avis de marche complété_Espace Formation PME - e
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AVIS DE MARCHE BE +UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 NOM, ADRESSE** ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel : Espace Formation PME Adresse postale : Rue de Stalle 292b Localité/Ville : 1180 Code postal : Uccle Point(s) de contact : Téléphone : +32(0) 2 370.86.02 Pays : Belgique A l'attention de : Georges Dubois, Directeur de l’Espace Formation PME Rue de Stalle 292b 1180 Uccle Courrier électronique (e-mail) : [email protected] Fax : +32(0) 2 370.86.05 Adresse (s) internet (le cas échéant) : http://www.efpme.be Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : idem Adresse du profil d'acheteur (URL) : idem Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Autre : veuillez compléter l'annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique*) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Autre : veuillez compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) Autre : veuillez compléter l'annexe A.III I.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)** Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, Services généraux des administrations publiques y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense Agence/office national(e) ou fédéral(e) Ordre et sécurité publics Collectivité territoriale Environnement Agence/office régional(e) ou local(e) Affaires économiques et financières Organisme de droit public Santé Institution/agence européenne ou organisation Logement et développement collectif européenne Protection sociale Autre (veuillez préciser) : Une associations sans but Loisirs, culture et religion lucratif (asbl) qui propose à Bruxelles des formations Education diplômantes orientées vers les professionnels Autre (veuillez préciser) : services de formation indépendantes, les petites et moyennes entreprises professionnelle (PME) et les très petites entreprises (les TPE). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui non SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1 DESCRIPTION II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de services de gardiennage des sites de l’Espace Formation PME – SG/003 II.1.2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services** (Ne choisir qu'une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre achat/vos achats) a) Travaux b) Fournitures c) Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelques moyens que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Lieu principal d'exécution Lieu principal de livraison ................................................................... ................................................................... .............................................................................................................................................. Rue de Stalle 292b, à 1180 Uccle .............................................................................................................................................. Code NUTS Code NUTS (voir l'annexe 7 de l'AR du 8 janvier 1996) II.1.3 L'avis implique Un marché public L'établissement d'un accord-cadre n°23 : Services d'enquête et de sécurité (à l'exclusion des services des véhicules blindés) Lieu principal de prestation Code NUTS B E 1 0 La mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)* II.1.4 Informations sur l'accord-cadre (le cas échant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs* Nombre Catégorie de services : n° 2 3 (Pour les catégories de services 1-27, se référer à l'annexe II de la loi du 24 décembre 1993) Accord-cadre avec un seul opérateur ou, le cas échéant, nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé Durée de l'accord-cadre : durée en année(s) : 0 5 ou en mois : Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Assurer la stabilité de la relation avec le prestataire, pour des raisons d’efficacité et de sécurité ................................................ ..................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................... Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement) : Valeur estimée hors TVA : ......................................... Monnaie : .......................................... ou fourchette : entre ................................... et ........................................ Monnaie : ........................................ Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues) : ................................................................................ * non applicable 2 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge II.1.5 Description succincte du marché ou de l'achat/des achats** Il s’agit d’un marché de services pour le gardiennage des sites de l’Espace Formation PME. Les besoins sont de plusieurs types : - Agents statiques en journée et en soirée, - Agents patrouilleurs pour les rondes d’ouverture et/ou fermeture, - Intervention après alarme. II.1.6 Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) (voir http://simap.eu.int) Descripteur principal Objet principal 7 9 . 7 1 . 3 0 . 0 0 - 5 Objet(s) supplémentaire(s) Descripteur supplémentaire (le cas échéant) ** - - . . . - - - . . . - - - . . . - - - . . . - - - II.1.7 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) oui non II.1.8 Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l'annexe B autant de fois qu'il y a de lots) oui non oui non Dans l'affirmative, il convient de soumettre des offres pour (ne cocher qu'une seule case) : un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9 Des variantes seront prises en considération II.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1 Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : pas applicable Monnaie : ........................................................ ou fourchette : entre ....................... et ................................ Monnaie : ............................................................ II.2.2 Options (le cas échéant) oui non Dans l'affirmative, description de ces options : _______________________________________________________________________________________________________________ S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : * non applicable ou en jours : (à compter de la date d'attribution du contrat) 3 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant) : ou fourchette : entre et S'il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : ou en jours : (à compter de la date d'attribution du contrat) II.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois : ou à compter du jusqu'au ou en jours : (à compter de la date d'attribution du contrat) 0 1 /0 9 /2 0 1 3 (jj/mm/aaaa) 3 1 /0 8 /2 0 1 8 (jj/mm/aaaa) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Le cautionnement est fixé à 5% du prix forfaitaire annuel initial, hors TVA. La preuve de la constitution du cautionnement doit être adressée au pouvoir adjudicateur dans les trente jours calendrier qui suivent la notification du marché. III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent A énoncer dans le cahier des charges qui sera envoyé aux soumissionnaires. III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) La soumission est ouverte à toute personne physique ou morale ou groupement. En cas de groupement, il n’y a pas de forme juridique particulier exigé. III.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) oui non Dans l'affirmative, description de ces conditions Visite des lieux obligatoire avant le dépôt des offres La visite des lieux obligatoire aura lieu immédiatement après la séance d’informations, soit le vendredi 22 mars 2013. A la fin de la visite, une attestation sera remise aux participants. Cette attestation devra être jointe à l’offre. III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession** * non applicable 4 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge Critères d’exclusion En vue de sa sélection qualitative et sous peine d’exclusion de sa participation au marché, le soumissionnaire joint à son offre : Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion visés à l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 ; Une attestation récente de l’ONSS portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale ; Une attestation récente de l’administration de la TVA portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé dont il résulte qu’il est en règle en matière de TVA ; Une attestation récente de l’administration des contributions directes dont il résulte qu’il est en règle en matière de contributions directes ; Le pouvoir adjudicateur peut lorsqu’il a des doutes sur la situation personnelle du soumissionnaire, s’adresser à tout moment de la procédure d’attribution aux autorités compétentes belges ou étrangères afin d’obtenir les informations qu’il estime nécessaires à ce propos. Agrément et assurances En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire doit disposer de l’autorisation d’offrir les services d’une entreprise de gardiennage prévue par l’article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Sous peine de nullité, le soumissionnaire joint à son offre une copie de l’arrêté ministériel contenant l’agrément d’exploiter une entreprise de gardiennage obtenue en application de la loi du 10 avril 1990. Il mentionne la date de publication au Moniteur Belge de cet agrément. Sous peine de nullité, le soumissionnaire joint également à son offre une copie de la couverture de la responsabilité civile par une assurance conforme aux prescriptions de la loi du 10 avril 1990 et de l’arrêté royal du 27 juin 1991. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voy. première partie de point III.2.1. III.2.2 Capacité économique et financière** Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) (le cas échéant) : Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative à ses chiffres d’affaires Pas applicable réalisés durant les trois derniers exercices. III.2.3 Capacité technique** Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) (le cas échéant) : Références * non applicable 5 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge L’offre contient une présentation générale du soumissionnaire. Elle contient également une note particulière par laquelle le soumissionnaire expose comment il propose Pas applicable d’exécuter les missions qui font l’objet du cahier des charges (voy. partie B « prescriptions techniques » du cahier spécial des charges), ainsi que la manière dont il entend assurer une relation permanente de qualité avec le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire joint à son offre une liste d’au moins deux références en matière de services de gardiennage similaires ou équivalents à ceux visés dans le présent marché, pendant les trois dernières années. Ces références doivent impérativement avoir pour objet des prestations réalisées dans des bâtiments type bureau comprenant un service informatique (sont exclus les bâtiments de type commercial et industriel). Le soumissionnaire mentionne le nom et les coordonnées des personnes de contact pour les références qu’il mentionne. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références fournies par les soumissionnaires auprès des clients référencés. Outils et équipements Le soumissionnaire doit pouvoir disposer des outils, du matériel et de l’équipement technique nécessaires à la bonne exécution de sa mission, conformément aux clauses techniques du CSC (partie B). Le soumissionnaire joint à son offre une liste du matériel et de l’équipement mis à disposition pour l’exécution de sa mission. Effectifs Seuls des membres du personnel ayant suivi la formation prévue par la réglementation en vigueur seront affectés à l’exécution de la mission. En plus des conditions énumérées à l’article 6 de la loi du 10 avril 1990, les membres du personnel affectés à l’exécution de la mission devront posséder au moins les qualifications suivantes : - Posséder un brevet récent de secouriste ou une attestation récente de recyclage. - Posséder un brevet récent d’équipier de première intervention incendie ou une attestation récente de recyclage. Sous peine de nullité, le soumissionnaire joint à son offre les documents attestant que les membres de son personnel qui seront affectés à l’exécution de la mission disposent bien de toutes les qualifications visées ci-dessus. Le soumissionnaire peut