avis de marche complété_Espace Formation PME - e

AVIS DE MARCHE BE +UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1 NOM, ADRESSE** ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel : Espace Formation PME
Adresse postale : Rue de Stalle 292b
Localité/Ville : 1180
Code postal : Uccle
Pays : Belgique
Point(s) de contact :
A l'attention de : Georges Dubois, Directeur de l’Espace
Formation PME
Rue de Stalle 292b
1180 Uccle
Téléphone : +32(0) 2 370.86.02
Courrier électronique (e-mail) : georges.dubo[email protected]
Fax : [phone]
Adresse (s) internet (le cas échéant) : http://www.efpme.be
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : idem
Adresse du profil d'acheteur (URL) : idem
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Autre : veuillez compléter l'annexe A.I
Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs
à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique*) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Autre : veuillez compléter l'annexe A.II
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Autre : veuillez compléter l'annexe A.III
I.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)**
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale,
y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Collectivité territoriale
Agence/office régional(e) ou local(e)
Organisme de droit public
Institution/agence européenne ou organisation
européenne
Autre (veuillez préciser) : Une associations sans but
lucratif (asbl) qui propose à Bruxelles des formations
diplômantes orientées vers les professionnels
indépendantes, les petites et moyennes entreprises
(PME) et les très petites entreprises (les TPE).
Services généraux des administrations publiques
Défense
Ordre et sécurité publics
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
Logement et développement collectif
Protection sociale
Loisirs, culture et religion
Education
Autre (veuillez préciser) : services de formation
professionnelle
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui non

* non applicable
** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge
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SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1 DESCRIPTION
II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché de services de gardiennage des sites de l’Espace Formation PME – SG/003
II.1.2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services**
(Ne choisir qu'une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de
votre achat/vos achats)
a) Travaux
b) Fournitures
c) Services
Exécution
Conception et exécution
Exécution, par quelques moyens
que ce soit, d'un ouvrage répondant
aux besoins précisés par le
pouvoir adjudicateur
Achat
Crédit-bail
Location
Location-vente
Plusieurs de ces formes
Catégorie de services : n° 2 3
(Pour les catégories de services 1-27, se
référer à l'annexe II de la loi du 24
décembre 1993)
n°23 : Services d'enquête et de sécurité
(à l'exclusion des services des véhicules
blindés)
Lieu principal d'exécution
...................................................................
...................................................................
Code NUTS
Lieu principal de livraison
..............................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
Code NUTS
Lieu principal de prestation
Rue de Stalle 292b, à 1180 Uccle
Code NUTS B E 1 0
(voir l'annexe 7 de l'AR du 8 janvier 1996)
II.1.3 L'avis implique
Un marché public La mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)*
L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4 Informations sur l'accord-cadre (le cas échant)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs*
Nombre ou, le cas échéant, nombre maximal
de participants à l'accord-cadre envisagé
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : durée en année(s) : 0 5 ou en mois :
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :
Assurer la stabilité de la relation avec le prestataire, pour des raisons d’efficacité et de sécurité ................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (le cas échéant; en chiffres
uniquement) :
Valeur estimée hors TVA : ......................................... Monnaie : ..........................................
ou fourchette : entre ................................... et ........................................ Monnaie : ........................................
Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues) : ................................................................................

