2.12.1._decision_motivee_non_conclusion_marche7p_2

Version 23 août 2013
Décision motivée de renonciation à la passation du marché
POUVOIR ADJUDICATEUR
<NOM ET ADRESSE COMPLETE DU POUVOIR ADJUDICATEUR>
PROCÉDURE
<PROCÉDURE CHOISIE> <NUMÉRO>
OBJET DU MARCHÉ
<DESCRIPTION DE L'OBJET DU MARCHE>
- Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement son article 35 ;
- Vu la loi du loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies
de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, en particulier les articles 4 9°, 5 et 29;
- Vu <toute autre référence à une réglementation relevante> ;
- Vu la décision du pouvoir adjudicateur, représenté par <dénomination et adresse>
d’entamer une <indiquer la procédure choisie> portant sur <objet du marché> ;
- Vu la publication du marché en date du <date de publication de l'avis de marché>
1
dans le Bulletin des adjudications et en date du <date de publication de l'avis de
marché>dans le Journal Officiel de l’Union Européenne
2
;
OU
Vu que les soumissionnaires ont été invités à introduire une offre en date du
<introduire date>
3
;
- Vu <Description succincte du déroulement de la procédure jusqu'au stade où elle
est parvenue>
4
;
- Considérant que <Motivation de la décision de renoncer à la passation du marché
et énumération des éléments de fait et de droit qui ont abouti à cette décision>
5
;
- Considérant que <Le cas échéant Motivation de la décision de relancer une nouvelle
procédure>;
OU
Considérant que <Le cas échéant Motivation de la décision de relancer une nouvelle
procédure et du choix de la procédure négociée>;
J’ai décidé de renoncer à la passation du marché repris sous rubrique.
OU
J’ai décidé de renoncer à la passation du marché repris sous rubrique et de lancer un/une
<Dénomination de la procédure> portant sur le même objet.
lieu + date
Nom, prénom et titre de la personne qui est compétent pour prendre cette décision
1
L’avis de marché est applicable à toutes les procédures sauf la procédure négociée sans publicité
2
Dans le cas où la publication au niveau européen est obligatoire
3
Pour la procédure négociée sans publicité
4
Par exemple: avant l’ouverture des offres, au cours de l’examen des offres, entre l’attribution et la conclusion
du marché
5
Les motifs doivent être mentionnés