Philippe - Conseil de la concurrence

L’évolution du droit de la concurrence
dans un pays en transition vers
l’économie de marché
par Philippe Brusick, Expert de la
CNUCED

•Ne pas confondre «Droit de la
concurrence» et «Concurrence déloyale»
•Quelles sont les principales pratiques
anticoncurrentielles?
•Pourquoi la concurrence est-elle
avantageuse pour les consommateurs et
la croissance durable?
•Concurrence, commerce international et
mondialisation
2

•La contrefaçon
•La fraude aux poids et mesures
•La publicité mensongère et les fausses
indications
•Le «Commerce déloyal» comme le
Dumping et les Subventions
Qui tous portent préjudice aux
consommateurs
3

Le droit « anti-trust », selon la terminologie
US:
•Les ententes horizontales
•Les ententes verticales
•Les monopoles, les abus de position
dominante et abus de faiblesse
économique
•Les concentrations ou fusions et
acquisitions
4

PRODUITA PRODUIT B
Fournisseurs de A-------Fournisseurs de B
Producteur A-------------Producteur B
Grossiste de A------------Grossiste de B
(Importateur de A)--------(Importateur de B)
Détaillants de A-----------Détaillants de B
Consommateurs
5