Mémento de la presse professionnelle de santé

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Mémento de la presse
professionnelle de santé
Questions et réponses
d’ordre réglementaire
Un document réalisé par le
Syndicat de la Presse et de l’Edition des Professions de Santé
(membre de la FNPS, Fédération nationale de la presse d’information spécialisée)
37 rue de Rome – 75008 Paris - Tél : [phone]
www.speps.pro
Le SPEPS remercie le Pr Patrick Fallet qui a supervisé la rédaction de ce document,
ainsi que le service juridique de la FNPS.
Avril 2012 – 1ère édition

1
Sommaire
Editorial
La presse professionnelle de santé, entre liberté et responsabilité Page 5
A - DÉFINITIONS ET RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA
PRESSE ET À L’ÉDITION
Définition des différents acteurs
A-1
Quelles sont les principales dispositions qui régissent le fonctionnement de la presse en
France (ex. liberté de la presse, etc…) ?
Page 7
A-2
Quelles sont les différentes catégories de presse ?
Page 7
A-3
Que signifie presse professionnelle ? Quelles sont les principales composantes de cette
presse ?
Page 7
A-4
Quelle différence avec la presse « kiosque » ?
Page 8
A-5
Quelle différence entre la presse, l’édition, l’édition numérique et l’agence de
communication ?
Page 8
A-6
Quels sont les critères pour être reconnu en tant qu’éditeur ?
Page 8
A-7
Les journalistes sont-ils soumis à une réglementation particulière ?
Page 9
A-8
Un journaliste pigiste peut-il travailler pour 2 revues concurrentes sans le signaler à ses
employeurs
Page 9
A-9
Peut-on rechercher la responsabilité d’un journaliste ? d’un directeur de la publication ?
d’un rédacteur en chef ? d’un comité éditorial ?
Page 9
B - SPÉCIFICITÉS DE LA PRESSE ET DE L’ÉDITION POUR LES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
1. Structures professionnelles et documents de référence
B-1.a
Comment est organisée la profession de l’édition et de la presse destinée aux
professionnels de santé ? Rôle du SPEPS et de son comité d’éthique et de déontologie
Page 11
B-1.b
Que faut-il entendre par « éthique et déontologie » de la presse et de l’édition des
professions de santé ?
Page 11
B-1.c
Les laboratoires pharmaceutiques et les éditeurs sont-ils représentés au sein de l’UDA
(Union des Annonceurs) ?
Page 11
B-1.d
Quels sont les textes faisant référence ?
Page 12
B-1.e
Qui doit répondre aux règles définies par les instances ? par le SPEPS ?
Page 12
B-1.f
Quid du rôle de la presse pour les professionnels de santé dans les dispositifs en cours et à
venir pour la formation des professionnels de santé ?
Page 12

