Aan - Public Procurement

1/15
UTILISER CE TEMPLATE SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR A CHOISI L’APPEL D’OFFRES
OUVERT COMME PROCEDURE D’ATRIBUTION
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
Nos références
Annexe(s)
-
<insérer les références>
<insérer le nombre d'annexes>
Personne de contact / e-mail
Numéro de téléphone
Date
<insérer la personne de contact>
<insérer le numéro de téléphone>
<insérer la date>
<insérer l'adresse e-mail de la
personne de contact>
Objet: Appel d’offres ouvert n° <numéro> relatif à <objet du marché>
Lancement de la procédure d’attribution – Avis préalable de l’Inspection
des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances
1
,
Le pouvoir adjudicateur souhaite lancer la procédure d’attribution reprise sous rubrique.
Il a exécuté une étude de marché préalable approfondie en vue de la finalisation du
cahier spécial des charges avec l’objectif de garantir une concurrence maximale. De cet
examen, il est apparu que dans le cahier spécial des charges il y a lieu de prévoir
plusieurs critères d’attribution. Par conséquent, il a été choisi pour l’appel d’offres ouvert.
En annexe, l’Inspection trouvera le cahier spécial des charges. Dans ce document, les
fournitures/services
2
sont décrits clairement. Quant au mode de la cotation des critères
d’attribution, l’Inspection trouvera en annexe la méthodologie développée par le pouvoir
adjudicateur qui sera suivie lors de l’évaluation des offres régulières.
Avant de lancer la procédure, nous souhaitons présenter le choix de la procédure et le
cahier spécial des charges pour avis préalable de l’Inspection des Finances.
Le montant total du marché, TVA incluse, pour la durée totale du marché est estimé à €
<montant>.. La dépense sera imputée sur base de l’allocation de base <+ numéro> de
l’année budgétaire <année>.
1
Choisir l’appellation correcte
2
Choisir la mention correcte

2/15
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général
3
des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
3
Choisir l’appellation correcte

3/15
UTILSER CE TEMPLATE SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR A CHOISI
L’ADJUDICATION OUVERTE COMME PROCEDURE D’ATRIBUTION
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
Nos références
Annexe(s)
-
<insérer les références>
<insérer le nombre d'annexes>
Personne de contact / e-mail
Numéro de téléphone
Date
<insérer la personne de contact>
<insérer le numéro de téléphone>
<insérer la date>
<insérer l'adresse e-mail de la
personne de contact>
Objet: Adjudication ouverte n° <numéro> relative à <objet du marché>
Lancement de la procédure d’attribution – Avis préalable de l’Inspection
des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances
4
,
Le pouvoir adjudicateur souhaite lancer la procédure d’attribution reprise sous rubrique.
Il a exécuté une étude de marché préalable approfondie en vue de la finalisation du
cahier spécial des charges avec l’objectif de garantir une concurrence maximale. De cet
examen, il est apparu que les spécifications techniques peuvent être décrites avec
grande précision dans le cahier spécial des charges et que prévoir plusieurs critères
d’attribution dans le cahier spécial des charges n’est pas nécessaire. Par conséquent, il a
été choisi pour l’adjudication ouverte.
En annexe, l’Inspection trouvera le cahier spécial des charges. Dans ce document, les
fournitures/services
5
sont décrits clairement. Quant au mode de la cotation du critère
d’attribution ‘prix’, l’Inspection trouvera en annexe la méthodologie développée par le
pouvoir adjudicateur qui sera suivie lors de l’évaluation des offres régulières.
Avant de lancer la procédure, nous souhaitons présenter le choix de la procédure et le
cahier spécial des charges pour avis préalable de l’Inspection des Finances.
Le montant total du marché, TVA incluse, pour la durée totale du marché est estimé à €
<montant>.. La dépense sera imputée sur base de l’allocation de base <+ numéro> de
l’année budgétaire <année>.
4
Choisir l’appellation correcte
5
Choisir la mention correcte

4/15
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général
6
des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
6
Choisir l’appellation correcte

5/15
UTILISER CE TEMPLATE SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR A CHOISI L’ADJUDICATION
RESTREINTE COMME PROCEDURE D’ATRIBUTION
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
Nos références
Annexe(s)
-
<insérer les références>
<insérer le nombre d'annexes>
Personne de contact / e-mail
Numéro de téléphone
date
<insérer la personne de contact>
<insérer le numéro de téléphone>
<insérer la date>
<insérer l'adresse e-mail de la
personne de contact>
Objet: Adjudication restreinte n° <numéro> relative à <objet du marché>
Lancement de la procédure d’attribution – Avis préalable de l’Inspection
des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances
7
,
Le pouvoir adjudicateur souhaite lancer la procédure d’attribution reprise sous rubrique.
Il a exécuté une étude de marché préalable approfondie en vue de la finalisation du
cahier spécial des charges avec l’objectif de garantir une concurrence maximale. De cet
examen, il est apparu que les spécifications techniques peuvent être décrites avec
grande précision dans le cahier spécial des charges et que prévoir plusieurs critères
d’attribution dans le cahier spécial des charges n’est pas nécessaire. Le pouvoir
adjudicateur a opté pour une adjudication restreinte.
Le choix pour une adjudication restreinte peut être motivé de la façon suivante
8
:
- Le pouvoir adjudicateur souhaite envoyer le cahier spécial des charges
uniquement aux candidats sélectionnés
9
;
- Le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats sélectionnés à un
nombre limité
10
.
- <Autre argument justifiant le choix de la procédure restreinte>
En annexe, l’Inspection trouvera le cahier spécial des charges, ainsi que les exigences
minimales qui seront reprises dans l’avis de marché. Dans le cahier spécial des charges,
les fournitures/services
11
ont été clairement décrits. Quant au mode de la cotation du
7
Choisir l’appellation correcte
8
Choisir un ou plusieurs argument(s) exposé(s) ci-dessous
9
Cet argument peut par exemple être choisi si le cahier spécial des charges contient certaines spécifications
dont le pouvoir adjudicateur veut limiter la communication à des candidats qui disposent d’une certaine
compétence technique (p.e. des imprimés de sécurité)
10
Si le pouvoir adjudicateur est d’avis qu’il est bien possible qu’un grand nombre de candidats déposeront une
candidature, cet argument peut être utilisé pour limiter le nombre de candidats sélectionnés (ce choix peut être
justifié sur base de l’article 58, § 3, de l’AR du 15 juillet 2011). En tous cas, le nombre de candidats
sélectionnés doit s’élever à minimum cinq, sauf si moins de cinq candidats déposent une candidature, ou si le
nombre de candidats répondant aux exigences en matière de la capacité économique et financière, d’une part,
et aux exigences se rapportant à la compétence technique, s’élève à moins de cinq.
11
Choisir la mention correcte