principal objectif économique de la régulation est la croissance, qui suppose notamment le
plein emploi, la stabilité des prix et l’équilibre du commerce extérieur. Il existe par ailleurs
des objectifs sociaux assignés à la régulation par l’État comme l’amélioration de la
prévention (santé publique), la lutte contre les violences urbaines et l’élévation du niveau
d’éducation.
C. Les outils de la régulation
Pour réguler l’activité économique, l’État dispose de la politique économique, qui s’appuie à
la fois sur des instruments de connaissance (comptabilité nationale, INSEE) et sur des
instruments d’intervention, parmi lesquels on peut citer l’action sur les prélèvements
obligatoires (ex. : la baisse de l’impôt), les privatisations (ex. : TF1, Renault, Société
Générale), la réglementation (ex. : les lois sur les 35 heures, la loi de protection de
l’environnement). L’État est également producteur de services marchands, il intervient
donc sur des marchés concurrentiels et participe, de ce fait, à la régulation des marchés.
2. L’économie française : une économie de marché régulée
2.1. Pourquoi et comment l’État régule-t-il d’économie de marché ?
A. Notion d’économie de marché régulée
L’État intervient pour améliorer le fonctionnement de l’économie de marché : il fixe les
règles, contrôle la concurrence, régule les marchés (politique économique pour favoriser et
entretenir la croissance). Il peut même se substituer partiellement au marché lorsque celui-ci
atteint ses limites.
Les principales limites du marché sont les externalités (effets d’une activité d’un agent sur
les autres agents, sans qu’il y ait transaction sur un marché), comme la pollution, et
l’impossibilité de fournir des biens publics collectifs (biens indivisibles qui profitent à tout le
monde, même ceux qui n’en veulent pas et qui, de ce fait, ne sont pas prêts à contribuer à leur
financement). En outre, par l’intermédiaire du secteur public, l’État pèse sur la production
nationale, soit sous forme de monopoles publics, soit dans des entreprises du secteur
concurrentiel.
B. L’économie de marché régulée française
Tous les secteurs d’activité sont, plus ou moins directement, concernés par la régulation de
l’État, ne serait-ce que par la réglementation de portée générale (le SMIC, la législation sur
la durée du travail, l’interdiction des pratiques de concurrence déloyale telles que le
dumping). Il existe cependant des domaines dans lesquels l’État occupe une place
prépondérante par l’intermédiaire des entreprises publiques dont le capital est détenu
majoritairement par lui : les transports, l’énergie, la santé, l’éducation…
2.2. Quel est le poids de l’État face au marché en France ?
On peut commencer par rappeler les principales données figurant dans le document 16, p. 45
(TEF 2004-2005) : fin 2002, le secteur public d’entreprises, composé de toutes les entreprises
publiques contrôlées majoritairement par l’État, comprend 1 613 entreprises qui emploient
1,12 million de salariés, soit 5,2 % de l’emploi salarié total en France. Parmi elles, on peut
noter le poids important de La Poste, la SNCF, France Telecom et EDF, qui totalisent à eux
seuls 2/3 des emplois (750 000 emplois).
On note une évolution marquée par une volonté de désengagement de l’État (privatisations
partielles ou totales), en particulier dans les activités industrielles (Renault, Thomson,
SNECMA), dans le secteur des banques (BNP Paribas, Crédit Lyonnais, Banque Hervet) et
des assurances (GAN, CNP-Assurances) et, plus récemment, dans le secteur des
télécommunications (France Telecom), des transports et infrastructures liées au transport (Air
France, Sociétés d’Autoroutes, Aéroports de Paris) ou encore de l’énergie (EDF).