É
CONOMIE
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C
OURS DE CLASSE DE PREMIÈRE
STG
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B. Les objectifs de la régulation
L’intervention de l’État a trois objectifs principaux : corriger les dysfonctionnements du marché (ex. :
la pollution atmosphérique), assurer une protection sociale (ex. : la couverture maladie universelle,
CMU) et réguler l’activité économique (ex. : la lutte contre le chômage). Les objectifs de la régulation
sont à la fois de nature économique et sociale. Le principal objectif économique de la régulation est la
croissance, qui suppose notamment le plein emploi, la stabilité des prix et l’équilibre du commerce
extérieur. Il existe par ailleurs des objectifs sociaux assignés à la régulation par l’État comme
l’amélioration de la prévention (santé publique), la lutte contre les violences urbaines et l’élévation du
niveau d’éducation.
C. Les outils de la régulation
Pour réguler l’activité économique, l’État dispose de la politique économique, qui s’appuie à la fois
sur des instruments de connaissance (comptabilité nationale, INSEE) et sur des instruments
d’intervention, parmi lesquels on peut citer l’action sur les prélèvements obligatoires (ex. : la baisse de
l’impôt), les privatisations (ex. : TF1, Renault, Société Générale), la réglementation (ex. : les lois sur
les 35 heures, la loi de protection de l’environnement). L’État est également producteur de services
marchands, il intervient donc sur des marchés concurrentiels et participe, de ce fait, à la régulation des
marchés.
2. L’économie française : une économie de marché régulée
2.1. Pourquoi et comment l’État régule-t-il d’économie de marché ?
A. Notion d’économie de marché régulée
L’État intervient pour améliorer le fonctionnement de l’économie de marché : il fixe les règles,
contrôle la concurrence, régule les marchés (politique économique pour favoriser et entretenir la
croissance). Il peut même se substituer partiellement au marché lorsque celui-ci atteint ses limites.
Les principales limites du marché sont les externalités (effets d’une activité d’un agent sur les autres
agents, sans qu’il y ait transaction sur un marché), comme la pollution, et l’impossibilité de fournir des
biens publics collectifs (biens indivisibles qui profitent à tout le monde, même ceux qui n’en veulent
pas et qui, de ce fait, ne sont pas prêts à contribuer à leur financement). En outre, par l’intermédiaire
du secteur public, l’État pèse sur la production nationale, soit sous forme de monopoles publics, soit
dans des entreprises du secteur concurrentiel.
B. L’économie de marché régulée française
Tous les secteurs d’activité sont, plus ou moins directement, concernés par la régulation de l’État, ne
serait-ce que par la réglementation de portée générale (le SMIC, la législation sur la durée du travail,
l’interdiction des pratiques de concurrence déloyale telles que le dumping). Il existe cependant des
domaines dans lesquels l’État occupe une place prépondérante par l’intermédiaire des entreprises
publiques dont le capital est détenu majoritairement par lui : les transports, l’énergie, la santé,
l’éducation…
2.2. Quel est le poids de l’État face au marché en France ?
On peut commencer par rappeler les principales données figurant dans le document 16, p. 45 (TEF
2004-2005) : fin 2002, le secteur public d’entreprises, composé de toutes les entreprises publiques
contrôlées majoritairement par l’État, comprend 1 613 entreprises qui emploient 1,12 million de
salariés, soit 5,2 % de l’emploi salarié total en France. Parmi elles, on peut noter le poids important de