ADAPTATION A LA COMMANDE PUBLIQUE

LES MARCHES PUBLICS,
L’INGENIEUR FACE A SON DONNEUR
D’ORDRE
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17 octobre 2013
RENCONTRE ANNUELLE
GROUPE PROFESSIONNEL
GENIE DE LA CONSTRUCTION

LE PAYSAGE ACTUEL
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La commande publique est un terme générique relatif à l'ensemble des contrats
passés par les personnes publiques (pouvoir adjudicateur depuis 2006) pour
satisfaire leurs besoins.
Ces contrats peuvent ou non être soumis au code des marchés publics.
La commande publique recouvre ainsi une notion très large englobant plusieurs
formes telles que les marchés publics, les marchés soumis à l'ordonnance n°
2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les DSP, les
contrats de partenariat, ...
Selon le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, la commande
publique représente environ 9% du PIB ( 702 milliards € en 2011).
17 octobre 2013

QUEL POUVOIR ADJUDICATEUR
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Pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive 2004/17et 18/CE
Sont considérés comme pouvoirs adjudicateurs : l'État, les collectivités territoriales,
les organismes de droit public et les associations formées par une ou plusieurs de
ces collectivités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public.
Est considéré comme un «organisme de droit public» tout organisme:
— créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général
ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial,
— doté de la personnalité juridique,
— dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les
collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion
est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de
direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié
sont désignés par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de
droit public;
17 octobre 2013

QUELQUES EXEMPLES
17 octobre 2013
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L’ETAT
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les Régions 27
Les Départementaux 101
Les Communes 36 049
Les Etablissements Intercommunaux
Communauté de Communes 2 223
Communauté d’Agglomération 213
Communauté Urbaine 15
Métropole 1
Les administrations publiques locales en 2011
• effectuent 21 % de la dépense publique
• réalisent 71 % de l’investissement public
• détiennent 9,7 % de la dette publique.

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LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION