Les grands principes de l`achat public

Les grands principes restent les mêmes et sont
rappelés à l’article 1 :
Liberté d’accès àla commande publique
Égalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
Ceci afin d’assurer l’efficacité de la commande
publique et la bonne utilisation des deniers
publics.

Inférieur
à 90 000 €
Entre
90 000 €
et les seuils
européens
Supérieur
aux seuils
européens

Les candidats peuvent répondre par
voie électronique ou papier
Au-delà de 90 000 €,
le Pouvoir Adjudicateur ne peut
refuser les offres électroniques