Environnement et responsabilité sociétale

ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Vincent Laflèche
Président du Cos
DR
Bruno Costes
Vice-président
Corinne del Cerro
Rapporteur
Vincent LAFLÈCHE
Environnement
et responsabilité
sociétale
Fineart-collection – Fotolia
La France doit maintenir
un haut niveau d’exigences environnementales
et sociétales pour répondre
à ses engagements internationaux
et à son chantier de transition écologique.
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ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Brian Jackson – Fotolia
Le changement climatique constitue
un enjeu fort, global et mobilisateur
pour inciter États et entreprises à améliorer
leur empreinte environnementale.
L
e Cos Environnement et responsabilité sociétale couvre les activités qui
permettent aux acteurs, publics et
privés, d’intégrer dans leur politique
et stratégie les bonnes pratiques de gestion
globale de l’environnement et de responsabilité sociétale, une meilleure compréhension et
application de la réglementation et de contribuer au développement durable. L’appréciation et la qualification, voire la vérification
standardisées des informations transmises,
que ce soit aux entreprises (B to B) ou aux
consommateurs (B to C), ont pour but de donner confiance aux parties prenantes concernées, afin qu’elles puissent en avoir une perception équivalente. Ces activités contribuent
à la fiabilisation des données, des informations et autres allégations publiées grâce à des
approches et méthodes éprouvées.
Le Cos Environnement et responsabilité
sociétale couvre différents segments :
mesure/métrologie environnementale ;
management environnemental ;
information sur la performance environnementale ;
responsabilité sociétale.
Le Cos joue un rôle d’information et de diffusion auprès des autres Cos et différents
secteurs pour ces segments. Il veille à la coordination des outils et méthodes et à leur utilisation la plus appropriée par les différents
secteurs.
Contexte
À l’échelle internationale, le développement
durable dans un contexte de mondialisation,
crise et essor démographique demeure un défi
à relever par toutes les parties prenantes de la
société. Le changement climatique constitue
lui-même un enjeu fort, global et mobilisateur
pour inciter États et entreprises à améliorer
leur empreinte environnementale. Pour partie, l’action internationale est portée par les
démarches volontaires d’entreprises et les
échanges internationaux.
La normalisation est essentielle dans l’accompagnement de l’ensemble des acteurs. Elle
constitue un moyen important permettant
de favoriser les échanges, mieux prendre en
compte les chaînes clients-fournisseurs dans
l’industrie et les services à l’échelle mondiale,
mieux sensibiliser les acteurs à travers une
information organisée et cohérente et aborder
les défis du développement durable et de la
responsabilité sociétale des organisations en
soutien de textes internationaux et européens
dédiés.
En Europe, l’approche volontariste et exemplaire prend de l’ampleur vis-à-vis de plusieurs thèmes :
– la transparence, avec le reporting environnemental et sociétal obligatoire ;
– la nécessaire prise en compte du changement climatique ;
– l’économie circulaire, avec une approche
systémique intégrant efficience des ressources
et recyclage/réutilisation accrus et élargis ;
– l’exposition aux substances dangereuses.
L’Europe s’appuie à la fois sur la normalisation, pour une mise en œuvre efficace et cohérente au sein du marché unique avec des commandes de normalisation explicites, et sur
l’expérimentation de nouvelles approches,
qu’il s’agisse de partenariats européens pour
l’innovation appliqués à des sujets environnementaux ou d’utilisation expérimentale de
méthodologies (initiative Product / Organization Environmental Footprint). Les travaux
en matière de normalisation sont de plus en
plus systémiques et intersectoriels, ce qui
génère un besoin accru de coopération et de
coordination entre organismes de normalisation et entre secteurs concernés.
La France, enfin, multiplie les initiatives
dans un contexte de crise qui perdure. Elle
doit maintenir un haut niveau ­d’exigences
e­
nvironnementales et sociétales pour
répondre à ses engagements internationaux,
tout en travaillant pour les fondamentaux
de sa compétitivité, notamment à travers le
chantier « transition écologique ».
La normalisation, grâce à son fonctionnement
orienté vers la recherche du consensus associant l’ensemble des parties prenantes, constitue un outil susceptible d’apporter une contribution forte pour la mise en œuvre harmonisée
des politiques européennes et françaises.
Rôle transverse du Cos
Intégrer la dimension environnementale
et de responsabilité sociétale
dans les stratégies des autres secteurs
Le Cos joue un rôle transversal d’information
et de diffusion afin de promouvoir l’intégration de la dimension environnementale et de
responsabilité sociétale dans les autres stratégies normatives. En fonction de leurs besoins,
le Cos est à disposition de ces secteurs, pour
échanger et débattre sur les thèmes utiles
pour leurs activités et leur fournir informations et documents sur lesquels s’appuyer. Il
peut les alerter quant aux sujets transverses
qui les concernent.
Améliorer la gouvernance
de la normalisation
en matière d’environnement
Le Cos compte bien réaffirmer son rôle de
coordination quant à la cohérence et la gouvernance de sujets transverses dans l’environnement et la responsabilité sociétale, rôle qu’il
convient d’assurer vis-à-vis des différents
organismes européens et internationaux :
Cen, Cenelec, Iso et IEC, Etsi, UIT. L’élaboration de normes horizontales pour différents
secteurs répond à un objectif d’efficacité et
de cohérence d’ensemble. Le rôle des commissions de normalisation rattachées au Cos
pour ces normes horizontales doit faire l’objet
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
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ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Économie circulaire, recyclage :
les réflexions normatives doivent se prolonger.
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d’une attention particulière. Ce sera souligné
cette année.
Un effort particulier va porter sur la promotion
et l’amélioration de la présence de la France en
Europe et sur la scène internationale.
NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS
PUBLIÉS EN 2015
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XP T 90-716-1
Qualité de l’eau – mesure par fluorescence in vivo des effets
perturbateurs endocriniens des eaux naturelles et eaux
résiduaires – partie 1 : mesure des effets sur l’axe thyroïdien
d’embryons d’amphibiens (Xenopus laevis)
XP T 90-716-2
Qualité de l’eau – mesure par fluorescence in vivo des effets
perturbateurs endocriniens des eaux naturelles et eaux
résiduaires – partie 2 : mesure des effets sur l’axe œstrogénique
et de l’activité de l’enzyme aromatase d’embryons de poissons
(Oryzias latipes)
BP X 30-323-0
Principes généraux pour l’affichage environnemental des produits
de grande consommation – partie 0 : principes généraux et cadre
méthodologique
NF EN 14181
Émission de sources fixes – assurance qualité des systèmes
automatiques de mesurage
XP Cen/TS 1948-5
Émissions de sources fixes – détermination de la concentration
massique en PCDD/PCDF et de type dioxine – partie 5 :
échantillonnage en continu des PCDD/PCDF et PCB
FD Cen/TR 13201-1
Éclairage public – partie 1 : sélection des classes d’éclairage
NF EN Iso 11074
Qualité du sol – vocabulaire
NF EN Iso 14001
Systèmes de management environnemental – lignes directrices
générales concernant les principes, les systèmes et les techniques
de mise en œuvre
NF Iso 13168
Qualité de l’eau – détermination simultanée des activités
volumiques du tritium et du carbone 14 – méthode par comptage
des scintillations en milieu liquide
NF Iso 18589-2 et 3
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – sol –
partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie
d’échantillonnage, l’échantillonnage et le prétraitement
des échantillons – partie 3 : mesurage des radionucléides
émetteurs gamma
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
Favoriser l’économie circulaire
La communication, fin 2015, de la Commission européenne sur l’économie circulaire
ainsi que les réflexions menées en France par
les pouvoirs publics confirment la nécessité
d’analyser la pertinence de l’outil normatif à
ce sujet. Les travaux du Cos, en matière de
complémentarité entre normalisation et réglementation pour ce sujet spécifique, les projets
de recherche du programme européen Horizon 2020, les besoins terminologiques sont à
valoriser dans les instances européennes et
internationales.
Le Cos reste à l’écoute des comités stratégiques de filières et de leurs besoins en
matière d’économie circulaire.
La normalisation en appui
de la réglementation
Dans le cadre de la modernisation et de la
simplification du droit de l’environnement et
des derniers développements réglementaires
européens, la normalisation s’avère être un
outil pertinent, en appui à la réglementation.
Le Cos va particulièrement suivre les projets
de demandes de normalisation de la Commission européenne traitant de sujets environnementaux et de responsabilité sociétale et se
tient d’emblée à la disposition des autorités
publiques comme force de proposition.
Mesure, métrologie
environnementale
Développer les méthodes de mesure
Les professionnels des déchets sont très
actifs sur les questions de caractérisation des
déchets en lien avec des exigences accrues sur
l’efficience du recyclage, la dépollution et la
sécurisation du traitement des déchets dangereux ainsi que la sortie de statut de déchet.
L’identification de la présence de métaux critiques et précieux est un axe important dans
la recherche de l’efficience.
Le développement des méthodes de mesure
normalisées pour les questions des émissions
et pollutions dans l’air, l’eau, le sol constitue
le pendant naturel d’une politique publique
de préservation et de protection toujours plus
approfondie et exigeante.
Parallèlement, la métrologie au sein de
matrices solides, qu’il s’agisse de produits
ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
ou de déchets, est amenée à se développer,
compte tenu des enjeux liés aux matières premières secondaires et à la traçabilité des substances dans les articles.
Répondre aux besoins de nouvelles
méthodes sur les substances réglementées
Le Cos soutient le développement de travaux
européens pour les substances. Les travaux
vont porter sur l’identification et la traçabilité
des substances dans les articles, les méthodes
alternatives d’évaluation – comment répondre
au besoin croissant de développement de ces
méthodes actuellement traitées par l’Agence
européenne des produits chimiques (Echa) et
l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) –, le lien avec
la problématique des fiches de données de
sécurité (FDS), le management des substances
(substances chimiques et matériaux dangereux…) et la communication des informations
au sein des chaînes d’approvisionnement, les
valeurs toxicologiques de référence…
À noter : dans le cadre de l’économie circulaire, la problématique de la métrologie des
substances s’applique aussi aux déchets.
Mesure de l’intensité carbone
Le Cos doit accorder une attention particulière au suivi de la mesure de l’intensité carbone, qui relie la croissance aux émissions de
gaz carbonique (CO2) des produits, en lien
avec les développements réglementaires possibles en matière de changement climatique.
environnementale, prise en compte de la
chaîne de valeur –, de même que l’articulation entre la norme Iso 14001 et le règlement
européen Système de management environnemental et d’audit (Emas) et le lien avec les
autres systèmes de management existants
(qualité…) ou émergents (énergie, développement durable…) sont des sujets qu’il convient
de porter auprès des parties prenantes.
prises lors de la Conférence climat de Paris
(Cop) 2015 doit être prise en compte pour
fournir aux parties prenantes engagées dans
les programmes de réduction et d’adaptation
au changement climatique le cadre normatif
approprié. Le Cos va par ailleurs conduire,
en appui de ces travaux, des réflexions sur les
programmes de mesure, reporting et vérification (MRV).
Intégration et déclinaison sectorielle
des normes
Actuellement, deux approches se développent en matière de normes horizontales.
En effet, pour aider à l’appropriation de ces
normes par les différents secteurs, ceux-ci
ont besoin de développer des déclinaisons
sectorielles, alors que des acteurs ont besoin
d’une intégration de ces mêmes normes pour
faciliter leur mise en œuvre dans leur organisation. Le Cos va démarrer une réflexion sur
la question des normes sectorielles déclinées
de normes horizontales par rapport à la tendance qui porte vers l’intégration des normes.
Information sur les performances
environnementales
Mobiliser les parties prenantes
sur la problématique changement
climatique
Les effets de l’activité humaine sur le changement climatique sont avérés. Cela se traduit
par des conditions météorologiques extrêmes
susceptibles d’engendrer des conséquences
sur les activités ou les produits. Dans ce
contexte, la mise en œuvre des décisions
Harmoniser l’empreinte
environnementale
L’approche cycle de vie appliquée au produit
comme au site constitue un axe important
de l’évolution de l’approche européenne des
empreintes environnementales. Le Cos se doit
d’être vigilant pour préserver des acquis normatifs (famille des normes Iso 14040 et 14025)
et la prise en compte des initiatives au sein
(et en dehors) de la normalisation : normes
sectorielles développées, expérimentation
PEF. Le développement d’indicateurs cohérents, fiables, pertinents et communs entre les
­secteurs constitue dès lors un enjeu clé.
La réflexion menée sur la façon optimale de
s’organiser pour structurer de façon harmonisée les démarches horizontales et sectorielles
et partager les éléments communs se poursuit
cette année.
Enfin, le programme européen (PEF/EOF),
suite au séminaire de novembre dernier, doit
faire l’objet d’une attention particulière.
Management environnemental
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Accompagner la mise en œuvre
des nouvelles normes de système
de management environnemental
Le Cos accompagne bien évidemment la mise
en œuvre des nouvelles normes de système
de management environnemental Iso 14001
et Iso 14004, notamment vis-à-vis des PME.
