NOTE BULLETIN MUNICIPAL Le Plan Local d’Urbanisme de Mazingarbe a été approuvé fin juin 2009. Toutefois, par délibération, le 30 septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. OBJECTIF L’objectif de cette révision est d’étendre la Zone d’Activités Légères Est (ancienne fosse n°7) sur une partie de l’espace de loisirs contigu et, en contrepartie, de créer un nouvel espace de loisirs au sein du quartier des cités minières, a proximité, sur des terrains, aujourd’hui en friche. La révision simplifiée s’inscrit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune (notamment Axe 2 – Valoriser la qualité des paysages et l’environnement et Axe 3 Développer l’attractivité résidentielle et économique du territoire.). L’économie générale du Plan Local d’Urbanisme n’est donc pas remis en cause. PROCEDURE La procédure de révision simplifiée est définie par l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme qui stipule : « […] Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou lorsque la révision a pour objet la rectification d'une erreur matérielle, elle peut, à l'initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l'article L. 123-9. Le dossier de l'enquête publique est complété par une notice présentant la construction ou l'opération d'intérêt général. […] » Le zonage actuel : Les modifications prévues :