CHILI Nouvelle réglementation en matière de produis

CHILI
Nouvelle réglementation en matière de produis alimentaires
Une nouvelle loi portant sur la réglementation en matière d’étiquetage de produits alimentaires
entrera en vigueur dès le 27 juin 2016 en vertu du Règlement sanitaire sur les produits alimentaires
(Reglamento Sanitario de los Alimentos).
A partir de cette date, les emballages et les étiquettes des produits alimentaires destinés à la
consommation de l’homme (les aliments destinés aux animaux ne sont donc pas concernés), doivent
indiquer les ingrédients que ces produits contiennent, de même que tous leurs additifs (mentionnés
par ordre décroissant de proportion) ainsi que leurs informations nutritionnelles.
En outre, ils doivent désormais mentionner, au minimum, les teneurs en énergie, en sucre, en sodium
et en graisses saturées ainsi que la teneur d’autres composants déterminés par le ministère de la
Santé.
Les fabricants, les producteurs, les distributeurs et les importateurs de produits alimentaires doivent
veiller à ce que les informations apparaissent sur les emballages.
Il existe une restriction sur les ingrédients utilisés dans la préparation de produits alimentaires. En
effet, ceux-ci ne peuvent pas contenir d’ingrédients ou d’additifs douteux, dangereux pour la santé,
trompeurs et mensongers ou qui pourraient d’une quelconque manière donner une impression
erronée quant à la véritable nature, composition ou qualité du produit. De plus, les ingrédients et
les additifs ne peuvent pas être en concentrations dangereuses pour la santé conformément à ce
que prévoit le ministère de la Santé.
Le Règlement sanitaire sur les produits alimentaires du ministère de la Santé établit le contenu, la
forme, la taille, les messages, la signalétique ou les dessins, les proportions ainsi que les autres
caractéristiques que doivent présenter les informations inscrites sur les emballages ou les étiquettes.
Le règlement fixe également les valeurs limites de teneur en énergie et en nutriments. Voir tableau
ci-dessous :
Valeurs limites pour
les aliments solides.
Valeurs supérieures
à:
Valeurs limites pour
les aliments liquides.
Valeurs supérieures
à:
Énergie
kcal/100 g
Sodium
mg/100 g
Sucres totaux
g/100 g
1
Graisses saturées
g/100 g
275
400
0
4
Énergie
kcal/100 ml
Sodium
mg/100 ml
Sucres totaux
g/100 ml
Graisses saturées
g/100 ml
70
100
5
3
L’autorité sanitaire peut, dans l’exercice de ses attributions, confirmer au moyen d’analyses les
informations inscrites sur l’emballage ou l’étiquette des produits alimentaires sans préjudice de ses
compétences d’audit.
Il est obligatoire d’indiquer sur l’emballage ou l’étiquette de tout produit alimentaire commercialisé
au Chili s’il contient parmi ses ingrédients ou sa préparation du soja, du lait, de l’arachide, de l’œuf,
des fruits de mer, du poisson, du gluten ou des fruits secs.
La loi ne permet pas de distinguer les produits considérés comme malsains en tant que tels, pas en
utilisant cette appellation du moins. Conformément au Règlement sanitaire sur les produits
alimentaires, le ministère de la Santé détermine les aliments dont la composition nutritionnelle
présente de fortes teneurs en calories, en graisses, en sucres, en sel ou autres ingrédients. Ce type
d’aliments doit disposer d’une indication ALTO EN… (forte teneur en) : ALTO EN AZÚCARES (forte
teneur en sucres), ALTO EN GRASAS SATURADAS (forte teneur en graisses saturées), ALTO EN
SODIO (forte teneur en sodium), ALTO EN CALORÍAS (forte teneur en calories) ou d’une
dénomination similaire selon le cas.
L’indication doit apparaître en lettres majuscules de couleur blanche dans un symbole octogonal
qui contient un fond noir. De plus, le symbole doit comporter la mention suivante en lettres
blanches : Ministerio de Salud (ministère de la Santé). Le message doit figurer de manière claire en
espagnol sur l’étiquette ou l’emballage au moyen de caractères visibles, indélébiles et faciles à lire et
il peut également apparaître dans d’autres langues.
Les écoles maternelles, primaires et secondaires ont l’interdiction de vendre ou de promouvoir des
aliments qui présentent des taux élevés en calories, en graisses, en graisses saturées, en sucre et en
sel.
Les écoles maternelles, primaires et secondaires du Chili devront au sein des divers niveaux et des
différentes méthodes d’enseignement, intégrer des activités pédagogiques et physiques qui
contribuent à adopter des habitudes alimentaires saines et mettre en garde sur les effets néfastes
d’un régime alimentaire trop riche en graisses, en graisses saturées, en sucres, sodium et autres
nutriments dont la consommation, à certaines quantités, peut constituer un risque pour la santé. De
même, les établissements scolaires du pays devront inclure des activités sportives, physiques et
pratiques, afin de d’encourager les élèves et étudiants à avoir une vie active et saine.
Par ailleurs, il est interdit de faire la publicité auprès de jeunes de moins de 14 ans d’aliments ayant
de fortes teneurs en graisses, en graisses saturées, en sucres, en sodium et autres ingrédients jugés
nocifs par l’autorité sanitaire. Il est également interdit de profiter de la crédulité des mineurs pour
offrir ces aliments gratuitement dans l’objectif de faire la promotion desdits produits. Il est interdit
d’utiliser dans son commerce des outils promotionnels tels que des cadeaux, des concours, des jeux,
des autocollants, des jouets, etc.
Une publicité est destinée à des jeunes de moins de 14 ans lorsqu’elle contient, entre autres, les
éléments suivants : des personnages et des figures enfantines, des animations, des dessins animés, des
jouets, une musique enfantine, des personnes ou des animaux suscitant l’intérêt des mineurs, des
propos ou des thèmes fantastiques liés aux produits ou à son utilisation, des voix enfantines, un
langage ou des expressions propres aux enfants, des situations qui illustrent des composantes de sa
vie quotidienne telles que l’école, la récréation et les jeux enfantins. A l’inverse, la publicité d’une
nourriture malsaine peut seulement être diffusée à des heures nocturnes par le biais de grands
médias et doit comporter un message faisant la promotion d’habitudes de vie saines.
En général, toute publicité de produits alimentaires diffusée par de grands médias doit contenir un
message en faveur d’une alimentation saine dont les caractéristiques sont déterminées par le
ministère de la Santé.
L’étiquette d’un substitut du lait maternel ne doit pas dissuader l’allaitement naturel. De même,
elle doit comporter des informations expliquant la qualité supérieure du lait maternel et doit
indiquer que l’utilisation de ces substituts doit être soumise à l’avis d’un professionnel de la santé.
De plus amples informations sur le marché chilien peuvent être obtenues auprès du bureau
économique et commercial de l’AWEX à Santiago ([email protected]) ou auprès du
Secteur Amérique latine de l’AWEX ([email protected]).