L’intégration de nouvelles thématiques – écoconception, évaluation de la performance
Côté management environnemental,
il s’agit maintenant de faire vivre
la nouvelle version de la norme Iso 14001.
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
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ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS
PRÉVUS EN 2016
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NF X 30-012
Terminologie – recyclage
NF X 30-035
Responsabilité sociétale – entreprises et collectivités pour
un développement territorial durable – éléments de dialogue
et pistes pour l’action
FD X 30-438
Déchets – guide de bonnes pratiques pour les reconnaissances
géologiques, hydrogéologiques et géotechniques de sites
d’installation de stockage de déchets
NF X 30-620-2
Qualité du sol – prestations de services relatives aux sites et sols
pollués – partie 2 : exigences dans le domaine des prestations
d’études, d’assistance et de contrôle
NF M 60-760
Énergie nucléaire – mesures de la radioactivité dans
l’environnement – air – prélèvement d’aérosols
en vue de la mesure de la radioactivité dans l’environnement
NF EN 13201
parties 2, 3, 4 et 5
Éclairage public
Partie 2 : exigences de performance
Partie 3 : calcul des performances
Partie 4 : méthodes de mesure des performances photométriques
Partie 5 : exigences relatives à l’efficacité énergétique
NF EN 14662-3
Qualité de l’air ambiant – méthode normalisée pour le mesurage
de la concentration en benzène – partie 3 : prélèvement
par pompage automatique avec analyse chromatographique
en phase gazeuse sur site
NF Iso 13381-1
Surveillance et diagnostic des machines – pronostic – partie 1 :
lignes directrices générales
NF EN Iso 19694-1
à6
Émissions de sources fixes – détermination des émissions des gaz
à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique
Partie 1 : aspects généraux
Partie 2 : industrie sidérurgique
Partie 3 : industrie du ciment
Partie 4 : industrie de l’aluminium
Partie 5 : industrie de la chaux
Partie 6 : industrie des ferro-alliages
NF Iso 14034
Management environnemental – vérification des technologies
environnementales (ETV)
NF Iso 18400
parties 101, 103,
105 107 et 201
Qualité du sol – échantillonnage
Partie 101 : cadre pour la préparation et l’application d’un plan
d’échantillonnage
Partie 103 : sécurité
Partie 105 : emballage, transport, stockage et conservation
des échantillons
Partie 107 : enregistrement et notification
Partie 201 : prétraitement physique dans le terrain
NF Iso 27914
Stockage géologique du CO2
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
Développer la communication
environnementale
Certains aspects de la communication environnementale sont de plus en plus souvent
liés à la communication des données dans
les rapports de responsabilité sociétale. Il
convient aujourd’hui d’harmoniser les modalités de communication des données environnementales et sociétales vis-à-vis des parties
prenantes récipiendaires, notamment pour
la biodiversité. Cette cohérence doit aussi
être assurée tout au long du cycle de vie des
produits, en particulier lors de la transition
produit-déchet-produit, dans la perspective
du renforcement du concept d’économie
­circulaire.
Responsabilité sociétale
En matière de responsabilité sociétale, les
efforts s’orientent toujours vers l’aide aux
acteurs économiques, notamment les PMEPMI, pour leur permettre de s’approprier et
de mettre en œuvre ce concept de responsabilité tel que le définit la norme Iso 26000.
En France, les travaux de la plateforme RSE
du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de l’Énergie pourront amener le Cos à examiner des pistes de
­développement.
En Europe, la nouvelle directive Reporting
RSE, en cours de transposition dans les États
membres, fait l’objet d’une vigilance particulière, en lien avec certification et reporting.
La démonstration du caractère responsable
des entreprises et organisations se développe
dans deux directions complémentaires :
développement de systèmes d’audits complets ou partiels de la chaîne de valeur sur
les thématiques éthiques, sociales et de santé-­
sécurité, en complément de l’environnement ;
développement du reporting sur la mise en
œuvre de la RSE.
À l’échelle internationale, l’approfondissement de certains thèmes au sein de la responsabilité sociétale permet d’aider les acteurs,
qu’il s’agisse d’achats responsables, de santé
et sécurité, de compliance (respect du droit et
de l’éthique des affaires) ou de gouvernance.
Ces développements doivent être suivis, en
lien avec les Cos en charge de ces sujets.
