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version août 2013
Les offres ont été déposées par les soumissionnaires qui ont été invités à
remettre une offre. Par conséquent, toutes les offres sont recevables.
<Indiquer toutes les évaluations faites dans le cadre de l’examen des offres ainsi
que les décisions prises pour chaque offre>
(Note pour le pouvoir adjudicateur: vous devez faire apparaître les motifs de de
droit et de fait justifiant les décisions prises concernant :
- l’examen des offres dans le cadre de la shortlist;
- les irrégularités formelles et matérielles qui auront fait l’objet d’une
régularisation dans le cadre des négociations;
- le dépôt de la BAFO;
- le cas échéant, l’examen de la BAFO dans le cadre des critères
d’attribution, ou au cas où un seul critère d’attribution, à savoir le prix, a
été prévu dans le cahier spécial des charges: l’examen de la BAFO dans le
cadre d’attribution unique ‘prix’).
Paragraphe commun pour chaque procédure:
Scénario 1. Le pouvoir adjudicateur décide d’arrêter la procédure et de
ne pas lancer une nouvelle procédure.
Vu l’article 35 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu les articles 9 et 29, §3 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à
l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de
certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’avis de l’Inspection des Finances en date du <date>;
Considérant que <Ajouter la motivation de la décision de renoncer à la passation
du marché>;
La décision de renoncer à la passation du marché a été prise.
Le pouvoir adjudicateur informe l’Inspecteur des Finances de la décision de
renoncer à la passation du marché. Vous trouverez, en annexe, une copie de la
décision motivée de renonciation à la passation du marché.
Scénario 2. Le pouvoir adjudicateur décide d’arrêter la procédure et de
lancer une nouvelle procédure via un appel d’offres ou une adjudication,
remplaçant celle qui sera arrêtée.
Vu l’article 35 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu les articles 9, 29, §3, et 41de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à
l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de
certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’avis de l’Inspection des Finances en date du <date>;