RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE

6600023-FR_2017-02 1
Banque HSBC Canada
RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE
(Hypothèques résidentielles – Québec seulement)
Numéro de référence de la HSBC : Inscrire le numéro
Date du rapport dénitif et avis : Inscrire la date
DESTINATAIRE : BANQUE HSBC CANADA (la « Banque », « nous », « notre », « nos »)
Centre d’administration des prêts
2001, rue McGill College, bureau 610
Montréal (Québec)
H3A 1G1
TÉLÉCOPIEUR : 1-866-613-8476
Renseignements relatifs au débiteur hypothécaire Renseignements relatifs à la caution (le cas échéant)
Nom(s) : (collectivement le « débiteur hypothécaire »)
Indiquer le nom
Nom(s) : (collectivement la « caution »)
Inscrire le nom
Indiquer le nom Inscrire le nom
Adresse :
Inscrire l’adresse 1
Inscrire l’adresse 1
Inscrire l’adresse 2
Inscrire l’adresse 2
Adresse :
Inscrire l’adresse 1
Inscrire l’adresse 1
Inscrire l’adresse 2
Inscrire l’adresse 2
Numéros de téléphone :
Inscrire les numéros
Numéros de téléphone :
Inscrire les numéros
Renseignements relatifs à l’hypothèque
Bien(s) grevé(s) de l’hypothèque : (le « bien grevé de l’hypothèque »)
Indiquer l’adresse
Montant de l’hypothèque publiée :
0,00 $
Indiquer la désignation cadastrale
Taux hypothécaire : 25 %
Type d’hypothèque : Choisir une option
Renseignements relatifs à la publication de l’hypothèque Assurance incendie et autres assurances de risque
Bureau de publicité
des droits :
(Nous avons vérié la police d’assurance incendie et d’assurance visant
d’autres risques pour le bien grevé de l’hypothèque et nous avons conrmé
que le bénéciaire des indemnités est la Banque et que la police contient un
avenant ou une clause standard relative à l’hypothèque conformément aux
directives du Bureau d’assurance du Canada)
Assureur :
Date de publication : Indiquer la date de publication
Numéro de publication : Indiquer le numéro de publication
Rang de l’hypothèque : Choisir une option Numéro de la police et date d’expiration :
Taxes
Rôle d’imposition : Inscrire le rôle d’imposition Montant de la garantie : 0,00 $
Payées intégralement au : Inscrire la date Date d’expiration : Inscrire la date
Renseignements relatifs à la police d’assurance de titres
(le cas échéant)
Assureur : Convention de prise en charge
Numéro de police : Convention de transfert
Date de prise d’effet : Inscrire la date Autres : (Documents de la Banque, c’est-à-dire convention de prêt
hypothécaire, lettre relative au prêt sur l’avoir propre,
convention de marge de crédit)
Banque nommée à titre d’assuré : Banque HSBC Canada
Autres documents obtenus :
Inscrire le numéro
Inscrire la date
Indiquer le nom
Indiquer le nom
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Inscrire l'adresse 1
Inscrire l'adresse 2
inscrire l'adresse 2
Inscrire les numéros
Inscrire le nom
Inscrire le nom
Inscrire l'adresse 1
Inscrire l'adresse 1
Inscrire l'adresse 2
Inscrire l'adresse 2
Inscrire les numéros
Indiquer l'adresse
Indiquer la désignation cadastrale
Choisir une option
0,00 $
Indiquer la date de publication
Indiquer le numéro de publication
Choisir une option
Inscrire le rôle d'imposition
Inscrire la date
0,00 $
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Banque HSBC Canada
RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE
(Hypothèques résidentielles – Québec seulement)
Nous conrmons que nous avons agi en votre nom dans le cadre de la préparation, de la signature et de la publication de l’hypothèque (l’« hypothèque »)
et des autres documents (les « autres documents ») décrits aux présentes et dans les « Directives au notaire » et dans les « Responsabilités du notaire »
(collectivement les « directives »).
