Politique "développement durable"

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TROISIEME PARTIE : LA DECLINAISON DES AXES STRATEGIQUES EN OBJECTIFS ET PLANS D’ACTION
7.5.2.3 Prendre en compte le développement durable
Dans le cadre de sa stratégie au service du développement durable et en cohérence avec les objectifs du Grenelle de
l’environnement, du plan hôpital 2012 et des recommandations de l’HAS, l’établissement choisit de renforcer son
engagement à mieux maîtriser la dimension environnementale de ses activités. Les orientations en matière de déve-
loppement durable reposent sur 6 axes principaux :
Garantir un pilotage stratégique de la démarche de développement durable
Au-delà des incitations réglementaires telles que le Grenelle de l’environnement ou les nouveaux critères de la certi-
fication de la HAS, le développement durable est perçu comme une nouvelle voie d’amélioration de la performance
des établissements de santé. Insérer des orientations claires et définir les modalités de pilotage de la démarche sont
les préalables à une démarche coordonnée stratégique au sein de Santé Service : il s’agit de développer le management
de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) à tous les niveaux de l’organisation.
PLAN D’ACTIONS
■Définir le dispositif de pilotage de la démarche de développement durable
■Faire du développement durable un enjeu interne
■Définir la coordination avec les instances externes, les comités
et cellule qualité et prévention des risques
■Définir les outils de planification, de mises en œuvre, d’évaluation
et de suivi des projets de développement durable
Économiser les ressources naturelles et énergétiques à périmètre constant
Même si la structure Santé Service est limitée à des bureaux n’accueillant pas du public, elle dispose d’une structure
PUI avec une URC sous environnement contrôlée. De même, les bonnes pratiques de réduction de consommation
d’énergie et leur prise en compte dans la politique de travaux et de rénovation restent à être intégrées.
PLAN D’ACTIONS
■Réduire les consommations d’énergie
■Prendre en compte les cibles de haute qualité environnementale lors des travaux de rénovation
réalisée pour être force de propositions auprès des propriétaires
1- Garantir un pilotage stratégique de la
démarche de développement durable
6- Etre force de proposition
auprès de nos patients, entourages
et partenaires
2- Economiser les ressources naturelles
et énergétiques à périmètre constant
5- Déployer une politique d’achat
éco-responsable 3- Réduire les impacts environnementaux
4- Développer des actions sociales
auprès des personnels

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Réduire les impacts environnementaux
De part sa mission, Santé Service est soumis à un cadre réglementaire spécifique (respect des règles d’hygiène, protection
des patients hospitalisés, non-rejet des substances à risque pathogène…). L’établissement est tenu d’assurer la collecte et le
traitement des déchets issus de l’activité. Depuis 1975, une réglementation définit la procédure de gestion des déchets
d’activité de soins à risque infectieux (DASRI). Ainsi, ce type de déchets fait l’objet d’un traitement adapté afin d’éviter
tous risques de contamination. Le renforcement du tri sélectif des autres déchets (verre, cartons, récupération des
toners…) est à poursuivre. De même l’analyse de la consommation des produits est à réaliser pour aboutir à une
réduction des déchets.
En outre, les actions pour utiliser de façon optimale les véhicules (soit plus de 600) mis à disposition des personnels
sont à pérenniser.
PLAN D’ACTIONS
■Poursuivre les actions en matière de tri et de valorisation des déchets, d’effluents et identifier
autant que possible les actions pour réduire leur production et plus généralement celles de l'ensemble
des polluants dans le respect des normes en vigueur – notamment pour les déchets DASRI
■Mettre en place un plan de déplacements du personnel et poursuivre le développement de transport
responsable avec les partenaires
Développer des actions sociales auprès des personnels
Le social fait référence aux emplois, aux compétences, au travail, à l’équité, aux conditions de travail, à la formation…
Il vise à satisfaire les besoins humains en santé, logement, consommation et éducation, à répondre à un objectif
d’équité sociale, à lutter contre l’exclusion et la pauvreté. Par ailleurs, certaines mesures dites environnementales, telles
l’utilisation de produits sans phtalates ou encore écologiques, contribue au social également puisque les établisse-
ments ayant mis en place ce type de démarche observent une baisse de l’absentéisme pour maladie. Un autre champ
La politique des ressources humaines au sein de Santé Service HAD a toujours intégré des actions relatives à l’amélio-
ration des conditions de vie et de travail. Depuis longtemps, le dialogue social, l’accessibilité à l’emploi, la mixité, la
parité, la formation, l’information et le respect du patient sont des composantes du management de l’établissement.
La réalisation d’un bilan social s’avère être un outil indispensable comme tableau de bord permettant de réajuster les
programmes et mettre en place les mesures nécessaires aux inégalités éventuelles et prévenir les évolutions.
PLAN D’ACTIONS
■Développer la formation professionnelle
pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction des accidents
■Poursuivre le plan d’insertion des personnes handicapées
■Mener des réflexions autour de “mieux travailler ensemble”
Déployer une politique d’achat éco-responsable dans le cadre d’une approche pragmatique
conciliant efficience-durabilité et environnement
Santé Service travaille aujourd’hui avec plus d’une centaine de fournisseurs et peut développer des leviers importants
en matière d’achats éco-responsables tant en prestations techniques, que pharmaceutiques et informatiques. Par une
stratégie intégrant efficience et durabilité, l’établissement engagera une démarche constructive avec les prestataires
pour progressivement, selon la maturité des marchés, systématiser l’achat éco-responsable.
PLAN D’ACTIONS
■Mettre en place des achats éco-responsables sur des segments cibles
avec évaluation des gains potentiels

