dissertation appuyee sur un dossier documentaire

DISSERTATION APPUYEE SUR UN DOSSIER DOCUMENTAIRE
Thème du programme : l’action des pouvoirs publics
SUJET : Analyser l’ouverture à la concurrence des services publics en France.
Doc 1 : A l'origine de la volonté d'instaurer la concurrence au sein de l'Union Européenne dans les services de
réseau (électricité, gaz, télécommunications, postes et chemin de fer), il y avait une double conviction : elle était le
seul moyen de constituer des ensembles européens [c'est-à-dire de grandes entreprises] dans ces domaines et elle
serait bénéfique tant pour les consommateurs que sur le plan industriel.
Du point de vue des consommateurs, cette conviction s'appuyait sur la critique des monopoles développée par les
économistes. Une entreprise en situation de monopole tend en effet à abuser de son pouvoir de marché : elle est
"faiseuse de prix" ; à l'inverse, les entreprises en situation de concurrence pure et parfaite ne sont que "preneuses de
prix", c'est-à-dire qu'elles n'ont aucune influence sur leur formation. Dans le but de maximiser son profit,
l'entreprise en situation de monopole tend à restreindre sa production et à pratiquer des prix plus élevés que dans un
cadre concurrentiel.
(Alternatives Economiques, hors série N° 72, février 2007)
Doc 2 : Au-delà de ces spécificités sectorielles, le recours à la concurrence s'est accompagné partout de coûts
cachés, souvent sous-évalués. (…) La concurrence est coûteuse par les doublons qu'elle implique entre opérateurs :
les services administratifs, les budgets de recherche et développement, les équipes de commerciaux mais aussi, et
peut-être surtout, les montants faramineux consacrés à la publicité et au marketing. France Télécom et SFR étaient
ainsi respectivement le 3e et le 4e annonceurs français avec 228 et 201 millions d'euros de dépenses en publicité et
marketing en 2005 : nul doute que le consommateur paie ces dépenses sur sa facture de téléphone.
En lieu et place des anciens monopoles de services publics, on a assisté à la constitution d'oligopoles privés
nationaux dans l'électricité et le téléphone. Et ceux-ci sont souvent suspectés de s'entendre pour freiner l'entrée de
nouveaux concurrents et de se partager le marché dans le but de maintenir des tarifs élevés. En France, Orange,
Bouygues et SFR ont ainsi écopé d'une amende de 534 millions d'euros pour entente sur le marché de la téléphonie
mobile entre 2000 et 2002.
(Alternatives Economiques, hors série N° 72, février 2007)
Doc 3 : Le cas de La Poste.
Au-delà de ses missions dites d'aménagement du territoire, le service postal est un service de proximité qui, dans le
cadre de ses bureaux, accueille le public, tous les publics.
La qualité de cet accueil est diverse et parfois problématique en termes d'attente, mais quelque chose d'important s'y
déroule, qui a trait au lien social : les agents au guichet consacrent une partie non négligeable de leur temps (…) à
aider des personnes ayant des difficultés ou des handicaps divers (illettrisme ou difficultés de compréhension des
procédures, pauvreté, isolement...). Ils le font dans des conditions qui correspondent manifestement à une attitude
désintéressée, à des systèmes de valeurs de service public (…). Ces contributions quotidiennes au lien social ne
figurent pas dans des textes. (…) En fait, ces aides sont de moins en moins tolérées. C'est logique. Dans un régime
concurrentiel, il est impensable que des agents estiment qu'il est légitime de consacrer autant de temps à des
"usagers en difficulté", aux marges de l'exclusion sociale, qu'aux "clients à potentiel" (commercial). C'est, dans ce
régime, une faute professionnelle.
(Alternatives Economiques, N° 246, avril 2006)
Doc 4 : Prix des télécommunications en France (indice base janvier 2000)
Note : les télécommunications ont été ouvertes à la concurrence en 1998
Doc 5 : Les services publics français doivent être réformés pour des raisons à la fois techniques, financières et
européennes. On le voit avec les télécommunications dont les sauts technologiques imposent à chaque pays de
s'ouvrir à la concurrence. Mais on le voit aussi avec la SNCF que l'État, lui-même endetté, ne pourra pas continuer
de subventionner indéfiniment. Enfin, l'Europe qui, depuis quarante ans, a permis aux marchandises aux capitaux de
circuler librement, doit maintenant ouvrir ses portes aux « services » européens, qu'ils soient publics ou privés : les
fournitures de gaz et d'électricité, les transports ferroviaires, aériens et routiers, dans une moindre mesure La Poste
elle-même vont être soumis à la concurrence au fur et à mesure que les monopoles publics vont disparaître (…).
(P.Bezbakh, S.Gherardi, Dictionnaire de l’économie, Ed. Larousse, 2003)
Doc 6 : Après l’ouverture totale du marché allemand de l’électricité à la concurrence, les prix ont chuté de plus de
20 % pour les consommateurs. L’objectif visé semblait atteint. Mais, depuis, les prix sont repartis à la hausse,
parallèlement à un fort mouvement de concentration dans le secteur. Les huit anciens monopoles régionaux ont fait
place à une situation d’oligopole. Quatre groupes se partagent aujourd’hui quelque 80 % du marché. [...]
Depuis 2001, les tarifs de l’électricité ont augmenté de 25 % pour les consommateurs. [...] Les producteurs ont été
soupçonnés d’entente illicite. [...]
(Antoine Jacob, « En Allemagne, retour à la régulation », Le Monde, 5 septembre 2006)