concurrence et protection des consommateurs

CONCURRENCE ET PROTECTION
DES CONSOMMATEURS
par
Philippe Brusick
Ancien Chef du Service des politiques
de la concurrence et de la protection
des consommateurs de la CNUCED
CONCURRENCE ET PROTECTION
DES CONSOMMATEURS
THEMES DEVELOPPES:
• LE DROIT ET DE LA POLITIQUE DE LA
CONCURRENCE VISENT A MAXIMISER LE
BIEN-ETRE DU CONSOMMATEUR
• LA DEFENSE DE LA CONCURRENCE ET LA
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
SOUVENT CONFIES A LA MEME AUTORITE
• LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ONT UN ROLE IMPORTANT A
JOUER DANS LA CREATION D’UNE CULTURE
DE LA CONCURRENCE
LE DROIT ET DE LA POLITIQUE DE LA
CONCURRENCE VISENT A MAXIMISER LE
BIEN-ETRE DU CONSOMMATEUR
• L’objectif d’un droit moderne de la
concurrence est d’accroître l’efficience
dans l’intérêt des consommateurs
• Dans le cadre du droit européen, par
exemple, le consommateur est prioritaire
• L’Ensemble de principes et règles de
l’ONU sur la concurrence cite le bien-être
des consommateurs dans ses objectifs
ACCROITRE L’EFFICIENCE AU BENEFICE DES
CONSOMMATEURS
• L’Efficience statique:
– Baisse des prix
– Amélioration de la qualité
– Augmentation du choix du consommateur
• L’Efficience dynamique:
– Répartition des ressources plus efficiente
– Recherche d’efficience accrue dans la gestion, la
production et la distribution
– Accélération de l’innovation, lancement de nouveaux
produits, etc.
AVANTAGE EVIDENT POUR LE
CONSOMMATEUR
LA DEFENSE DE LA CONCURRENCE ET LA
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
SOUVENT CONFIES A LA MEME AUTORITE
• De nombreuses Lois de la concurrence incluent
aussi des questions de protection des
consommateurs;
• Dans les pays ayant des lois spécifiques sur les
deux sujets, l’application des deux est souvent la
responsabilité d’une seule autorité;
• Idéalement, le droit de la concurrence devrait
être complété par un droit des consommateurs
LES LOIS DE LA CONCURRENCE INCLUENT
SOUVENT DES QUESTIONS DE PROTECTION
DES CONSOMMATEURS
• A part les avantages indirects des lois de la
concurrence pour les consommateurs vus plushaut, ces lois comportent souvent des clauses
spécifiques de protection des consommateurs
comme:
–
–
–
–
L’obligation d’affichage des prix;
L’interdiction des prix imposés par le fabricant;
L’interdiction de la pratique des « prix d’appel »;
L’interdiction des systèmes de « ventes
pyramidales »;
– Des clauses concernant la publicité mensongère,
etc.
LORSQUE DEUX LOIS DISTINCTES EXISTENT,
ELLES SONT SOUVENT CONFIEES A UNE
MEME AUTORITE
• Certaines sont chargées de l’application du droit de
la concurrence ET du droit de protection des
consommateurs: ex. la FTC aux Etats-Unis, l’OFT au
Royaume-Uni;
• Parfois, la même autorité se charge encore de
l’application d’autres lois comme le Droit de la
propriété intellectuelle: ex. l’INDECOPI, au Pérou;
• Mais dans de nombreux pays des autorités
spécifiques sont responsables de l’application de
chacune des lois: ex. en Allemagne, le
Bundeskartellamt a la charge exclusive de la
concurrence.
IDEALEMENT, LE DROIT DE LA CONCURRENCE DEVRAIT ETRE ACCOMPAGNE D’UN
DROIT SEPARE DE LA CONSOMMATION
• Le Droit des consommateurs inclut de
nombreuses questions qui sont étrangères au
Droit de la concurrence, comme:
• La santé et la sécurité des consommateurs;
• La contrefaçon et la publicité mensongère;
• Les infractions sur les poids et les mesures;
• Le surendettement des consommateurs;
• Les tribunaux de litiges pour de petits montants.
LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS
ONT UN ROLE IMPORTANT A JOUER DANS LA
CREATION D’UNE CULTURE DE LA
CONCURRENCE
• Les avantages de la concurrence pour les
consommateurs ne sont pas évidents pour le
grand public dans l’ensemble;
• Les organisations de consommateurs doivent
être convaincues des avantages de la
concurrence pour pouvoir créer une conscience
de la base;
• Les Organisations de consommateurs ont un
rôle essentiel a jouer pour créer une véritable
« culture de la concurrence » auprès du public
LES AVANTAGES DE LA CONCURRENCE NE
SONT PAS TOUJOURS EVIDENTS POUR LE
GRAND PUBLIC
Les consommateurs se sentent menaçés par la
mondialisation et l’ouverture des marchés:
• La pratique du dumping ou à l’opposé, des prix trop
élevés;
• La concurrence internationale risque de faire
disparaître des pans entiers de l’économie nationale
et en restructurer d’autres;
• Avant de bénéficier de la concurrence en tant que
consommateurs, les employés craignent de perdre
leur emploi;
• Il est dur d’admettre de souffrir à court terme pour
des avantages hypothétiques à long terme.
LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS
DOIVENT D’ABORD ETRE CONVAINCUES DU
BIEN-FONDE DE LA CONCURRENCE
Afin de pouvoir être à même de créer une culture de la
concurrence les Organisations de consommateurs
doivent d’abord clarifier certaines questions-clés:
• Elles doivent être formées et se convaincre que la
concurrence ne va pas faire disparaître des emplois
sans en créer plus dans des secteurs de pointe;
• Que la concurrence ne va pas dégrader les
conditions de travail et faire baisser les salaires
dans l’ensemble, mais accroître les revenus;
• Que l’ouverture des marchés couplée avec un Droit
de la concurrence ne va pas éliminer des pans
entiers de l’industrie locale, mais développer de
nouveaux créneaux beaucoup plus rentables.
LE ROLE DES ORGANISATIONS DE
CONSOMMATEURS EST ESSENTIEL POUR
CONVAINCRE LE GRAND PUBLIC
• On a beaucoup parlé de la « promotion de la
concurrence » par les autorités de la
concurrence, y compris en assurant la
transparence des décisions et la formation
des auorités publiques, des entreprises et
des juges et des médias;
• Mais il est essentiel de soutenir ces efforts
par la base, c’est-à-dire en s’associant aux
organisations de consommateurs pour
former des formateurs aptes à créer une
saine « culture de la concurrence » parmi le
public.
MERCI DE VOTRE ATTENTION
[email protected]
www.prbrusick.org