RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE

Banque HSBC Canada
RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE
(Hypothèques résidentielles – Québec seulement)
DESTINATAIRE : Numéro de référence de la HSBC : Inscrire
Inscrire le
le numéro
numéro
Date du rapport définitif et avis : Inscrire
Inscrirelaladate
date
BANQUE HSBC CANADA (la « Banque », « nous », « notre », « nos »)
Centre d’administration des prêts
2001, rue McGill College, bureau 610
Montréal (Québec)
H3A 1G1
TÉLÉCOPIEUR : 1-866-613-8476
Renseignements relatifs au débiteur hypothécaire
Renseignements relatifs à la caution (le cas échéant)
Nom(s) : (collectivement le « débiteur hypothécaire »)
Nom(s) : (collectivement la « caution »)
Indiquer
Indiquer le
lenom
nom
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Inscrirelelenom
nom
Indiquerlelenom
nom
Indiquer
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Inscrirelelenom
nom
Adresse :
Adresse :
Inscrire
Inscrire l'adresse
l’adresse 11
Inscrire l'adresse
l’adresse 11
Inscrire
Inscrire l'adresse
l’adresse 22
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Inscrirel'adresse
l’adresse 22
inscrire
Inscrire
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l’adresse 11
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l’adresse 11
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l’adresse 22
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l’adresse 22
Inscrire
Numéros de téléphone :
Numéros de téléphone :
Inscrireles
lesnuméros
numéros
Inscrire
Inscrire
Inscrireles
lesnuméros
numéros
Renseignements relatifs à l’hypothèque
Bien(s) grevé(s) de l’hypothèque : (le « bien grevé de l’hypothèque »)
Montant de l’hypothèque publiée :
Indiquerl'adresse
l’adresse
Indiquer
0,00
0,00 $$
Indiquerlaladésignation
désignationcadastrale
cadastrale
Indiquer
Type d’hypothèque :Choisir
Choisirune
uneoption
option
Taux hypothécaire :
25 %
Renseignements relatifs à la publication de l’hypothèque
Assurance incendie et autres assurances de risque
Bureau de publicité
des droits :
(Nous avons vérifié la police d’assurance incendie et d’assurance visant
d’autres risques pour le bien grevé de l’hypothèque et nous avons confirmé
que le bénéficiaire des indemnités est la Banque et que la police contient un
avenant ou une clause standard relative à l’hypothèque conformément aux
directives du Bureau d’assurance du Canada)
Date de publication :Indiquer
Indiquer
lade
date
de publication
la date
publication
le le
numéro
dede
publication
Numéro de publication :Indiquer
Indiquer
numéro
publication
Assureur : Rang de l’hypothèque :Choisir
Choisir
option
uneune
option
Numéro de la police et date d’expiration : Taxes
le rôle d'imposition
Rôle d’imposition :InscrireInscrire
le rôle d’imposition
Montant de la garantie :0,00 $ 0,00 $
Payées intégralement au :Inscrire
ladate
date
Inscrire la
Date d’expiration :Inscrire
Inscrire
date
la la
date
Renseignements relatifs à la police d’assurance de titres (le cas échéant)
Autres documents obtenus :
Assureur : Convention de prise en charge Numéro de police : Convention de transfert Date de prise d’effet :Inscrire
Inscrirelaladate
date
Autres : (Documents de la Banque, c’est-à-dire convention de prêt
hypothécaire, lettre relative au prêt sur l’avoir propre,
convention de marge de crédit)
Banque nommée à titre d’assuré :Banque
Banque
HSBC
Canada
HSBC
Canada
6600023-FR_2017-021
Banque HSBC Canada
RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE
(Hypothèques résidentielles – Québec seulement)
Nous confirmons que nous avons agi en votre nom dans le cadre de la préparation, de la signature et de la publication de l’hypothèque (l’« hypothèque »)
et des autres documents (les « autres documents ») décrits aux présentes et dans les « Directives au notaire » et dans les « Responsabilités du notaire »
(collectivement les « directives »).
En se fondant sur nos recherches et enquêtes, nous sommes d’avis :
[Nota : En ce
qui concerne
les débiteurs
hypothécaires
ou cautions
qui sont des
entreprises,
veuillez joindre
les avis décrits
aux articles
17 et 18 des
responsabilités
du notaire.
