concurrence et protection des consommateurs

CONCURRENCE ET PROTECTION
DES CONSOMMATEURS
par
Philippe Brusick

CONCURRENCE ET PROTECTION
DES CONSOMMATEURS
THEMES DEVELOPPES:
•Le droit de la concurrence et la protection
des consommateurs visent à maximiser le
bien-être du consommateur
•La concurrence et la protetion des
consomateurs sont souvent confiés à a
même autorité
•Les organisations des consommateurs ont
un rôle important à jouer dansla création
d’une culture de la concurrence.

MAXIMISER LE BIEN-ÊTRE DU
CONSOMMATEUR
• L’objectif d’un droit moderne de la
concurrence est d’accroître l’efficience
dans l’intérêt des consommateurs
•Dans le cadre du droit européen, par
exemple, le consommateur est prioritaire
• L’Ensemble de principes et règles de
l’ONU sur la concurrence cite le bien-être
des consommateurs dans ses objectifs

ACCROITRE L’EFFICIENCE AU BENEFICE DES
CONSOMMATEURS
• L’Efficience statique:
–Baisse des prix
–Amélioration de la qualité
–Augmentation du choix du consommateur
• L’Efficience dynamique:
–Répartition des ressources plus efficiente
– Recherche d’efficience accrue dans la gestion, la
production et la distribution
– Accélération de l’innovation, lancement de nouveaux
produits, etc.
AVANTAGE EVIDENT POUR LE
CONSOMMATEUR

LA CONCURRENCE ET LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS SOUVENT CONFIES A LA
MÊME AUTORITE
•De nombreuses Lois de la concurrence incluent
aussi des questions de protection des
consommateurs;
•Dans les pays ayant des lois spécifiques sur les
deux sujets, l’application des deux est souvent la
responsabilité d’une seule autorité;
•Idéalement, le droit de la concurrence devrait
être complété par un droit des consommateurs