session1Malhey

Les marchés « culturels »
Exemple des bibliothèques
de l'agglomération de Blois
ORGANISATION
Rédaction des pièces « techniques » par les
services concernés
Rédaction des pièces administratives par le
services des marchés + rôle de conseil de ce
dernier
Lancement de la consultation :
- par le service s'il s'agit d'un MAPA < 90 K€
- par le service des marchés au-delà
Part des achats des bibliothèques
Sur un budget annuel (2009) de 634.300 €, les
4/5e ont fait l'objet de marchés, soit 489.000 € se
décomposant comme suit :
- entretien –
110.000
- gardiennage – 140.000
- acquisitions – 239.000
Ce qui représente environ 15% des achats en
matière
de
fournitures
et
services
de
l'Agglomération
Achats locaux ?
Les élus sont évidemment sensibles à la
promotion du tissu industriel, artisanal et
commercial local ;
A titre d'exemple, dans le cas d'achats de livres,
certains lots ont été attribués à une librairie
familiale blésoise ;
Il n'y a pas d'incompatibilité avec le code des
marchés publics à condition que les règles de
publicité et de mise en concurrence aient été
respectées, bien entendu.
Attraits des marchés publics pour
les fournisseurs
Malgré un souci du léglislateur de simplifier la
commande publique et une volonté locale de
promouvoir une certaine pédagogie, le secteur
culturel reste, dans une grande partie, assez rétif
aux règles des marchés publics, d'où un certain
nombre de lots infructueux, par absence de
réponse ou réponses inacceptables (non
conformes)
Propriété intellectuelle
Par ailleurs, pour certains achats spécifiques,
notamment en matière de logiciels, mais pour tout
marché d'études et de prestations intellectuelles
au sens large, se pose le problème de la
compatibilité avec le respect des droits d'auteur.
C'était jusqu'à il y a peu un vrai souci, c'est en
voie d'amélioration.
Conseils pratiques
Le lancement d'une nouvelle opération ou le
renouvellement d'un marché – même s'il s'agit de
fournitures courantes – se prépare.
Il est nécessaire d'anticiper, de prendre l'attache
du service de la commande publique le plus en
amont possible.
La rédaction du cahier des charges conditionne
conditionne souvent – en partie – la qualité des
réponses.