENCE
 Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif à la profession d’infirmier
3- LISTE D’APPROBATION / DE MISE A JOUR
3.1 Approbation
REDACTION
VERIFICATION
APPROBATION
Clémence BOUCHET-EHRET
Clémence BOUCHET-EHRET
pour la cellule hygiène
Sophie Geay
pour le CLIN
Responsable qualité
Responsable qualité
Médecin coordonnateur
Date et signature
Date et signature
Date et signature
3.2 Mise à jour
Indice de Version
Mise à jour - Modification
Nature de la modification
Date d’application
B
Version initiale du
05/01/2009
Modification au 13/07/2016
Mise à jour contenu
02/08/2016

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D’ACTIVITES DE SOINS A DOMICILE
PROT/PEC/SOINS/002
Version B
Date d’application : 02/08/2016
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4- DESCRIPTION DU PROTOCOLE
4.1 Matériel
 Récupérateur à aiguilles
 DASRI de 30 Litres
 Poubelles ménagères
4.2 Recommandations
Le producteur de déchets d’activités de soins a la responsabilité d’identifier les déchets qui
doivent suivre la filière d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux
4.3 Définitions
 Les déchets à éliminer systématiquement par la filière des déchets à risques
infectieux en raison de leur nature :
o Les matériels ou matériaux piquants ou coupants, dès leur utilisation, qu’ils aient
été ou non en contact avec un produit biologique
o Les flacons de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou
arrivés à péremption, les tubes de prélèvement de sang, les dispositifs de drainage.
D’une manière plus générale, tout article de soins et tout objet souillé par (ou
contenant) du sang ou un autre liquide biologique (liquide pleural, péritonéal,
péricardique, amniotique, synovial,…) ;
o Certains déchets de laboratoire (milieux de culture, prélèvements,…)
o Indépendamment de la notion de risques infectieux, tout petit matériel de soins
fortement évocateur d’une activité de soins et pouvant avoir un impact psycho-
émotionnel (seringue, tubulure, sonde, canule, drain, gant…)
 Les déchets à éliminer par la filière des déchets à risques infectieux en raison
de leur origine :
L’élimination de certains déchets d’activités de soins nécessite une évaluation au cas par
cas pour décider de la filière par laquelle ils seront éliminés :
- soit la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux
- soit la filière des déchets ménagers et assimilés
Cette décision repose sur la mise en œuvre ou non de mesures d’hygiène spécifiques pour
un patient donné, ou un groupe de patients, en fonction d’un statut infectieux avéré ou
possible.

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PROT/PEC/SOINS/002
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 Les déchets ménagers et assimilés :
En application de ces principes, les protections féminines et les protections pour adultes
incontinents sont à éliminer par la filière des déchets ménagers et assimilés sauf si un
risque infectieux existe.
4.4 Méthode de collecte en fonction des moyens mis à votre disposition par l’H.A.D. :
Recueillir dans le récupérateur à aiguilles les déchets coupants ou tranchants (aiguilles,
scalpels…).
 Recueillir :
o Les déchets à risques infectieux en raison de leur nature et de leur origine :
o Champs à usage unique
o Compresses
o Crachoirs
o Gants à usage unique
o Pansements
o Poches de drainage et d’irrigation
o Poches à urine
o Prélèvements biologiques
 Les petits matériels fortement évocateurs ayant un fort impact psycho-émotionnel :
o Seringues
o Tubulures
o Sondes
o Canules…
Dans les DASRI en plastique de 30 L pour les patients infectés +++, pour les patients
recevant une chimiothérapie, les patients ayant de gros pansements.
Les DASRI sont collectés de façon hebdomadaire au domicile du patient par un intervenant
de l’HAD.