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Le nouvel arrêté royal « passation » du 15 juillet
2011
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Présentation et focus nouveautés
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Présentation de l’exposé
Cadre légal
Structure de la loi du 15 juin 2006
Structure de l’arrêté royal du 15 juillet 2011
Terminologie et définitions
Le dialogue compétitif
La procédure négociée (procédure négociée directe avec
publicité et autres points d’attention)
Lots, variantes, options
Marché à tranches
Révision des prix
CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
SITUATION ACTUELLE
Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics secteurs classiques
Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de
l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
secteurs spéciaux
Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles
générales d’exécution des marchés publics et des concessions
de marchés publics + son annexe (CGC)
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CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
LA LOI DU 15 JUIN 2006 DISPOSITIONS EN VIGUEUR
La centrale d’achats et de marchés
La faculté pour les Régions d’organiser une procédure
spécifique d’attribution de marché en matière de
logements sociaux
Le dialogue compétitif AR du 12.09.2011 (MB
23.09.2011, entré en vigueur le 28.09.2011)
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CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
CADRE FUTUR
Arrêté royal « de réparation » de l’arrêté royal du 15
juillet 2011
Arrêté royal « passation » dans les secteurs spéciaux
Loi en matière de motivation, information et recours
Cahier général des charges – Règles générales d’exécution
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