Aan - Public Procurement

UTILISER CE TEMPLATE SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR A CHOISI L’APPEL D’OFFRES
OUVERT COMME PROCEDURE D’ATRIBUTION
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
-
Nos références
<insérer les références>
Annexe(s)
<insérer le nombre d'annexes>
Personne de contact / e-mail
<insérer la personne de contact>
<insérer l'adresse e-mail de la
personne de contact>
Numéro de téléphone
<insérer le numéro de téléphone>
Date
<insérer la date>
Objet:
Appel d’offres ouvert n° <numéro> relatif à <objet du marché>
Lancement de la procédure d’attribution – Avis préalable de l’Inspection
des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances1,
Le pouvoir adjudicateur souhaite lancer la procédure d’attribution reprise sous rubrique.
Il a exécuté une étude de marché préalable approfondie en vue de la finalisation du
cahier spécial des charges avec l’objectif de garantir une concurrence maximale. De cet
examen, il est apparu que dans le cahier spécial des charges il y a lieu de prévoir
plusieurs critères d’attribution. Par conséquent, il a été choisi pour l’appel d’offres ouvert.
En annexe, l’Inspection trouvera le cahier spécial des charges. Dans ce document, les
fournitures/services2 sont décrits clairement. Quant au mode de la cotation des critères
d’attribution, l’Inspection trouvera en annexe la méthodologie développée par le pouvoir
adjudicateur qui sera suivie lors de l’évaluation des offres régulières.
Avant de lancer la procédure, nous souhaitons présenter le choix de la procédure et le
cahier spécial des charges pour avis préalable de l’Inspection des Finances.
Le montant total du marché, TVA incluse, pour la durée totale du marché est estimé à €
<montant>.. La dépense sera imputée sur base de l’allocation de base <+ numéro> de
l’année budgétaire <année>.
1
2
Choisir l’appellation correcte
Choisir la mention correcte
1/15
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général 3 des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
3
Choisir l’appellation correcte
2/15
UTILSER CE TEMPLATE SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR A CHOISI
L’ADJUDICATION OUVERTE COMME PROCEDURE D’ATRIBUTION
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
-
Nos références
<insérer les références>
Annexe(s)
<insérer le nombre d'annexes>
Personne de contact / e-mail
<insérer la personne de contact>
<insérer l'adresse e-mail de la
personne de contact>
Numéro de téléphone
<insérer le numéro de téléphone>
Date
<insérer la date>
Objet:
Adjudication ouverte n° <numéro> relative à <objet du marché>
Lancement de la procédure d’attribution – Avis préalable de l’Inspection
des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances4,
Le pouvoir adjudicateur souhaite lancer la procédure d’attribution reprise sous rubrique.
Il a exécuté une étude de marché préalable approfondie en vue de la finalisation du
cahier spécial des charges avec l’objectif de garantir une concurrence maximale. De cet
examen, il est apparu que les spécifications techniques peuvent être décrites avec
grande précision dans le cahier spécial des charges et que prévoir plusieurs critères
d’attribution dans le cahier spécial des charges n’est pas nécessaire. Par conséquent, il a
été choisi pour l’adjudication ouverte.
En annexe, l’Inspection trouvera le cahier spécial des charges. Dans ce document, les
fournitures/services5 sont décrits clairement. Quant au mode de la cotation du critère
d’attribution ‘prix’, l’Inspection trouvera en annexe la méthodologie développée par le
pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de l’évaluation des offres régulières.
Avant de lancer la procédure, nous souhaitons présenter le choix de la procédure et le
cahier spécial des charges pour avis préalable de l’Inspection des Finances.
Le montant total du marché, TVA incluse, pour la durée totale du marché est estimé à €
<montant>.. La dépense sera imputée sur base de l’allocation de base <+ numéro> de
l’année budgétaire <année>.
4
5
Choisir l’appellation correcte
Choisir la mention correcte
3/15
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général 6 des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
6
Choisir l’appellation correcte
4/15
UTILISER CE TEMPLATE SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR A CHOISI L’ADJUDICATION
RESTREINTE COMME PROCEDURE D’ATRIBUTION
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
-
Nos références
<insérer les références>
Annexe(s)
<insérer le nombre d'annexes>
Personne de contact / e-mail
<insérer la personne de contact>
<insérer l'adresse e-mail de la
personne de contact>
Numéro de téléphone
<insérer le numéro de téléphone>
date
<insérer la date>
Objet:
Adjudication restreinte n° <numéro> relative à <objet du marché>
Lancement de la procédure d’attribution – Avis préalable de l’Inspection
des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances7,
Le pouvoir adjudicateur souhaite lancer la procédure d’attribution reprise sous rubrique.
Il a exécuté une étude de marché préalable approfondie en vue de la finalisation du
cahier spécial des charges avec l’objectif de garantir une concurrence maximale. De cet
examen, il est apparu que les spécifications techniques peuvent être décrites avec
grande précision dans le cahier spécial des charges et que prévoir plusieurs critères
d’attribution dans le cahier spécial des charges n’est pas nécessaire. Le pouvoir
adjudicateur a opté pour une adjudication restreinte.
Le choix pour une adjudication restreinte peut être motivé de la façon suivante8:
-
Le pouvoir adjudicateur souhaite envoyer le cahier spécial des charges
uniquement aux candidats sélectionnés9;
Le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats sélectionnés à un
nombre limité10.
<Autre argument justifiant le choix de la procédure restreinte>
En annexe, l’Inspection trouvera le cahier spécial des charges, ainsi que les exigences
minimales qui seront reprises dans l’avis de marché. Dans le cahier spécial des charges,
les fournitures/services11 ont été clairement décrits. Quant au mode de la cotation du
Choisir l’appellation correcte
Choisir un ou plusieurs argument(s) exposé(s) ci-dessous
9
Cet argument peut par exemple être choisi si le cahier spécial des charges contient certaines spécifications
dont le pouvoir adjudicateur veut limiter la communication à des candidats qui disposent d’une certaine
compétence technique (p.e. des imprimés de sécurité)
10
Si le pouvoir adjudicateur est d’avis qu’il est bien possible qu’un grand nombre de candidats déposeront une
candidature, cet argument peut être utilisé pour limiter le nombre de candidats sélectionnés (ce choix peut être
justifié sur base de l’article 58, § 3, de l’AR du 15 juillet 2011). En tous cas, le nombre de candidats
sélectionnés doit s’élever à minimum cinq, sauf si moins de cinq candidats déposent une candidature, ou si le
nombre de candidats répondant aux exigences en matière de la capacité économique et financière, d’une part,
et aux exigences se rapportant à la compétence technique, s’élève à moins de cinq.
11
Choisir la mention correcte
7
8
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critère d’attribution ‘prix’, l’Inspection trouvera en annexe la méthodologie développée
par le pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de l’évaluation des offres régulières.
Avant de lancer la procédure, nous souhaitons présenter le choix de la procédure, les
exigences minimales et le cahier spécial des charges pour avis préalable de l’Inspection
des Finances.
Le montant total du marché, TVA incluse, pour la durée totale du marché est estimé à €
<montant>.. La dépense sera imputée sur base de l’allocation de base <+ numéro> de
l’année budgétaire <année>.
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général 12 des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
12
Choisir l’appellation correcte
6/15
UTILSER CE TEMPLATE SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR A CHOISI L’APPEL D’OFFRES
RESTREINT COMME PROCEDURE D’ATRIBUTION
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
-
Nos références
<insérer les références>
Annexe(s)
<insérer le nombre d'annexes>
Personne de contact / e-mail
<insérer la personne de contact>
<insérer l'adresse e-mail de la
personne de contact>
Numéro de téléphone
<insérer le numéro de téléphone>
date
<insérer la date>
Objet:
Appel d’offres restreint n° <numéro> relatif à <objet du marché>
Lancement de la procédure d’attribution – Avis préalable de l’Inspection des
Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances13,
Le pouvoir adjudicateur souhaite lancer la procédure d’attribution reprise sous rubrique. Il a
exécuté une étude de marché préalable approfondie en vue de la finalisation du cahier
spécial des charges avec l’objectif de garantir une concurrence maximale. De cet examen, il
est apparu que dans le cahier spécial des charges il y a lieu de prévoir plusieurs critères
d’attribution. Le pouvoir adjudicateur a opté pour un appel d’offres restreint.
Le choix pour l’appel d’offres restreint peut être motivé de la façon suivante14:
-
Le pouvoir adjudicateur souhaite envoyer le cahier spécial des charges uniquement
aux candidats sélectionnés15;
Le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats sélectionnés à un
nombre limité16.
<Autre argument justifiant le choix de la procédure restreinte>
En annexe, l’Inspection trouvera le cahier spécial des charges, ainsi que les exigences
minimales qui seront reprises dans l’avis de marché. Dans le cahier spécial des charges,
les fournitures/services17 ont été clairement décrits. Quant au mode de la cotation des
Choisir l’appellation correcte
Choisir un ou plusieurs argument(s) exposé(s) ci-dessous
15
Cet argument peut par exemple être choisi si le cahier spécial des charges contient certaines spécifications
dont le pouvoir adjudicateur veut limiter la communication à des candidats qui disposent d’une certaine
compétence technique (p.e. des imprimés de sécurité)
16
Si le pouvoir adjudicateur est d’avis qu’il est bien possible qu’un grand nombre de candidats déposeront une
candidature, cet argument peut être utilisé pour limiter le nombre de candidats sélectionnés (ce choix peut être
justifié sur base de l’article 58, § 3, de l’AR du 15 juillet 2011). En tous cas, le nombre de candidats
sélectionnés doit s’élever à minimum cinq, sauf si moins de cinq candidats déposent une candidature, ou si le
nombre de candidats répondant aux exigences en matière de la capacité économique et financière, d’une part,
et aux exigences se rapportant à la compétence technique, s’élève à moins de cinq.
17
Choisir la mention correcte
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14
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critères d’attribution, l’Inspection trouvera en annexe la méthodologie développée par le
pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de l’évaluation des offres régulières.
Avant de lancer la procédure, nous souhaitons présenter le choix de la procédure, les
exigences minimales et le cahier spécial des charges pour avis préalable de l’Inspection
des Finances.
Le montant total du marché, TVA incluse, pour la durée totale du marché est estimé à €
<montant>.. La dépense sera imputée sur base de l’allocation de base <+ numéro> de
l’année budgétaire <année>.
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général 18 des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
18
Choisir l’appellation correcte
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UTILSER CE TEMPLATE SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR A CHOISI LA PROCEDURE
NEGEOCIEE AVEC PUBLICITE COMME PROCEDURE D’ATRIBUTION
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
-
Nos références
<insérer les références>
Annexe(s)
<insérer le nombre d'annexes>
Personne de contact / e-mail
<insérer la personne de contact>
<insérer l'adresse e-mail de la
personne de contact>
Numéro de téléphone
<insérer le numéro de téléphone>
date
<insérer la date>
Objet:
Procédure négociée avec publicité n° <numéro> relative à <objet du
marché>
Lancement de la procédure d’attribution – Avis préalable de l’Inspection
des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances19,
Le pouvoir adjudicateur souhaite lancer la procédure d’attribution reprise sous rubrique.
Il a exécuté une étude de marché préalable approfondie en vue de la finalisation du
cahier spécial des charges avec l’objectif de garantir une concurrence maximale. De cet
examen, il est apparu qu’il est envisageable d’opter pour la procédure négociée avec
publicité.
Le choix pour la procédure négociée avec publicité peut être motivé sur base des
arguments suivants: <mentionner clairement sur base de quelle clause de l'article 26,
§2, le choix de la procédure négociée avec publicité peut être motivé>.
En annexe, l’Inspection trouvera le cahier spécial des charges, ainsi que les exigences
minimales qui seront repris dans l’avis de marché. Dans le cahier spécial des charges, les
fournitures/services20 ont été décrits de façon suffisante.