Feuille de route
Rôle transverse du Cos
Améliorer la gouvernance de la normalisation en matière d’environnement
À partir d’une analyse du baromètre international normalisation d’Afnor, le Cos va identifier des éléments de stratégie en matière de
présence française en Europe et sur la scène
internationale.
ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Shotsstudio – Fotolia
Le développement de méthodes de mesure
normalisées pour les émissions dans l’eau, l’air,
le sol constitue le pendant d’une politique publique
de protection exigeante.
Elles s’impliquent dans la normalisation…
Aicha EL KHAMLICHI (Ademe)
et Valérie CZOP (EDF)
Favoriser l’économie circulaire
Le Cos va suivre la mise en œuvre des recommandations issues du séminaire sur l’économie circulaire, dont les grandes thématiques
transverses qui nécessitent une coordination
intersectorielle fine, en regard de la scène
européenne.
Mesure et métrologie environnementale
Mesure de l’intensité carbone
Ce sujet doit faire l’objet d’une étude, afin
d’en déterminer le périmètre.
DR
DR
Secrétariat du Club CO2.
l’Iso/TC 265 permet donc aux membres
du Club d’être informés en amont des travaux
en cours et d’en être acteurs afin que la filière
française puisse rester compétitive dans
ce domaine.
Information sur les performances
environnementales
Harmoniser l’empreinte environnementale
Une analyse stratégique des suites données
au programme de normalisation européen
doit être organisée, en coordination avec les
autres Cos concernés, afin de proposer une
remontée de l’information au CCPN.
Développer la communication environnementale
Le thème de la biodiversité va faire l’objet d’une étude destinée à en déterminer le
­périmètre.
Comment, au cours de l’année écoulée,
s’est caractérisé votre investissement
dans les travaux de normalisation ?
Le Club CO2 pilote le groupe de travail sur
les sujets transverses de l’Iso/TC 265 Captage
du dioxyde de carbone, transport et stockage
géologique (il en finance l’animation et
le secrétariat). Deux réunions du groupe
se sont tenues en 2015, en janvier en Alabama
(États-Unis) et en septembre à Oslo (Norvège).
Les discussions ont porté sur la terminologie,
la gestion des risques sur l’ensemble de la chaîne
et l’engagement des parties prenantes dans
les projets de captage et stockage du CO2 (CCS).
Quelle est la stratégie de votre organisation
pour les années qui viennent en matière
de normalisation ?
L’objectif des membres du Club CO2
est de contribuer de façon active à la rédaction
de standards ou documents techniques sur
le CCS, en faisant valoir l’intérêt de la filière
française. Cette démarche collective permet
de mobiliser des ressources ciblées en nombre
limité en assurant une coordination entre
les experts français impliqués dans la démarche.
Responsabilité sociétale
Le Cos va contribuer à la réflexion européenne quant au rôle du Cen/Sabe en matière
de développement durable. Il continue à
suivre avec vigilance les déclinaisons sectorielles de la norme Iso 26000 et invite dès lors
les secteurs à présenter leurs initiatives. ●
En quoi les mécanismes collectifs
de normalisation peuvent-ils
aider à répondre aux défis qui se posent
à votre organisation ?
La normalisation devrait permettre
d’accompagner et de faciliter le déploiement
de la filière. La présence du Club CO2 dans
De nouveaux paramètres interfèrent-ils
dans vos réflexions et travaux ?
Pour le CCS, la dimension sociétale
est très présente (l’implication des parties
prenantes est un sujet discuté même
s’il semble aujourd’hui difficile de le décliner
en norme), de même que l’analyse du cycle de vie
(en effet, il convient de bien prendre en compte
tous les impacts environnementaux induits
par le CCS). Enfin, la forte participation asiatique
(Chine et Japon), en termes de nombre d’experts
et de prise en charge du pilotage des groupes
de travail, illustre la volonté de ces deux pays
de peser sur ce secteur.
Management environnemental
Intégration et déclinaison sectorielle des
normes
Le Cos participera à l’initiative du Cos Management et services pour l’organisation d’un
séminaire dédié aux normes de systèmes de
management (environnement, qualité, santé
et sécurité au travail…).
Comment appliquez-vous les normes
qui concernent votre activité ?
Il n’est pas possible de fournir une seule
réponse à cette question : lorsqu’elles seront
publiées, chaque membre du Club CO2
appliquera les normes en fonction de son secteur
d’activité (recherche, fournisseur d’équipement,
émetteur de CO2).
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
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