Mémoire Le consommateur trompé par les marques de

I
Léa RUDLOFF
Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur Adrien BOUVEL
Le consommateur trompé
par les marques de produits et services
Etude menée à la lumière du droit français, allemand
et européen
MASTER II Recherche – Droit européen et international de la propriété intellectuelle
Promotion 2013-2014

II
L’Université de Strasbourg n’entend donner aucune approbation ou
improbation aux opinions émises dans ce mémoire.
Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

III
REMERCIEMENTS
Mes remerciements s’adressent tout d’abord à Monsieur Adrien Bouvel pour avoir accepté de diriger
mon mémoire de recherche et pour m’avoir orienté dans le choix de mon sujet.
Je tiens également à remercier l’ensemble de l’équipe du CEIPI pour sa disponibilité et sa
bienveillance tout au long de cette année universitaire enrichissante.

IV
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE – LA MISE EN EVIDENCE DE LA TROMPERIE DU
CONSOMMATEUR EN MATIERE DE MARQUE
1er Chapitre - L’apparition de la tromperie par la marque (la tromperie théorique)
Section 1. Approche juridique de la tromperie
Section 2. Application de la tromperie à la marque
2ème Chapitre - La mise en œuvre de l’acte de tromperie par la marque (la tromperie
pratique)
Section 1. La marque elle-même trompeuse
Section 2. L’utilisation trompeuse de la marque
DEUXIEME PARTIE - LES MOYENS DE TRAITEMENT DE LA TROMPERIE
APPLIQUEE A LA MARQUE EN VUE DE PROTEGER LE CONSOMMATEUR
1er Chapitre – La potentialité du droit des marques
Section 1. Une potentialité avortée
Section 2. Une potentialité mort-née
2ème Chapitre - La prépondérance du droit de la consommation et de la concurrence
déloyale
Section 1. Le consommateur bénéficiaire de protection
Section 2. Le consommateur auteur de sa protection

V
LISTE DES ABREVIATIONS
ADPIC : Accords de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce
Aff. : Affaire
AJ: Actualités juridiques
Ann. propr. ind.: Annales de la propriété industrielle
Art. : Article
BeckOK: Bech‘scher Online-Kommentar
BEUC : Bureau européena des unions de consommateurs
BGB : Bürgerliches Gesetzbuch
Bull.: Bulletin
C.A : Cour d’appel
C.Cass : Cour de Cassation
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne
C.com : Code de commerce
CPI : Code de propriété intellectuelle
D : Dalloz, Recueil Dalloz-Sirey
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DMPA: Das deutsche Marken- und Patentamt
EuGH: Der Gerichtshof der Europäischen Union
EuZW: Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht
GRUR : Deutsche Vereinigung für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht
INPI : Institut nationale de la propriété intellectuelle
Int.: International
J.O : Journal Officiel
Juris-class.: JurisClasseur
L.: Loi
MarkenG: Markengesetz, Gesetz über den Schutz von Marken und sonstigen Kennzeichen
obs. : Observations, commentaires doctrinaux
OHMI: Office de l’harmonisation du marché intérieur
OMPI : Office mondial de la propriété intellectuelle
P. : Page