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Template à utiliser lors des procédures menées en vue de la conclusion de l’accord-cadre.
Modèle de lettre à utiliser pour la notification de la décision de non sélection lors des marchés
publics via une procédure restreinte ou via une procédure négociée avec publicité dont le montant
à approuver dépasse le seuil de 85.000 euros, hors TVA.
Recommandé avec accusé de réception
<Nom et adresse du soumissionnaire>
Renseignements
<Dénomination et adresse du pouvoir adjudicateur>
<Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de fax de la personne de contact auprès du
pouvoir adjudicateur>
<Insérer le lieu et la date>
<Mentionner la procédure: appel d'offres restreint OU adjudication restreinte OU
procédure négociée avec publicité> en vue de la conclusion de l’accord-cadre n°
<numéro> relatif à <objet de l'accord-cadre>
Notification de non sélection
Madame, Monsieur
Après un examen approfondi de votre demande de participation, le pouvoir adjudicateur
a décidé de ne pas sélectionner votre entreprise pour l’accord-cadre repris sous rubrique.
En annexe, vous trouverez les motifs de votre non sélection, sous la forme d’un extrait
de la décision motivée.
OU
En annexe, vous trouverez la décision motivée de sélection.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur
, l’assurance de ma considération distinguée.
<prénom et nom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
Utiliser l’appellation correcte
Si la décision de sélection ne contient pas une limitation de sélection
Si la décision de sélection contient bien une limitation de sélection (par exemple maximum 9)
Utiliser l’appellation correcte