2
2. Types de revues, suppléments, numéros spéciaux et hors-série
2.1. Définitions
B-2.1.a
Que signifie « revue à comité de lecture » ? Quel est le niveau de responsabilité des
membres dudit comité ?
Page 12
B-2.1.b
Que signifie « revue indexée » ?
Page 12
B-2.1.c
Quelles différences entre un supplément, un numéro spécial et un hors-série ?
Page 13
B-2.1.d
Un supplément à une revue papier, un numéro spécial, un hors-série peut-il être
uniquement électronique ?
Page 13
B-2.1.e
Un supplément peut-il être routé séparément ?
Page 13
B-2.1.f
Un supplément à une revue payante peut-il être distribué gratuitement ?
Page 13
B-2.1.g
Est-ce que les suppléments aux revues indexées sont également indexés ?
Page 13
B-2.1.h
Un supplément, un numéro spécial, un hors-série peut-il être régi par des règles d’édition
différentes de celles de la revue (comité de lecture, maquette, langue de publication…) ?
Page 13
B-2.1.i
Un supplément peut-il contenir du matériel complémentaire (diaporama, lien à un site
internet…) ?
Page 13
B-2.1.j
Qu’est-ce qu’un numéro « monothématique » ? Est-il soumis à des contraintes
particulières ? Peut-il être supplément, numéro spécial/hors-série ?
Page 14
2.2 Distribution
B-2.2.a
Quelles sont les règles applicables à l’envoi par la Poste des journaux, revues, destinés aux
professions de santé ? Rôle et contraintes de la Commission paritaire
Page 14
B-2.2.b
Qui contrôle le tirage des revues professionnelles ?
Page 14
B-2.2.c
Qui contrôle le nombre d’abonnés des revues professionnelles ? Abonnés payants /
abonnés à titre gracieux / abonnés institutionnels / membres de sociétés savantes ?
Page 14
2.3. Publicité
B-2.3.a
Qui contrôle la place de la publicité insérée dans les pages des revues professionnelles (en
nombre et en emplacement) ?
Page 14
B-2.3.b
Existe-t-il un nombre minimum d’annonceurs dans un même numéro de revue ?
Page 15
B-2.3.c
Existe-t-il un nombre limité d’annonces publicitaires dans une revue ?
Page 15
B-2.3.d
Existe-t-il des règles particulières permettant d’identifier un message publicitaire au sein
d’une revue, au sein d’un site internet, diffusés par un éditeur ?
Page 15
B-2.3.e
Qui peut requalifier des textes rédactionnels en publicité ? Et dans quel contexte ?
Page 15
B-2.3.f
Quelle est la définition de la publicité en faveur du médicament auprès des professionnels
de santé ?
Page 15
B-2.3.g
Les supports diffusés par les éditeurs et destinés aux professions de santé doivent-ils
disposer de conditions générales de vente et de tarifs relatifs aux insertions publicitaires ?
Page 16
B-2.3.h
Les tarifs des insertions publicitaires sont-ils fixes ? Doivent-ils être publiés ? Sont-ils
adaptables aux clients ? Quelles sont les remises possibles ?
Page 16
B-2.3.i
L’éditeur est-il en droit de refuser une publicité et si oui, dans quelle(s) circonstance(s) ?
Page 16
B-2.3.j
Les plans presse exclusifs à une revue ou à un éditeur sont-ils légaux ? Doivent-ils être
soumis à la loi de la concurrence (cahier des charges, appel d’offres…) ?
Page 17
B-2.3.k
Les éditeurs et groupes de presse ont-ils souscrit des assurances et de quelle nature ?
Page 17
B-2.3.l
Qu’entend-t-on par contrôle a priori ? Quelle est la procédure d’obtention d’un visa de
publicité ?
Page 17
3. Articles, suppléments, numéros spéciaux, promotionnels ou non, et responsabilités
3.1 Articles
B-3.1.a
Quelle est la définition d’un article à caractère promotionnel ? Est-il susceptible d’être
requalifié en publicité ?
Page 17
B-3.1.b
Un article commandité par un laboratoire pharmaceutique, mais dont l’auteur est choisi
par la rédaction et écrit en toute indépendance, sans relecture du laboratoire mais
bénéficiant d’un soutien financier est-il considéré comme un article promotionnel ?
Page 17

