2.3.1._ac_notification_selection_invitation_deposer_offre2

Lettre à utiliser lors d’un appel d’offres restreint dans le cadre d’un accord-cadre
<dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Recommandée avec accusé de réception
<nom et adresse complète du candidat>
Vos références
Nos références
Annexes
Votre candidature du
1
Demander à/ e-mail
Numéro de téléphone
Date
Objet: Appel d’offres restreint en vue de la conclusion de l’accord-cadre <numéro> relative à
<description de l'objet de l'accord-cadre>
Notification de la sélection de votre candidature
Madame, Monsieur,
Votre candidature a été examinée de façon approfondie.
De cet examen, il est apparu que votre candidature peut être retenue, puisqu’elle répond entièrement
aux exigences minimales mentionnées dans l’avis de marché. Votre candidature est sélectionnée
sous réserve du contrôle de votre déclaration implicite sur l’honneur relative aux causes d’exclusion
reprises dans l’avis de marché. Dans le cas où, après l’évaluation des offres, il apparaît que votre offre
vient en considération pour l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle de votre
déclaration implicite sur l’honneur.
En conséquence, vous êtes admis à la phase suivante de la procédure, à savoir la rédaction d’une
offre.
En annexe, vous trouverez le cahier spécial des charges. Toutes les informations utiles qui doivent
vous permettre de rédiger une offre régulière y sont mentionnées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
<prénom, nom et fonction de la personne compétente pour signer la présente notification >

Lettre à utiliser lors d’une adjudication restreinte dans le cadre d’un accord-cadre
<dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Recommandée avec accusé de réception
<nom et adresse complète du candidat>
Vos références
Nos références
Annexes
Votre candidature du
1
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Numéro de téléphone
Date
Objet: Adjudication restreinte en vue de la conclusion de l’accord-cadre <numéro> relative à
<description de l'objet de l'accord-cadre>
Notification de la sélection de votre candidature
Madame, Monsieur,
Votre candidature a été examinée de façon approfondie.
De cet examen, il est apparu que votre candidature peut être retenue, puisqu’elle répond entièrement
aux exigences minimales mentionnées dans l’avis de marché. Votre candidature est sélectionnée
sous réserve du contrôle de votre déclaration implicite sur l’honneur relative aux causes d’exclusion
reprises dans l’avis de marché. Dans le cas où, après l’évaluation des offres, il apparaît que votre offre
vient en considération pour l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle de votre
déclaration implicite sur l’honneur.
En conséquence, vous êtes admis à la phase suivante de la procédure, à savoir la rédaction d’une
offre.
En annexe, vous trouverez le cahier spécial des charges. Toutes les informations utiles qui doivent
vous permettre de rédiger une offre régulière y sont mentionnées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
<prénom, nom et fonction de la personne compétente pour signer la présente notification >

Lettre à utiliser lors d’une procédure négociée avec publicité dans le cadre d’un accord-cadre
<dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Recommandée avec accusé de réception
<nom et adresse complète du candidat>
Vos références
Nos références
Annexes
Votre candidature du
1
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Numéro de téléphone
Date
Objet: Procédure négociée avec publicité préalable en vue de la conclusion de l’accord-
cadre <numéro> relative à <description de l'objet de l'accord-cadre>
Notification de la sélection de votre candidature
Madame, Monsieur,
Votre candidature a été examinée de façon approfondie.
De cet examen, il est apparu que votre candidature peut être retenue, puisqu’elle répond entièrement
aux exigences minimales mentionnées dans l’avis de marché. Votre candidature est sélectionnée
sous réserve du contrôle de votre déclaration implicite sur l’honneur relative aux causes d’exclusion
reprises dans l’avis de marché. Dans le cas où, après l’évaluation des BAFO déposées après la
clôture des négociations, il apparaît que votre BAFO vient en considération pour l’accord-cadre, le
pouvoir adjudicateur procédera au contrôle de votre déclaration implicite sur l’honneur.
En conséquence, vous êtes admis à la phase suivante de la procédure, à savoir la rédaction d’une
offre.
En annexe, vous trouverez le cahier spécial des charges. Toutes les informations utiles qui doivent
vous permettre de rédiger une offre régulière y sont mentionnées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
<prénom, nom et fonction de la personne compétente pour signer la présente notification >