6600023-FR_2010-12 Banque HSBC Canada Numéro de référence de la HSBC : inscrire le numéro RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE (Hypothèques résidentielles – Québec seulement) DESTINATAIRE : Date du rapport définitif et avis : inscrire la date BANQUE HSBC CANADA (la « Banque », « nous », « notre », « nos ») Centre d’administration des prêts 5100, Sherbrooke Est Bureau 102 Montréal (Québec) H1V 3R9 Télécopieur : 1-866-613-8476 Renseignements relatifs au débiteur hypothécaire Renseignements relatifs à la caution (le cas échéant) Nom(s) : (collectivement le « débiteur hypothécaire ») Nom(s) : (collectivement la « caution ») Indiquer le nom inscrire le nom Indiquer le nom inscrire le nom Adresse : inscrire l'adresse 1 Adresse : inscrire l'adresse 1 inscrire l'adresse 1 inscrire l'adresse 1 inscrire l'adresse 2 inscrire l'adresse 2 inscrire l'adresse 2 inscrire l'adresse 2 Numéros de téléphone : inscrire les numéros Numéros de téléphone : inscrire les numéros Renseignements relatifs à l’hypothèque Bien(s) grevé(s) de l’hypothèque : (le « bien grevé de l’hypothèque ») Montant de l’hypothèque publiée : Indiquer l'adresse 0,00 $ Indiquer la désignation cadastrale Taux hypothécaire : 25 % Type d’hypothèque : Choisir une option Renseignements relatifs à la publication de l’hypothèque Bureau de publicité des droits : Assurance incendie et autres assurances de risque (Nous avons vérifié la police d’assurance incendie et d’assurance visant d’autres risques pour le bien grevé de l’hypothèque et nous avons confirmé que le bénéficiaire des indemnités est la Banque et que la police contient un avenant ou une clause standard relative à l’hypothèque conformément aux directives du Bureau d’assurance du Canada) Date de publication : Indiquer la date de publication Numéro de publication : Indiquer le numéro de publication Assureur : Rang de l’hypothèque : Choisir une option Numéro de la police et date d’expiration : Taxes Rôle d’imposition : inscrire le rôle d'imposition Montant de la garantie : 0,00 $ Payées intégralement au : inscrire la date Date d’expiration : Renseignements relatifs à la police d’assurance de titres (le cas échéant) Autres documents obtenus : inscrire la date Assureur : Convention de prise en charge Numéro de police : Convention de transfert Date de prise d’effet : inscrire la date Banque nommée à titre d’assuré : Banque HSBC Canada Page 1 de 3 Autres : (Documents de la Banque, c’est-à-dire convention de prêt hypothécaire, lettre relative au prêt sur l’avoir propre, convention de marge de crédit) Banque HSBC Canada RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE (Hypothèques résidentielles – Québec seulement) Nous confirmons que nous avons agi en votre nom dans le cadre de la préparation, de la signature et de la publication de l’hypothèque (l’« hypothèque ») et des autres documents (les « autres documents ») décrits aux présentes et dans les « Directives au notaire » et dans les « Responsabilités du notaire » (collectivement les « directives »). En se fondant sur nos recherches et enquêtes, nous sommes d’avis : [Nota : En ce qui concerne les débiteurs hypothécaires ou cautions qui sont des entreprises, veuillez joindre les avis décrits aux articles 17 et 18 des responsabilités du notaire. [Nota : Si une police d’assurance de titres acceptable a été souscrite, les avis b) à f) ne sont pas exigés dans la mesure où ces questions sont traitées dans la police d’assurance de titres. a) que l’hypothèque et les autres documents ont été préparés conformément aux directives; b) que l’hypothèque et les autres documents ont été signés et remis en bonne et due forme par le débiteur hypothécaire et la caution (le cas échéant) à la Banque et l’hypothèque garantit le montant de l’hypothèque publiée ainsi que les intérêts au taux hypothécaire mentionné ci-dessus; c) le débiteur hypothécaire détient un titre valable et négociable à l’égard du bien grevé de l’hypothèque libre et quitte de toute priorité, jugement, hypothèque, engagement, servitude, charge ou autre droit ou réclamation inscrit ayant priorité par rapport à l’hypothèque ou par ailleurs touchant sa validité ou son rang autres que les charges autorisées (le cas échéant) décrites à l’annexe A des présentes. S’il existe des charges autorisées décrites à l’annexe A des présentes, nous sommes d’avis que ces charges constituent des charges autorisées tel que ce terme est défini dans les directives; d) l’hypothèque a été publiée en bonne et due forme à l’égard du bien grevé de l’hypothèque au bureau de publicité des droits approprié à la date de publication et sous le numéro de publication indiqués ci-dessus et aucun dépôt ou publication supplémentaire n’est requis afin de protéger et de préserver les hypothèques et charges créées par l’hypothèque; e) l’hypothèque est une hypothèque légalement valide et exécutoire [indiquer le rang de l’hypothèque : Choisir une option ] à l’égard du bien grevé de l’hypothèque opposable au débiteur hypothécaire ou à la caution conformément à ses conditions (sous réserve des lois sur la faillite, l’insolvabilité, la réorganisation et autres lois touchant l’application des droits des créanciers de manière générale) et sous réserve seulement des charges autorisées établies à l’annexe A jointe au présent rapport définitif et avis et, si l’hypothèque est une deuxième hypothèque, aux obligations financières prioritaires établies dans l’annexe A; et f) les autres documents créent des obligations légalement valides et exécutoires pour le débiteur hypothécaire et la caution (le cas échéant) opposables au débiteur hypothécaire ou à la caution conformément à ses conditions (sous réserve des lois sur la faillite, l’insolvabilité, la réorganisation et autres lois touchant l’application des droits des créanciers de manière générale). Si nous consentons à ce que l’hypothèque soit signée en vertu d’une procuration, veuillez joindre l’avis décrit à l’article 20 des responsabilités du notaire. Si l’hypothèque est prise en charge par le débiteur hypothécaire, veuillez joindre l’avis décrit à l’article 22 des responsabilités du notaire. Nous confirmons que le produit de l’hypothèque a été versé au débiteur hypothécaire ou à son profit et que, dans les territoires pertinents, tous les débiteurs hypothécaires et cautions se sont vus remettre un exemplaire de la convention de prêt et de l’hypothèque. Page 2 de 3 Banque HSBC Canada RAPPORT DÉFINITIF ET AVIS DU NOTAIRE (Hypothèques résidentielles – Québec seulement) Tel qu’il est indiqué dans les directives, nous vous envoyons par télécopieur le présent rapport définitif et avis ainsi que les documents suivants : une copie de l’index des immeubles indiquant la publication de l’hypothèque la police d’assurance de titres autre Les documents suivants ont été envoyés par service de messagerie sous pli séparé : copie originale signée de la convention de prêt; une copie certifiée conforme de l’hypothèque avec preuve de publication sous forme d’état certifié émis par le bureau de publicité des droits approprié; les autres documents (y compris, sans s’y limiter, les autres documents de sûreté) [si l’hypothèque est prise en charge, la convention de prise en charge de l’hypothèque] préparés dans le cadre de l’hypothèque; Aut re Signé à Ville Nom du notaire Signature du notaire Page 3 de 3 le jour jour de mois