DCS - Plan du cours

Les sûretés
Deux catégories : les sûretés réelles et les garanties personnelles
1ère sous-partie : les sûretés nulles
Chapitre I : les sûretés réelles immobilières
Sous-chapitre I : l’hypothèque
Définition et caractéristiques générales
Section I : la constitution de l’hypothèque
- Les conditions de fond
- Les conditions de forme
- La publicité
Section II : les effets de l’hypothèque
- Avant la réalisation
- Lors de la mise en jeu
o Conséquences dans les rapports entre le
créancier et le constituant
o Conséquences dans les rapports entre
créanciers
o Conséquences dans les rapports avec les tiers
Section III : la fin de l’hypothèque
- En cas de paiement
- Par voie principale
Sous-chapitre II : l’antichrèse
Section I : Conditions de validié
Section II : les conditions de l’antichrèse
Chapitre II : les sûretés réelles mobilières
Sous-chapitre I : Les gages corporels
Section I : Le gage de droit commun
- La formation du gage
- Les effets du gage
Section II : les gages spéciaux
- Gage sur véhicules automobiles
- Gage sur les stocks
-
Nantissement de l’outillage et du matériel
d’équipement
Les warrants
- Sous-chapitre II : le nantissement des meubles in corporels
Section I : le nantissement de droit commun
- Formation
- Effet
Section II : les nantissements spéciaux
- Nantissement du fond de commerce
- Nantissement des parts sociales et des valeurs
mobilières
- Nantissement des créances professionnelles
- Nantissement des polices d’assurances-vie
2ème sous-partie : les garanties personnelles
Chapitre I : le cautionnement
Section I : Définition et caractéristiques générales
Section II : Formation
Section III : Effets
- Rapports caution / créancier
- Rapports caution / débiteur
Section IV : Extinction
Chapitre II : les garanties autonomes
Section I : structure de l’opération
Section II : les conséquences juridiques
Chapitre III : les lettres d’intention
Section I : Nature juridique
Section II : Régime juridique