concurrence et protection des consommateurs

CONCURRENCE ET PROTECTION
DES CONSOMMATEURS
par
Philippe Brusick
Ancien Chef du Service des politiques
de la concurrence et de la protection
des consommateurs de la CNUCED

CONCURRENCE ET PROTECTION
DES CONSOMMATEURS
THEMES DEVELOPPES:
•LE DROIT ET DE LA POLITIQUE DE LA
CONCURRENCE VISENT A MAXIMISER LE
BIEN-ETRE DU CONSOMMATEUR
•LA DEFENSE DE LA CONCURRENCE ET LA
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
SOUVENT CONFIES A LA MEME AUTORITE
•LES ORGANISATIONS DE CONSOM-
MATEURS ONT UN ROLE IMPORTANT A
JOUER DANS LA CREATION D’UNE CULTURE
DE LA CONCURRENCE

LE DROIT ET DE LA POLITIQUE DE LA
CONCURRENCE VISENT A MAXIMISER LE
BIEN-ETRE DU CONSOMMATEUR
• L’objectif d’un droit moderne de la
concurrence est d’accroître l’efficience
dans l’intérêt des consommateurs
•Dans le cadre du droit européen, par
exemple, le consommateur est prioritaire
• L’Ensemble de principes et règles de
l’ONU sur la concurrence cite le bien-être
des consommateurs dans ses objectifs

ACCROITRE L’EFFICIENCE AU BENEFICE DES
CONSOMMATEURS
• L’Efficience statique:
–Baisse des prix
–Amélioration de la qualité
–Augmentation du choix du consommateur
• L’Efficience dynamique:
–Répartition des ressources plus efficiente
– Recherche d’efficience accrue dans la gestion, la
production et la distribution
– Accélération de l’innovation, lancement de nouveaux
produits, etc.
AVANTAGE EVIDENT POUR LE
CONSOMMATEUR

LA DEFENSE DE LA CONCURRENCE ET LA
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
SOUVENT CONFIES A LA MEME AUTORITE
•De nombreuses Lois de la concurrence incluent
aussi des questions de protection des
consommateurs;
•Dans les pays ayant des lois spécifiques sur les
deux sujets, l’application des deux est souvent la
responsabilité d’une seule autorité;
•Idéalement, le droit de la concurrence devrait
être complété par un droit des consommateurs