introduction au droit et a la politique de concurrence

INTRODUCTION AU DROIT ET A LA
POLITIQUE DE CONCURRENCE
Par
Philippe Brusick
PLAN D’ETUDE
• Politique de la concurrence et droit de la
concurrence
• Libre-concurrence et Concurrence
déloyale
• Libre-concurrence et Protection des
consommateurs
• Les pratiques anticoncurrentielles
• Le droit de la concurrence
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POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
• Tout ce qui peut rendre notre pays/nos
entreprises plus concurrentiels
• Concurrence internationale
• Les avantages comparatifs
• Libre-échange ou Protectionnisme?
• IDE ou Emprunts internationaux?
• Monopoles ou Libre-concurrence?
• Subventions ou liberté des prix?
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PAYS CONCURRENTIEL
• Avantages comparatifs
• Maximiser la compétitivité de nos
entreprises
• Les subventionner?
• Les protéger du « commerce déloyal »?
• Encourager les monopoles pour créer des
firmes compétitives sur le plan
international?
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PAYS CONCURRENTIEL (Suite)
• Encourager l’initiative privée ou miser sur
le secteur public?
• Faciliter la création d’entreprises?
• Encourager les monopoles ou faciliter
l’investissement domestique/étranger?
• Attirer l’IDE en offrant des avantages aux
investisseurs étrangers?
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ENTREPRISES PLUS
CONCURRENTIELLES
1.
2.
3.
4.
Par les avantages comparatifs
Par un savoir faire supérieur
Par la Recherche et le Développement
Ou en appliquant des pratiques anticompétitives
5. Ou en divulguant de fausses informations
6. Publicité mensongère, tricherie sur les poids et
les mesures…secteur informel
7. Espionnage industriel, contrefaçons…
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ENTREPRISES PLUS
CONCURRENTIELLES
• 1,2 et 3 sont des activités honnêtes,
recommandables et positives pour
l’économie nationale, car elles permettent
aux bonnes entreprises de croître et de se
développer
• 4,5,6 et 7 sont des pratiques nuisibles,
surtout les trois dernières, qui sont des
pratiques de « concurrence déloyale »
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DROIT DE LA CONCURRENCE
Se concentre sur les Pratiques anticompétitives telles que:
• Les ententes (horizontales et verticales)
• Les abus de positions dominantes et de
monopoles
• Les fusions et acquisitions
(concentrations) créant une position
dominante ou un monopole
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CONCURRENCE DELOYALE
•
•
•
•
•
•
•
La publicité mensongère
Le dénigrement
Les prétensions mensongères
La tricherie sur les poids et mesures
La contrefaçon
L’espionnage industriel
Le commerce déloyal (dumping,
subventions à l’exportation, etc.)
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LES PRATIQUES
ANTICONCURRENTIELLES
• L’entente (sur les prix, partage de marchés,
exclusion et élimination de concurrents)
• L’abus de position dominante (une entreprise
capable de fixer les prix sans tenir compte de la
concurrence, comme un monopoleur) qui
imposerait des prix excessifs et brimerait ses
concurrents…
• La concentration anticoncurrentielle, qui créerait
une position dominante ou un monopole.
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LE DROIT DE LA CONCURRENCE
• Interdit les pratiques anticoncurrentielles
- Ententes horizontales
- Soumissions collusoires
- Les abus de position dominante et de
monopoles
• Contrôle
- les monopoles et les sociétés dominantes
- Les fusions et les acquisitions
• Crée une Autorité de la concurrence, chargée de
veiller à l’application de la loi.
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LA MONDIALISATION
• Dérégulation de secteurs (transport,
téléphonie, énergie, banques) ouverts à la
concurrence
• Privatisation de monopoles d’Etat
• Libéralisation de l’investissement direct
étranger (IDE)
• Libéralisation du commerce international
• Création de groupements régionaux.
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LE DROIT DE LA CONCURRENCE
DANS LE MONDE
• Tous les pays développés (membres de
l’OCDE) en sont dotés
• De nombreuses économies en transition y
compris la Chine
• De plus en plus de pays en
développement sur tous les continents
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DROIT DE LA CONCURRENCE
DANS LE MONDE (Suite)
• On ne peut raisonnablement pratiquer une
politique d’ouverture sans se doter d’un
droit effectif de la concurrence
• De nombreux pays ont privatisé des
monopoles
• Ouvert leur économie à la concurrence
internationale et aux IDE sans se doter
d’un Droit de la concurrence
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DIFFICULTES D’APPLICATION DU
DROIT DE LA CONCURRENCE
• Doter l’Autorité de la concurrence des
ressources (humaines et matérielles)
nécessaires
• Garantir l’appui du Gouvernement
• Réformer le système judiciaire
• Gérer les relations avec les Régulateurs
sectoriels
• Protéger les consommateurs
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CONCLUSION
• Nécessité de former les membres de
l’Autorité de concurrence
• Départager les tâches de l’Autorité de
concurrence par rapport aux
responsabilités relatives à la concurrence
des Régulateurs sectoriels
• Assurer la formation des Régulateurs
sectoriels
• Former des juges spécialisés
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CONCLUSION (Fin)
• Nécessité de coopération internationale
(Banque mondiale, CNUCED, OCDE)
• Coopération régionale et sous-régionale
• Négociations multilatérales (OMC)
• Négociations régionales (groupes
régionaux)
• Accords de Partenariat Economique (CE)
• Rôle effectif des ONG (CUTS).
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
[email protected]
www.prbrusick.org
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