Aan - Public Procurement

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<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
Nos références
Annexe
-
<insérer>
<insérer>
Demander à / e-mail
Numéro de téléphone
Date
<insérer la personne de contact>
<insérer numéro de téléphone>
<insérer la date>
<insérer l'adresse et l'e-mail de la
personne de contact>
Objet: <Procédure>
1
n° <numéro> en vue de la conclusion de l’accord-cadre n°
<numéro> relatif à <objet de l'accord-cadre>
Présentation de la proposition pour lancer une procédure de marché public
à l’Inspection des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances
2
,
Le pouvoir adjudicateur souhaite conclure l’accord-cadre repris sous rubrique. Quant au
choix de la procédure, il est opté pour <procédure>
3
. L’intention est de conclure l’accord-
cadre avec <nombre> participants.
En ce qui concerne les procédures d’attribution sur base de l’accord-cadre, le système
‘cascade’ sera appliqué. Lors de chaque procédure d’attribution, le participant ayant été
classé à la première place dans le classement final de l’accord-cadre sera toujours invité
à déposer une offre finale. S’il décide de ne pas déposer une offre finale pour la
procédure d’attribution, le participant ayant été classé à la deuxième place dans le
classement final de l’accord-cadre sera invité à déposer une offre finale. Si lui aussi
décide de ne pas déposer une offre finale pour la procédure d’attribution, le participant
ayant été classé à la troisième place dans le classement final de l’accord-cadre sera invité
à déposer une offre finale. Le système précité sera suivi jusqu’au moment où la liste
complète des participants aura été parcourue. Il est clair que pour les procédures
d’attribution, il sera toujours opté pour la procédure négociée sans publicité.
La motivation du choix de la modalité accord-cadre et du choix du système ‘cascade’
pour les procédures d’attribution est la suivante: <Motivation du choix de la modalité
accord-cadre et du choix du système 'cascade' pour les procédures d'attribution>.
Ci-joint, l’Inspection des Finances trouvera le cahier spécial des charges
4
, les exigences
minimales qui seront reprises dans l’avis de marché
5
, la liste des entreprises qui seront
1
Choisir entre: appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, adjudication ouverte, adjudication restreinte,
procédure négociée avec publicité ou procédure négociée sans publicité
2
Choisir l’appellation correcte
3
Choisir entre: appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, adjudication ouverte, adjudication restreinte,
procédure négociée avec publicité ou procédure négociée sans publicité
4
A mentionner pour toutes les procédures
5
Mentionner uniquement s’il est opté pour une procédure restreinte ou pour une procédure négociée avec
publicité

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invitées à déposer une offre
6
et le projet de lettre qui sera envoyée aux entreprises qui
seront invitées à déposer une offre
7
.
Le cahier spécial des charges sera publié sur le FreeMarket de l’application eProcurement
eNotification. C’est la raison pour laquelle des critères de sélection ont été repris dans le
cahier spécial des charges
8
.
Texte à choisir s’il est opté pour la procédure négociée avec publicité
La procédure avec publicité sera choisie sur base de l’article 26, § 2, <point de l'article
26, § 2, qui est d'application> de la loi du 15 juin 2006. Le choix pour cette procédure
peut être motivé de la façon suivante: <motivation de la procédure négociée avec
publicité>.
Texte à choisir s’il est opté pour la procédure négociée sans publicité
La procédure négociée sans publicité est choisie sur base de l’article 26, § 1, <point de
l'article 26, § 1, qui est d'application> de la loi du 15 juin 2006. Le choix pour cette
procédure peut être motivé de façon suivante: <motivation de la procédure négociée
sans publicité>.
Texte valable pour toutes les procédures
Avant de lancer la procédure, nous souhaitons présenter à l’avis préalable de l’Inspection
des Finances les exigences minimales à reprendre dans l’avis de marché
9
, la liste des
entreprises qui seront invitées à déposer une offre
10
, le projet de lettre qui sera adressée
aux entreprises précitées
11
, le choix de modalité de l’accord-cadre, la procédure qui a été
choisie en vue de la conclusion de l’accord-cadre et le cahier spécial des charges.
Le montant total des marchés qui seront conclus au cours de la durée de validité de
l’accord-cadre, est estimé à € <montant>. La dépense sera imputée sur base de
l’allocation de base <+ numéro> des années budgétaires pendant lesquelles les marchés
spécifiques seront conclus.
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général
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des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
6
Mentionner uniquement lors de la procédure négociée sans publicité
7
Mentionner uniquement lors de la procédure négociée sans publicité
8
Mentionner cet alinéa uniquement lors de la procédure négociée sans publicité dans le cas où le cahier spécial
des charges est publié sur le FreeMarket
9
Mentionner uniquement s’il est opté pour la procédure restreinte ou pour la procédure négociée avec publicité
10
Mentionner uniquement s’il est opté pour la procédure négociée sans publicité
11
Mentionner uniquement s’il est opté pour la procédure négociée sans publicité
12
Choisir l’appellation correcte