procés-verbal - conseil municipal du 11 octobre

1
PROCÉS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012
COMMUNE DE LANTON – 33138
* * * * * * * * *
Date de la convocation : 5 octobre 2012
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de M. Christian GAUBERT, Maire
PRÉSENTS (24) : Sylvie ALLARD, Martine ARAGUAS, Sylvette ARDOUIN, Annie DARENNE, Annick
DEGUILLE, Marie-Claude DURAND, Monique LEVARD-DUFAURE, Francine LOUBES, Françoise MARIAN,
Josèphe MERCIER, Thérèse MIQUEL, Jacqueline RUIZ, Céline SEMELLE.
Alain AVIOTTE, Joël BAILLET, Tony BILLARD, André BOEREZ, Christian DEDOUBAT, Alain
GOURVENNEC, Bernard GUEPIER, Alain de NEUVILLE, Jean-Marc NIVEAU, Didier OCHOA.
ABSENTS (2) AYANT DONNÉ PROCURATION : Marie-Antoinette ÉCLINA à Christian GAUBERT, Alain
VIGNEAU à Alain de NEUVILLE.
ABSENTS (3) : Christine JACOBSOONE-BOISSEAU, Bruno GUINET, Yvon CHATAIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Annick DEGUILLE
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À : 21 H 35
Après l’appel des membres du Conseil et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire demande s’il y a des
observations sur le compte-rendu du Conseil Municipal précédent. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Jacqueline RUIZ, nouvelle conseillère municipale, qui
remplace Monsieur Rodolphe MÉRAND, démissionnaire pour raisons familiales et professionnelle.
Comme convenu, Monsieur le Maire a convié l’équipe de notre fermier en matière d’eau potable : La Lyonnaise
des Eaux à venir commenter le rapport annuel 2011 de ce service public délégué. De nombreux échanges ont permis de
débattre sur la baisse du rendement du réseau et d’informer l’Assemblée sur les mesures palliatives qui sont mises en
œuvre.
Monsieur Bernard GUEPIER demande quand aura lieu la prochaine parution du magazine municipal. Monsieur
le Maire lui répond qu’il sortira au mois de novembre 2012.
L’ordre du jour portant sur 13 délibérations a été rappelé aux Conseillers Municipaux qui l’ont accepté à
l’unanimité.
Décisions du Maire - Information au Conseil Municipal
Délibérations :
N° 08 – 01 – Opération « Lire et Faire Lire en Gironde »
N° 08 – 02 – Avis après arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bassin d’Arcachon
Val de Leyre
N° 08 – 03 – Bilan de la concertation de la Révision Simplifiée n° 4 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S)
Extension du Pôle Médico-Social et Handicap au lieu-dit « Pichot »
N° 08 – 04 – Approbation de la Révision Simplifiée n° 4 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) – Extension du
« Pôle Médico-Social et Handicap » au lieu-dit « Pichot »
N° 08 – 05 – Coupes Rases 2012 – Hors régime forestier – Parcelle CK 195 pour partie lieu-dit « Mouchon »
N° 08 – 06 – Dispositif « Compensation Carbone » - Contrat avec l’Association Aquitaine Carbone
N° 08 – 07 – Prime annuelle 2012
N° 08 – 08 – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
N° 08 – 09 – Révision Simplifiée n° 6 du Plan d’Occupation des Sols –Extension de l’urbanisation de la Zone
des « Landes de Mouchon »

2
N° 08 – 10 – Échange de terrains sans soulte entre la Commune et la SC du Domaine du Roumingue
N° 08 – 11 – Prise en charge des frais de piscine et de voile pour les enfants de l’école élémentaire – Année
Scolaire 2012/2013
N° 08 – 12 – Convention d’Aménagement de Bourg - Avenant
N° 08 – 13 – Manifestations Festival « Les Toiles de Mer »
***********
DÉCISIONS
***********
OBJET : Décisions du Maire – Information au Conseil Municipal
En application des dispositions de l’Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par
le Conseil Municipal par délibérations n° 03-01 du 26 mars 2008 et n° 02-15 du 15 février 2012 :
