Recommandé avec accusé de réception
A l’attention de Personne de contact
Rue et numéro
Code postal et lieu
Personne de contact au sein du pouvoir
adjudicateur
Service
Numéro de téléphone
Numéro de fax
Email
Votre demande de réception de la décision motivée pour le/la Insérer la procédure:
Appel d'offres ouvert/appel d'offres restreint/adjudication ouverte/adjudication
restreinte/procédure négociée avec publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité
n°. numéro relatif/relative à objet du marché
Madame, Monsieur
,
Dépendant des décisions prises et de la demande du soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur fera
un choix entre les paragraphes suivants:
Si le soumissionnaire n’est pas sélectionné:
En date du Date, j’ai reçu votre demande écrite relative à la réception des motifs de la non
sélection de votre entreprise pour le/la insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres
restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec
publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n° numéro.
Ci-joint, vous trouverez les motifs de la non sélection de votre entreprise, sous la forme d’un
extrait de la décision motivée d’attribution.
Si l’offre de l’entreprise est substantiellement irrégulière:
En date du Date, j’ai reçu votre demande écrite relative à la réception des motifs de l’éviction de
votre offre pour le/la insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres
restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec
publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n° numéro.
Ci-joint, vous trouverez les motifs de l’éviction de votre offre, sous la forme d’un extrait de la
décision motivée d’attribution.
Choisir l’appellation correcte