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<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
<insérer la personne de contact>
<insérer numéro de téléphone>
<insérer l'adresse et l'e-mail de la
personne de contact>
Objet: <Procédure>
n° <numéro> en vue de la conclusion de l’accord-cadre n°
<numéro> relatif à <objet de l'accord-cadre>
Présentation de la proposition pour lancer une procédure de marché public
à l’Inspection des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances
,
Le pouvoir adjudicateur souhaite conclure l’accord-cadre repris sous rubrique. Quant au
choix de la procédure, il est opté pour <procédure>
. L’intention est de conclure l’accord-
cadre avec un seul participant. La motivation du choix de la modalité accord-cadre ainsi
que la décision de limiter le nombre de participants à un seul participant est la suivante:
<Motivation du choix de la modalité accord-cadre et de n'admettre qu'un seul participant
à l'accord-cadre>.
Il est clair que pour les procédures d’attribution, il sera toujours opté pour la procédure
négociée sans publicité.
Ci-joint, l’Inspection des Finances trouvera le cahier spécial des charges
, les exigences
minimales qui seront reprises dans l’avis de marché
, la liste des entreprises qui seront
invitées à déposer une offre
et le projet de lettre qui sera envoyée aux entreprises qui
seront invitées à déposer une offre
.
Le cahier spécial des charges sera publié sur le FreeMarket de l’application eProcurement
eNotification. C’est la raison pour laquelle des critères de sélection ont été repris dans le
cahier spécial des charges
.
Choisir entre: appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, adjudication ouverte, adjudication restreinte,
procédure négociée avec publicité ou procédure négociée sans publicité
Choisir l’appellation correcte
Choisir entre: appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, adjudication ouverte, adjudication restreinte,
procédure négociée avec publicité ou procédure négociée sans publicité
A mentionner pour toutes les procédures
Mentionner uniquement s’il est opté pour une procédure restreinte ou pour une procédure négociée avec
publicité
Mentionner uniquement lors de la procédure négociée sans publicité
Mentionner uniquement lors de la procédure négociée sans publicité
Mentionner cet alinéa uniquement lors de la procédure négociée sans publicité dans le cas où le cahier spécial
des charges est publié sur le FreeMarket