Directives relatives à la façon de remplir l`acte d

6600031-FR_2011-02
Banque HSBC Canada
DIRECTIVES RELATIVES À LA FAÇON DE REMPLIR L’ACTE D’HYPOTHÈQUE –
QUÉBEC
Avant de remplir l’acte d’hypothèque, vous devez vous assurer d’avoir lu et
compris le document de la HSBC intitulé «Responsabilités du notaire».
L’acte d’hypothèque doit être rempli conformément aux directives prévues ci-après.
Les présentes directives relatives à la façon de remplir l’acte d’hypothèque s’ajoutent (sans les
remplacer) à celles que renferment les documents intitulés «Directives au notaire» et
«Responsabilités du notaire», et à toutes autres exigences prévues dans toute loi et tout règlement
et/ou tout guide d’utilisateur du bureau de la publicité des droits.
A. Prêt hypothécaire ordinaire – (taux fixe ou variable)
1.
Représentant de la Banque – Indiquer le nom de la personne qui signera
l’acte au nom de la Banque.
Remarque : Tel qu’indiqué dans les «Directives au notaire», si un autre
notaire ou un autre employé de votre firme n'est pas disponible pour
signer l’acte d’hypothèque au nom de la HSBC, vous devez communiquer
avec un représentant de notre centre d’administration des prêts afin
d’obtenir une version de l’acte pouvant être signée par des représentants
de la Banque et par le débiteur hypothécaire devant deux notaires
différents. Une fois reçu, l’acte d’hypothèque devra être rempli
conformément aux directives 2 à 6 ci-après.
2.
Alinéa 1.6 – Indiquer la date d’échéance pour la durée.
3.
Alinéa 6.1 – Indiquer le montant du capital emprunté figurant dans la
«Convention de prêt hypothécaire et déclaration de renseignements relatifs
au coût d'emprunt» et la description des biens hypothéqués.
4.
Alinéa 22.1 – Insérer les sous-alinéas 22.1.6 à 22.1.9 si le conjoint se rend
responsable des obligations de l’emprunteur. Supprimer les sous-alinéas
22.1.6 à 22.1.9 si le conjoint ne se rend pas responsable des obligations de
l’emprunteur.
5.
Alinéa 22.2 – Insérer si un tiers se rend responsable des obligations de
l’emprunteur.
6.
Joindre la «Convention de prêt hypothécaire et déclaration de
renseignements relatifs au coût d'emprunt».
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B. Prêt sur l’avoir propre (taux variable et fixe)
1.
Représentant de la Banque – Indiquer le nom de la personne qui signera
l’acte au nom de la Banque.
Remarque : Tel qu’indiqué dans les «Directives au notaire», si un autre
notaire ou un autre employé de votre firme n'est pas disponible pour
signer l’acte d’hypothèque au nom de la HSBC, vous devez communiquer
avec un représentant de notre centre d’administration des prêts afin
d’obtenir une version de l’acte pouvant être signée par des représentants
de la Banque et par le débiteur hypothécaire devant deux notaires
différents. Une fois reçu, l’acte d’hypothèque devra être rempli
conformément aux directives 2 à 6 ci-après.
2.
Alinéa 1.6 – Supprimer la mention « et le solde impayé du prêt devra être
intégralement payé le
jour de
».
3.
Alinéa 6.1 – Indiquer le «montant de l’hypothèque inscrite» figurant dans
la «Lettre relative à l’établissement de facilités de crédit sur l’avoir
propre».
4.
Alinéa 22.1 – Insérer les sous-alinéas 22.1.6 à 22.1.9 si le conjoint se rend
responsable des obligations de l’emprunteur. Supprimer les sous-alinéas
22.1.6 à 22.1.9 si le conjoint ne se rend pas responsable des obligations de
l’emprunteur.
5.
Alinéa 22.2 – Insérer si un tiers se rend responsable des obligations de
l’emprunteur.
6.
Joindre la «Lettre relative à l'établissement de facilités de crédit sur l'avoir
propre» et les conventions relatives aux facilités de crédit.
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