Environnement et responsabilité sociétale

60 ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
Environnement
et responsabilité
sociétale
Vincent Laflèche
Président du Cos
Bruno Costes
Vice-président
Corinne del Cerro
Rapporteur
Vincent LAFLÈCHE
DR
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ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
La France doit maintenir
un haut niveau d’exigences environnementales
et sociétales pour répondre
à ses engagements internationaux
et à son chantier de transition écologique.

ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
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ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
Le Cos Environnement et responsabi-
lité sociétale couvre les activités qui
permeent aux acteurs, publics et
privés, d’intégrer dans leur politique
et stratégie les bonnes pratiques de gestion
globale de l’environnement et de responsabi-
lité sociétale, une meilleure compréhension et
application de la réglementation et de contri-
buer au développement durable. L’apprécia-
tion et la qualication, voire la vérication
standardisées des informations transmises,
que ce soit aux entreprises (B to B) ou aux
consommateurs (B to C), ont pour but de don-
ner conance aux parties prenantes concer-
nées, an qu’elles puissent en avoir une per-
ception équivalente. Ces activités contribuent
à la abilisation des données, des informa-
tions et autres allégations publiées grâce à des
approches et méthodes éprouvées.
Le Cos Environnement et responsabilité
sociétale couvre diérents segments :
mesure/métrologie environnementale ;
management environnemental ;
information sur la performance environne-
mentale ;
responsabilité sociétale.
Le Cos joue un rôle d’information et de dif-
fusion auprès des autres Cos et diérents
secteurs pour ces segments. Il veille à la coor-
dination des outils et méthodes et à leur uti-
lisation la plus appropriée par les diérents
secteurs.
Contexte
À l’échelle internationale, le développement
durable dans un contexte de mondialisation,
crise et essor démographique demeure un dé
à relever par toutes les parties prenantes de la
société. Le changement climatique constitue
lui-même un enjeu fort, global et mobilisateur
pour inciter États et entreprises à améliorer
leur empreinte environnementale. Pour par-
tie, l’action internationale est portée par les
environnementales et sociétales pour
répondre à ses engagements internationaux,
tout en travaillant pour les fondamentaux
de sa compétitivité, notamment à travers le
chantier « transition écologique ».
La normalisation, grâce à son fonctionnement
orienté vers la recherche du consensus asso-
ciant l’ensemble des parties prenantes, consti-
tue un outil susceptible d’apporter une contri-
bution forte pour la mise en œuvre harmonisée
des politiques européennes et françaises.
Rôle transverse du Cos
Intégrer la dimension environnementale
et de responsabilité sociétale
dans les stratégies des autres secteurs
Le Cos joue un rôle transversal d’information
et de diusion an de promouvoir l’intégra-
tion de la dimension environnementale et de
responsabilité sociétale dans les autres straté-
gies normatives. En fonction de leurs besoins,
le Cos est à disposition de ces secteurs, pour
échanger et débare sur les thèmes utiles
pour leurs activités et leur fournir informa-
tions et documents sur lesquels s’appuyer. Il
peut les alerter quant aux sujets transverses
qui les concernent.
Améliorer la gouvernance
de la normalisation
en matière d’environnement
Le Cos compte bien réarmer son rôle de
coordination quant à la cohérence et la gou-
vernance de sujets transverses dans l’environ-
nement et la responsabilité sociétale, rôle qu’il
convient d’assurer vis-à-vis des diérents
organismes européens et internationaux :
Cen, Cenelec, Iso et IEC, Etsi, UIT. L’élabora-
tion de normes horizontales pour diérents
secteurs répond à un objectif d’ecacité et
de cohérence d’ensemble. Le rôle des com-
missions de normalisation raachées au Cos
pour ces normes horizontales doit faire l’objet
démarches volontaires d’entreprises et les
échanges internationaux.
La normalisation est essentielle dans l’accom-
pagnement de l’ensemble des acteurs. Elle
constitue un moyen important permeant
de favoriser les échanges, mieux prendre en
compte les chaînes clients-fournisseurs dans
l’industrie et les services à l’échelle mondiale,
mieux sensibiliser les acteurs à travers une
information organisée et cohérente et aborder
les dés du développement durable et de la
responsabilité sociétale des organisations en
soutien de textes internationaux et européens
dédiés.
En Europe, l’approche volontariste et exem-
plaire prend de l’ampleur vis-à-vis de plu-
sieurs thèmes :
– la transparence, avec le reporting environ-
nemental et sociétal obligatoire ;
– la nécessaire prise en compte du change-
ment climatique ;
– l’économie circulaire, avec une approche
systémique intégrant ecience des ressources
et recyclage/réutilisation accrus et élargis ;
– l’exposition aux substances dangereuses.
