Plan-seance3 Fichier

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ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Séance 3 : La passation des marchés publics
Année 2010-2011

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PLAN DE LA SEANCE
Chapitre 1 : La détermination de la procédure applicable
Section 1 : Les méthodes de détermination
§1 : Le choix d’un marché
A- Les marchés de maîtrise d’œuvre
B- Les marchés de définition
C- Les marchés fractionnés
§2 : Le choix d’une procédure en fonction des seuils
A- Les marchés de travaux
B- Les marchés de fournitures et de services
Section 2 : Les règles générales de passation
§1 : La question de l’allotissement
A- La liberté de fractionner
B- Le calcul des seuils
C- La constitution des lots
D- Les règles de passation des marchés allotis
1) La publicité
2) L’attribution du marché
§2 : Les modalités de mise en concurrence
A- La définition des besoins de l’acheteur public
B- La référence aux normes et spécifications techniques
Chapitre 2 : Les procédures de passation
Section 1 : La procédure de droit commun : l’appel d’offres
§1 : la phase initiale de la procédure
A- La définition du contenu de la mise en concurrence
B- La définition des critères de sélection des candidats
C- La définition des critères de choix
§ 2 : La Commission d’appel d’offre
§3 : Le déroulement de la procédure d’examen des offres
A- La sélection des candidatures
B- L’examen des offres
1) La question du rejet de certaines offres
2) La décision finale : le choix de l’offre économiquement
la plus avantageuse
Section 2 : Les marchés négociés
Section 3 : Les procédures spécifiques
§ 1 : La procédure de dialogue compétitif
§2 : Les MAPA
A- La publicité des MAPA
B- La mise en concurrence elle-même

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Chapitre 3 : La dématérialisation des marchés publics
Section 1 : La définition de la dématérialisation
Section 2 : Les sources de la dématérialisation
Section 3 : Le champ d’application de la dématérialisation