En se fondant sur nos recherches et enquêtes, nous sommes d’avis :
[Nota : En ce
qui concerne
les débiteurs
hypothécaires
ou cautions
qui sont des
entreprises,
veuillez joindre
les avis décrits
aux articles
17 et 18 des
responsabilités
du notaire.
a) que l’hypothèque et les autres documents ont été préparés conformément aux directives;
b) que l’hypothèque et les autres documents ont été signés et remis en bonne et due forme par le débiteur hypothécaire et la
caution (le cas échéant) à la Banque et l’hypothèque garantit le montant de l’hypothèque publiée ainsi que les intérêts au
taux hypothécaire mentionné ci-dessus;
c) le débiteur hypothécaire détient un titre valable et négociable à l’égard du bien grevé de l’hypothèque libre et quitte de
toute priorité, jugement, hypothèque, engagement, servitude, charge ou autre droit ou réclamation inscrit ayant priorité par
rapport à l’hypothèque ou par ailleurs touchant sa validité ou son rang autres que les charges autorisées (le cas échéant)
décrites à l’annexe A des présentes. S’il existe des charges autorisées décrites à l’annexe A des présentes, nous sommes
d’avis que ces charges constituent des charges autorisées tel que ce terme est déni dans les directives;
d) l’hypothèque a été publiée en bonne et due forme à l’égard du bien grevé de l’hypothèque au bureau de publicité des
droits approprié à la date de publication et sous le numéro de publication indiqués ci-dessus et aucun dépôt ou publication
supplémentaire n’est requis an de protéger et de préserver les hypothèques et charges créées par l’hypothèque;
e) l’hypothèque est une hypothèque légalement valide et exécutoire [indiquer le rang de l’hypothèque : Choisir une option]
à l’égard du bien grevé de l’hypothèque opposable au débiteur hypothécaire ou à la caution conformément à ses conditions
(sous réserve des lois sur la faillite, l’insolvabilité, la réorganisation et autres lois touchant l’application des droits des
créanciers de manière générale) et sous réserve seulement des charges autorisées établies à l’annexe A jointe au présent
rapport dénitif et avis et, si l’hypothèque est une deuxième hypothèque, aux obligations nancières prioritaires établies
dans l’annexe A; et
f) les autres documents créent des obligations légalement valides et exécutoires pour le débiteur hypothécaire et la caution (le
cas échéant) opposables au débiteur hypothécaire ou à la caution conformément à ses conditions (sous réserve des lois sur la
faillite, l’insolvabilité, la réorganisation et autres lois touchant l’application des droits des créanciers de manière générale).
[Nota : Si
une police
d’assurance de
titres acceptable
a été souscrite,
les avis b) à f) ne
sont pas exigés
dans la mesure
où ces questions
sont traitées
dans la police
d’assurance de
titres.
Si nous consentons à ce que l’hypothèque soit signée en vertu d’une procuration, veuillez joindre l’avis décrit à
l’article 20 des responsabilités du notaire.
Si l’hypothèque est prise en charge par le débiteur hypothécaire, veuillez joindre l’avis décrit à l’article 22 des
responsabilités du notaire.
Nous conrmons que le produit de l’hypothèque a été versé au débiteur hypothécaire ou à son prot et que, dans les territoires
pertinents, tous les débiteurs hypothécaires et cautions se sont vus remettre un exemplaire de la convention de prêt et de
l’hypothèque.
Choisir une option

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Banque HSBC Canada
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(Hypothèques résidentielles – Québec seulement)
Tel qu’il est indiqué dans les directives, nous vous envoyons par télécopieur le présent rapport dénitif et avis ainsi que les documents suivants :
une copie de l’index des immeubles indiquant la publication de l’hypothèque
la police d’assurance de titres
autre
Les documents suivants ont été envoyés par service de messagerie sous pli séparé :
copie originale signée de la convention de prêt;
une copie certiée conforme de l’hypothèque avec preuve de publication sous forme d’état certié émis par le bureau de publicité des droits
approprié;
les autres documents (y compris, sans s’y limiter, les autres documents de sûreté) [si l’hypothèque est prise en charge, la convention de
prise en charge de l’hypothèque] préparés dans le cadre de l’hypothèque;
autre
Signé à Ville le jour jour de mois
Nom du notaire
Signature du notaire
Ville
jour
mois