LISTE DES CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS
1.1 Marchés publics
* Marché pour l’élaboration du dossier réglementaire relatif à la législation des I.C.P.E concernant l’exploitation du
poste d’avitaillement du Port de plaisance de Taussat Fontainevieille avec la Sarl S.M.L à 33510 Andernos les
Bains, signé le 12/09/2012 pour un montant T.T.C de 3 348.80 €,
* Marché pour le remplacement de portes (menuiseries aluminium) sur les bâtiments de la Salles de sport Braou et
Complexe sportif de Cassy, avec la Société Promalu à 33610 Cestas, signé le 28/09/2012, pour un montant T.T.C
de 28 714.12 €,
* Marché pour la fourniture et pose de matériels pour la vidéo-protection de la salle des sports de Cassy et le
Centre d’Animation avec la Société Ineo Infracom à 21066 Dijon, signé le 28/09/2012 pour un montant T.T.C
de 90 278.54 €,
* Avenant n° 1 au marché pour la fourniture et location de bâtiments modulaires pour la Police Municipale avec la
Société Yves Cougnaud à 85035 La Roche sur Yon, signé le 09/10/2012 pour une moins-value d’un montant
de 4.49 € T.T.C journalier à compter du 16/10/2012,
1.4 Autres types de contrats
* Convention d’échange de données numériques cadastrales et eau potable entre la Commune de Lanton, la
Lyonnaise des Eaux, le Siba et le Sybarval, signée le 19/07/2012,
* Convention relative à la transmission des données des avis électoraux par internet avec l’I.N.S.E.E, signée le
24/08/2012,
* Convention simplifiée de formation professionnelle continue concernant l’habilitation électrique Niveau BS avec
GD Formation à 33320 Bruges, signée le 03/09/2012 pour un montant de 1 200 € T.T.C.
* Convention simplifiée de formation professionnelle continue concernant l’habilitation électrique B2V BC BR
avec GD Formation à 33320 Bruges, signée le 13/09/2012 pour un montant de 720 € T.T.C,
* Convention pour l’intervention d’un groupe de 6 jeunes en situation de stage d’application, les jeudis de 13 h 30 à
16 h 20 à compter du jeudi 29/09/2012, avec l’I.M.E Étoile de la Mer à Taussat, signée le 13/09/2012,
* Un contrat pour la souscription d’un abonnement au service internet secteur public pour une vision globale des
contrats de financement, avec désignation comme usager principal de ce Service, Mme Sylvie ALLARD Adjointe
aux Finances, avec la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes à 33300 Bordeaux, à titre gratuit pour une durée
illimitée.
***************
DÉLIBÉRATIONS
***************
OBJET : OPÉRATION « LIRE ET FAIRE LIRE EN GIRONDE »
Rapporteur : Mme Josèphe MERCIER
N° 08 – 01 – Réf. : EP
Vu l’avis favorable de la Commission Culture réunie le 26 septembre 2012,
La Commune de Lanton souhaite mettre en place le dispositif « Lire et Faire Lire » à compter de l’année scolaire
2012/2013 en association avec la Ligue de l’Enseignement - Fédération de la Gironde.

3
Ce programme national a pour objectif de développer le plaisir de la lecture auprès des enfants, de permettre la
découverte de la littérature jeunesse, de conforter les liens inter-générations (les lectrices étant des retraitées bénévoles)
et de lutter contre l’illettrisme.
Il est proposé les ateliers suivants pour l’année 2012/2013 :
« Lire et Faire Lire » se déroule dans les locaux de la Médiathèque.
Les lectrices « Lire et Faire Lire » sont Mesdames Sonia LANGAUD, Françoise BOUSSIN.
Les enfants du Multi Accueil, RAM et ALSH 3/6 ans – 6/12 ans viennent assister à des séances de lecture « Lire
et Faire Lire » à la Médiathèque selon l’échéancier suivant avec les lectrices :
 Mme LANGAUD Vendredi de 10 H 00 à 11 H 30
 Mme BOUSSIN 1er mercredi du mois de 10 H 30 à 11 H 30.
L’école maternelle accueille le dispositif dans le temps scolaire.
Les lectrices sont Mesdames Madeleine DESMARIE, Annie ROUDEYRON.
 Mme DESMARIE Tous les mardis de 13 H 30 à 15 H 00
 Mme ROUDEYRON Le 1er mardi 1 fois par mois de 13 H 30 à 14 H 30.
Les Accueils de Loisirs 3/6 ans accueillent le dispositif.
La lectrice est Madame Marie-Rose JOUAU, elle intervient :
 Le mercredi de 10 H 30 à 11 H 30.
Les Accueils de Loisirs 6/12 ans accueillent le dispositif.
La lectrice est Madame Michèle BRIEFF, elle intervient :
 Le mercredi de 13 H 30 à 14 H 30.
La liste des lectrices ainsi que l’ensemble des jours et des heures d’interventions peut être susceptible de
modification après accord des signataires de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le projet,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ligue de l’Enseignement – Fédération de la
Gironde,
- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
**********
OBJET : AVIS APRES ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS
BASSIN d’ARCACHON VAL DE LEYRE
Rapporteur : M. André BOEREZ
N° 08 - 02 - Réf- JCM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’Article L.122-8,
Vu le projet de S.C.O.T. arrêté par délibération du Conseil Syndical du 2 juillet 2012, annexée à la présente,

4
Vu le courrier émanant du SYBARVAL du 7 juillet 2012 reçu le 16 juillet 2012 sollicitant l’avis de la
Commune de Lanton sur le projet de S.C.O.T., auquel sont jointes les diverses pièces communiquées composant le
dossier, à savoir :
- le rapport de présentation, dont le résumé non technique est joint à la présente,
- le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.),
- le document d’orientations et d’objectifs (D.O.O.),
ainsi que des cartographies ( « Préserver le capital nature du territoire », Mode de gestion des espaces proches du rivage,
Un modèle urbain économe en ressources »).
En synthèse, il est rappelé à l’Assemblée que le SYBARVAL poursuit depuis 4 ans la procédure de révision du
Schéma Directeur du Bassin d’Arcachon engagée par le SIBA, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale (S.C.O.T), étendu au périmètre du Pays Bassin d’Arcachon Val de Leyre.
L’élaboration du S.C.O.T. poursuit les objectifs suivants :
- mettre au point une stratégie de maîtrise de la consommation de l’espace pour faire face à la croissance
démographique,
- fixer les priorités pour la conservation et la mise en valeur des équilibres écologiques et pour une gestion
durable de l’eau,
- favoriser le renforcement d’une armature urbaine permettant de proposer les meilleurs services à la population,
- proposer un nouvel équilibre à l’activité économique, moins dépendante de la seule ressource résidentielle et
donc une stratégie propre à permettre et favoriser l’innovation,
- fournir un habitat diversifié pour répondre aux besoins des habitants et limiter la concurrence entre nouveaux
arrivants et population locale,
- établir un projet en matière de mobilité et d’intermodalité.
Le Conseil Syndical du SYBARVAL a arrêté le 2 juillet 2012 le projet de S.C.O.T., par une délibération adoptée
à la majorité qualifiée, soit 44 voix pour et 22 voix contre, dont celles des élus représentants la commune de Lanton.
Selon le Code de l’Urbanisme, ce projet doit être soumis aux diverses personnes publiques associées, dont notre
commune, afin d’émettre un avis sur ce très important travail de planification urbaine, dans un délai de 3 mois à
compter de sa réception.
L’élaboration du projet de S.C.O.T. dans son état actuel est restituée dans 3 documents :
° Le Rapport de présentation, réunissant la phase de diagnostic, d’explication des choix, l’évaluation
environnementale et l’état initial de l’environnement.
° Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), document pivot fixant les orientations
stratégiques, qui a retenu les choix suivants :
- respecter l’intégralité patrimoniale et écologique du territoire et préserver ce « capital » nature exceptionnel,
- fonder la stratégie territoriale sur un modèle économe du point de vue des ressources, des espaces et des
énergies,
- placer l’amélioration de la vie quotidienne au cœur du projet territorial,
- assurer l’avenir du territoire par une économie attractive, performante, durable démultipliée par le
renforcement des filières innovantes.