Texte à choisir si dans le cahier spécial des charges plusieurs critères d’attribution ont
été repris
Le pouvoir adjudicateur a mentionné plusieurs critères d’attribution dans le cahier spécial
des charges. Les offres recevables seront examinées dans une première phase dans le
domaine de la régularité formelle et matérielle. Les offres qui ne devront pas être
écartées pour des raisons d’irrégularités de nature substantielle seront examinées après
dans le cadre de la shortlist. Les soumissionnaires repris dans la shortlist seront invités
aux négociations. Après finalisation des négociations, les soumissionnaires concernés
seront invités à déposer une BAFO. Puis, les BAFO seront examinées dans le cadre des
19
20
Choisir l’appellation correcte
Choisir la mention correcte
9/15
critères d’attribution repris dans le cahier spécial des charges. La BAFO ayant obtenu la
cotation finale la plus élevée sera prise en considération pour l’attribution du marché, à
condition que l’examen de la déclaration implicite sur l’honneur ne mène pas à l’exclusion
de ce soumissionnaire de la participation au marché public. Si ce n’est pas le cas, ce
soumissionnaire sera proposé pour l’attribution du marché.
En ce qui concerne le mode de cotation des critères d’attribution, l’Inspection trouvera,
ci-joint, la méthodologie du pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de l’évaluation des
offres régulières.
Texte à choisir lorsque dans le cahier spécial des charges un seul critère d’attribution, à
savoir le ‘prix’, a été repris
Le pouvoir adjudicateur a prévu dans le cahier spécial des charges un seul critère
d’attribution, à savoir le ‘prix’. Le choix pour un seul critère d’attribution peut être motivé
de la façon suivante: <motivation du choix pour un seul critère d'attribution, à savoir le
prix>.
Les offres recevables seront examinées dans une première phase dans le domaine de la
régularité formelle et matérielle. Les offres qui ne devront pas être écartées pour des
raisons d’irrégularités de nature substantielle seront examinées après dans le cadre de la
shortlist. Les soumissionnaires repris dans la shortlist seront invités aux négociations.
Après finalisation des négociations, les soumissionnaires concernés seront invités à
déposer une BAFO. Puis, les BAFO seront examinées dans le cadre du critère d’attribution
unique ‘prix’ repris dans le cahier spécial des charges. La BAFO avec le prix total, TVA
incluse, le plus bas sera prise en considération pour l’attribution du marché, à condition
que l’examen de la déclaration implicite sur l’honneur ne mène pas à l’exclusion de ce
soumissionnaire de la participation au marché public. Si ce n’est pas le cas, ce
soumissionnaire sera proposé pour l’attribution du marché.
Quant au mode de la cotation du critère d’attribution ‘prix’, l’Inspection trouvera en
annexe la méthodologie développée par le pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de
l’évaluation des offres régulières.
Texte valable pour tous les scénarios
Avant de lancer la procédure, nous souhaitons présenter le choix de la procédure, les
exigences minimales et le cahier spécial des charges pour avis préalable de l’Inspection
des Finances.
Le montant total du marché, TVA incluse, pour la durée totale du marché est estimé à €
<montant>.. La dépense sera imputée sur base de l’allocation de base <+ numéro> de
l’année budgétaire <année>.
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général 21 des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
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Choisir l’appellation correcte
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UTILISER CE TEMPLATE SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR A CHOISI LA PROCEDURE
NEGOCIEE DIRECTE AVEC PUBLICITE COMME PROCEDURE D’AXTRIBUTION
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
-
Nos références
<insérer les références>
Annexe(s)
<insérer le nombre d'annexes>
Personne de contact / e-mail
<insérer la personne de contact>
<insérer l'adresse e-mail de la
personne de contact>
Numéro de téléphone
<insérer le numéro de téléphone>
Date
<insérer la date>
Objet:
Procédure négociée directe avec publicité n° <numéro> relative à <objet
du marché>
Lancement de la procédure d’attribution – Avis préalable de l’Inspection
des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances22,
Le pouvoir adjudicateur souhaite lancer la procédure d’attribution reprise sous rubrique.
Il a exécuté une étude de marché préalable approfondie en vue de la finalisation du
cahier spécial des charges avec l’objectif de garantir une concurrence maximale. De cet
examen, il est apparu qu’il est envisageable d’opter pour la procédure négociée directe
avec publicité, vu que le montant estimé du marché, hors TVA, se situe en-dessous du
seuil européen et vu que le pouvoir adjudicateur a opté pour finaliser la procédure dans
le plus bref délai sans menacer la sécurité juridique de la procédure.
