PV du 2012.06.22 - Commune de Maisonsgoutte

COMMUNE DE MAISONSGOUTTE
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du Procès-verbal
Des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 22 juin 2012
Sous la Présidence de Mr ADRIAN Serge, Maire
Nombre de Conseillers élus : 15 - En fonction : 13 - Présents : 10
Absent excusé : HAESSLER Christian qui donne procuration à ADRIAN Serge
MARSCHAL Richard qui donne procuration à SPIES Rémy
ZIMMERMANN Erika
Secrétaire de séance : WOLFF Bernard
1) Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le Conseil approuve le compte rendu de la dernière séance.
2) Rétrocession Voirie du Lotissement Im Baechel à la commune
Les membres de l’Afua ont donné leur accord par délibération du 04 mai dernier pour la rétrocession
du terrain formant la voie, pour intégration dans le domaine public à la Commune :
- Section 17, parcelle 433 : 18.18 ares
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte cette voie et demande au Maire de faire un acte administratif faisant office d’acte notarial,
pour intégrer cette rue dans le patrimoine communal
3) Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-10, L. 123-13 et R. 123-19 ;
Vu le Schéma de cohérence territoriale de SELESTAT et sa région en cours d’élaboration ;
Vu le plan local d’urbanisme révisé le 09/12/2005 ;
Vu les résultats de l’enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que les résultats de la consultation des personnes publiques associées et de l’enquête
publique justifient les changements suivants du projet de modification du plan local d’urbanisme :
- Réduction de certains sous-secteurs AC, conformément à l’article L. 123-1-5 du code de
l’urbanisme ;
- Interdiction relative aux constructions et installations nécessaires à la fonction d’entrepôt en zone
AC, conformément aux articles R. 123-7 et L.145-3 du code de l’urbanisme ;
- Intégration, aux articles 12 du règlement, de la réforme de la surface de plancher, applicable
depuis le 1er mars 2012, ce qui nécessite une mise à jour des valeurs exprimées afin que les règles
édictées produisent sensiblement les mêmes effets en matière de stationnement des véhicules.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Décide :
D’approuver la modification du plan local d’urbanisme conformément au dossier annexé à la présente.
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le
journal ci-après désigné :
- Les Dernières Nouvelles d’Alsace
La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à :
- Madame le Sous-préfet de l’arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN.

Le plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie.
La présente délibération sera exécutoire :
- Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité
4) Empierrement des chemins forestiers
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la réalisation des travaux
d’empierrement des chemins forestiers et autorise le Maire à signer le devis de la société GROSS
d’un montant de 8 001 € HT. Il autorise également le Maire à signer tout document s’y relatant.
5) Achat de terrains
Le conseil autorise l’achat du terrain de GROSHENS Alice, section 17 parcelle 8 d’une surface de
36,38 ares ainsi qu’une partie du terrain de WOLFF Gilbert, section 3 parcelle 407 (environ 1are).
Il autorise également le Maire à signer les documents auprès du Notaire.
6) Autorisation de perception des indemnités Assurances
Le conseil municipal autorise la Commune à toucher des indemnités d’assurance
7) Permis de Construire n°PC06728012R0004
Le conseil, après avoir entendu les explications du Maire, autorise l’adjoint SCHIEBER Michel à
signer les décisions relatives au permis référencé PC06728012R0004 au nom de ADRIAN Steve –
BURGER Laura.
8) Divers
Journée de travail au lieu-dit « la Schleif » pour déblayer et défricher le terrain : Samedi 7 juillet
2012
Demandes de subventions :
Le conseil décider d’accorder une subvention de :
- 30 € à l’Association Sportive la Steigeoise pour l’école de cyclisme
- 75 € à l’Association Vacances Sélestat pour permettre aux enfants de partir en centre de
vacances
Honneur aux sportifs :
Les élus ont décidé d’organiser une réception afin de récompenser les finalistes du Twirling Baton
et de féliciter le SCM des jeunes pour l’obtention du Label. Cette réception aura lieu Vendredi 13
juillet à 19h au Foyer Saint-Antoine.