Le droit des sûretés dans l`espace OHADA

Hygin Didace Amboulou est notaire, Docteur en
droit privé et membre de l’Institut de recherche
en droit privé (IRDP) de la Faculté de droit et
des sciences politiques de Nantes (France). Il est
aussi secrétaire général à la mairie de PointeNoire et chargé de cours à l’École nationale
d’administration et de magistrature de Brazzaville.
ISBN : 978-2-343-04189-6
15,50 €
Hygin Didace Amboulou
Ce livre aborde de manière claire l’étude du droit des sûretés suivant la
pratique notariale dans l’espace OHADA. Il contient :
- une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte
uniforme portant organisation des sûretés (Agents de sûreté, garantie et
contre-garantie autonomes…) ;
- une partie consacrée à la classification des sûretés en sûretés personnelles
et sûretés réelles, partant de l’étude du cautionnement, du gage et du
nantissement ;
- une partie consacrée à l’inscription des sûretés au Registre du commerce
et du crédit mobilier ;
- une partie consacrée aux privilèges spéciaux mobiliers et aux privilèges
spéciaux immobiliers ;
- une partie consacrée aux diverses hypothèques ainsi qu’aux modalités
de leur inscription, de leur extinction et de leur radiation (hypothèque
conventionnelle, hypothèque légale, hypothèque judiciaire) ;
- une partie consacrée à la publicité foncière ;
- une partie consacrée aux sujets-types d’examen avec corrigés.
Le droit des sûretés dans l’espace OHADA
Le droit des sûretés dans l’espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
Le droit des sûretés
dans l’espace OHADA
Préface de Martin Ndendé