Le choix pour la procédure négociée directe avec publicité peut être motivé sur base des
arguments suivants: <mentionner clairement sur base de quelle clause de l'article 26,
§2, le choix de la procédure négociée avec publicité peut être motivé>.
En annexe, l’Inspection trouvera le cahier spécial des charges. Dans le cahier spécial des
charges les fournitures/services23 ont été décrits de façon suffisante.
Texte à choisir si dans le cahier spécial des charges plusieurs critères d’attribution ont
été repris
Le pouvoir adjudicateur a mentionné plusieurs critères d’attribution dans le cahier spécial
des charges. Dans une première phase, les soumissionnaires seront examinés dans le
cadre des critères de sélection repris dans le cahier spécial des charges. Les offres des
soumissionnaires sélectionnés seront examinées dans une deuxième phase dans le cadre
de la régularité formelle et matérielle. Les offres qui ne devront pas être écartées pour
des raisons d’irrégularités de nature substantielle seront examinées après dans le cadre
de la shortlist. Les soumissionnaires repris dans la shortlist seront invités aux
négociations. Après finalisation des négociations, les soumissionnaires concernés seront
22
23
Choisir l’appellation correcte
Choisir la mention correcte
11/15
invités à déposer une BAFO. Puis, les BAFO seront examinées dans le cadre des critères
d’attribution repris dans le cahier spécial des charges. La BAFO ayant obtenu la cotation
finale la plus élevée sera prise en considération pour l’attribution du marché, à condition
que l’examen de la déclaration implicite sur l’honneur ne mène pas à l’exclusion de ce
soumissionnaire de la participation au marché public. Si ce n’est pas le cas, ce
soumissionnaire sera proposé pour l’attribution du marché.
En ce qui concerne le mode de cotation des critères d’attribution, l’Inspection trouvera,
ci-joint, la méthodologie du pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de l’évaluation des
offres régulières.
Texte à choisir lorsque dans le cahier spécial des charges un seul critère d’attribution, à
savoir le ‘prix’, a été repris
Le pouvoir adjudicateur a prévu dans le cahier spécial des charges un seul critère
d’attribution, à savoir le ‘prix’. Le choix pour un seul critère d’attribution peut être motivé
de la façon suivante: <motivation du choix pour un seul critère d'attribution, à savoir le
prix>.
Dans une première phase, les soumissionnaires seront examinés dans le cadre des
critères de sélection repris dans le cahier spécial des charges. Les offres des
soumissionnaires sélectionnés seront examinées dans une deuxième phase dans le cadre
de la régularité formelle et matérielle. Les offres qui ne devront pas être écartées pour
des raisons d’irrégularités de nature substantielle seront examinées après dans le cadre
de la shortlist. Les soumissionnaires repris dans la shortlist seront invités aux
négociations. Après finalisation des négociations, les soumissionnaires concernés seront
invités à déposer une BAFO. Puis, les BAFO seront examinées dans le cadre du critère
d’attribution unique ‘prix’ repris dans le cahier spécial des charges. La BAFO avec le prix
total, TVA incluse, le plus bas sera prise en considération pour l’attribution du marché, à
condition que l’examen de la déclaration implicite sur l’honneur ne mène pas à l’exclusion
de ce soumissionnaire de la participation au marché public. Si ce n’est pas le cas, ce
soumissionnaire sera proposé pour l’attribution du marché.
Quant au mode de la cotation du critère d’attribution ‘prix’, l’Inspection trouvera en
annexe la méthodologie développée par le pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de
l’évaluation des offres régulières.
Texte valable pour tous les scénarios
Avant de lancer la procédure, nous souhaitons présenter le choix de la procédure et le
cahier spécial des charges à l’avis préalable de l’Inspection des Finances.
Le montant total du marché, TVA incluse, pour la durée totale du marché est estimé à €
<montant>.. La dépense sera imputée sur base de l’allocation de base <+ numéro> de
l’année budgétaire <année>.