L’Europe s’appuie à la fois sur la normalisa-
tion, pour une mise en œuvre ecace et cohé-
rente au sein du marché unique avec des com-
mandes de normalisation explicites, et sur
l’expérimentation de nouvelles approches,
qu’il s’agisse de partenariats européens pour
l’innovation appliqués à des sujets environ-
nementaux ou d’utilisation expérimentale de
méthodologies (initiative Product / Organiza-
tion Environmental Footprint). Les travaux
en matière de normalisation sont de plus en
plus systémiques et intersectoriels, ce qui
génère un besoin accru de coopération et de
coordination entre organismes de normalisa-
tion et entre secteurs concernés.
La France, enn, multiplie les initiatives
dans un contexte de crise qui perdure. Elle
doit maintenir un haut niveau d’exigences
Le changement climatique constitue
un enjeu fort, global et mobilisateur
pour inciter États et entreprises à améliorer
leur empreinte environnementale.
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ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
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d’une aention particulière. Ce sera souligné
cee année.
Un eort particulier va porter sur la promotion
et l’amélioration de la présence de la France en
Europe et sur la scène internationale.
Favoriser l’économie circulaire
La communication, n 2015, de la Commis-
sion européenne sur l’économie circulaire
ainsi que les réexions menées en France par
les pouvoirs publics conrment la nécessité
d’analyser la pertinence de l’outil normatif à
ce sujet. Les travaux du Cos, en matière de
complémentarité entre normalisation et régle-
mentation pour ce sujet spécique, les projets
de recherche du programme européen Hori-
zon 2020, les besoins terminologiques sont à
valoriser dans les instances européennes et
internationales.
Le Cos reste à l’écoute des comités stra-
tégiques de lières et de leurs besoins en
matière d’économie circulaire.
La normalisation en appui
de la réglementation
Dans le cadre de la modernisation et de la
simplication du droit de l’environnement et
des derniers développements réglementaires
européens, la normalisation s’avère être un
outil pertinent, en appui à la réglementation.
Le Cos va particulièrement suivre les projets
de demandes de normalisation de la Commis-
sion européenne traitant de sujets environne-
mentaux et de responsabilité sociétale et se
tient d’emblée à la disposition des autorités
publiques comme force de proposition.
Mesure, métrologie
environnementale
Développer les méthodes de mesure
Les professionnels des déchets sont très
actifs sur les questions de caractérisation des
déchets en lien avec des exigences accrues sur
l’ecience du recyclage, la dépollution et la
sécurisation du traitement des déchets dan-
gereux ainsi que la sortie de statut de déchet.
L’identication de la présence de métaux cri-
tiques et précieux est un axe important dans
la recherche de l’ecience.
Le développement des méthodes de mesure
normalisées pour les questions des émissions
et pollutions dans l’air, l’eau, le sol constitue
le pendant naturel d’une politique publique
de préservation et de protection toujours plus
approfondie et exigeante.
Parallèlement, la métrologie au sein de
matrices solides, qu’il s’agisse de produits
XP T 90-716-1
Qualité de l’eau – mesure par fluorescence in vivo des effets
perturbateurs endocriniens des eaux naturelles et eaux
résiduaires – partie 1 : mesure des effets sur l’axe thyroïdien
d’embryons d’amphibiens (Xenopus laevis)
XP T 90-716-2
Qualité de l’eau – mesure par fluorescence in vivo des effets
perturbateurs endocriniens des eaux naturelles et eaux
résiduaires – partie 2 : mesure des effets sur l’axe œstrogénique
et de l’activité de l’enzyme aromatase d’embryons de poissons
(Oryzias latipes)
BP X 30-323-0
Principes généraux pour l’affichage environnemental des produits
de grande consommation – partie 0 : principes généraux et cadre
méthodologique
NF EN 14181 Émission de sources fixes – assurance qualité des systèmes
automatiques de mesurage
XP Cen/TS 1948-5
Émissions de sources fixes – détermination de la concentration
massique en PCDD/PCDF et de type dioxine – partie 5 :
échantillonnage en continu des PCDD/PCDF et PCB
FD Cen/TR 13201-1 Éclairage public – partie 1 : sélection des classes d’éclairage
NF EN Iso 11074 Qualité du sol – vocabulaire
NF EN Iso 14001
Systèmes de management environnemental – lignes directrices
générales concernant les principes, les systèmes et les techniques
de mise en œuvre
NF Iso 13168
Qualité de l’eau – détermination simultanée des activités
volumiques du tritium et du carbone 14 – méthode par comptage
des scintillations en milieu liquide
NF Iso 18589-2 et 3
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – sol –
partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie
d’échantillonnage, l’échantillonnage et le prétraitement
des échantillons – partie 3 : mesurage des radionucléides
émetteurs gamma
NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS
PUBLIÉS EN 2015
Économie circulaire, recyclage :
les réflexions normatives doivent se prolonger.
