Évolution de la part des
BMR dans le
signalement des IN
15ème journée régionale
annuelle de formation
resCLIN Champagne Ardenne
REIMS
30 novembre 2010
Jouzeau N., Hoff O., Simon L., Rabaud C.
Cadre juridique du Signalement
des Infections Nosocomiales
Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998
Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001
Circulaire n° 21 du 22 janvier 2004
Programme national de lutte
contre les IN 2009 2013
Quels évènements infectieux signaler à
l’ARS et au C.CLIN Est ?
• 1. infection nosocomiale rare ou particulière
– a. agent pathogène en cause (profil de résistance…)
– b. localisation de l’infection
– c. utilisation d’un dispositif médical
– d. infection pouvant exposer d’autres personnes au même
risque infectieux
(patients, professionnels par ex)
• 2. décès du patient lié à une infection nosocomiale
• 3. infection nosocomiale liée à l’eau ou l’air environnant
• 4. maladie à Déclaration Obligatoire d’origine nosocomiale
• 5. autre (épidémies)…..
Objectifs du Signalement Externe des IN
• Détecter des évènements infectieux inhabituels, non
couverts par les seaux de surveillance
Identifier des agents pathogènes émergents
• Promouvoir et soutenir l‘investigation des épidémies et leur
contrôle (précoce)
• Identifier des pratiques s’éloignant des
recommandations de prévention
Améliorer la collaboration entre professionnels (épidémie ERG)
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