° Le Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.). Conformément aux règles d’élaboration d’un S.C.O.T.,
cette partie se doit de préciser ces choix.
A la suite de sa contribution aux études et de sa participation à de très nombreuses réunions, la position de la
commune de Lanton peut se résumer ainsi.
Les deux premiers documents, qui représentent une somme de travail de grande qualité, sont validés.
Par contre, le D.O.O. appelle de la part de la commune de Lanton des réserves. Il nécessite des modifications et
des clarifications, pour les raisons suivantes :
° Sur la forme, il est regrettable que des demandes de nouvelles rédactions conformes aux positions adoptées au
cours des réunions ne soient pas toujours restituées par le cabinet d’urbanisme dans le document au stade du projet
d’arrêt du S.C.O.T.

5
° Sur le fond, il est impératif :
- de réaffirmer la nécessité et de garantir la faisabilité sur le plan du document d’urbanisme de la voie de
contournement Nord-Bassin, entre Biganos et Arès,
- de préciser en relation avec les Services de l’État l’impact des prescriptions en matière de prévention des risques
de submersion marine,
- de parvenir à un consensus sur un chiffrage réaliste et tolérable du nombre de logements nouveaux sur la durée
du S.C.O.T., en cohérence avec les P.L.H. connus, en tenant compte de la réalité des situations dans les
communes et de l’enveloppe capable définie,
- de garantir la réalisation effective du niveau de logements sociaux règlementaire et nécessaire, soutenue par une
contribution équitablement répartie entre les 17 communes,
- de mieux équilibrer les dispositions actuelles définies pour l’armature commerciale au niveau du Document
d’Aménagement Commercial (D.A.C.) par une répartition plus équitable de la réponse aux besoins
commerciaux des populations. Pour parvenir à cet objectif, il est en particulier impératif de redéfinir de manière
plus précise les rôles et les capacités d’accueil respectifs des pôles commerciaux majeurs par rapport aux pôles
commerciaux d’équilibre, comme de prendre en compte la limitation des trajets domicile-pôles commerciaux.
Considérant les demandes et les réserves rappelées ci-dessus,
Considérant le vote négatif des représentants de la commune de Lanton lors du Conseil Syndical du
SYBARVAL du 2 juillet 2012,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner un avis défavorable sur le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale tel qu’arrêté par délibération syndicale du 2 juillet 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 2 (Mme DARENNE – M. GUEPIER) - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
**********
OBJET : BILAN DE LA CONCERTATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N° 4 DU P.O.S EXTENSION DU
« POLE MÉDICO-SOCIAL ET HANDICAP » AU LIEU-DIT « PICHOT »
Rapporteur : M. Christian GAUBERT
N° 08 – 03 - Réf : CJ
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme réunie le 2 octobre 2012,
Il est rappelé au Conseil Municipal que suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) approuvé en
date du 21 mai 2008, prononcée par jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux et du retour immédiat aux règles
d’urbanisme inscrites dans le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) approuvé le 27 mars 2000 et modifié le 14 avril 2004,
la présente Assemblée prescrivait dans sa séance du 15 février 2012 la mise en Révision Simplifiée n° 6 (renumérotée 4
dans l’ordre d’approbation) du P.O.S-Extension du « Pôle Médico-Social et Handicap » au lieu-dit « Pichot ».
Cette Révision Simplifiée concerne l’extension du Pôle Médico-Social et Handicap, situé au lieu-dit « Pichot »
sur 3,35 ha. En l’état actuel de l’avancement des projets, il s’agit de conforter ce Pôle en permettant l’installation de
quatre autres structures spécialisées en matière d’accueil, dans le prolongement de celle déjà implantée sur ce site
(Maison d’Accueil Spécialisée de la Croix-Rouge Française).
L’extension de ce pôle pourrait accueillir :
 le déménagement de l’Institut Médico-Éducatif de l’A.DA.P.E.I. de la Gironde,
 un Foyer Occupationnel,
 un Foyer d’Accueil Médicalisé,