* non applicable
** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge
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II.1.5 Description succincte du marché ou de l'achat/des achats**
Il s’agit d’un marché de services pour le gardiennage des sites de l’Espace Formation PME.
Les besoins sont de plusieurs types :
- Agents statiques en journée et en soirée,
- Agents patrouilleurs pour les rondes d’ouverture et/ou fermeture,
- Intervention après alarme.
II.1.6 Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) (voir http://simap.eu.int)
Descripteur principal
Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
Objet principal
7 9 . 7 1 . 3 0 . 0 0 - 5
**
- -
Objet(s)
supplémentaire(s)
. . . -
. . . -
. . . -
. . . -
- -
- -
- -
- -
II.1.7 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) oui non
II.1.8 Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, oui non
utiliser l'annexe B autant de fois qu'il y a de lots)
Dans l'affirmative, il convient de soumettre des offres pour (ne cocher qu'une seule case) :
un seul lot
un ou plusieurs lots
tous les lots
II.1.9 Des variantes seront prises en considération oui non
II.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1 Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)
Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : pas applicable Monnaie : ........................................................
ou fourchette : entre ....................... et ................................ Monnaie : ............................................................
II.2.2 Options (le cas échéant) oui non
Dans l'affirmative, description de ces options :
_______________________________________________________________________________________________________________
S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options :
en mois : ou en jours : (à compter de la date d'attribution du contrat)

* non applicable
** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge
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Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant) : ou fourchette : entre et
S'il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des
marchés ultérieurs : en mois : ou en jours : (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION
Durée en mois : ou en jours : (à compter de la date d'attribution du contrat)
ou à compter du 0 1 / 0 9 / 2 0 1 3 (jj/mm/aaaa)
jusqu'au 3 1 / 0 8 / 2 0 1 8 (jj/mm/aaaa)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)
Le cautionnement est fixé à 5% du prix forfaitaire annuel initial, hors TVA.
La preuve de la constitution du cautionnement doit être adressée au pouvoir adjudicateur dans les trente jours calendrier qui
suivent la notification du marché.
III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
A énoncer dans le cahier des charges qui sera envoyé aux soumissionnaires.
III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
La soumission est ouverte à toute personne physique ou morale ou groupement. En cas de groupement, il n’y a pas de forme
juridique particulier exigé.
III.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) oui non
Dans l'affirmative, description de ces conditions
Visite des lieux obligatoire avant le dépôt des offres
La visite des lieux obligatoire aura lieu immédiatement après la séance d’informations, soit le vendredi 22 mars 2013.
A la fin de la visite, une attestation sera remise aux participants. Cette attestation devra être jointe à l’offre.
III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession**

* non applicable
** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge
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Critères d’exclusion
En vue de sa sélection qualitative et sous peine d’exclusion de sa participation au marché, le soumissionnaire joint à son
offre :
 Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion visés à l’article 69 de l’arrêté
royal du 8 janvier 1996 ;
 Une attestation récente de l’ONSS portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé dont il résulte qu’il est en règle en
matière de cotisations de sécurité sociale ;
 Une attestation récente de l’administration de la TVA portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé dont il résulte
qu’il est en règle en matière de TVA ;
 Une attestation récente de l’administration des contributions directes dont il résulte qu’il est en règle en matière de
contributions directes ;
Le pouvoir adjudicateur peut lorsqu’il a des doutes sur la situation personnelle du soumissionnaire, s’adresser à tout moment
de la procédure d’attribution aux autorités compétentes belges ou étrangères afin d’obtenir les informations qu’il estime
nécessaires à ce propos.
Agrément et assurances
 En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire doit disposer de l’autorisation d’offrir les services d’une
entreprise de gardiennage prévue par l’article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et
particulière.
Sous peine de nullité, le soumissionnaire joint à son offre une copie de l’arrêté ministériel contenant l’agrément
d’exploiter une entreprise de gardiennage obtenue en application de la loi du 10 avril 1990. Il mentionne la date de
publication au Moniteur Belge de cet agrément.
 Sous peine de nullité, le soumissionnaire joint également à son offre une copie de la couverture de la responsabilité
civile par une assurance conforme aux prescriptions de la loi du 10 avril 1990 et de l’arrêté royal du 27 juin 1991.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Voy. première partie de point III.2.1.
III.2.2 Capacité économique et financière**
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative à ses chiffres d’affaires
réalisés durant les trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) (le cas échéant) :
Pas applicable
III.2.3 Capacité technique**
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Références
Niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) (le cas échéant) :