2011 – modification CM - Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n°2011/09/03
L'an deux mille onze, le douze septembre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU dûment convoqué le 6 septembre, s'est réuni
en session ordinaire, à la salle de l’Abbatiale, sous la présidence de Mme RABIN.
Présents : Mme RABIN, Mme CLAVIER, M. BILLON, Mme LE COZ, M. BUREAU, Mme PINEAU, M. CHOCTEAU, Mme FAVIER,
M. GILET, M. VERGER, M. DENIS, M. ORIEUX, M. ANGIBAUD, M. PELLETIER, Mme GERVIER M, Mme CHARIER, Mme CARSIN,
M. DOUAUD, Mme RENDY, M. LEGRAND, Mme PETIGAS, M. BEAUGE, M. GUILLET, M. GUILBAUD, Mme GUEMAS
Excusés et représentés : M. DESVERONNIERES donne pouvoir M. VERGER, Mme GERVIER MR donne pouvoir à M. BILLON,
M. VACHON donne pouvoir à M. BEAUGE
Secrétaire de séance : Mme CHARIER
OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME / APPROBATION n°2 DE LA MODIFICATION
Mme LE COZ, rapporteur, expose :
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et R. 123-19 ;
VU la délibération du conseil municipal du 29 janvier 2007 approuvant le plan local d'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2007 ayant approuvé la modification n°1 du plan
local d'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal du 21 février 2011 prenant acte du lancement d’une modification
n°2 du plan local d'urbanisme ;
VU l'arrêté municipal en date du 17 mai 2011 soumettant à enquête publique le projet de modification du
plan local d'urbanisme du 6 juin 2011 au 6 juillet inclus ;
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur ;
CONSIDERANT que, pour répondre aux attentes des habitants du secteur de la Grue et des PPA (personnes
publiques associées), des modifications ont été apportées au dossier initial sur les orientations
d’aménagement de la Grue et sur le règlement ;
CONSIDERANT que la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil
municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants,
DECIDE d'approuver la modification du plan local d'urbanisme n° 2.
La présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme, d'un
affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux locaux.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement
des mesures de publicité.
Accusé de réception en préfecture
044-214401887-20110912-CM-003-0911-DE
Date de signature : 13/09/2011
Date de réception : 13/09/2011
COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à
apporter au contenu de la modification du PLU ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte
de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicités visées ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire,
compte-tenu la transmission en
Préfecture, et de la publication,
le 13/09/2011
Le Maire, Monique RABIN
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signés après lecture.
Pour extrait certifié conforme au registre