[Nota : Si
une police
d’assurance de
titres acceptable
a été souscrite,
les avis b) à f) ne
sont pas exigés
dans la mesure
où ces questions
sont traitées
dans la police
d’assurance de
titres.
a) que l’hypothèque et les autres documents ont été préparés conformément aux directives;
b) que l’hypothèque et les autres documents ont été signés et remis en bonne et due forme par le débiteur hypothécaire et la
caution (le cas échéant) à la Banque et l’hypothèque garantit le montant de l’hypothèque publiée ainsi que les intérêts au
taux hypothécaire mentionné ci-dessus;
c) le débiteur hypothécaire détient un titre valable et négociable à l’égard du bien grevé de l’hypothèque libre et quitte de
toute priorité, jugement, hypothèque, engagement, servitude, charge ou autre droit ou réclamation inscrit ayant priorité par
rapport à l’hypothèque ou par ailleurs touchant sa validité ou son rang autres que les charges autorisées (le cas échéant)
décrites à l’annexe A des présentes. S’il existe des charges autorisées décrites à l’annexe A des présentes, nous sommes
d’avis que ces charges constituent des charges autorisées tel que ce terme est défini dans les directives;
d) l’hypothèque a été publiée en bonne et due forme à l’égard du bien grevé de l’hypothèque au bureau de publicité des
droits approprié à la date de publication et sous le numéro de publication indiqués ci-dessus et aucun dépôt ou publication
supplémentaire n’est requis afin de protéger et de préserver les hypothèques et charges créées par l’hypothèque;
option
e) l’hypothèque est une hypothèque légalement valide et exécutoire [indiquer le rang de l’hypothèque : Choisir
Choisirune
une
option]
à l’égard du bien grevé de l’hypothèque opposable au débiteur hypothécaire ou à la caution conformément à ses conditions
(sous réserve des lois sur la faillite, l’insolvabilité, la réorganisation et autres lois touchant l’application des droits des
créanciers de manière générale) et sous réserve seulement des charges autorisées établies à l’annexe A jointe au présent
rapport définitif et avis et, si l’hypothèque est une deuxième hypothèque, aux obligations financières prioritaires établies
dans l’annexe A; et
f)
les autres documents créent des obligations légalement valides et exécutoires pour le débiteur hypothécaire et la caution (le
cas échéant) opposables au débiteur hypothécaire ou à la caution conformément à ses conditions (sous réserve des lois sur la
faillite, l’insolvabilité, la réorganisation et autres lois touchant l’application des droits des créanciers de manière générale).
Si nous consentons à ce que l’hypothèque soit signée en vertu d’une procuration, veuillez joindre l’avis décrit à
l’article 20 des responsabilités du notaire.
Si l’hypothèque est prise en charge par le débiteur hypothécaire, veuillez joindre l’avis décrit à l’article 22 des
responsabilités du notaire.
Nous confirmons que le produit de l’hypothèque a été versé au débiteur hypothécaire ou à son profit et que, dans les territoires
pertinents, tous les débiteurs hypothécaires et cautions se sont vus remettre un exemplaire de la convention de prêt et de
l’hypothèque.
6600023-FR_2017-022
Banque HSBC Canada
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(Hypothèques résidentielles – Québec seulement)
Tel qu’il est indiqué dans les directives, nous vous envoyons par télécopieur le présent rapport définitif et avis ainsi que les documents suivants :
une copie de l’index des immeubles indiquant la publication de l’hypothèque
la police d’assurance de titres
autre
Les documents suivants ont été envoyés par service de messagerie sous pli séparé :
copie originale signée de la convention de prêt;
une copie certifiée conforme de l’hypothèque avec preuve de publication sous forme d’état certifié émis par le bureau de publicité des droits
approprié;
les autres documents (y compris, sans s’y limiter, les autres documents de sûreté) [si l’hypothèque est prise en charge, la convention de
prise en charge de l’hypothèque] préparés dans le cadre de l’hypothèque;
autre
Signé à
Ville
Ville
le
jour
jour
jour de mois
mois
Nom du notaire
Signature du notaire
6600023-FR_2017-023