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Les pouvoirs publics
Le(s) gouvernement(s), en tant que pouvoir
exécutif
Le(s) parlement(s), en tant que pouvoir
législatif
La justice, notamment le droit social, le droit
du travail et le droit collectif
L’administration, y-compris l’administration
de la sécurité sociale, les organismes de
gestion, de contrôle du marché du travail…

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Pouvoirs publics (2)
Les pouvoirs public comme employeur :
administration, fonctionnaires et entreprises
dont le capital est détenu par les pouvoirs
publics
Les institutions supranationales , l’Union
Européenne principalement, mais
également des organisations comme
l’Organisation Internationale du Travail
(OIT).

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Gouvernement, parlement et
institutions
selon le degré d’intervention et son mode
d’intervention
pays anglo-saxons sont en général
caractérisés par une faible implication de
l’Etat

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Pays anglo-saxons sont en général
caractérisés par une faible implication de
l’Etat
faible nombre et peu de pouvoir effectif des
institutions de concertation et de gestion paritaire ou
tripartite
développement limité du droit du travail et du droit
collectif du travail
L’Etat n’intervient ni comme acteur direct, ni comme
organisateur de la négociation collective.
volonté de « laissez-faire » le marché : rapport de
force entre organisation des salariés et des
employeurs va déterminer le contenu et la forme des
relations industrielles

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action comme législateur : cadre légal
aux R.I.
Employment Acts de 1980 , 1982, 1988,
et 1990, le Trade Un ion Act de 1984 et
le Trade Union Reform and
Employment Act de 1993 au Royaume-
Uni