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ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
prises lors de la Conférence climat de Paris
(Cop) 2015 doit être prise en compte pour
fournir aux parties prenantes engagées dans
les programmes de réduction et d’adaptation
au changement climatique le cadre normatif
approprié. Le Cos va par ailleurs conduire,
en appui de ces travaux, des réexions sur les
programmes de mesure, reporting et vérica-
tion (MRV).
Information sur les performances
environnementales
Harmoniser l’empreinte
environnementale
L’approche cycle de vie appliquée au produit
comme au site constitue un axe important
de l’évolution de l’approche européenne des
empreintes environnementales. Le Cos se doit
d’être vigilant pour préserver des acquis nor-
matifs (famille des normes Iso 14040 et 14025)
et la prise en compte des initiatives au sein
(et en dehors) de la normalisation : normes
sectorielles développées, expérimentation
PEF. Le développement d’indicateurs cohé-
rents, ables, pertinents et communs entre les
secteurs constitue dès lors un enjeu clé.
La réexion menée sur la façon optimale de
s’organiser pour structurer de façon harmoni-
sée les démarches horizontales et sectorielles
et partager les éléments communs se poursuit
cee année.
Enn, le programme européen (PEF/EOF),
suite au séminaire de novembre dernier, doit
faire l’objet d’une aention particulière.
environnementale, prise en compte de la
chaîne de valeur –, de même que l’articula-
tion entre la norme Iso 14001 et le règlement
européen Système de management environ-
nemental et d’audit (Emas) et le lien avec les
autres systèmes de management existants
(qualité…) ou émergents (énergie, développe-
ment durable…) sont des sujets qu’il convient
de porter auprès des parties prenantes.
Intégration et déclinaison sectorielle
des normes
Actuellement, deux approches se déve-
loppent en matière de normes horizontales.
En eet, pour aider à l’appropriation de ces
normes par les diérents secteurs, ceux-ci
ont besoin de développer des déclinaisons
sectorielles, alors que des acteurs ont besoin
d’une intégration de ces mêmes normes pour
faciliter leur mise en œuvre dans leur organi-
sation. Le Cos va démarrer une réexion sur
la question des normes sectorielles déclinées
de normes horizontales par rapport à la ten-
dance qui porte vers l’intégration des normes.
Mobiliser les parties prenantes
sur la problématique changement
climatique
Les eets de l’activité humaine sur le change-
ment climatique sont avérés. Cela se traduit
par des conditions météorologiques extrêmes
susceptibles d’engendrer des conséquences
sur les activités ou les produits. Dans ce
contexte, la mise en œuvre des décisions
ou de déchets, est amenée à se développer,
compte tenu des enjeux liés aux matières pre-
mières secondaires et à la traçabilité des subs-
tances dans les articles.
Répondre aux besoins de nouvelles
méthodes sur les substances réglementées
Le Cos soutient le développement de travaux
européens pour les substances. Les travaux
vont porter sur l’identication et la traçabilité
des substances dans les articles, les méthodes
alternatives d’évaluation – comment répondre
au besoin croissant de développement de ces
méthodes actuellement traitées par l’Agence
européenne des produits chimiques (Echa) et
l’Organisation de coopération et de dévelop-
pement économiques (OCDE) –, le lien avec
la problématique des ches de données de
sécurité (FDS), le management des substances
(substances chimiques et matériaux dange-
reux…) et la communication des informations
au sein des chaînes d’approvisionnement, les
valeurs toxicologiques de référence…
À noter : dans le cadre de l’économie circu-
laire, la problématique de la métrologie des
substances s’applique aussi aux déchets.
Mesure de l’intensité carbone
Le Cos doit accorder une aention particu-
lière au suivi de la mesure de l’intensité car-
bone, qui relie la croissance aux émissions de
gaz carbonique (CO2) des produits, en lien
avec les développements réglementaires pos-
sibles en matière de changement climatique.
Management environnemental
Accompagner la mise en œuvre
des nouvelles normes de système
de management environnemental
Le Cos accompagne bien évidemment la mise
en œuvre des nouvelles normes de système
de management environnemental Iso 14001
et Iso 14004, notamment vis-à-vis des PME.
L’intégration de nouvelles thématiques – éco-
conception, évaluation de la performance
Côté management environnemental,
il s’agit maintenant de faire vivre
la nouvelle version de la norme Iso 14001.
