Décision motivée de renonciation à la passation du marché POUVOIR ADJUDICATEUR PROCÉDURE OBJET DU MARCHÉ - - <NOM ET ADRESSE COMPLETE DU POUVOIR ADJUDICATEUR> <PROCÉDURE CHOISIE> <NUMÉRO> <DESCRIPTION DE L'OBJET DU MARCHE> Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement son article 35 ; Vu la loi du loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en particulier les articles 4 9°, 5 et 29; Vu <toute autre référence à une réglementation relevante> ; Vu la décision du pouvoir adjudicateur, représenté par <dénomination et adresse> d’entamer une <indiquer la procédure choisie> portant sur <objet du marché> ; Vu la publication du marché en date du <date de publication de l'avis de marché>1 dans le Bulletin des adjudications et en date du <date de publication de l'avis de marché>dans le Journal Officiel de l’Union Européenne2; OU Vu que les soumissionnaires ont été invités à introduire une offre en date du <introduire date> 3 ; Vu <Description succincte du déroulement de la procédure jusqu'au stade où elle est parvenue>4 ; Considérant que <Motivation de la décision de renoncer à la passation du marché et énumération des éléments de fait et de droit qui ont abouti à cette décision>5; Considérant que <Le cas échéant Motivation de la décision de relancer une nouvelle procédure>; OU Considérant que <Le cas échéant Motivation de la décision de relancer une nouvelle procédure et du choix de la procédure négociée>; J’ai décidé de renoncer à la passation du marché repris sous rubrique. OU J’ai décidé de renoncer à la passation du marché repris sous rubrique et de lancer un/une <Dénomination de la procédure> portant sur le même objet. lieu + date Nom, prénom et titre de la personne qui est compétent pour prendre cette décision L’avis de marché est applicable à toutes les procédures sauf la procédure négociée sans publicité Dans le cas où la publication au niveau européen est obligatoire 3 Pour la procédure négociée sans publicité 4 Par exemple: avant l’ouverture des offres, au cours de l’examen des offres, entre l’attribution et la conclusion du marché 5 Les motifs doivent être mentionnés 1 2 Version 23 août 2013