également joindre à son offre tout document attestant d’une formation complémentaire des membres de son personnel qui serait en lien avec la mission qui fait l’objet du cahier des charges et qui serait de nature à renforcer la qualité des services prestés. Conformément aux exigences du Service Public Fédéral de l’Intérieur, le personnel devra porter une tenue adaptée et porter en permanence sa carte d’identification. Le personnel doit avoir une présentation impeccable. Le gardien doit dégager une impression de sécurité, tout en ayant un contact aisé avec le personnel et les apprenants du pouvoir adjudicateur. Le personnel affecté à l’exécution de la mission doit pouvoir s’exprimer couramment en français et avoir une expérience professionnelle d’au minimum deux ans. Dispatching Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à la disposition de ses agents un service de dispatching que ceux-ci peuvent atteindre 24 heures/24 – 7 jours/7 en cas de besoin. * non applicable 6 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge Le soumissionnaire joint à son offre les coordonnées du dispatching. Le soumissionnaire indique le délai d’intervention sur site après alarme. Qualité Le soumissionnaire doit décrire dans son offre les mesures prises pour s’assurer de la qualité de ses services. Ces mesures doivent être au moins conformes aux exigences concernant l’organisation d’un système de gestion de la qualité définies par la norme ISO 9001 (version 2008). Le soumissionnaire justifie le respect de ce critère de sélection en joignant à son offre une copie de la certification ISO 9001 (version 2008) ou tout autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Le soumissionnaire peut également produire tout autre document attestant d’un niveau spécifique de qualité des services de gardiennage. III.2.4 Marchés réservés (le cas échéant) oui non oui non Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés III.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES** III.3.1 La prestation est réservée à une profession particulière Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Législation relative à la profession de gardiennage : Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité publique et particulière, ainsi que l'ensemble de ses arrêtés d'exécution (Moniteur belge du 25/05/1990); Loi du 7 mai 2004 imposant la formation au contrôle des personnes (Moniteur belge du 03/06/2004); III.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation oui non SECTION IV : PROCEDURE IV.1 TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1 Type de procédure** Ouverte Restreinte Restreinte accélérée * non applicable Justification du choix de la procédure accélérée ...................................................................................................................................... 7 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l'affirmative, indiquer les nom et adresse des opérateurs déjà sélectionnés dans la section VI.3 Renseignements complémentaires Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée ...................................................................................................................................... Dialogue compétitif * IV.1.2 Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée) (dialogue compétitif*) PAS APPLICABLE Nombre d'opérateurs envisagé ou nombre minimal envisagé et, le cas échéant, nombre maximal Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ..................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................... IV.1.3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation (ou le dialogue *) (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions ou des offres à négocier * non applicable 8 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge oui non IV.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères Pondération Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière la plus intéressante. 1... La qualité générale de l’offre : présentation, précision, clarté 20% de l’engagement du soumissionnaire, compréhension des besoins et propositions pour y répondre 2. La qualité des services, du matériel et des outils proposés, 30% délais d’intervention sur site après alarme, la qualité de la relation avec le pouvoir adjudicateur, la formation et l’expérience du personnel, le mode d’organisation du soumissionnaire et les mesures prises pour assurer la stabilité de l’équipe affectée à l’exécution de la mission 3. Les prix proposés 30% Ce pourcentage se répartit de la manière suivante : 15% pour le prix forfaitaire annuel et 15 % pour le prix horaire unitaire de chaque prestation complémentaire. Les points sont attribués pour le critère « prix » selon la formule suivante : P = 15 Où P = le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Prix forfaitaire annuel » ou le critère « Prix horaire unitaire » Pm = le prix annuel forfaitaire HTVA le plus bas ou le prix horaire unitaire HTVA le plus bas proposé par un soumissionnaire dans une offre régulière P0 = le prix annuel forfaitaire HTVA ou le prix horaire unitaire HTVA proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée. Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale. 4. L’expérience et le savoir-faire des membres du personnel 20% affectés à l’exécution de la mission en matière de premiers secours aux personnes * non applicable 9 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) n° SG/003 IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Dans l'affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO : /S - du / / (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) Numéro d'avis au JO : /S - du / / (jj/mm/aaaa) Numéro d'avis au JO : /S - du / / (jj/mm/aaaa) IV.3.3 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires** (sauf pour un SAD *) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif *) Pas de conditions Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date : / / (jj/mm/aaaa) Heure : .................................... Documents payants oui Dans l'affirmative, prix (en chiffres uniquement) ........................................ non Monnaie ................................. Conditions et mode de paiement : ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................ IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation** Date : 1 2 / 0 4 / 2 0 1 3 (jj/mm/aaaa) Heure : 13h00 IV.3.5 Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée *) et (d'un dialogue compétitif *) Date : / / (jj/mm/aaaa) IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL Autre : ............................................................................................................................................................................................ IV.3.7 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu'au : 1 4 / 0 6 / 2 0 1 3 ou durée en mois : * non applicable (jj/mm/aaaa) ou en jours (à compter de la date limite de réception des offres) 10 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge FI SV IV.3.8 Modalités d'ouverture des offres Date : 1 5 / 0 4 / 2 0 1 3 (jj/mm/aaaa) Heure : 10h00 Lieu (le cas échéant) : Rue de Stalle 292b, 1180 Uccle (locaux de l’Espace Formation PME) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) oui non L’ouverture des offres est ouverte à tout le monde.. ................................................................................................................ .......................................................................................................................................................................................................... SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1 Il s'agit d'un marché périodique (le cas échéant) oui non Dans l'affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : ..................................................................... VI.2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires oui non Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) VI. 3 Autres informations (le cas échéant) .......................................................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................................................... VI.4 Procédures de recours VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : En cas de litige pour l’exécution de ce marché, l’affaire sera portée en français devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : le tribunal de première instance de Bruxelles Adresse postale : 13 Rue des Quatre Bras Localité/ville : Bruxelles Code postal : 1000 Courrier électronique (e-mail) : / Téléphone : +32 (0) 2 508.61.11 Adresse internet (URL) : / Fax : +32 (0) 2 508.68.01 Pays : Belgique Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel : Adresse postale : Localité/ville : Code postal : Courrier électronique (e-mail) : Téléphone : Adresse internet (URL) : Fax : * non applicable Pays : 11 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge VI. 4.2 Introduction de recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans les 15 jours (période standstill) ou dans les 60 jours suivant la notification au plaignant ........................................ .......................................................................................................................................................................................................... VI. 4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Conseil d’Etat Adresse postale : Rue de la Science 33 Localité/ville : Bruxelles Code postal : 1040 Courrier électronique (e-mail) : / Téléphone : +32(0)2 234 96 11 Adresse internet (URL) : http://www.raadvst-consetat.be Fax : / VI. 5 Date d'envoi du présent avis : 0 8 / 0 2 / 2 0 1 3 (jj/mm/aaaa) * non applicable 12 Pays : Belgique ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ANNEXE A ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I. ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Adresse postale : Localité/ville : Code postal : Points de contact : Téléphone : Pays : A l'attention de : Courrier électronique (e-mail) : Fax : Adresse internet (URL) : II. ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE *) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Adresse postale : Localité/ville : Code postal : Points de contact : Téléphone : Pays : A l'attention de : Courrier électronique (e-mail) : Fax : Adresse internet (URL) : III. ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel : Adresse postale : Localité/ville : Code postal : Points de contact : Téléphone : Pays : A l'attention de : Courrier électronique (e-mail) : Fax : Adresse internet (URL) : * non applicable 13 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ANNEXE B INFORMATION SUR LES LOTS LOT N° Intitulé : ............................................................................................................................................................. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE ................................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................................ 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)(voir http://simap.eu.int) Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal . . . - - - Objet(s) supplémentaire (s) . . . - - - . . . - - - . . . - - - . . . - - - 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE ................................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................................ S'il est connu, coût estimé hors TVA (en chiffre uniquement) : ...................................... ou fourchette : entre ............................ et ........................................... Monnaie : .................... Monnaie : .................... 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT (le cas échéant) Durée en mois : ou à compter du jusqu'au ou en jours : (à compter de la date limite de réception des offres) / / (jj/mm/aaaa) / / (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS ................................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................................ ------------------------------------------------(utiliser la présente annexe autant de fois qu'il y a de lots)----------------------------------------------- * non applicable 14 ** informations à fournir au moins pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge
