Rapport définitif et avis du notaire

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6600023-FR_2010-12
Banque HSBC Canada
RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE
(Hypothèques résidentielles – Québec seulement)
Numéro de référence de la HSBC : inscrire le numéro
Date du rapport définitif et avis : inscrire la date
DESTINATAIRE : BANQUE HSBC CANADA (la « Banque », « nous », « notre », « nos »)
Centre d’administration des prêts
5100, Sherbrooke Est
Bureau 102
Montréal (Québec)
H1V 3R9
Télécopieur : 1-866-613-8476
Renseignements relatifs au débiteur hypothécaire Renseignements relatifs à la caution (le cas échéant)
Nom(s) : (collectivement le « débiteur hypothécaire »)
Indiquer le nom
Nom(s) : (collectivement la « caution »)
inscrire le nom
Indiquer le nom
inscrire le nom
Adresse :
inscrire l'adresse 1
Adresse :
inscrire l'adresse 1
inscrire l'adresse 1
inscrire l'adresse 1
inscrire l'adresse 2
inscrire l'adresse 2
inscrire l'adresse 2
inscrire l'adresse 2
Numéros de téléphone :
inscrire les numéros
Numéros de téléphone :
inscrire les numéros
Renseignements relatifs à l’hypothèque
Bien(s) grevé(s) de l’hypothèque : (le « bien grevé de l’hypothèque »)
Indiquer l'adresse
Montant de l’hypothèque publiée :
0,00 $
Indiquer la désignation cadastrale
Taux hypothécaire : 25 %
Type d’hypothèque : Choisir une option
Renseignements relatifs à la publication de l’hypothèque Assurance incendie et autres assurances de risque
Bureau de publicité
des droits :
(Nous avons vérifié la police d’assurance incendie et d’assurance visant
d’autres risques pour le bien grevé de l’hypothèque et nous avons confirmé
que le bénéficiaire des indemnités est la Banque et que la police contient un
avenant ou une clause standard relative à l’hypothèque conformément aux
directives du Bureau d’assurance du Canada)
Assureur :
Date de publication : Indiquer la date de publication
Numéro de publication : Indiquer le numéro de publication
Rang de l’hypothèque : Choisir une option
Numéro de la police et date d’expiration :
Taxes
Rôle d’imposition : inscrire le rôle d'imposition
Montant de la garantie : 0,00 $
Payées intégralement au : inscrire la date
Date d’expiration : inscrire la date
Renseignements relatifs à la police d’assurance de titres
(le cas échéant)
Assureur :
Convention de prise en charge
Numéro de police :
Convention de transfert
Date de prise d’effet : inscrire la date
Autres : (Documents de la Banque, c’est-à-dire convention de prêt
hypothécaire, lettre relative au prêt sur l’avoir propre,
convention de marge de crédit)
Banque nommée à titre d’assuré : Banque HSBC Canada
Autres documents obtenus :

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RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE
(Hypothèques résidentielles – Québec seulement)
Nous confirmons que nous avons agi en votre nom dans le cadre de la préparation, de la signature et de la publication de l’hypothèque
(l’« hypothèque ») et des autres documents (les « autres documents ») décrits aux présentes et dans les « Directives au notaire » et dans les
« Responsabilités du notaire » (collectivement les « directives »).
En se fondant sur nos recherches et enquêtes, nous sommes d’avis :
[Nota : En ce
qui concerne les
débiteurs
hypothécaires
ou cautions qui
sont des
entreprises,
veuillez joindre
les avis décrits
aux articles 17
et 18 des
responsabilités
du notaire.
a) que l’hypothèque et les autres documents ont été préparés conformément aux directives;
b) que l’hypothèque et les autres documents ont été signés et remis en bonne et due forme par le débiteur
hypothécaire et la caution (le cas échéant) à la Banque et l’hypothèque garantit le montant de l’hypothèque publiée
ainsi que les intérêts au taux hypothécaire mentionné ci-dessus;
c) le débiteur hypothécaire détient un titre valable et négociable à l’égard du bien grevé de l’hypothèque libre et
quitte de toute priorité, jugement, hypothèque, engagement, servitude, charge ou autre droit ou réclamation inscrit
ayant priorité par rapport à l’hypothèque ou par ailleurs touchant sa validité ou son rang autres que les charges
autorisées (le cas échéant) décrites à l’annexe A des présentes. S’il existe des charges autorisées décrites à
l’annexe A des présentes, nous sommes d’avis que ces charges constituent des charges autorisées tel que ce terme
est défini dans les directives;
d) l’hypothèque a été publiée en bonne et due forme à l’égard du bien grevé de l’hypothèque au bureau de publicité
des droits approprié à la date de publication et sous le numéro de publication indiqués ci-dessus et aucun dépôt ou
publication supplémentaire n’est requis afin de protéger et de préserver les hypothèques et charges créées par
l’hypothèque;
e) l’hypothèque est une hypothèque légalement valide et exécutoire [indiquer le rang de l’hypothèque :
Choisir une option ] à l’égard du bien grevé de l’hypothèque opposable au débiteur hypothécaire ou à la caution
conformément à ses conditions (sous réserve des lois sur la faillite, l’insolvabilité, la réorganisation et autres lois
touchant l’application des droits des créanciers de manière générale) et sous réserve seulement des charges
autorisées établies à l’annexe A jointe au présent rapport définitif et avis et, si l’hypothèque est une deuxième
hypothèque, aux obligations financières prioritaires établies dans l’annexe A; et
f) les autres documents créent des obligations légalement valides et exécutoires pour le débiteur hypothécaire et la
caution (le cas échéant) opposables au débiteur hypothécaire ou à la caution conformément à ses conditions (sous
réserve des lois sur la faillite, l’insolvabilité, la réorganisation et autres lois touchant l’application des droits des
créanciers de manière générale).
[Nota : Si une
police
d’assurance de
titres acceptable
a été souscrite,
les avis b) à f) ne
sont pas exigés
dans la mesure
où ces questions
sont traitées
dans la police
d’assurance de
titres.
Si nous consentons à ce que l’hypothèque soit signée en vertu d’une procuration, veuillez joindre l’avis décrit à
l’article 20 des responsabilités du notaire.
Si l’hypothèque est prise en charge par le débiteur hypothécaire, veuillez joindre l’avis décrit à l’article 22 des
responsabilités du notaire.
Nous confirmons que le produit de l’hypothèque a été versé au débiteur hypothécaire ou à son profit et que, dans les
territoires pertinents, tous les débiteurs hypothécaires et cautions se sont vus remettre un exemplaire de la convention de
prêt et de l’hypothèque.

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RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE
(Hypothèques résidentielles – Québec seulement)
Tel qu’il est indiqué dans les directives, nous vous envoyons par télécopieur le présent rapport définitif et avis ainsi que les documents
suivants :
une copie de l’index des immeubles indiquant la publication de l’hypothèque
la police d’assurance de titres
autre
Les documents suivants ont été envoyés par service de messagerie sous pli séparé :
copie originale signée de la convention de prêt;
une copie certifiée conforme de l’hypothèque avec preuve de publication sous forme d’état certifié émis par le bureau de publicité des droits
approprié;
les autres documents (y compris, sans s’y limiter, les autres documents de sûreté) [si l’hypothèque est prise en charge, la convention de
prise en charge de l’hypothèque] préparés dans le cadre de l’hypothèque;
Aut
re
Signé à
Ville
le
jour
jour de
mois
Nom du notaire
Signature du notaire