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général 24 des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
24
Choisir l’appellation correcte
12/15
UTILISER CE TEMPLATE SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR A CHOISI LA PROCEDURE
NEGOCIEE SANS PUBLICITE COMME PROCEDURE D’ATTRIBUTION
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
-
Nos références
<insérer les références>
Annexe(s)
<insérer le nombre d'annexes>
Personne de contact / e-mail
<insérer la personne de contact>
<insérer l'adresse e-mail de la
personne de contact>
Numéro de téléphone
<insérer le numéro de téléphone>
date
<insérer la date>
Objet:
Procédure négociée sans publicité n° <numéro> relative à <objet du
marché>
Lancement de la procédure d’attribution – Avis préalable de l’Inspection
des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances25,
Le pouvoir adjudicateur souhaite lancer la procédure d’attribution reprise sous rubrique.
Il a exécuté une étude de marché préalable approfondie en vue de la finalisation du
cahier spécial des charges avec l’objectif de garantir une concurrence maximale. De cet
examen, il est apparu clairement qu’il est envisageable d’opter pour la procédure
négociée sans publicité.
Le choix pour la procédure négociée sans publicité peut être motivé sur base des
arguments suivants: <mentionner clairement sur base de quelle clause de l'article 26,
§1, le choix de la procédure négociée sans publicité peut être motivé>.
En annexe, l’Inspection trouvera le cahier spécial des charges. Dans le cahier spécial des
charges, les fournitures/services26 ont été décrits de façon suffisante.
Texte à choisir si dans le cahier spécial des charges plusieurs critères d’attribution sont
mentionnés et lorsque le cahier spécial des charges sera publié sur le FreeMarket
d’eNotification
Le pouvoir adjudicateur a mentionné plusieurs critères d’attribution dans le cahier spécial
des charges. Dans une première phase, les soumissionnaires seront examinés dans le
cadre des critères de sélection repris dans le cahier spécial des charges. Les offres des
soumissionnaires sélectionnés seront examinées dans une deuxième phase dans le cadre
de la régularité formelle et matérielle. Les offres qui ne devront pas être écartées pour
des raisons d’irrégularités de nature substantielle seront examinées après dans le cadre
de la shortlist. Les soumissionnaires repris dans la shortlist seront invités aux
négociations. Après finalisation des négociations, les soumissionnaires concernés seront
invités à déposer une BAFO. Puis, les BAFO seront examinées dans le cadre des critères
25
26
Choisir l’appellation correcte
Choisir la mention correcte
13/15
d’attribution repris dans le cahier spécial des charges. La BAFO ayant obtenu la cotation
finale la plus élevée sera prise en considération pour l’attribution du marché, à condition
que l’examen de la déclaration implicite sur l’honneur, ne mène pas à l’exclusion de ce
soumissionnaire de la participation au marché public. Si ce n’est pas le cas, ce
soumissionnaire sera proposé pour l’attribution du marché.
En ce qui concerne le mode de cotation des critères d’attribution, l’Inspection trouvera,
ci-joint, la méthodologie du pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de l’évaluation des
offres régulières.
Texte à choisir lorsque dans le cahier spécial des charges un seul critère d’attribution, à
savoir le ‘prix’, a été repris et au cas où le cahier spécial des charges sera publié sur le
FreeMarket d’eNotification
Le pouvoir adjudicateur a prévu dans le cahier spécial des charges un seul critère
d’attribution, à savoir le ‘prix’. Le choix pour un seul critère d’attribution peut être motivé
de la façon suivante: <motivation du choix pour un seul critère d'attribution, à savoir le
prix>.
Dans une première phase, les soumissionnaires seront examinés dans le cadre des
critères de sélection repris dans le cahier spécial des charges. Les offres des
soumissionnaires sélectionnés seront examinées dans une deuxième phase dans le cadre
de la régularité formelle et matérielle. Les offres qui ne devront pas être écartées pour
des raisons d’irrégularités de nature substantielle seront examinées après dans le cadre
de la shortlist. Les soumissionnaires repris dans la shortlist seront invités aux
négociations. Après finalisation des négociations, les soumissionnaires concernés seront
invités à déposer une BAFO. Puis, les BAFO seront examinées dans le cadre du critère
d’attribution unique ‘prix’ repris dans le cahier spécial des charges. La BAFO avec le prix
total, TVA incluse, le plus bas sera prise en considération pour l’attribution du marché, à
condition que l’examen de la déclaration implicite sur l’honneur ne mène pas à l’exclusion
de ce soumissionnaire de la participation au marché public. Si ce n’est pas le cas, ce
soumissionnaire sera proposé pour l’attribution du marché.
Quant au mode de la cotation du critère d’attribution ‘prix’, l’Inspection trouvera en
annexe la méthodologie développée par le pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de
l’évaluation des offres régulières.
Texte à choisir si dans le cahier spécial des charges plusieurs critères d’attribution sont
mentionnés et dans le cas où le cahier spécial des charges ne sera pas publié sur le
FreeMarket d’eNotification
Le pouvoir adjudicateur a mentionné plusieurs critères d’attribution dans le cahier spécial
des charges. Les offres seront examinées dans une première phase dans le cadre de la
recevabilité. Il sera notamment examiné si les offres ont été déposées par des
entreprises qui ont été invitées par le pouvoir adjudicateur à déposer une offre. Les
offres recevables seront examinées dans une deuxième phase dans le cadre de la
régularité formelle et matérielle. Les offres qui ne devront pas être écartées pour des
raisons d’irrégularités de nature substantielle seront examinées après dans le cadre de la
shortlist. Les soumissionnaires repris dans la shortlist seront invités aux négociations.
Après finalisation des négociations, les soumissionnaires concernés seront invités à
déposer une BAFO. Puis, les BAFO seront examinées dans le cadre des critères
d’attribution repris dans le cahier spécial des charges. La BAFO avec la cotation finale la
plus élevée sera prise en considération pour l’attribution du marché.
En ce qui concerne le mode de cotation des critères d’attribution, l’Inspection trouvera,
ci-joint, la méthodologie du pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de l’évaluation des
offres régulières.
14/15
Texte à choisir si dans le cahier spécial des charges un seul critère d’attribution, à savoir
le prix, est mentionné et dans le cas où le cahier spécial des charges ne sera pas publié
sur le FreeMarket d’eNotification
Le pouvoir adjudicateur a prévu dans le cahier spécial des charges un seul critère
d’attribution, à savoir le ‘prix’. Le choix pour un seul critère d’attribution peut être motivé
de la façon suivante: <motivation du choix pour un seul critère d'attribution, à savoir le
prix>.
Les offres seront examinées dans une première phase dans le cadre de la recevabilité. Il
sera notamment examiné si les offres ont été déposées par des entreprises qui ont été
invitées par le pouvoir adjudicateur à déposer une offre. Les offres recevables seront
examinées dans une deuxième phase dans le cadre de la régularité formelle et
matérielle. Les offres qui ne devront pas être écartées pour des raisons d’irrégularités de
nature substantielle seront examinées après dans le cadre de la shortlist. Les
soumissionnaires repris dans la shortlist seront invités aux négociations. Après
finalisation des négociations, les soumissionnaires concernés seront invités à déposer une
BAFO. Ensuite, les BAFO seront examinées dans le cadre du critère d’attribution unique,
‘prix’ comme mentionné dans le cahier spécial des charges. La BAFO avec le prix total,
TVA incluse, le plus bas sera prise en considération pour l’attribution du marché.
Quant au mode de la cotation du critère d’attribution ‘prix’, l’Inspection trouvera en
annexe la méthodologie développée par le pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de
l’évaluation des offres régulières.
Texte valable pour tous les scénarios
Avant de lancer la procédure, nous souhaitons présenter le choix de la procédure, la liste
reprenant les entreprises qui seront admises à la procédure et le cahier spécial des
charges à l’avis préalable de l’Inspection des Finances.
Le montant total du marché, TVA incluse, pour la durée totale du marché est estimé à €
<montant>.. La dépense sera imputée sur base de l’allocation de base <+ numéro> de
l’année budgétaire <année>.
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général 27 des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
27
Choisir l’appellation correcte
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