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TROISIEME PARTIE : LA DECLINAISON DES AXES STRATEGIQUES EN OBJECTIFS ET PLANS D’ACTION
Être force de propositions auprès des patients, entourages et partenaires par le développement
d’approche innovante en développement durable
La politique de développement durable entraîne naturellement le développement d’une politique d’éducation, de
dépistage et de prévention. L’établissement devient un lieu d’éducation à la santé. La transparence des informations
auprès des patients et l’implication des représentants des usagers sont également des axes à poursuivre.
PLAN D’ACTIONS
■Développer des actions de développement durable auprès des patients
7.5.3 Elargir la politique qualité/prévention des risques et développement durable
aux activités médico-sociales
Santé Service regroupe 3 SSIAD. La montée en charge des structures nécessite la mise en place opérationnelle des
outils qualité et prévention des risques en s’appuyant sur l’expérience acquise par l’association. Conformément à la loi
de janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux se doivent de mettre
en place une démarche d’amélioration qualité ainsi qu’une évaluation interne et externe basée sur les recommanda-
tions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
(ANESM). La dynamique attendue cible quatre domaines clés :
Conformément aux orientations qualité, prévention des risques et développement durable, Santé Service retient 7
axes clés pour sa politique qualité/prévention des risques dans le respect des exigences réglementaires et recomman-
dations de l’ANESM :
Le respect des droits,
la participation des usagers
et la personnalisation
des prestations
Coordonner la stratégie qualité et prévention des risques et développement durable au sein des structures
Garantir le respect des droits des patients tout au long de la prise en charge
Améliorer la prise en charge des personnes accueillies dans nos établissements
Optimiser le management des ressources transversales pour contribuer à la réussite des équipes
Garantir un management global de la sécurité et des risques
S’engager dans une démarche de développement durable
Développer la culture de l’évaluation et du résultat
1
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6
7
Le projet d’établissement
et les moyens de mise en œuvre
L’organisation
de l’établissement
L’établissement et le service
dans son ensemble
LE PATIENT

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Coordonner la stratégie qualité et prévention des risques et développement durable
au sein des structures
PLAN D’ACTIONS
■Garantir le déploiement de la politique et des actions qualité/prévention des risques
■Intégrer la qualité/prévention des risques et développement durable dans la stratégie médico-sociale
Garantir le respect des droits des patients tout au long de la prise en charge
PLAN D’ACTIONS
■Améliorer les dispositifs d’expression et de participation des usagers
■Garantir le respect des exigences réglementaires en matière de droits et d’information
■Mettre en place des dispositifs de recueil et de mesure de la satisfaction
■Développer un système de gestion des plaintes
■Garantir la confidentialité des données relatives à la prise en charge
■Respecter la Charte des Droits des personnes accueillies
■Garantir la mise en place de la bientraitance
Améliorer la prise en charge des personnes accueillies dans les établissements
PLAN D’ACTIONS
■Renforcer la prise en charge individualisée avec évaluation et réajustement continu
au regard des besoins et attentes de la personne
■Mettre en place une méthodologie professionnelle adaptée afin de :
■garantir la qualité et sécurité des soins
■favoriser le maintien de l’accomplissement des gestes de la vie quotidienne
en préservant les potentialités des personnes
■développer un accompagnement pédagogique pour optimiser
les capacités physiques et intellectuelles du bénéficiaire,
■faire à la place de la personne chaque fois que celle-ci se trouve
dans l’incapacité permanente ou ponctuelle d’agir de façon autonome
Optimiser le management des ressources transversales pour contribuer à la réussite des équipes
PLAN D’ACTIONS
■Garantir la mise à disposition d’un système d’information fiable et sécurisé

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TROISIEME PARTIE : LA DECLINAISON DES AXES STRATEGIQUES EN OBJECTIFS ET PLANS D’ACTION
Garantir un management global de la sécurité et des risques
PLAN D’ACTIONS
■Appliquer les standards sécurité des biens et des personnes de l’établissement
aux activités médico-sociales
■Identifier les risques et définir un programme coordonné
■Mettre en place un dispositif d’alerte des risques a posteriori
■Assurer un suivi des actions de prévention des risques
S’engager dans une démarche de développement durable
PLAN D’ACTIONS
■Mettre en place des actions exemplaires : achats éco responsables, actions d’information du patient…
■Etablir des liens dans ce domaine avec des partenaires extérieurs
■Réduire les impacts environnementaux adaptés à l’activité
Développer la culture de l’évaluation et du résultat
PLAN D’ACTIONS
■Former les professionnels à l’évaluation
■Coordonner les évaluations réalisées
■Préparer la procédure d’évaluation interne conformément aux recommandations de l’ANESM
(prévue 5 ans par date d’autorisation)
7.5.4 Introduire la politique de management de la qualité à Santé Service Formation
Santé Service Formation créé en 1994, assure aujourd’hui plus de 170 sessions de formations par an auprès de plus
1 600 stagiaires professionnels de santé, dont environ 40 % provenant de Santé Service. L’organisme s’engagera dans
une démarche d’amélioration qui permettra aux clients de bénéficier en permanence des nouvelles évolutions et pro-
grès. Santé Service Formation définit 3 orientations principales en matière de management de la qualité concourant
à garantir la meilleure qualité, une réactivité aux demandes clients et des coûts maîtrisés.
Toujours mieux répondre à nos clients
Améliorer notre qualité de réalisation des prestations
Garantir la qualité d’expertise et de pédagogie de nos intervenants
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