compte rendu du 2 décembre 2014

République française Folio n°258
Liberté, égalité, fraternité Commune de Corny
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 2 DECEMBRE 2014
ORDRE DU JOUR
- Délibération 62-2014 : Terralys
- Délibération 63-2014 : Occupations des Sols
- Délibération 64-2014 : Frais de Scolarité rentrée 2014/2015
- Délibération 65-2014 : Taille des Concessions
- Délibération 66-2014 : Convention dématérialisation
INFORMATIONS DIVERSES
- Devis fenêtres
- Eclairage publique, économie
- Maison route de Léomesnil – Grévonval
- Devis éclairage mairie
- Armoires rangement, prévoir au budget
- Siège 27, à budgéter
- Courrier Mr CARLIER
- Remerciement Frédéric DUCHE
- Gilet jaune
- Devis relevé de vitesse Corny
- Compte rendu Le Condos et Convention
- Rappel du rôle des commissions
- Possibilité de céder terrain Mme JALADON
- CCAE
- Lettre Sophie Gadouin, logement communal
- Devis Sansom
- Groupama, ouvrir dossier aide juridique
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix neuf heures trente cinq minutes.
Le Maire demande de rajouter 5 délibérations supplémentaires :
67-2014 : Convention cdg27, pour missions temporaires
68-2014 : Prix du repas accompagnant au repas des anciens, prix du repas pour les conseillers.
69-2014 : Autoriser le Maire à percevoir des dons pour la commune.
70-2014 : Changement des abris de bus.
71-2014 : Convention prêt de tableaux
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide :
De rajouter ces cinq délibérations supplémentaires.
Après lecture, les membres du conseils approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 15 octobre 2014.

République française Folio n°259
Liberté, égalité, fraternité Commune de Corny
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°62-2014
Date de Convocation : 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11
Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 8
Nombre de Votants : 10
Le deux décembre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.
Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine,
Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre,
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mme DE MEYER Karine, Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :
Mme DE MEYER Karine a donné pouvoir à Mme LEBOUGAULT Sabrina
Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal
THERRALYS :
Lors du conseil municipal du 1er juillet 2014, la municipalité s’est opposée au projet Therralys.
En effet le préfet avait alors donné l’autorisation à Terralys de s’implanter et d’exploiter une plateforme de
compostage à Cuverville. L’association des maires voulait dénoncer cette autorisation, l’association n’a pas cette
capacité.
Après avoir pris conseil auprès de Maître Sandrine GILLET, avocate, Les maires, au nom de leur commune peuvent
entamer une procédure visant à contester l’arrêté D1-B1-14-443 du 10 juillet 2014.
Une contribution financière des communes à hauteur de 0.25 euros TTC par habitant est demandée.
La commune peut bénéficier également d’une aide juridique prévue à son contrat d’assurance. Pour cela le Maire
doit en faire la demande.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention afin de missionner un avocat pour représenter
la commune dans son opposition à l’implantation de Terralys, de verser la contribution, de faire une demande d’aide
juridique.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
D’autoriser Mr le Maire à signer la convention, de verser la contribution et de demander une aide juridique.
Fait à Corny, le 2 décembre
142014
Le Maire
Pierre PIN

République française Folio n°260
Liberté, égalité, fraternité Commune de Corny
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°63-2014
Date de Convocation : 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11
Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9
Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.
Arrivée de Mme DE MEYER Karine à 19h42.
Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine,
Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA
Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :
Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal
Occupation des sols:
La Commune a à ce jour la responsabilité, avec le conseil général, la DDTM, d’établir et de délivrer les différents
permis de construction, travaux…Dès mars 2015, seul le maire et donc la commune aura cette charge, le Maire
sera pénalement responsable.
La CCAE propose donc de créer une structure, regroupant plusieurs intercommunalités (Gisors, Etrépagny…) pour
gérer ces différents dossiers. Cette prestation est payante, le cout s’élève à environ 147 euros par dossier. Si la
commune adhère dès le début de la mise en place de cette structure il n’y aura pas de droit d’entrée. Le maire a
donné un accord de principe à cette adhésion. Une convention est à signer pour acceptation. Cette convention de
prestation est valable 5 ans. Des pénalités seront impliquées pour les communes qui souhaitent sortit du dispositif
avant le délai de 5 ans.
Monsieur le maire demande l’autorisation de signer la convention d’adhésion.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide
D’autoriser Mr le Maire à signer la convention d’adhésion.
Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN

République française Folio n°261
Liberté, égalité, fraternité Commune de Corny
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°64-2014
Date de Convocation 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11
Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9
Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.
Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine,
Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA
Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :
Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal
Frais de scolarité
La commune a reçu la convention communale relative aux charges scolaires. Mr le Maire en a fait lecture. Le
montant annuel par élève de primaire s’élève à 442 euros, le montant annuel par élève de maternelle s’élève lui à
981 euros. La facturation sera donc établie au nombre d’élèves présents pendant l’année. Une année commencée
ou prise en cours est due entièrement.
Le conseil s’interroge quant à la possible facturation sur une année partielle. Le conseil ne conteste cependant pas
le montant demandé par enfant.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Refuse :
D’autoriser le Maire à signer la convention.
Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN

République française Folio n°262
Liberté, égalité, fraternité Commune de Corny
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°65-2014
Date de Convocation 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11
Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9
Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.
Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine,
Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA
Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :
Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal
Taille des concessions. :
Lors des cérémonies du 11 novembre 2014, un ancien conseiller municipal a fait remarquer au maire que la dernière
concession installée n’était apparemment pas aux normes définies par la délibération du 23 octobre 2003.
Un courrier a donc été fait aux pompes funèbres pour rappel. Les pompes funèbres ont répondu que ces normes
n’étaient plus en vigueur. Que la délibération de 2003 devenait caduque. Le conseil doit donc définir de nouvelles
dimensions et tarif.
Il est proposé :
Semelle béton obligatoire
30 ans 50 ans
Taille maxi concession simple 1.50.x 2.50m (1 à 3 personnes) 175 euros 200 euros
Taille maxi concession double 2.80 x 2.50m (4 à 6 personnes) 200 euros 225 euros
Monsieur le maire demande au conseil de valider les tailles et tarifs proposés pour les concessions.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
Décide :
De valider les tailles et tarifs proposés pour les concessions.
Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN