Université Panthéon-Assas - Fondation pour le droit continental

Thèse de Doctorat / novembre 2010
Université Panthéon-Assas
Thèse de doctorat en droit soutenue
le 9 novembre 2010
Étude comparée des sûretés réelles en
droit français et en droit chinois
Auteur Rongxin ZENG
Sous la direction de Monsieur Michel GRIMALDI
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (PARIS II)
Membres du jury :
Madame Marie GORÉ
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (PARIS II)
Monsieur Philippe DUPICHOT (Rapporteur)
Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne
Monsieur Augustin AYNÈS (Rapporteur)
Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne

I
Avertissement
L’Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit – économie – sciences sociales
n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans
les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

II
Remerciements
J’aimerais remercier vivement, mon directeur de thèse, Monsieur le
professeur Michel GRIMALDI, de l’attention et du soutien qu’il a porté à mon
travail de doctorant, de tout son dynamisme et ses compétences scientifiques qui
m'ont permis de mener à bien cette étude.
J’aimerais ensuite remercier Monsieur Philippe DUPICHOT et Monsieur
Augustin AYNÈS, Professeurs à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne,
qui m’ont fait l’honneur d’exercer les fonctions de rapporteurs de thèse et de
membres du jury.
Je suis aussi très reconnaissant envers Madame Marie GORÉ, Professeur à
l’Université Paris II, de la présence dans ce jury.
J'exprime également les remerciements à Monsieur René CASSIER,
Conservateur des Hypothèques et chef de la mission immobilière de l’Etat, pour
ses conseils professionnels en matière hypothécaire. Ces remerciements vont
également à Mademoiselle Emilie Chung, aux Mesdames Véronique
MÉNAGER, Laurence FABART et Pascal SADAUNE, et je les remercie pour
leurs efforts apportés à la correction de la thèse et leurs encouragements.
Enfin, l'aboutissement de cette thèse a été encouragé par mes parents et mes
amis. Je ne citerai pas de noms ici, pour ne pas en oublier certains. Merci à eux.

III
Résumé
Cette thèse a pour objet une étude comparative des droits français et
chinois des sûretés réelles.
Au cours de ces dernières années, les sûretés réelles ont connu une
profonde mutation tant en droit français qu’en droit chinois, sous l’influence de
facteurs tantôt identiques tantôt très spécifiques. En droit français, le Code civil
regroupe les sûretés réelles en deux grandes catégories : les sûretés sur les
meubles (le gage avec ou sans dépossession, le nantissement, la fiducie-sûreté,
la réserve de propriété, les privilèges mobiliers) et celles sur les immeubles
(l’hypothèque, le gage immobilier, la fiducie-sûreté et les privilèges
immobiliers). En droit chinois, l’hypothèque (l’hypothèque immobilière et
l’hypothèque mobilière qui est comparable au gage sans dépossession en droit
français), le gage (le gage de meubles corporels et le gage de droits qui
s’approche du nantissement en droit français) et le droit de rétention forment la
structure essentielle du droit des sûretés réelles et, sont les seules sûretés
nommées en droit chinois. À part cette différence formelle, la différence du
fond des régimes des sûretés réelles dans les deux pays mérite aussi une étude
approfondie et, cette étude devrait ainsi toujours être conduite du double point
de vue français et chinois.
Mots clefs : droit chinois, sûretés réelles, droit réel, meuble, immeuble, gage,
nantissement, fiducie-sûreté, réserve de propriété, privilèges, hypothèque, droit
de rétention

IV
Principales abréviations
al. alinéa
art. article
Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de
cassation
C. civ. Code civil français
C. consom. Code de la consommation français
C. com. Code de commerce français
CAE Conseil des affaires d’État de la RPC
Cass. civ. Arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation
Cass. com. Arrêt d’une chambre commerciale de la Cour de cassation
cf. se reporter à
contra. Solution contraire
D. Recueil Dalloz
D. Affaire Dalloz affaires
DP Dalloz périodique
Dr. et patr. Droit et patrimoine
Éd. Édition
ELS Explications sur certaines questions de l’application de la
Loi sur les sûretés de la RPC (2000)
in dans
infra ci-dessous
Ibid. ibidem
JCP Juris-classeur périodique (Semaine juridique)
LAC Loi sur l’aviation civile de la RPC (1995)
LC Loi sur les contrats de la RPC (1999)