Compte rendu de la séance du Conseil Municipal Du Jeudi

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du Jeudi 6 mai 2010 à 20 heures 30
Etaient présents : Mesdames PIAZZA Monique, MAIGRON Lucienne, MAIGRON Joëlle,
MAQUART Marie-Françoise, ANSART Elda, COMBE Ginette, PASSET Françoise, DE LUCA
Angèle, Messieurs MARTIN Michel, ALQUIER Gérard, COUTAUD René, DURAND-COUTELLE
Jean-François, PINOT Roland, WERRECHIA Bernard, PIERRE Laurent, DELUCA Florian, LOPEZ
Robert,
Absents : VIELLES Olivier et REYNAUD Sandrine
Procurations :
Le procès verbal de la séance du 30 mars 2010 est approuvé à l’unanimité et signé.
Objet : Subventions aux associations
Monsieur le Maire fait part à son Conseil municipal qu’il y a lieu d’attribuer les subventions
aux associations qui en ont fait la demande, et ce, au titre de l’année 2010.
Monsieur le Maire informe son conseil de la procédure des versements des subventions aux
associations : les virements ne seront effectués que lorsque l’association aura remis, à la Mairie, les
comptes de l’année précédente.
L’augmentation concernant certaines associations se justifie ainsi :
- Le Team Ben Mansour, Aide exceptionnelle du fait que des licenciés de Saint Geniès ont été
sélectionnés pour le Championnat de France. (aide à la restauration).
- Temps Libre, cette augmentation est motivée par la baisse d’autres subventions, pour l’aide
aux devoirs.
- Club de Tavillan, pour les journées portes ouvertes.
- Tennis Club, pour financer une partie des frais occasionnés par la venue d’un professeur
pour le cycle Tennis de l’école primaire.
Il est fait part au conseil que l’aide de fin d’année versée aux écoles n’est pas comprise dans ces
dotations.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré,
par 16 voix pour et 1 abstention, DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
Nom de l’association
Montant de la subvention
Entraide œcuménique
300
Team Ben Mansour
500
Amicale S. Pompiers
300
Temps Libre
800

Ball-trap combe carbonnière
200
La boule de Tavian
300
Sté de chasse St-Hubert
300
Club le Tavillan
400
Comité fêtes et cérémonies
5 000
Comité des Fêtes
10 000
Enigme sportive
2400
Entente médiog.Gymnastique
300
F.N.A.C.A.
300
Culture sévillane
300
Tennis Club
450
Terre des enfants
300
La tournelle
300
Union Taurine
300
Coop scolaire école Elémentaire
1500
Coop scolaire école Maternelle
750
La boule du Griffe
300
Association des élus pour la défense du Cévenol
50
Dit que ces sommes ont été inscrites au budget communal 2010
Objet : Subvention au centre communal d’action sociale de la commune de St-Géniés de
Malgoirés
Monsieur le Maire fait part à son Conseil municipal qu’il y a lieu d’attribuer une subvention
au centre communal d’action sociale de la commune de St-Géniés de Malgoirés, et ce, au
titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de onze mille euros (11 000 €),
au C.C.A.S. de la commune.
Dit que cette dépense a été inscrite au budget communal 2010
Objet : Admission en non valeur pour perte sur créances irrécouvrables.
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal de l’état de créance irrécouvrable suite au
jugement du tribunal de commerce de Nîmes, faisant suite a la clôture pour insuffisance d’actif de la
liquidation judiciaire concernant le commerce de Mademoiselle DURERO Laurence (bar « le
Gainzbar).
La Trésorerie de St-Chaptes propose une admission en non valeur de produits non
recouvrables, d'un montant de 2 319.63 €, ils sont constitués pour l'essentiel du loyer de la
licence IV pour un local, sis 4 place du jeu de ballon à St-Géniés de Malgoirés, (Bar « le
Gainzbar »),

Les sommes dont il s’agit n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures
employées, il convient, pour régulariser la comptabilité communale, de les admettre en non
valeur.
Après délibération, le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention, approuve ces
admissions en non valeur.
ANNEXE : Liste des admissions en non valeur
Objet : Location de salle « foyer communal » par les comités d’entreprises
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’attribution, dans la mesure des disponibilités,
de la salle dite « foyer communal », aux Comités d’Entreprises qui en feront la demande
pour le « Noël des Enfants ».
Cet évènement ayant lieu tous les ans en fin d’année, la commune de Saint Geniès de
Malgoirès, pour des raisons géographique et logistique, est souvent sollicitée.
Vu que cette location n’a aucun but lucratif et que l’évènement est exceptionnel, un tarif
exceptionnel de 350 € est pratiqué. La Commune se réservant la possibilité de réviser le tarif
annuellement après consultation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité, DECIDE d’accepter la location de la salle dénommée « foyer communal »
moyennant la somme de 350 € à cette unique occasion, et ce pour les Comités
d’entreprises
Objet : Convention de Co-maîtrise d’ouvrage : Département – Commune
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision prise par le Conseil Général d’apporter à la
Commune une aide financière de 331 177.00 € H.T. des travaux d’aménagement de sécurité sur la RD
124.
La réalisation des travaux de chaussée relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, il est
proposé de conclure une convention désignant la commune comme maître d’ouvrage unique de
l’opération concernée. Un cahier des charges est annexé à la convention fixant les modalités
d’exécution de cette mission.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 Approuve le projet de convention de Co-maîtrise d’ouvrage présenté par le Conseil général auquel
est annexé le cahier des charges.
 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune et le Département du
Gard, ainsi que le cahier des charges.
Objet : Alignement et cession gratuite de terrain

Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux formalités
de cession gratuite de terrain, par le propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 1254
Lieu dit Férisson, à savoir : Monsieur FIORE Joseph au profit de la Commune de Saint Géniés
de Malgoirès, en vue de procéder à l’élargissement de la voirie publique.
La parcelle cadastrée section A N° 1254, d’une superficie de 32 a 00 ca est divisée comme
suit :
 A : Monsieur FIORE Joseph, pour une superficie de : 28a 72ca
 B : Commune de Saint Géniés de Malgoirès, pour une superficie : 2a 09ca
(Ec = 1a 19ca)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne pouvoir à son Maire
de signer les actes à intervenir.
Objet : Dissimulation BT issu des postes « ST-GENIES », « ECOLES » et « BOUVINE » - Les
Boulevards, Rue des Ecoles et Place Jean Jaurès

Objet : Eclairage public Les Boulevards, rue des Ecoles et Place Jean Jaurès