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Développer la communication
environnementale
Certains aspects de la communication envi-
ronnementale sont de plus en plus souvent
liés à la communication des données dans
les rapports de responsabilité sociétale. Il
convient aujourd’hui d’harmoniser les moda-
lités de communication des données environ-
nementales et sociétales vis-à-vis des parties
prenantes récipiendaires, notamment pour
la biodiversité. Cee cohérence doit aussi
être assurée tout au long du cycle de vie des
produits, en particulier lors de la transition
produit-déchet-produit, dans la perspective
du renforcement du concept d’économie
circulaire.
Responsabilité sociétale
En matière de responsabilité sociétale, les
eorts s’orientent toujours vers l’aide aux
acteurs économiques, notamment les PME-
PMI, pour leur permere de s’approprier et
de mere en œuvre ce concept de respon-
sabilité tel que le dénit la norme Iso 26000.
En France, les travaux de la plateforme RSE
du ministère de l’Environnement, du Déve-
loppement durable et de l’Énergie pour-
ront amener le Cos à examiner des pistes de
développement.
En Europe, la nouvelle directive Reporting
RSE, en cours de transposition dans les États
membres, fait l’objet d’une vigilance particu-
lière, en lien avec certication et reporting.
La démonstration du caractère responsable
des entreprises et organisations se développe
dans deux directions complémentaires :
développement de systèmes d’audits com-
plets ou partiels de la chaîne de valeur sur
les thématiques éthiques, sociales et de santé-
sécurité, en complément de l’environnement ;
développement du reporting sur la mise en
œuvre de la RSE.
À l’échelle internationale, l’approfondisse-
ment de certains thèmes au sein de la respon-
sabilité sociétale permet d’aider les acteurs,
qu’il s’agisse d’achats responsables, de santé
et sécurité, de compliance (respect du droit et
de l’éthique des aaires) ou de gouvernance.
Ces développements doivent être suivis, en
lien avec les Cos en charge de ces sujets.
Feuille de route
Rôle transverse du Cos
Améliorer la gouvernance de la normalisa-
tion en matière d’environnement
À partir d’une analyse du baromètre interna-
tional normalisation d’Afnor, le Cos va iden-
tier des éléments de stratégie en matière de
présence française en Europe et sur la scène
internationale.
NF X 30-012 Terminologie – recyclage
NF X 30-035
Responsabilité sociétale – entreprises et collectivités pour
un développement territorial durable – éléments de dialogue
et pistes pour l’action
FD X 30-438
Déchets – guide de bonnes pratiques pour les reconnaissances
géologiques, hydrogéologiques et géotechniques de sites
d’installation de stockage de déchets
NF X 30-620-2
Qualité du sol – prestations de services relatives aux sites et sols
pollués – partie 2 : exigences dans le domaine des prestations
d’études, d’assistance et de contrôle
NF M 60-760
Énergie nucléaire – mesures de la radioactivité dans
l’environnement – air – prélèvement d’aérosols
en vue de la mesure de la radioactivité dans l’environnement
NF EN 13201
parties 2, 3, 4 et 5
Éclairage public
Partie 2 : exigences de performance
Partie 3 : calcul des performances
Partie 4 : méthodes de mesure des performances photométriques
Partie 5 : exigences relatives à l’efficacité énergétique
NF EN 14662-3
Qualité de l’air ambiant – méthode normalisée pour le mesurage
de la concentration en benzène – partie 3 : prélèvement
par pompage automatique avec analyse chromatographique
en phase gazeuse sur site
NF Iso 13381-1 Surveillance et diagnostic des machines – pronostic – partie 1 :
lignes directrices générales
NF EN Iso 19694-1
à 6
Émissions de sources fixes – détermination des émissions des gaz
à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique
Partie 1 : aspects généraux
Partie 2 : industrie sidérurgique
Partie 3 : industrie du ciment
Partie 4 : industrie de l’aluminium
Partie 5 : industrie de la chaux
Partie 6 : industrie des ferro-alliages
NF Iso 14034 Management environnemental – vérification des technologies
environnementales (ETV)
NF Iso 18400
parties 101, 103,
105 107 et 201
Qualité du sol – échantillonnage
Partie 101 : cadre pour la préparation et l’application d’un plan
d’échantillonnage
Partie 103 : sécurité
Partie 105 : emballage, transport, stockage et conservation
des échantillons
Partie 107 : enregistrement et notification
Partie 201 : prétraitement physique dans le terrain
NF Iso 27914 Stockage géologique du CO2
NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS
PRÉVUS EN 2016