3
B-3.1.c
Un laboratoire pharmaceutique peut-il rechercher la responsabilité d’un support de presse
quand celui-
ci a fourni une information erronée ou dénigrante suite à la conférence de
presse d’un concurrent ?
Page 18
B-3.1.d
Quelles sont les règles applicables aux journaux, revues et sites Internet dans le cas de
comptes rendus de conférence de presse ou de communiqués de presse ?
Page 18
B-3.1.e
Un laboratoire pharmaceutique peut-il exiger de relire le contenu d’un compte rendu
effectué par un journaliste d’un symposium produit, d’une conférence de presse, d’une
table-ronde, organisés par ce laboratoire
et en l’absence de tout contrat entre le
laboratoire et le support ?
Page 18
3.2 Comptes rendus de congrès
B-3.2.a
Les comptes rendus de congrès (abstracts, Powerpoint…) peuvent-ils être assimilés à des
suppléments ? A des numéros spéciaux ?
Page 18
B-3.2.b
Peuvent-ils faire l’objet d’un contrat commercial avec une entreprise du médicament ou du
dispositif médical ?
Page 19
B-3.2.c
La mention du nom du laboratoire ayant apporté son soutien financier à la réalisation du
supplément suffit-elle à entraîner le caractère publicitaire du support (numéro spécial,
supplément) ?
Page 19
B-3.2.d
Ce type de support encourt-il le risque d’être requalifié en document à caractère
promotionnel ? Quels sont les principes permettant d’éviter un tel risque ?
Que retenir de cette recommandation ?
Page 19
B-3.2.e
Quel est le processus de validation d’un compte rendu de congrès réalisé grâce au
financement d’un laboratoire pharmaceutique ? De la part du laboratoire ? De la part de
l’éditeur ? De la part de l’Agence?
Page 20
B-3.2.f
Le laboratoire ayant financé la réalisation de ce numéro spécial, d’un supplément, peut-il
exiger de donner un BAT au document ? Quelles en sont les conséquences pour lui ?
Page 20
B-3.2.g
Quelle doit être la distribution d’un tel compte rendu non promotionnel, qu’il s’agisse d’un
supplément ou d’un numéro spécial ? Peut-
elle être doublée d’une distribution
complémentaire s’étendant au-delà de la distribution de la revue ?
Page 20
B-3.2.h
La visite médicale peut-elle contribuer à cette diffusion ? Le laboratoire peut-il mettre à
disposition ce supplément ou numéro spécial sur son stand dans un congrès
professionnel ?
Page 20
B-3.2.i
Tous les articles de ces suppléments ou numéros spéciaux doivent-ils être signés, soit d’un
journaliste/rédacteur médical soit d’un
professionnel de la santé (médecin,
pharmacien…) ?
Page 20
3.3 Supplément, numéro spécial, hors-série dont le thème est proposé par l’éditeur
du support à un laboratoire pour obtenir son soutien financier
B-3.3.a
Un numéro de FMC sur une pathologie, ou un numéro de mise à jour de l’actualité
scientifique et médicale sur une thématique médicale ou sur une thérapeutique, peut-il
faire l’objet d’un supplément, un numéro spécial ou un hors-série ?
Page 21
B-3.3.b
Peuvent-ils faire l’objet d’un contrat commercial avec une entreprise du médicament ou du
dispositif médical et si oui, dans quelle(s) condition(s) ?
Page 21
B-3.3.c
La mention du nom du laboratoire ayant apporté son soutien financier à la réalisation du
numéro suffit-elle à entraîner le caractère publicitaire du support ?
Page 21
B-3.3.d
Existe-t-il un risque de voir un tel supplément, numéro spécial ou hors-série être requalifié
en document à caractère promotionnel ? Quels sont les principes permettant d’éviter un
tel risque ?
Page 21
B-3.3.e
Le laboratoire ayant apporté son soutien financier peut-il mettre une page de publicité sur
son médicament correspondant à l’environnement médical de ce numéro ?
Page 22
B-3.3.f
Quel est le processus de validation d’un numéro FMC de l’actualité médicale et
thérapeutique réalisé grâce au financement d’un laboratoire pharmaceutique ? De la part
du laboratoire ? De la part de l’éditeur ? De la part de l’ANSM ?
Page 22
B-3.3.g
Le laboratoire ayant financé la réalisation de ce numéro spécial ou de ce supplément peut-
il exiger de donner un BAT au document ? Quelles en sont les conséquences pour lui ?
Page 22

4
B-3.3.h
Quelle doit être la distribution d’un tel compte rendu, qu’il s’agisse d’un supplément ou
d’un numéro spécial ? S’agit-il d’une distribution strictement identique à celle de la revue ?
Peut-elle être doublée d’une distribution complémentaire s’étendant au-
delà de la
distribution de la revue ?
Page 22
B-3.3.i
La visite médicale peut-elle contribuer à cette diffusion ? Le laboratoire peut-il mettre à
disposition ce supplément ou numéro spécial sur son stand dans un congrès
professionnel ?
Page 22
B-3.3.j
Tous les articles de ces suppléments ou numéros spéciaux doivent-ils être signés, soit d’un
journaliste/rédacteur médical,
soit d’un professionnel de la santé (médecin,
pharmacien…) ?
Page 22
B-3.3.k
Lorsqu’un professionnel de santé est interrogé par un journaliste dans le cadre de la
réalisation de ce supplément ou du numéro spécial, les liens d’intérêt de ce professionnel
de santé doivent-ils y figurer ?
Page 22
3.4 Sites Internet et comptes rendus de congrès
B-3.4.a
Du matériel électronique disponible sur un site peut-il être considéré comme un
supplément à la revue ?
Page 23
B-3.4.b
Quelles sont les règles de publication d’une couverture de congrès par voie électronique ?
Notamment en termes d’accès aux contenus ?
Page 23
B-3.4.c
Quelles sont les règles d’authentification de la qualité de professionnels de santé des
internautes/abonnés ?
Page 23
ANNEXES
Les textes suivants, cités en annexe, sont disponibles sur le site internet du SPEPS, www.speps.pro
(rubrique Nos engagements) :
Annexe 1 :
Définitions postales et fiscales de la presse
Annexe 2 :
Suppléments et Numéros spéciaux / hors-séries
Annexe 3 :
CPPAP – Position sur la monothématicité
Annexe 4 :
CPPAP – Ligne directrice sur la vente effective
Annexe 5 :
CPPAP – Ligne directrice sur la publicité
Annexe 6 :
Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques, de la Commission de
l’évaluation de la publicité de l’AFSSAPS