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Le nouvel arrêté royal « passation » du 15 juillet
2011
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Présentation et focus nouveautés

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Présentation de l’exposé
•Cadre légal
•Structure de la loi du 15 juin 2006
•Structure de l’arrêté royal du 15 juillet 2011
•Terminologie et définitions
•Le dialogue compétitif
•La procédure négociée (procédure négociée directe avec
publicité et autres points d’attention)
•Lots, variantes, options
•Marché à tranches
•Révision des prix

CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
SITUATION ACTUELLE
•Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services
•Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics –secteurs classiques
•Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de
l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux –
secteurs spéciaux
•Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles
générales d’exécution des marchés publics et des concessions
de marchés publics + son annexe (CGC)
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CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
LA LOI DU 15 JUIN 2006 –DISPOSITIONS EN VIGUEUR
•La centrale d’achats et de marchés
•La faculté pour les Régions d’organiser une procédure
spécifique d’attribution de marché en matière de
logements sociaux
•Le dialogue compétitif AR du 12.09.2011 (MB
23.09.2011, entré en vigueur le 28.09.2011)
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CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
CADRE FUTUR
•Arrêté royal « de réparation » de l’arrêté royal du 15
juillet 2011
•Arrêté royal « passation » dans les secteurs spéciaux
•Loi en matière de motivation, information et recours
•Cahier général des charges – Règles générales d’exécution
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