LOGO Recommandé avec accusé de réception Nom du soumissionnaire A l’attention de Personne de contact Rue et numéro Code postal et lieu Renseignements: Personne de contact au sein du pouvoir adjudicateur Service Numéro de téléphone Numéro de fax Email Nos références: Vos références: Lieu, Référence Référence Date Votre demande de réception de la décision motivée pour le/la Insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n°. numéro relatif/relative à objet du marché Madame, Monsieur1, Dépendant des décisions prises et de la demande du soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur fera un choix entre les paragraphes suivants: Si le soumissionnaire n’est pas sélectionné: En date du Date, j’ai reçu votre demande écrite relative à la réception des motifs de la non sélection de votre entreprise pour le/la insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n° numéro. Ci-joint, vous trouverez les motifs de la non sélection de votre entreprise, sous la forme d’un extrait de la décision motivée d’attribution. Si l’offre de l’entreprise est substantiellement irrégulière: En date du Date, j’ai reçu votre demande écrite relative à la réception des motifs de l’éviction de votre offre pour le/la insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n° numéro. Ci-joint, vous trouverez les motifs de l’éviction de votre offre, sous la forme d’un extrait de la décision motivée d’attribution. 1 Choisir l’appellation correcte Si l’offre n’a pas été reprise dans la shortlist: En date du Date, j’ai reçu votre demande écrite relative à la réception de la décision motivée de la composition de la shortlist pour le/la insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n° numéro. Ci-joint, vous trouverez la décision motivée de la composition de la shortlist. Si l’offre n’a pas été choisie pour l’attribution: En date du Date, j’ai reçu votre demande écrite relative à la réception de la décision motivée d’attribution pour le/la insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n° numéro. Ci-joint, vous trouverez la décision motivée d’attribution. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur2, l’assurance de ma considération distinguée. <prénom et nom de la personne compétente au sein de l'administration> <fonction de la personne compétente au sein de l'administration> 2 Utiliser l’appellation correcte